Issuer ? SOCIETE TOULOUSAINE DU BAZACLE

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Dénomination SOCIETE TOULOUSAINE DU BAZACLE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 7 mars 1910, pour une durée de 99 ans. Objet : La production et la distribution d'énergie électrique dans la ville de Toulouse, etc. Usine hydraulique du Moulin du Bazacle, Usine thermique des Sept Deniers. Siège social : 17, boulevard Malesherbes, Paris. Capital social : 57.894.500 francs, divisé en 578.945 actions de 100 francs, dont 336.182 privilégiées et 242.763 ordinaires. A l'origine 9.150.000 francs en 32.600 actions privilégiées de 250 francs et “10.000 actions ordinaires de 100 francs. En juin 1928, les 32.600 actions privilégiées de 250 francs ont été divisées en 81.500 actions privilégiées de 100 francs, les 10.000 actions ordinaires de 100 francs en 10.000 actions privilégiées, de même type que les anciennes, en même temps le capital a été porté à 13.150.000 francs, par la création de 40.000 actions nouvelles de 100 francs. En 1934, le capital a été porté à 20.600.000 francs par l'émission au pair de 45.750 actions privilégiées de 100 francs offertes aux porteurs d'actions privilégiées anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes, coupons 6 et 7) et la création de 28.750 actions ordinaires. En même temps le droit de vote plural accordé aux actions ordinaires a été supprimé. Porté en mai 1937 à 30.900.000 francs par l'émission au pair de 68.625 actions privilégiées de 100 francs et 34.375 actions ordinaires de 100 francs offertes aux anciens actionnaires, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes de chaque catégorie (coupon 13). En même temps, la Société a procédé à une répartition extraordinaire par prélèvement sur les réserves d'une somme de 50 francs net par action privilégiée ancienne (coupon n° 12). Capital porté à 55 millions en 1943 par l'émission au pair de 127.500 actions ordinaires de 100 francs et incorporation de 11.350.000 de réserves au capital, permettant la distribution gratuite de 113.500 ' actions privilégiées à raison del pour 2 privilégiées anciennes, pour 13 actions ordinaires et pour 10 parts. 'Ces actions porteront jouissance du 1er janvier de l'année qui suivra la date de clôture officielle des hostilités en France et au plus tard le 1er janvier 1945. Porté en 1946 à 57.894.500 francs pour réglement de l'impôt de solidarité nationale. Parts de fondateur : Il a été créé 21.052 parts de fondateur. Ces parts peuvent être rachetées après accord avec les porteurs ou la société civile* Obligations : 1° 2.640.000 francs d'obligations de 340 francs 4 % brut émises en 1896 ; amort. avant 1986, T. ou R. Coupons 15 février-15 août. En circulation au 31 décembre 1943 : 2.308.940 francs. _ 2° 17.500 de 2.000 francs 4 % demi-net, émises en 1941, am. en trente ans à partir du 15 septembre 1941, T. ou R.,. sauf R. A. à toute époque. Coupons 15 mars-15 septembre. Service financier : Au siège administratif, Société Générale, Transferts : Société Générale. Cotation : Parquet : act. privilégiées et parts C.D. 7 ; oblig. C.D 41. Nota : Nationalisée (loi du 8 avril 1946. J. O. des 9 avril et 22 mai 1946).
Objet Objet : La production et la distribution d'énergie électrique dans la ville de Toulouse, etc.
Siège Usine hydraulique du Moulin du Bazacle, Usine thermique des Sept Deniers. Siège social : 17, boulevard Malesherbes, Paris.
Capital Capital social : 57.894.500 francs, divisé en 578.945 actions de 100 francs, dont 336.182 privilégiées et 242.763 ordinaires. A l'origine 9.150.000 francs en 32.600 actions privilégiées de 250 francs et “10.000 actions ordinaires de 100 francs. En juin 1928, les 32.600 actions privilégiées de 250 francs ont été divisées en 81.500 actions privilégiées de 100 francs, les 10.000 actions ordinaires de 100 francs en 10.000 actions privilégiées, de même type que les anciennes, en même temps le capital a été porté à 13.150.000 francs, par la création de 40.000 actions nouvelles de 100 francs. En 1934, le capital a été porté à 20.600.000 francs par l'émission au pair de 45.750 actions privilégiées de 100 francs offertes aux porteurs d'actions privilégiées anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes, coupons 6 et 7) et la création de 28.750 actions ordinaires. En même temps le droit de vote plural accordé aux actions ordinaires a été supprimé. Porté en mai 1937 à 30.900.000 francs par l'émission au pair de 68.625 actions privilégiées de 100 francs et 34.375 actions ordinaires de 100 francs offertes aux anciens actionnaires, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes de chaque catégorie (coupon 13). En même temps, la Société a procédé à une répartition extraordinaire par prélèvement sur les réserves d'une somme de 50 francs net par action privilégiée ancienne (coupon n° 12). Capital porté à 55 millions en 1943 par l'émission au pair de 127.500 actions ordinaires de 100 francs et incorporation de 11.350.000 de réserves au capital, permettant la distribution gratuite de 113.500 ' actions privilégiées à raison del pour 2 privilégiées anciennes, pour 13 actions ordinaires et pour 10 parts. 'Ces actions porteront jouissance du 1er janvier de l'année qui suivra la date de clôture officielle des hostilités en France et au plus tard le 1er janvier 1945. Porté en 1946 à 57.894.500 francs pour réglement de l'impôt de solidarité nationale.
Titres (emprunt/coupon) Parts de fondateur : Il a été créé 21.052 parts de fondateur. Ces parts peuvent être rachetées après accord avec les porteurs ou la société civile* Obligations : 1° 2.640.000 francs d'obligations de 340 francs 4 % brut émises en 1896 ; amort. avant 1986, T. ou R. Coupons 15 février-15 août. En circulation au 31 décembre 1943 : 2.308.940 francs. _ 2° 17.500 de 2.000 francs 4 % demi-net, émises en 1941, am. en trente ans à partir du 15 septembre 1941, T. ou R.,. sauf R. A. à toute époque. Coupons 15 mars-15 septembre.
Service Financier Service financier : Au siège administratif, Société Générale,
Transfert Transferts : Société Générale.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : act. privilégiées et parts C.D. 7 ; oblig. C.D 41.
Compte Résultats COURANT PRODUIT COUR. ACHETÉ COUR. VENDU PROD. BRUTS FRAIS GÊNÉ R. AMORT. ET PROV. x BÉN. . NETS DIVID. ACT, DIVID. PARTS PRIV. eORDIN. En 1.000 kwh. En 1.000 fr. En francs 1937 13.446 36.112 32.387 38.832 23.201 2.217 12.803 39 24 10 100 75 1938 14.500 38.331 38.878 44.004 24.536 2.233 13.234 41 41 10 32 107 36 1939 13.106 43.707 42.981 47.697 31.995 1.822 13.031 42 » 4 41 65 16 1940 16.625 62.786 48.661 52.425 35.846 2.693 13.029 42 » 10 41 109 16 1941 17.303 50.123 51.227 56.966 34.462 3.380 16.880 42 » 10 41 109 16 1942 15.373 52.462 52.093 59.332 37.677 3.818 16.356 42 » 10 41 109 16 1943 » » 61.360 69.851 39.632 5.771 17.014 51 34 9 21 137 45 1944 » » 59.448 72.142 40.377 4.183 20.505 67 60 9 14 186 78 1945 » » » 8.681 8.012 669 » » » » Pour 1936, une répartition extraordinaire par prélèvement de 8.060.328 francs, sur les réserves, a permis de porter le dividende total à 102 fr. 728 par action privilégiée, 19 fr. 548 par action ordinaire et 195 fr. 496 par part.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1942 . 1943 1944 1945 'PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 30.900 55.000 55.000 55.000 Réserves 25.773 10.018 8.778 8.288 Amortissements et provisions 51.977 52.916 47.908 48.521 B. — Dette consolidée 36.709 36.049 35.348 34.626 C. — Dette flottante 38.847 28.982 26.756 44.106 D. — Dividende 13.031 16.277 22.720 2> 197.237 199.242 196.510 190.541 ACTIF F. — Immobilisations à amortir. 48.506 49.489 58.421 58.304 Titres participations 91.656 106.283 94.394 86.528 G. — Réalisable ; 38.996 37.651 34.702 • 30.534 H. — Disponible 18.079 5.819 8.993 16.175 197.237 199.242 196.510 190.541

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