CAPITAL SOCIAL : 57.894.500 fr., divisé en 578.945 actions de 100 fr. Nationalisée (loi du 8 avril 1<UR
Introduction (constitution)
« J. O. » des 9 avril et 22 mai 1946).
Titres (emprunt/coupon)
PARTS DE FONDATEUR ï II a été créé 21.052 parts de fondateur. Ces parts peuvent être rachetées après accord avec les porteurs ou la Société civile. VALEUR D'INDEMNISATION : 243 fr. en obligations C.N.E. par action ordinaire; 1.455 fr. par action privilégiée (coupon 30); 6.366 fr. par part (coupon 24). OBLIGATIONS :
2.640.000 fr. d'obligations de 340 fr. 4 % brut, émises en 1896. Am. avant 1986, T. ou R. Coupons : 15 février-15 août. 17.500 obligations de 2.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1941. Am. en 30 ans à partir du 15 sep-tembre 1941, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupons ; 15 mars-15 septembre.
Service Financier
SERVICE FINANCIER s Au siège administratif, Société Générale, C.N.E.P.
Transfert
TRANSFERTS : Société Générale.
Inscription (cotation)
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions privilégiées et parts 13; obligations 50.
