| Dénomination |
BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. Maurice Frère, P.; Sir Otto E. Niemeyer, V.-P.; W. Baumgartner, Baron Brincard, R. Brinchmann, C.F. Cobbold, H. Deroy, M. W. Holtrop, P. Relier, D. Menichella, P. Stoppani, W. Vocke. Suppléants : H. Ansiaux, J. Bolgert, Sir George L.F. Bolton ou J. S. Lithiby, P. Formentini. COMMISSAIRES-VERIFICATEURS : MM. Price, Waterhouse et C°.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Bâle (Suisse), Centralbahnstrasse, 7.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme suisse, constituée en vertu d'un accord international signé à La Haye le 20 janvier 1930.
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| Objet |
OBJET : Favoriser la coopération des banques centrales et fournir des facilités additionnelles pour 0 les opérations financières internationales; agir comme mandataire (Trustée) ou comme agent en ce qui concerne les règlements financiers internationaux.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 500 millions de fr. suisses or, divisé en 200.000 actions de 2.500 fr. suisses or, de 0,29 grammes d'or fin, libérées du quart et nominatives, dont 16.000 actions représentent la tranche française.
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| Assemblée |
Au cours des 3 mois suivant le 31 mars. La Banque de France exerce le droit de vote des actionnaires de la tranche française.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % de dividende cumulatif aux actions sur le capital versé. Sur le surplus, 20 % aux actions jusqu'à concurrence d'un dividende complémentaire non cumulatif de 6 % ou. à un fonds de réserve destiné à maintenir le dividende cumulatif. Sur le solde, 50 % à la réserve générale. Le surplus, tant que le plan Young reste en vigueur, est attribuable, sous certaines conditions, aux gouvernements ou aux banques centrales d'Allemagne et des pays ayant droit à une part dans les annuités payables en vertu de ce plan; après, l'excédent est à la disposition de l'Assemblée.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Transfert |
TRANSFERTS : Banque de France (dont l'agrément est obligatoire pour la cession des actions de la tranche française).
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Dividende payé par chèques-
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 30. -— Notice SEF : B 41.
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| Compte Résultats |
ANNÉES COURS DE PLUS HAUT S ACTIONS PLUS BAS ANNÉES PROD. BRUTS BÉN. NETS I IÉSERVES ! DIVID. En 1.000 francs suisses-or % 1940 2.250 .» 1.92G » 1940-41 7.147 5.294(1) 265 6 1941 » » 1941-42 7.087 5.186(1) 259 6 1942 » » 1942-43 6.456 4.509(1) 225 (2 )29 55 1943 » » 1943-44 7.191 5.254 262 (2 !)24 95 1944 19.150 » 11.000 » 1944-45 6.300 4.429(3) » » 1945 19.900 » 10.500 » 1945-46 1.243 — 617(3) » » 1946 32.500 » 13.000 » 1946-47 2.591 693(3) » » 1947 33.800 » 22.000 » 1947-48 11.789 9.541(3) » » 1948 41.000 » 25.300 » 1948-49 7.615 5.102(3) ». » 1949 35.200 » 26.000 » 1949-50 8.875 2.627(4) » >> 1950 36.000 » 26.100 » 1950-51 8.958 3.088(5) 286 (2 :)12 53 1951 57.500 » 30.250 » 1951-52 9.730 2.700(6) 135 (2 !) 12 60 (1) Aux bénéfices de ces exercices, pour permettre les dividendes votés, il a été ajouté, par prélèvement sur le fonds de réserve de dividendes, 2.470.786 francs suisses-or en 1940-41 ; 2.573.598 francs suisses-or en 1941-1942 et 1.626.940 francs suisses-or en 1942-1943. Cette réserve a été ainsi totalement employée. (2) Francs suisses or. (3) Transféré à la provision pour charges éventuelles. (4) Après transfert de 3.400 à la provision pour charges éventuelles. (5) Après transfert de 3.000 à la provision pour chargse éventuelles. (6) Après transfert de 3.700 à la provision pour charges éventuelles.'
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| Bilan |
BILANS AU 31 MARS 1948 1949 ' 1950 1951 1952 PASSIF (En 1.000 fi-ancs suisses or) A.. — Capital appelé 125.000' 125.000 125.000 125.000 125.000 Réserves 19.871 19.871 19.871 19.871 20.156 B. — Dépôts à long terme (accords de La Haye de 1930) (1) 228.909 228.909 228.909 228.909 228.909 C. — Dépôts à court terme et à vue..
75.084 241.847 496.616 761.044 740.649 Provision pour charges éventuelles et divers 106.948 106.860 113.322 119.567 124.345 555.812 F. — Placements à terme 15.913 26.639 31.151 33.952 Effets et placements divers 58.414 189.351 175.488 245.381 198.213 G. — Portefeuille réescomptable 23.846 17.681 166.443 237.602 190.682 1.161 1.643 1.554 1.360 H. — Fonds à vue placés à intérêt..
251 494 1.681 4.412 3.857 Fonds placés en Allemagne en application des accords de La Haye de 1930 291.160 297.201 297.201 297.201 297.201 Caisse et banques 42.637 38.709 42.650 70.635 91.161 Or en lingots 122.430 150.769 267.650 363.848 438.453 555.812 722.487 983.718 1.254.391 1.239.059 (1) Dont dépôt du Gouvernement allemand 76.303 et dépôts des Gouvernements créanciers 152.606. En ce qui concerne ces derniers dépôts, la Banque a reçu de Gouvernements dont les dépôts s'élèvent à l'équivalent de 149.920, -confirmation qu'ils ne pourront lui demander, au titre de tels dépôts, le transfert de montants supérieurs à ceux dont elle pourra elle-même obtenir le remboursement et le transfert par l'Allemagne dans les monnaies agréées par la Banque.
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