Issuer ? SOCIÉTÉ LORRAINE MINIÈRE ET METALLURGIQUE

Date Capital Currency Source Details
1919-01-01 1.000.000 Franc annuaire_df_1940 A l’origine, 1 million de francs,
1920-01-01 50.000.000 Franc annuaire_df_1933 50 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 1.000 francs libérées de 500 francs nominatives. A l’origine 1 million de francs, porté à 50 millions en 1920 et à 100 millions en janvier 1931 par l’émission à 1.050 francs de 50.000 actions nouvelles (titre pour titre).
1931-01-01 100.000.000 Franc annuaire_df_1933 50 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 1.000 francs libérées de 500 francs nominatives. A l’origine 1 million de francs, porté à 50 millions en 1920 et à 100 millions en janvier 1931 par l’émission à 1.050 francs de 50.000 actions nouvelles (titre pour titre).
1936-02-01 20.000.000 Franc annuaire_df_1940 50 millions de francs, divisé en 250.000 actions de 200 francs. A l’origine, 1 million de francs, porté à 50 millions en 1920 et à 100 millions en janvier 1931 par l’émission à 1.050 francs de 50.000 actions nouvelles (titre pour titre), ramené en Juillet 1933 et février 1936 à 20 millions par la réduction de la valeur nominale des actions de 1.000 francs à 200 francs. Porté en 1936 à 50 millions par la création de 150.000 actions de 200 fr. remises en compensation des créances conformément aux disposition sdu concordat. Aux termes de ce concordat, la Société s’est engagée à régler le passif chirographaire à raison de 30 % du montant des créances, payable en 15 ans sans intérêts, soit à raison de 40 % du montant des créances par l’attribution d’obligations nouvelles de 400 fr. productives d’un intérêt possible non cumulatif de 3 % brut minimum à 6 % brut maximum, soit enfin par -l’attribution d’actions nouvelles de 200 fr. à raison de 1 action pour 400 fr. de créances chirographaires. Les créanciers ont opté, à concurrence de 60.196.264 fr. 95, pour l’attribution d’actions, et à concurrence de 136.217.696 fr. 33 pour l’attribution d’obligations à revenu variable.
1936-02-02 50.000.000 Franc annuaire_df_1940 50 millions de francs, divisé en 250.000 actions de 200 francs. A l’origine, 1 million de francs, porté à 50 millions en 1920 et à 100 millions en janvier 1931 par l’émission à 1.050 francs de 50.000 actions nouvelles (titre pour titre), ramené en Juillet 1933 et février 1936 à 20 millions par la réduction de la valeur nominale des actions de 1.000 francs à 200 francs. Porté en 1936 à 50 millions par la création de 150.000 actions de 200 fr. remises en compensation des créances conformément aux disposition sdu concordat. Aux termes de ce concordat, la Société s’est engagée à régler le passif chirographaire à raison de 30 % du montant des créances, payable en 15 ans sans intérêts, soit à raison de 40 % du montant des créances par l’attribution d’obligations nouvelles de 400 fr. productives d’un intérêt possible non cumulatif de 3 % brut minimum à 6 % brut maximum, soit enfin par -l’attribution d’actions nouvelles de 200 fr. à raison de 1 action pour 400 fr. de créances chirographaires. Les créanciers ont opté, à concurrence de 60.196.264 fr. 95, pour l’attribution d’actions, et à concurrence de 136.217.696 fr. 33 pour l’attribution d’obligations à revenu variable.