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Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1914-05-01 1940-12-31 annuaire_df_1953 Société anonyme française, constituée le 4 mai 1914, pour une durée de 50 ans. (source Annuaire Desfossés de 1933)
Société Anonyme (Libre) 1941-01-01 1946-04-07 annuaire_df_1953 Société anonyme française, constituée le 20 mai 1914, pour une durée de cinquante ans, prorogée en 1941 jusqu'en 2039. (source Annuaire Desfossés de 1945)
Etablissement public 1946-04-08 3999-12-31 annuaire_df_1953 Nationalisée (loi du 8 avril 1946. « J.O. » des 9 avril et 22 mai 1946).