| Dénomination |
SOCIETE DES HAUTS-FOURNEAUX ET FONDERIES DE PONT-A-MOUSSON
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée lè 13 août 1886, pour une durée expirant le 30 septembre 2014.
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| Objet |
Objet : Extraction des minerais métalliques, du charbon. Fabrication de la fonte, di fer, de l’acier et de tous produits.
Mines de fer : Custines, Malzeville, Marbache, Vieux-Château, Belleville, Auboué-MoineviUe, Mairy.
Usines : Auboup, Pont-à-Mousson, Foug, Saint-Etienne du Rouvray, Belleville, Sens.
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| Autres |
Participations : Beeringen, Limbourg-Meuse, Charlemagne, Faulquemont, Mic-heville, Rombas, Redange-Dilling, Brebach, Eau et Assainissement, Hydro-Electrique de la Diège, Haute-Vigneulles. Eaux de la Banlieue de Paris, Société Commerciale et Minière pour l’Afrique du Nord, Métallurgique du Périgord.
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| Participations |
Beeringen, Limbourg-Meuse, Charlemagne, Faulquemont, Mic-heville, Rombas, Redange-Dilling, Brebach, Eau et Assainissement, Hydro-Electrique de la Diège, Haute-Vigneulles. Eaux de la Banlieue de Paris, Société Commerciale et Minière pour l’Afrique du Nord, Métallurgique du Périgord
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| Siège |
Siège social : Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Siège administratif : Nancy, place Camille-Cavallier.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en actions de 400 fr. et de 100 fr., dont 82 millions de francs de capital nominal de catégorie A et 18 millions de francs de capital nominal de catégorie N. A l’origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs; en mai 1920 à 11.170.000 francs; en novembre 1923 à 12 millions; divisé en 60.000 actions de 200 francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l’émission au pair de 180.000 actions de 100 fr., dites B, puis à 32 millions par l’émission à 500 francs, de 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l’émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d’une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23.
En février 1937, le capital a été porté à 100 millions par l’émission au pair : 1° de 200.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux actionnaires à raison de 1 nou- t velle pour 2 anciennes coupon n° 31 ; 2° de 400.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 1 ancienne coupon n° 32. En même temps, i.1 a été procédé à une répartition de réserves correspondant à une somme nette de 90 francs par action actuelle soumise à l’impôt de 12 %, 84 fr. 217 par action impôt de 18 %, 78 fr. 434 par action impôt de 24 %, coupons nos 28, 29 et 30.
En outre, l’assemblée du 22 décembre 1936 a décidé le regroupement des actions de 100 francs en actions de 400 francs (4 actions anciennes ou nouvelles de 100 fr. pour 1 action de 400 fr.).
De plus, les assemblées de décembre 1936 et d’avril et mai 1937 ont voté la répartition gratuite aux actionnaires d’actions de la Société holding L’Industrie Lorraine à raison de une action de 200 fr. de la holding L’Industrie Lorraine par action de 400 fr. ou par groupe de 4 actions de 100 fr. anciennes ou nouvelles Pont-à-Mousson (impôt pris en charge par la Société, avec ristourne aux titres nominatifs de la différence de tarif d’impôt).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 100.000 de 500 fr. 6 %, émises en 1919 à 500 fr., Am. 1925 à 1964, T. Coupons les ller avril et ller octobre.
2" 50.000 de 1.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1929 à 975 fr., Am. 1935 à 1969, T. ou • sauf R. A. 1934. Coupons les 15 avril et octobre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. M. Paul, P ; H. Cavallier, V.-P. ; Ad.-Dir. G. ; H. Damour ; Mme P. adala ; Mme G. Limnander de Nieuwenhove ; J. Perrot ; P. Cousin. Commissaires des comptes : MM. R. Blanc, A. Sérot, P. Cheminais.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; propriétaires d’un capital nominal de 2.000 fr. ; une voix par 100 fr. de capital nominal ; vote double légal pour les actions nominatives depuis 2 ans. Dépôt des titres à fixer par le Conseil.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Tantièmes aux administrateurs-directeur ou délégués, fixer E a rserv.e légale, réserves facultatives, 6 % d’intérêt aux actions, sommes à pour amortissements ; le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts ; Au siège social et à la Société Nancéienne de Crédit.
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| Inscription (cotation) |
^tion : Parquet : act. C. D. 9 ; oblig. 6 % et 5 %. C. D. 42.
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| Compte Résultats |
ANNÉES BÉNÉFICES DÉCLARÉS BÉNÉFICES DISTRIBUÉS DIVID. PAR ACTION A DIVIDENDE PAR ACTION B LIBÉRÉE DIVID. pAK ACTION NON NON LIBÉRÉE En 1.000 francs 1928 9.895 8.302 22 46 22 46 17 96 1929 11.723 9.436 24 99 24 99 20 49 1930 12.905 11.842 25 03 25 03 20 53 1931 12.603 11.903 25 22 25 22 20 72 1932 12.546 11.846 25 11 25 11 20 61 1933 12.608 12.608 26 72 26 72 „ 22 22 1934 12.378 12.378 27 479 27 479 22 979 1935 12.995 12.993 26 91 » » 1936 13.171 13.171 25 93(1) » » 1937 13.873 13.181 55 26(1) » 37 26(1) 1938 15.577 14.890 61 09 61 09 43 09 La Société ne publie pas de compte de « Profits et Pertes ». (1) Le dividende de 1936 s’applique aux actions anciennes de 100 francs. Depuis 1937 le dividende concerne les actions « regroupées » de 400 francs. Les dividendes figurant dans la colonne « actions libérées » concernent jusqu’en 1934 les actions B de 100 fr., et, depuis 1937, les actions A ou N nouvelles de 400 fr. émises en février 1937.
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| Bilan |
BILANS AU £11 DECEMBRE 1935 1936 1937(2) 1938 ™ PASSIF En 1.000 francs 40.000 100.000 100.000 100.000 Réserves 23.079 17.166(1) 16.277 19.907 8.450 6.380 5.230 Provisions 33.200 16.796 20.885 22.366 B. — Dette consolidée 89.382 80.182 78.283 128.479 173.291 183.770 D. — Dividende. Tantièmes 12.993 13.171 13.181 13.768 E. — Compte d’ordre 14.455 64.649 33.507 59.155 350.038 471.635 451.133 453.159 ACTIF mémoire mémoire mémoire mémoire Titres. Participations 140.942 76.214 115.806 G. — Réalisable :
60.000 25.088 25.080 154.276 209.896 245.372 212.900 40.375 60.876 31.360 65.32s I. — Compte d’ordre 14.445 64.649 33.507 350.038 471.635 451.133 453.159 (1) La réduction des réserves provient des répartitions effectuées en même temps que l’augmentation de capital de 1936-1937. _ . tes (2) Des modifications ont été apportées relativement à l’évaluation de certains P° du bilan.
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