| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES HAUTS-FOURNEAUX ET FONDERIES DE PONT-A-MOUSSON
HAUTS-FOUR>T'~' \UX ET FONDERIES DE PONT-A-MOUSSON
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 août 1886, pour une durée expirant le 30 septembre 2014.
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| Objet |
Objet : Extraction des minerais métalliques, du charbon. Fabrication de la fonte, du fer, de l’acier et de tous produits.
Mines üe fer : Custines, Malzeville, Marbache, Vieux-Château, Bel le ville, Auboué-Moineville, Mairy.
Usines : Auboué, Pont-à-Mousson, Foug, Saint-Etienne du Rouvray, Belleville, Sens.
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| Autres |
Participations : Beeringen, Limbourg-Meuse, Charlemagne, Faulquemont, Micheville. Rombas, Redange-Dilling, Brebach, Eau et Assainissement, Hydro-Electrique de la Diège, Haute-Vigneulles, Eaux de la Banlieue de Paris, Société Commerciale et Minière pour l’Afrique du Nord, Métallurgique du Périgord, Eau et Assainissement, Société Commerciale et Minière pour l’Afrique du Nord.
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| Participations |
Participations : Beeringen, Limbourg-Meuse, Charlemagne, Faulquemont, Micheville. Rombas, Redange-Dilling, Brebach, Eau et Assainissement, Hydro-Electrique de la Diège, Haute-Vigneulles, Eaux de la Banlieue de Paris, Société Commerciale et Minière pour l’Afrique du Nord, Métallurgique du Périgord, Eau et Assainissement, Société Commerciale et Minière pour l’Afrique du Nord.
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| Siège |
Siège social : Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Siège administratif : Nancy, place Camille-Cavallier.
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| Capital |
Capital social : 175 millions de francs, divisé en actions de 700 et de 175 francs entièrement libérées, dont 143.50Q.000 francs d’actions A et 31.500.000 francs d’actions N. A l’origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs ; en mai 1920 à 11.170.000 francs ; en novembre 1923 à 12 millions ; divisé en 60.000 actions de 20Ô francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l’émission au pair de 180.000 actions de 100 francs, dites B, puis à 32 millions par d’émission à 500 francs, die 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l’émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle, pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d’une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23.
En février 1937, le capital a été porté à 100 millions par l’émission au pair : 1° de 200.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes coupon n° 31; 2° de 400.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 1 ancienne coupon n° 32. En même temps, il a été procédé à une répartition de réserves correspondant à une somme nette de 90 francs par action actuelle soumise à l’impôt de 12 %, 84 fr. 217 par action impôt de 18 %, 78 fr. 434 par action impôt de 24 %, coupons nos 28, 29 et 30.
En outre, l’assemblée du 22 décembre 1936 a décidé le regroupement des actions de 100 francs en actions de 400 francs (4 actions anciennes ou nouvelles de 100 fr. pour 1 action de 400 fr.).
De plus, les assemblées de décembre 1936 et d’avril et mai 1937 ont voté la répartition. gratuite aux actionnaires d’actions de la Société holding L’Industrie Lorraine à raison de une action de 200 fr. de la holding L’Industrie Lorraine par action de 400 fr. ou par groupe de 4 actions de 100 fr. anciennes ou nouvelles Pont-à-Mousson (impôt pris en charge par la Société, avec ristourne aux titres nominatifs de la différence de tarif d’impôt). En 1939, porté à 175 millions par l’incorporation au capital de 75 millions prélevés sur les réserves et l’élévation de la valeur nominale des actions de 400 à 700 francs et de 100 à 175 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
1° 12.000 de 5.000 francs 4 % demi-net, ém. à 4.912 fr. 50 en 1942, am. 1944 à 1983 T. ou R. sauf R. A. 1946. Coupons 1er janvier-1er juillet.
2° 20.000, de 5.000 fr. 4 % demi-net, ém. en 1944. Am. 1944-1979 T. ou R. sauf R- A. 1947. Couipons : 1er janvier-01 juillet.
Le Conseil a décidé en juin 1945 d’émettre un emprunt de 350 millions de francs représenté par 70.000 obligations de 5.000 fr. 3 3/4 %. Am. en 35 ans à partir de juil-Bet 45 par T. ou R., sauf R. A. 1948. Coupons le 15 juillet de chaque année.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. M. Paul, P. ; H. Cavallier, V.-P. ; Ad.-«Dir. G., D. Paul Cavalier ; Mme P. Gadala ; Mme G. Limnander de Nieuwenhove ; J. Perrot ; P. Cousin.
Commissaires des comptes : MM, R. Blanc, A. Sérot, P. Cheminais.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; propriétaires d’un capital nominal de 2.000 fr. ; une voix par 100 fr. de capital nominal ; vote double légal pour les actions nominatives depuis 2 ans. Dépôt des titres à fixer par le Conseil.
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| Bénéfices (répartition) |
Tantièmes aux administrateurs-directeur ou délégués, 6 % à la réserve légale, réserves facultatives, 6 % d’intérêt aux actions, sommes à axer pour amortissements ; le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social et à la Société Nancéienne de Crédit.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : act. C. D. 10 ; oblis. 1043 C. D. 44.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES DÉCLARÉS BÉNÉFICES DISTRIBUÉS DIVIDENDES EN FRANCS ACTIONS N ACTIONS A DE 700 FR.
ACTIONS A DE 175 PU. 1937 13.873 13.181 55,2665 37,2665 9,3166 1938 15,577 14.890 61,0915 43,0915 10,7728 1939(1) 16.086 15.282 60.225 48.225 12.0560 1940(2) 21.39S 20.328 85,997 61,997 15,15 1941 19.554 18.576 76,488 58,488 11,844 1942(3) >> 16.500 70.455 56,62 14,156 1943(3) J » ■ » » » » La Société ne publie pas de compte de « Profits et Pertes ». ( 1 ) S mois. (2) 16 mois. (3) Bilan sans « .profits et pertes >>.
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| Bilan |
BILANS AU Sf DECEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En -1.000 francs A. T- Capital 100.000 175.000 175.000 175.000 19.907 24.534 \ 27.389 27.741 5.230 3.700 3.700 3.347 Provisions 22.366 154.251 107.001 114.349 B. — Dette consolidée. . , 76.641 72.969 60.000 58-720 C. — Dette flottante 456.092 204.804 327.939 327.148 D, — Dividende. Tantièmes É.' — Compte d’ordre •• 59.155 >:> 453.159 653.834 # 717.529 706.305 ACTIF F. — Immobilisations. . . . ...... mémoire 175.143 228.815 220.617 ^ Titres, Participations 90.699 123.284 115.212 G. — Réalisable :
Actionnaires 25.080 25.060 16.105 . » Débiteurs et Marchandises.
212.900 249.886 244.286 H.. — Disponible 65.325 80.461 113.111 42.317 I. — Compte d’ordre ............
59.155 » » * 453.159 .
653.834 717.529 706.305
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