| Dénomination |
COMPAGNIE DE PONT-A-MOUSSON (Anciennement Société des Hauts-Fourneaux)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 août 1886, pour une durée nftpirant le 30 septembre 2014.
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| Objet |
Objet : Extraction des minerais métalliques, du charbon. Fabrication de ta fonte, du fer, de l'acier et de tous produits.
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| Siège |
Mines de fer : Oustines, Malzeville, Marbache, Vieux-Château, Belleviïle, .oüboué-Moineville, Mairy.
Usines : Auboué, Pont-à-Mousson, Foug, Saint-Etienne du Rouvray, Belleviile, Sens. Participations : Beeringen, Limbourg-Meuse, Charlemagne, Faulquemont, Midheville, Rombas, Redange-Dilling, Brebach, Eau et Assainissement, Hydro-Electrique de la Diège, Haute-Vigneulles, Eaux de la Banlieue de Paris, Société Commerciale et- Minière pour l'Afrique du Nord, MétaLurgique du Périgord, Eau et Assainissement, Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord.
Siégé social : Nancy, place Camille-Cavallier. Bureaux à Paris, 24, rue de Prony. Tél. : CAR. 07-74.
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| Autres |
Participations : Beeringen, Limbourg-Meuse, Charlemagne, Faulquemont, Midheville, Rombas, Redange-Dilling, Brebach, Eau et Assainissement, Hydro-Electrique de la Diège, Haute-Vigneulles, Eaux de la Banlieue de Paris, Société Commerciale et- Minière pour l'Afrique du Nord, MétaLurgique du Périgord, Eau et Assainissement, Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord.
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| Participations |
Participations : Beeringen, Limbourg-Meuse, Charlemagne, Faulquemont, Midheville, Rombas, Redange-Dilling, Brebach, Eau et Assainissement, Hydro-Electrique de la Diège, Haute-Vigneulles, Eaux de la Banlieue de Paris, Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord, MétaLurgique du Périgord, Eau et Assainissement, Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord.
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| Capital |
Capital social : 1 milliard de fr., divisé en 500.000 actions de 2.000 fr., entièrement libérées. A .l'origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs; en mai 1920 à 11.170.000 francs ; en novembre 1923 à 12 millions ; divisé en 60.000 actions de 200 francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs,, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l'émission au pair de 180.000 actions de 100 francs, dites B, puis à 32 millions par l'émission à 500 francs, die 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40' millions par l'émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d'une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23.
En février 1937, le capital a été porté à 100 millions par l'émission au pair : 1° de 200.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes coupon n° 31 ; 2° de 400.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 1 ancienne coupon n° 32. En même temps, il a été procédé à une répartition de réserves correspondant à une somme nette de 90 francs par action actuelle soumise à l'impôt de 12 %, 84 fr. 217 par action impôt de 18 %, 78 fr. 434 par action impôt de 24 %, coupons nos 28, 29 et 30.
En outre, l'assemblée du 22 décembre 1936 a décidé le regroupement des actions de 100 francs en actions de 400 francs (4 actions anciennes ou nouvelles de 100 fr. pour 1 action de 400 fr.), < De plus, les assemblées de décembre 1936 et d'avril et mai 1937 ont voté la répartition gratuite aux actionnaires d'actions de la Société holding L'Industrie Lorraine à raison de une action de 200 fr. de la holding L'Industrie Lorraine par action de 400 fr. ou par groupe de 4 actions de 100 fr. anciennes ou nouvelles Pont-à-Mousson (impôt pris en charge par la Société, avec ristourne aux titres nominatifs de la différence de tarif d'impôt). En 1939, porté à 175 millions par l'incorporation au capital, de 75 millions prélevés sur lies réserves et l'élévation de la valeur nominale des actions de 400 à 700 francs et de 100 à 175 francs. Porté en 1946 à 350 millions par la création de 250.000 actions de 700 francs attribuées gratuitement aux actionnaires (1 nouv. pour 1 ancienne de 700 francs ou 4 anciennes de 175 francs). Une assemblée extraordinaire en date du 11 juin 1947 a décidé l'entière assimilation des actions N aux actions A. Porté en 1948 à 1 milliard par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions de 700 francs à 2.000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 12.000 de 5.000 francs 4 % demi-net, ém. à 4.912 fr. 50 en 1942, . am. 1944 à 1983 T. ou R. sauf R. A. 1946. Coupons 1er janvier-ler juillet.
2° 20.000 de 5.000 fr. 4 % demi-net, ém. en 1944. Am. 1944-1979 T. ou R. sauf R. A. 1947. Coupons : 1er janvier-ler juillet.
3° 70.000 de 5.000 fr. 3 3/4 % émises en 1945. Am. 1945-1980 T. ou R., sauf R. A. 1948. Coupons une fois l'an le 15 juillet.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. A. Grandpierre, P. ; P. Cousin, Y .-T. ; D. Paul Cavalier, R. Cadala, B. Gardair, E. Thomas. , Commissaires aux comptes : MM. R. Blanc, A. Sérot, P. Cheminais.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; propriétaires d'un capital nominal de 2.000 fr. ; une voix par 100 fr. de capital nominal ; vote double légal pour les actions nominatives depuis 2 ans. Dépôt des titres à fixer par le Conseil.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Tantièmes aux administrateurs-directeur ou délégués, 5 % à la réserve légale, réserves facultatives, -5 % d'intérêt aux actions, sommes à fixer pour amortissements ; le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : S. A. de Participations d'Etudes et de Banque, 43, rue de Glichy, à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : act. C.D. 21 ; oblig. : G.D. 55. /
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES DÉCLARÉS BÉNÉFICES DISTRIBUÉS DIVIDENDES EN FRANCS ACTIONS N ACTIONS A DE 700 FR.
ACTIONS A DE 175 FR. 1937 13.873 13.181 55,2665 37,2665 9,3166 1938 15.577 14.890 61,0915 43,0915 10,7728 1939(1) 16.086 15.282 • 60.225 48.225 12.0560 1940(2) 21.398 20.328 85,997 61,997 15,15 1941 19.554 18.576 76,488 58,488 11,844 1942(3) » 16.500 70.455 66,62 14,156 1943(3) » » » » » 1944 —45.159(4) » » » » 1945 18.384 » » 67,07 » 1946 40.324 38.675 » 73,89 » 1947 60.845 57.803 » 108,24607 » (1) 8 mois. (2) 16 mois.. (3) Bilan-sans « profits et pertes ». (4) Perte.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1943 1944 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs 175.000 175.000 350.000 350.000 Réserves 27.741 17.241 2.770.878 2.806.419 Prime d'émission 3.347 3.348 » » Provisions 114.349 147.819 688.262 741.613 58.720 158.345 500.885 476.360 C. — Dette flottante 327.148 290.082 623.903 442.865 D. — Dividende. Tantièmes » » 38.675 57.803 706.305 791.835 4.972.603 4.875.060 ACTIF F. — Immobilisations. . . . ......
220.617 » 213.658 211.377 Titres. Participations 117.003 208.495 3.374.173 3.401.647 326.368 483.164 1.213.166 865.094 H. — Disponible 42.317 66.017 171.606 396.942 Perte ' » 45.159 » » 706.305 791.835 4.972 603 4.875.060
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