| Dénomination |
COMPAGNIE DE PONT-A-MOUSSON
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| Administrateurs |
rftNSElL : MM. A. Grandpierre, P.; P. Cousin, V.-P.; M. Paul-Cavallier, D.-G.; P. Barbey, J. Cava-tu lier *D. Paul-Cavallier, R. Gadala, G. Gardair, E. Thomas, R. Walewski. DIRECTEUR GENERAL : M. M. Paul-Cavallier. roMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. R. Blanc, A. Sérot.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Nancy, place Camille-Cavallier. Bureaux à Paris, 24, rue de Prony. Tél. : CAR. 07-74.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 13 août 1886, pour une durée expirant le 30 septembre 2014.
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| Objet |
OBJET : Extraction des minerais métalliques, du charbon. Fabrication de la fonte, du fer, de l'acier et de tous produits qui en dérivent. Participations dan§ toutes entreprises pouvant se rattacher à ces' industries.
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| Autres |
PARTICIPATIONS : Beeringen, Limbourg-Meuse, Société des Fonderies de Pont-à-Mousson, Micheville, Sidelor, Redange-Dilling, Brebach, Eau ét Assainissement, Société Commerciale et Minière pour i'Afrique du Nord, Métallurgique du Périgord.
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| Participations |
PARTICIPATIONS : Beeringen, Limbourg-Meuse, Société des Fonderies de Pont-à-Mousson, Micheville, Sidelor, Redange-Dilling, Brebach, Eau ét Assainissement, Société Commerciale et Minière pour i'Afrique du Nord, Métallurgique du Périgord.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 2 milliards de fr., divisé en 500^000 actions de 4.000 fr., entièrement libérées.
A l'origine, 2.017.500 fr. Porté en 1916 à 5.850.000 fr.; en mai 1920 à 11.170.000 fr.; en novembre 1923 à 12 millions, divisé en 60.000 actions de 200 fr. En déc. 1924, les actions de 200 fr. ont été divisées en actions de 100 fr., au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l'émission au pair de 180.000 actions de 100 fr., dites B, puis à 32 millions par l'émission à 500 fr. de 20.000 actions nouvelles de 100 fr. dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l'émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 fr., dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon no 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées actions N et elles ont été libérées entièrement, tant,par un versement espèces par la Société, d'une somme de 15 fr., que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions .au porteur une somme de 15 fr., provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon no 23. En février 1937, le capital a été porté à 100 millions par l'émission au pair : 1° de 200.000 actions nouvelles de 100 fr. réservées aux actionnaires à raison de. 1 nouvelle pour 2 anciennes, coupon n» 31; 2o de 400.000 actions A nouvelles de 100 fr. réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 1 ancienne. En outre, l'Assemblée du 22 décembre 1936 a décidé le regroupement des actions de' 100 fr. en actions de 400 fr. (4 actions anciennes ou nouvelles de 100 fr. pour 1 action de 400 fr.). De plus, les Assemblées de décembre 1936 et d'avril et mai 1937 ont voté la répartition gratuite aux actionnaires d'actions de la Société holding « L'Industrie Lorraine » à raison de 1 action de 200 fj. de la holding « L'Industrie Lorraine » par action de 400 fr. ou par groupe de 4 actions de 100 fr. anciennes ou nouvelles Pont-à-Mousson (impôt pris en charge par la Société, avec ristourne aux titres nominatifs de la différence de tarif d'impôt). En 1939, porté à 175 millions par l'incorporation au capital de 75 millions prélevés sur les réserves et l'élévation de la valeur nominale des actions de 400 à 700 fr. et de 100 à 175 fr. Porté en 1946 à 350 millions par la création de 250.000 actions de 700 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 nouv. pour 1 anc. de 700 fr. ou 4 anc. de 175 fr.). Une Assemblée extraordinaire en date du 11 juin 1947 a décidé l'entière assimilation des actions N aux actions A. Porté en 1948 à 1 milliard par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions de 700 à 2.000 fr., puis à 2 milliards par élévation du nominal de 2.000 à 4.000 fr.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : 12.000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises à 4.912 fr. 50 en 1942. Am. 1944 à 1983, T. ou R., sauf R.A. 1946. Coupons : 1er juillet. 20.000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1944. Am. 1945-1979, T. ou R., sauf R.A. 1947. Coupons : 1er janvier. 70.000 obligations de 5.000 fr. 3 3/4 %, émises en 1945. Am. 1946-1980, T. ou R., sauf R.A. 1948. Coupon : une fois l'an, le 15 juillet. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions, tantièmes de 6 à 10 % au Conseil. Le solde à la disposition de l'Assemblée. SERVICE FINANCIER : S.A. de Participations d'Etudes et de Banque (S.A.P.E.), 43, rue de Clichy, à Paris. TRANSFERTS : S.A. de Participations d'Etudes et de Banque. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 29; obligations 64. — Notice SEF : V 88. COUPONS NETS AU PORTEUR : N°“ 11 (1er juillet 1946), néant; 12 : Droit d'attribution (1 pour 1); 13 (30 Juin 1947), 29 fr. 46; 14 (30 juin 1948), 108 fr. 24; 15 (15 juin 1949), 240 fr. ; 16 (30 juin 1980), 360 fr.; 17 (30 juin 1951), 500 fr. ; 18 (30 juin 1952) 650 fr.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions, tantièmes de 6 à 10 % au Conseil. Le solde à la disposition de l'Assemblée.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : S.A. de Participations d'Etudes et de Banque (S.A.P.E.), 43, rue de Clichy, à Paris.
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| Transfert |
TRANSFERTS : S.A. de Participations d'Etudes et de Banque.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 29; obligations 64. — Notice SEF : V 88.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIYID. ET TANT.
DIV. ERUT PAR ACT.
COURS EXTRRMPQ ACTIONS ( )RDIÏÏAIRES (En 1.000 francs) -(En francs) 1945 » » 18.384 919 17.465 67 07 9.100 5.000 1946 » » 40.324 2.016 38.308 73 89 12.790 5.900 1947 » » 60.846 3.042 57.803 108 24 7.500 4.100 1948 » » 134.816 6.741 129.276 240 » 11.150 6.300 1949 » » 214.287 10.714 203.571 360 » 9.625 7.000 I960 » » 291.823 14.691 277.232 519 02 9.100 7.300 1951 » 360.000 398.365 19.918 378.447 701 20 18.900 8.010
AMORT.
PROVIS.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En, 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 213.065 218.020 219.638 228.588 Autres valeurs immobilisées 3.018.350 3.389.744 3.664.841 4.959.915 Réalisable :
Valeurs d'exploitation 162.702 149.666 49.628 9.582 Débiteurs 245.683 228.457 769.955 639.611 Titres de placement 249.458 285.820 472.773 1.281.479 Disponible :
516.118 470.561 957.520 934.825 4.405.374 4.742.268 6.134.355 Capital »...
1.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Réserves 2.455.360 1.749.491 2.622.082 4.195.224 Fonds de renouvellement et provisions 179.437 171.501 199.441 221.083 Dette à long terme 472.765 452.345 802.037 1.051.524 Dette à court terme 162.996 154.644 218.972 187.804 Bénéfices 134.816 214.287 291.823 398.365 4.405.374 4.742.268 6.134.355 8.054.000
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