| Dénomination |
GRANDS RESEAUX FRANÇAIS ET Cles RACHETEES SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS
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| Siège |
Siège social : 88, rue Saint-Lazare, Paris-9e (Secrétariat du Conseil, Secrétariat de la Direction générale, Service de presse, facilités de circulation, Caisse générale).
Directions régionales : Les anciens réseaux ont pris les dénominations de « régions ». Toutes les questions concernant l’exploitation doivent être adressées au directeur de chaque exploitation régionale :
Région du Nord (ancien réseau du Nord) : 18 bis, rue de Dunkerque. Région de l’Est (anciens réseaux de l’Est et d’Alsace-Lorraine) : 23, rue d’Alsace, Paris. Sous-direction de Strasbourg : 4, boulevard du Président-Wilson, à Strasbourg.
Région de l’Ouest (ancien réseau de l’Etat) : 20, rue de Rome, Paris. Région du Sud-Est (ancien réseau P.-L.-M.) : 2, boulevard Diderot, Paris. Région du Sud-Ouest (anciens réseaux P.-O. et Midi) : 1, place Valhubert, Paris.
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| Service Financier |
Service commun de renseignements par téléphone : Laborde 92-00.
Capital social : Fixé par la convention à 1.419.412.000 francs, représente par 2.838.824 actions, dont a) 1.391.024 actions A, remises en rémunération de leur apport aux Compagnies concessionnaires dans les conditions suivantes :
279.596 à la Compagnie du Nord. 250.384 — de l’Est. 228.406 — de Paris-Orléans. 520.522 — de Paris-Lyon-Méditerranée. 112.116 — du Midi. b) 1.447.800 actions B, remises à l’Etat en rémunération de l’apport de ses réseaux et du réseau d’Alsace-Lorraine. La participation de l’Etat dans le capital de la S.N.C.F. est de 51 %.
Intérêt et amortissement des actions : Les actions A reçoivent un intérêt de 6 %; leur amortissement est réglé de façon à être achevé le 31 décembre 1982 ; le paiement de l’intérêt annuel s’effectue ainsi que le remboursement des titres amortis -le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1938 ; les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance dites actions J.
Les actions B appartenant à l’Etat reçoivent le même intérêt que les actions A mais ne sont pas amorties.
A l’expiration de la Société Nationale, c’est-à-dire le 31 décembre 1982, son actif* fera retour à d’Etat.
Blocage des actions et répartition ultérieure : Les actions A de la S.N.C.F. remises aux différentes -Compagnies et les actions J qui leur seront substituées par le jeu de l’amortissement, seront bloquées au nom des dites Compagnies jusqu’au 31 décembre 1955, date moyenne de l’expiration des concessions. A cette date, elles seront distribuées par chaque Compagnie entre ses actionnaires au prorata de leurs droits respectifs.
Produit des actions : Jusqu’au 31 décembre 1955, les sommes encaissées par les Compagnies au titre de l’intérêt et de l’amortissement des actions A, sont versées à un compte spécial et ne peuvent être réparties â leurs actionnaires. Un pourcentage de 20 % pourra cependant être réparti lorsque l’équilibre entre les recettes et les dépenses (définies à l’article 21 de la convention) aura été réalisé par la Société Nationale. Le produit du placement des sommes portées au compte spécial pourra etre reparti.
Conseil d’administration : MM. Guinaud, P.; Grimpret, V.-P. ; Marlio, V.-P.; A. Por-. : P- Fournier; H. Deroy ; P. Grunebaum-Ballin ; T. Bouffandeau : J. Toutee ; P. De-vinat; Y. Bouilli Hier ; J. Rueff ; M. Clapier; A. Aron; L. Blum-Picard ; C. Crescent; T. Tissier ; R. Dautry ; G. de Tarde ; P. Tirard ; A. Moreau-Néret ; R. Mayer ; P. Gette* . P. Thiriez; G. Goy A. Laurent-Atthalin ; M. Peschaud ; F. Frédault ; G. Barres - A Ta ’ quet ; R. Liaud ; G. Ouradou ; L. Winberg.
Commissaires du Gouvernement : MM. Claudon ; Rendu, suppléant. Commission des comptes : MM. Mouton, P. ; Coyne ; Barbier de la Serre ; Montignv • Drouillet ; Letail ; Marcou ; Gruson.
Emprunts obligataires anciens : Les cinq anciennes Compagnies et ,1e Syndicat de la Grandu-Ceinture assurent jusqu’à l’expiration de -leur concession la gestion de leurs anciens emprunts.
La garantie de l’Etat pour ces emprunts anciens est maintenue. Emprunts obligataires nouveaux : Les anciennes Compagnies pourront émettre : a) des emprunts destinés à couvrir des dépenses d’établissements ou des déficits d’exploitation antérieurs au 1er janvier 1938 ainsi que des emprunts pour remboursement consolidation ou conversion des anciens emprunts ; b) jusqu’au I,er janvier 1943, des emprunts destinés à la couverture de tout ou partie des dépenses complémentaires de premier établissement.
Cette disposition a pour but d’assurer à la Société Nationale un crédit' personnel avant qu’elle ne fasse appel à l’épargne publique.
A partir du 1er janvier 1943, facultativement, et obligatoirement à l’expiration de la concession de chaque Compagnie, la Société Nationale reprendra la gestion et le service des dits emprunts jusqu’au 31 décembre 1982.
Domaines privés des Compagnies : La nouvelle convention garantit aux Compagnies la possession et la libre disposition de leur domaine privé. Les biens rattachés à ces domaines et jugés nécessaix-es à l’exploitation pourront être transférés à la Société Nationale, qui a, par ailleurs, pris en location les immeubles et locaux affectés au chemin de fer et appartenant au domaine privé.
Service financier : 17, rue de Londres, Paris-8e. Le service des titres, actions et obligations des anciennes Compagnies, continue à être assuré dans leurs locaux respectifs.
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| Capital |
Capital social : Fixé par la convention à 1.419.412.000 francs, représente par 2.838.824 actions, dont a) 1.391.024 actions A, remises en rémunération de leur apport aux Compagnies concessionnaires dans les conditions suivantes :
279.596 à la Compagnie du Nord. 250.384 — de l’Est. 228.406 — de Paris-Orléans. 520.522 — de Paris-Lyon-Méditerranée. 112.116 — du Midi. b) 1.447.800 actions B, remises à l’Etat en rémunération de l’apport de ses réseaux et du réseau d’Alsace-Lorraine. La participation de l’Etat dans le capital de la S.N.C.F. est de 51 %.
Intérêt et amortissement des actions : Les actions A reçoivent un intérêt de 6 %; leur amortissement est réglé de façon à être achevé le 31 décembre 1982 ; le paiement de l’intérêt annuel s’effectue ainsi que le remboursement des titres amortis -le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1938 ; les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance dites actions J.
Les actions B appartenant à l’Etat reçoivent le même intérêt que les actions A mais ne sont pas amorties.
A l’expiration de la Société Nationale, c’est-à-dire le 31 décembre 1982, son actif* fera retour à d’Etat.
Blocage des actions et répartition ultérieure : Les actions A de la S.N.C.F. remises aux différentes -Compagnies et les actions J qui leur seront substituées par le jeu de l’amortissement, seront bloquées au nom des dites Compagnies jusqu’au 31 décembre 1955, date moyenne de l’expiration des concessions. A cette date, elles seront distribuées par chaque Compagnie entre ses actionnaires au prorata de leurs droits respectifs.
Produit des actions : Jusqu’au 31 décembre 1955, les sommes encaissées par les Compagnies au titre de l’intérêt et de l’amortissement des actions A, sont versées à un compte spécial et ne peuvent être réparties â leurs actionnaires. Un pourcentage de 20 % pourra cependant être réparti lorsque l’équilibre entre les recettes et les dépenses (définies à l’article 21 de la convention) aura été réalisé par la Société Nationale. Le produit du placement des sommes portées au compte spécial pourra etre reparti.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : MM. Guinaud, P.; Grimpret, V.-P. ; Marlio, V.-P.; A. Por-. : P- Fournier; H. Deroy ; P. Grunebaum-Ballin ; T. Bouffandeau : J. Toutee ; P. De-vinat; Y. Bouilli Hier ; J. Rueff ; M. Clapier; A. Aron; L. Blum-Picard ; C. Crescent; T. Tissier ; R. Dautry ; G. de Tarde ; P. Tirard ; A. Moreau-Néret ; R. Mayer ; P. Gette* . P. Thiriez; G. Goy A. Laurent-Atthalin ; M. Peschaud ; F. Frédault ; G. Barres - A Ta ’ quet ; R. Liaud ; G. Ouradou ; L. Winberg.
Commissaires du Gouvernement : MM. Claudon ; Rendu, suppléant. Commission des comptes : MM. Mouton, P. ; Coyne ; Barbier de la Serre ; Montignv • Drouillet ; Letail ; Marcou ; Gruson.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts obligataires anciens : Les cinq anciennes Compagnies et ,1e Syndicat de la Grandu-Ceinture assurent jusqu’à l’expiration de -leur concession la gestion de leurs anciens emprunts.
La garantie de l’Etat pour ces emprunts anciens est maintenue. Emprunts obligataires nouveaux : Les anciennes Compagnies pourront émettre : a) des emprunts destinés à couvrir des dépenses d’établissements ou des déficits d’exploitation antérieurs au 1er janvier 1938 ainsi que des emprunts pour remboursement consolidation ou conversion des anciens emprunts ; b) jusqu’au I,er janvier 1943, des emprunts destinés à la couverture de tout ou partie des dépenses complémentaires de premier établissement.
Cette disposition a pour but d’assurer à la Société Nationale un crédit' personnel avant qu’elle ne fasse appel à l’épargne publique.
A partir du 1er janvier 1943, facultativement, et obligatoirement à l’expiration de la concession de chaque Compagnie, la Société Nationale reprendra la gestion et le service des dits emprunts jusqu’au 31 décembre 1982.
Domaines privés des Compagnies : La nouvelle convention garantit aux Compagnies la possession et la libre disposition de leur domaine privé. Les biens rattachés à ces domaines et jugés nécessaix-es à l’exploitation pourront être transférés à la Société Nationale, qui a, par ailleurs, pris en location les immeubles et locaux affectés au chemin de fer et appartenant au domaine privé.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à 5a cote : Les actions S.N.C.F. étant bloquées jusqu’au 31 décembre 1955 entre les mains des anciennes Compagnies, le service des emprunts obligataires anciens étant assuré par les dites Compagnies et aucun appel à l’Epargne ne devant, en principe, être fait directement avant 1943, la Société Nationale des Chemins de fer ne donne lieu à aucune inscription à la cote.
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| Compte Résultats |
ANNUITES CIES PERTE En 1.000 francs 1938 15.565.337 5.331.009 11.786 137.275 7.642
ANNÉES RECETTES CHARGES FINANCIÈRES AMORT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1938 PASSIF En 1.000 fr. T. — Capital 1.419.412 II. — Couverture des dépenses antérieures au l|er janvier 1938 :
Capital des réseaux ....
5.687.841 Dette à terme 93.146.268 Subventions et divers ..
3.215.842 III. — Couverture des dépenses postérieures au 1er janvier 1938 :
Dette à terme 811.482 Subventions et divers ..
1.404.972 IV. — Réserves et fonds de ipré-voyance 12.852.027 V. — Dette flottante 12.721.547 ACTIF 131.259.391 I. — Apports des Cies et de l’Etat, 1.419.412 II. — Dépenses antérieures au l'er janvier 1938 :
Immobilisé 64.937.583 Insuffisance d’exploitation 37.112.368 III. — Dépenses postérieures au l*r janvier 1938 : IV. — Titres .
11.970.807 Débiteurs 5.369.552 V. — Disponible 590.658 VI. — Déficit 7.642.558 131.259.391
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