| Dénomination |
SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS
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| Introduction (constitution) |
Une convention relative au transfert de l’exploitation des grands réseaux -français à la Société Nationale des Chemins de fer français a été signée le 31 août 1937 entre le ministre des Travaux publics et les administrations des divers réseaux. Le nouveau ■réprime est entré en vigueur le l'er janvier 1938.
Les Compagnies suivantes ont renoncé en faveur dë la Société Nationale à l’exploitation des lignes concédées, et l’Etat a en outre transféré à la Société Nationale le droit d’exploiter les deux réseaux de l’Etat et d’Alsace et de Lorraine.
Compagnie du Nord. Compagnie de l’Est. Compagnie de Paris à Orléans. Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. Compagnie du Midi. Syndicat du Chemin de fer de Grande-Ceinture. Syndicat du Chemin de fer de Petite-Ceinture. Toutes ces Compagnies ont conservé leur domaine privé. Le bénéfice des concessions des Compagnies précitées sera, au fur et à mesure de leur expiration, prorogé jusqu’au 31'décembre 1982. Le droit d’exploiter l’ensemble des lignes concédées est attribué à la Société Nationale jusqu'à cette même date du 31 décembre 1982.
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| Siège |
Siégé social : 88, rue Saint-Lazare, Paris-98 (Secrétariat du. Conseil, Secrétariat de la Direction générale, Service de presse, facilités de circulation. Caisse générale).
Directions régionales : Les anciens réseaux ont pris les dénominations de « régions ». Toutes les questions concernant l’exploitation doivent être adressées au directeur 'de charme exploitation régionale :
Région du Nord (ancien réseau du Nord) : 18 bis, rue de Dunkerque.' Région de l’Est (anciens réseaux de l’Est et d’Alsace-Lorraine) : 23, rue d’Alsace, Paris. Sous-direction de Strasbourg : 4. boulevard du Président-Wilson, à Strasbourg.
Région de l’Ouest (ancien réseau de l’Etat) : 20, rue de Rome, Paris. Région du Sud-Est (ancien réseau P.-L.-M.) : 2, boulevard Diderot, Paris. Région du Sud-Ouest (anciens réseaux P.-O. et_Mîdi) : 1, place Valhubert, Paris» Service commun de renseignements par téléphone : Laborde 92-00.
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| Capital |
Capital social : Fixé par la convention à 1.419.412.000 francs, représenté .par 2.838.824 actions, dont a) 1.391.024 actions A. remises en rémunération de leur apport aux Compagnies concessionnaires dans les conditions suivantes :
279.596 à la Compagnie du Nord. 250.384 — de l’Est. .228,406 : • de Paris-Orléans.
520.522 — de Paris-Lyon-Méditerranée. 112.116 — du Midi. b) 1.447.800 actions B, remises à l’Etat en rémunération de l’apport de ses réseaux et du réseau d’Alsace-Lorraine. La participation de l’Etat dans le capital de la . S.N.C.F. est de 51 %.
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| Titres |
Les actions A reçoivent un intérêt de 6 %; leur ^amortissement est réglé de façon à être achevé le 31 décembre 1982 : le paiement de l’intérêt annuel s’effectue ainsi que le remboursement des titres amortis le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1938 ; les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance dites actions J.
Les actions B appartenant à l’Etat reçoivent le même intérêt que les actions A mais ne sont pas amorties. ' A l’expiration de la Société Nationale, c’est-à-dire le 31 décembre 1982, son actif fera retour à l’Etat.
Blocage des actions et répartition ultérieure : Les actions A de la S.N.C.F. remises aux différentes Compagnies et les actions J qui leur seront substituées par le jeu de 1 amortissement, seront bloquées au nom des dites Compagnies jusqu’au 31 décembre 1955, date moyenne de' l’expiration des concessions. A cette date, elles seront distribuées par chaque Compagnie entre ses actionnaires au prorata de leurs droits respectifs.
Jusqu’au 31 décembre 1955, les sommes encaissées par les Compagnies au titre de l’intérêt et de l’amortissement des actions A. sorit versées à un -compte spécial et ne peuvent être réparties a leurs actionnaires. Un pourcentage de 20 % 'pourra cependant être réparti lorsque l’équilibre entre les recettes et les dépenses (définies à l’article 21 de la convention) aura été réalisé par la Société Nationale. Le produit du placement des sommes portées au compte spécial pourra être reparti.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : MM. Fournier, P. ; Boutet, V. P. î de Tarde, V. P. ; Michel, de Lavit, Aron. Blum-Picard, Tournier. Bizot, Herrenschmidt, Claudon, Ouradou, Toùr-nemaine, Crapier, Redon, Paillieux, Aguillon, FredaUlt, Getten, Tirard. MM. Dorges, Directeur général des 'Chemins de fer et des Transports, Commissaire du gouvernement près de la S. N. C. F. ; Renou, Commissaire-adjoint du gouvernement près de la S. N. C. F.
A A a
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| Service Financier |
Service financier : Le service des emprunts S. N. C. F. et Grands Réseaux est assuré par le service des titres de la S. N. C. F., 88, rue Saint-Lazare, ainsi que par les comptables du Trésor et par les principaux établissements de crédit .
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Les actions S.N.C.F. étant bloquées jusqu’au 31 décembre 1955 entre les mains des anciennes Compagnies ne sont pas cotées. Les obligations sont cotées au Parquet C.D. 39.
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| Compte Résultats |
INSUFFIS. DE EXPLOIT. ANNEXES i S ANNUITÉS COMPAGNIES PRIMES PERTE — BÉNÉFICE 4 1938 15.565 17.728 230 12 137 » •—2.542 i 304 1989 17.963 17.202 271 10 135 41 4-2.190 1940 19.683 17.037 272 4 135 45 4- ’ 48 194L 21.610 21.039 835 3 135 OQ » 1942 27.548 26.924 419 7 135 Où OS 1943 36.839 86.122 484 4 144 O0 y.
RECETTES DÉPENSES D’EXPLOIT. ] CHARGES FINANC.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE PASSIF 1943 ACT I r ' 1943-En 1.000 fr.
En 1.000 fr. I. — Apports des . Cies et I. — Capital . . . .......
1.419.412 de l’Etat 1.419.412 II. Amortissements . . . ■22.1g0.SSl IL — Immobilisations ....
71.822.576 III. — Réserves et provisions 26.857.163 III. — Titres . . . .
19.563.294 IV. — Dette consolidée ....
75.487.833 Débiteurs 47.990.651 V. — Dette flottante 20.954.855 Disponible . .. . . ......
6.714.211 147.510.144 147.510.144
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