| Dénomination |
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS
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| Titres |
Depuis le 18 mai 1948, îles obligations 3 %, 4 % et 5 %, type 1921, tranche A, des Grands Réseaux ci-après :
1° Obligations 3 %, type 1921, Est, .Midi, Nord, P.-L.-M., P.-O., Etat, Alsace-Lorraine (titres de 500 francs) ;
2° Obligations 4 %> type 1921, Est, Midi, Nord, P.-O., Etat, Alsace-Lorraine, Grande-Ceinture de Paris (titres de' 1.000 francs) ;
3° Obligations 5 %, type 1921, Est, Midi, Nord, P.-L.-M., P.-O., Etat, Alsace-Lorraine, Grande-Ceinture de Paris (titres de 1.000 francs). qui avaient été maintenues provisoirement à la Cote pour faciliter les opérations de regroupement, ont cessé d'être négociables à la Bourse.
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| Introduction (constitution) |
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Une convention relative au transfert de l'exploitation des grands réseaux français à la Société Nationale des Chemins de fer français a été signée le 31 août 1937 entre le ministre des Travaux publics et les administrations des divers réseaux. Le nouveau régime est entré en vigueur le Ier janvier 1938.
Les Compagnies suivantes ont renoncé en faveur de la Société Nationale à l'exploitation des lignes concédées, et l'Etat a en outre transféré à la Société Nationale le droit d'exploiter les deux réseaux de l'Etat et d'Alsace et de Lorraine.
Compagnie du Nord. Compagnie de l'Est. Compagnie de Paris à Orléans. Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. Compagnie du Midi. Syndicat du Chemin de fer de Grande-Ceinture. Syndicat du Chemin de fer de Petite-Ceinture. Toutes ces Compagnies ont conservé leur domaine privé. Le bénéfice des concessions des Compagnies précitées sera, au fur et à mesure de leur expiration, prorogé jusqu'au 31 décembre 1982. Le droit d'exploiter l'ensemble des lignes concédées est attribué à la Société Nationale jusqu'à cette même date du 31 décembre 1982.
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| Siège |
Siège social : 88, rue Saint-Lazare, Paris-9e- (Secrétariat du Conseil, Secrétariat de la Direction générale, Service de presse, facilités de circulation. Caisse générale). Télép.: TRI. 73-00.
Directions régionales : Les anciens réseaux ont pris les dénominations de « régions ». Toutes les questions concernant l'exploitation doivent être adressées au directeur de chaque exploitation régionale :
Région du Nord (ancien réseau du Nord) : 18 bis, rue de Dunkerque. Région de l'Est (anciens réseaux de l'Est et d'Âlsace-Lorraine) : 23, rue d'Alsace, Paris.. Sous-direction de Strasbourg : 4, boulevard du Président-Wilson, à Strasbourg.
Région de l'Ouest (ancien réseau de l'Etat) : 20, rue de Rome, Paris. Région du Sud-Est (ancien réseau P.-L.-M.) : 2, boulevard Diderot, Paris. Région du Sud-Ouest (anciens réseaux P.-O. et Midi) . : 1, place Valhubert, Paris. Service commun de renseignements par téléphone : Laborde 92-00.
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| Capital |
Capital social : Fixé par la convention à 1.419.412.000 francs, représenté par 2.838.824 actions, dont a) 1.391.024 actions A, remises en rémunération de leur apport aux Compagnies concessionnaires dans les conditions suivantes :
279.596 à la Compagnie du Nord. 250.384 — de l'Est. 228.406 — de Paris-Orléans. 520.522 — de Paris-Lyon-Méditerranée. 112.116 — du Midi. b) 1.447.800 actions B, remises à l'Etat en rémunération de l'apport de ses réseaux et du réseau d'Alsace-Lorraine. La participation de l'Etat dans le capital de la S.N.C.F. est de 51 %.
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| Administrateurs |
Commissaires aux comptes : MM. Loriot, P. ; Coyne, Lemoine, Poisson, Drouillet, Gruson, Marcou, Retail. Service financier : Dans les principaux établissements de crédit. Transferts : 23, rue de Londres, Paris.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S. N. C. F. Président : • M. FLOURET, Marcel, Président de la Ohambre à la Cour des Comptes, Préfet de la Seine honoraire ; Vice-Présidents :
MM. BOUTET, Daniel, Vice-Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées,, Directeur Général honoraire des Chemins de fer et des Routes au Ministère des Travaux Publics ; de TARDE, Guillaume, Président de la Compagnie des chemins de fer de l'Est; Administrateurs : iM'M. AGUILLON, Jacques, Président de la Compagnie P.-L.-<M. ; ARON, Alexandre, Inspecteur Général honoraire des Ponts et (Chaussées ; BENOIST, Jean, Président de la -Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans; BIZOT, Emile, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Economiques; BLOCH-LAINE, Directeur du Trésor au Ministère des Finances;; BLUM-PICARD, Lambert, Inspecteur Général des Mines, Président des Mines Domaniales de potasse d'Alsace; CLAUDON, René, Inspecteur (Général des Ponts et Chaussées, Directeur Général honoraire des Transports; CUSIN, Gaston, Secrétaire Général du (Comité Economique Interministériel au Ministère des Affaires Economiques ; GETTEN, Pierre, Vice-Président de la Compagnie du Nord ; de LAVIT, Philippe, Maître des Requêtes au -Conseil d'Etat ; MICHEL, Georges, Président de (Section au Cônseil d'Etat ; MOREAU-NERET, Président de la Compagnie du Midi ; OURADOU, Géraud, Contrôleur technique principal (Région Est), Secrétaire Fédéral de la Fédération -Confédérée Force-Ouvrière ; TOURNEMAINE, Raymond, -Contrôleur technique (Région Nord), Secrétaire Général de la Fédération Nationale des travailleurs des chemins de fer; CRAPIER, Jules, -Contrôleur des trains (Régions Nord), Secrétaire de la Fédération Nationale des travailleurs des chemins de fer. r REDON, Jean, Ing.-Adjoint (Région Est), Président de la Fédération des Cadres; PAILEUX, André, Chef du bureau (Région Ouest), Secrétaire Général de la Fédération des Syndicats des Cheminots Chrétiens ; C AND AU, -Secrétaire.
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| Service Financier |
Service financier : Dans les principaux établissements de crédit. Transferts : 23, rue de Londres, Paris.
VIII. Obligations 4 % 1921 A : 1.287.967 de 1.000 francs et 107.761 de 5.000 francs 4 % émises en 1921. Am. de 1931 à 1982, T., sauf R. A. toute époque. Coupons l'cr mai-1er novembre.
IX. Obligations 5 % 1921, série A : 1.700.100 de 1.000 fr. et 262.100 de 5.000 fr., émises de 1921 à 1929, Am. de 1929 à 1982, T. sauf R. A. toute époque. Coupons l*p fé-vrier-ler août.
GRANDE CEINTURE I. Obligations 3 % : 208.000 de 500 fr. 3 %, émises de 1876 à 1920. Am. avant 1958, T. Coupons 1er avril-ler octobre. 1 II. Obligations 5 % 1921 A : Obligations de 1.000 fr. 5 % A, Am. avant 1982, T. sauf R. A. toute époque. .Coupons l'er janvier-l'er juillet.
III. Obligations 4 % 1921 A : Obligations de 1.000 fr. 4 %, émises en 1921. Am. avant 1982. T. sauf R. A. toute époque. Coupons ller avril-ler octobre.
OUEST I. Obligations 3 % anciennes : 3.900.000 de 500 fr. 3 %, émises de 1856 à 1878. Am. avant 1951. T. Coupons l'er janvier-ler juillet.
II. Obligations 3 % nouvelles : 1.757.229 de 500 fr. 3 %, émises à partir de 1884. Am. avant 1956. T. Coupons l'er avril-l'er octobre.
III. Obligations 2 1/2 % : 400.000 de 500 fr. 2 1/2 %, émises à partir de 1896. Am. avant 1956. T. Coupons l'er avril-ler octobre.
IV. Obligations Ouest 5 % 1855 : 336 de 1.000 fr. 5 %, émises en 1858. Am. à 1.250 fr. avant 1951. T. Coupons lier juin-ler décembre, V. Obligations Ouest 4 % : 6.000 de 500 fr. 4 %, émises en 1855. Am. avant 1951. T. Coupons 1er janvier-ler juillet.
EMPRUNTS DES RESEAUX EMIS A L'ETRANGER A) Emprunts émis en Livres Sterling <; ' . ■ f .• I. Obligations, Nord 6 % 1922 : 50.000 titres de 100 Liv. st. émis en 1922. Dernier amortissement l'er septembre 1950. Coupons 1er mars-ler septembre.
II. Obligations P. O. 4 % 1935 : 19.900 titres de 100 Liv. st. émis en 1935. Dernier amortissement 15 mai 1975. Coupons 15 mai-15 novembre.
III. Obligations Midi 4 % 1935 : 30.680 titres de'100 Liv. st émis en. 1935. Dernier amortissement 15 mai 1975. Coupons 15 mai-15 novembre.
B) Emprunts émis en Francs Français I. Obligations Alsace-Lorraine 4 % 1931 Suisse : 74.800 titres de 5.000 francs émis en 1931. Dernier amortissement 1er juin 1981. 'Coupons l'er juin-ler décembre.
II. Obligations P. O. 6 % 1921 Américain : 49.800 titres de 1.000 francs émis en 1921. Dernier amortissement 1er décembre 1956.
III. Obligations Midi 4 % 1930 Américain : 140.000 titres de 1.000 francs émis en 1930. Dernier amortissement 1er décembre 1960. Coupons Ier juin-ler décembre.
IV. Obligations Midi 4 % 1930 Américain : 98.000 titres de 1.000 francs émis en 1930. Dernier amortissement l'er août 1982. 'Coupons lier février-ler août.
Domaines privés des Compagnies : La nouvelle convention garantit aux Compagnies la possession et la libre disposition de leur domaine privé. Les biens rattachés à ces. domaines et jugés nécessaires à l'exploitation pourront être transférés à la Société Nationale, qui a, par ailleurs, pris en location les immeubles et locaux affectés au chemin de fer et appartenant au domaine privé.
Service financier : Le service des emprunts . S. N. C. F. et Grands Réseaux est assuré par île service des titres de la S. N. C. F., 88, rue Saint-Lazare, ainsi que par les comptables du Trésor et par les principaux établissements de crédit .
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| Transfert |
Transferts : 23, rue de Londres, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Les actions S.N.C.F. étant bloquées jusqu'au 31 décembre 1955 entre les mains de3 anciennes Compagnies ne sont pas cotées. Les obligations sont cotées au Parquet C.D. 39.
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| Compte Résultats |
RÉSULTATS D'EXPLOITATION fan millions de francs) RECETTES i DÉPENSES D'EXPLOIT. i: CHARGES FINANC.
NSUFFIS. D EXPLOIT. ANNEXES ES ANNUITÉS COMPAGNIES PRIMES PERTE BÉNÉFICE -f-1938 15.565 17.728 230 12 137 » —2.542 1939 17.963 17.202 271 10 135 41-+ 304 1940 19.683 17.037 272 4 185 45 +2.190 1941 21.610 21.039 335 3 135 50 + 48 1942 27.548 26.924 419 7 135 63 » 194? 36.839 36.122 484 4 144 85 »
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| Bilan |
/BILANS DE LA S.N.C.F.
AU 31 DECEMBRE 1945 1946 ACTIF En millions de francs . Immobilisations 1 7-6.Ô00 85.535 Avances rembours. par annuit. : au Gouvern. général de l'Algérie 67 61 au Trésor 21.294 20.881 Dépenses diverses à amortir 9.139 8.986 Reconstitution 18.954 62.216 Emploi des réserves et provisions Alioc. et avances à recev. de l'Etat 17.394 29.-913 15.011 5.775 Divers débiteurs ' 29.557 48.522 Disponible , 5.599 5.972 208.517 252.958 PASSIF Caisses de retraites et diverses..
18.258 28.782 Emprunts de trésorerie 8.175 10.021 Créditeurs divers 31.389 41.275 Dettes à long terme 79.953 78.776 Capital social 1.419 1.420 Amortissement .25.567 27.718 Ac. du Trésor pour reconstitution néant 22.000 Fonds de renouvellement 18.412 18.412 Provision pour travaux différés..
25.344 24.554 208.517 252.958
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