| Dénomination |
GRANDS RESEAUX FRANÇAIS ET COMPAGNIES RACHETEES Au .cours des années 1948 et 1949 la'S.N.C.F. a procédé'au regroupement des emprunts émis ou pris
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| Introduction (constitution) |
Une convention relative au transfert de l'exploitation des grands réseaux français à la Société Nationale des Chemins de fer français a été signée le 31 août 1937 entre le ministre des Travaux publics et les administrations des divers réseaux. Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 1938.
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| Objet |
Les Compagnies suivantes ont renonce en faveur de la Société Nationale à l exploitation des lignes concédées, et T Etat a en outre transféré à la Société Nationale le droit d'exploiter les deux réseaux de l'Etat et d'Alsace et de Lorraine. . Compagnie du Nord. Compagnie de l'Est. Compagnie de Paris à Orléans. Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. Compagnie du Midi. Syndicat du Chemin de fer de Grande-Ceinture. Syndicat du Chemin de fer de Petite-Ceinture. Toutes ces Compagnies ont conservé leur domaine privé. Le bénéfice des concessions des Compagnies précitées sera, au fur et à mesure de leur expiration, prorogé jusqu'au 31 décembre 1982. Le droit d'exiploiter l'ensemble des lignes concédées est attribué à la Société Nationale jusqu'à cette même date du 31 décembre 1982.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL :
88. rue Saint-Lazare, Paris-9e (Secrétariat du Conseil, Secrétariat de la Direction générale, Service de presse, facilités de circulation. Caisse générale). Téléph. : TRI. 73-00. DIRECTIONS REGIONALES :
Les anciens réseaux ont pris les dénominations de « régions ». Toutes les questions concernant l'exploitation doivent être adresées au directeur de chaque exploitation régionale : Région du Nord (ancien réseau du Nord) : 18 bis, rue de Dunkerque. Région de l'Est (anciens réseaux de l'Est et d'Alsace-'Lorraine) : 23, rue d'Alsace, Paris. Sous-direction de Strasbourg : 4, boulevard du Président-Wilson, à Strasbourg. Région de l'Ouest (ancien réseau de l'Etat) : 20, rue de Rome, Paris. Région du Sud-Est (partie Nord de l'ancien réseau P.-L.-M.) : 20, boulevard Diderot, Paris. Région du Sud-Ouest (ancien réseau P.-O. et partie Ouest de l'ancien réseau Midi) : 1, plaoe Valhubert, Paris. Région Méditerranée (partie Sud de l'ancien réseau P.-L.-<M. et partie Est de l'ancien réseau Midi) : 3, square Stalingrad, à Marseille. Service commun de renseignements par téléphone : Laborde 92-00. CAPITAL SOCIAL :
Fixé par la convention à 1.419.412.000 francs, représenté par 2.838.824 actions, dont a) 1.391.024 actions A, remises en représentation de leur apport aux Compagnies concessionnaires dans les conditions suivantes : 279.596 à la Compagnie du Nord. 250.384 — de l'Est. 228.406 — de Paris-Orléans. 520.522 — de Paris-Lyon-Méditerranée. 112.116 — du Midi. b) 1.447.800 actions B, remises à l'Etat en représentation de l'apport de ses réseaux et du réseau d'Alsace-Lorraine. La participation de l'Etat dans le capital de la S.N.C.F. est de 51 %. INTERET ET AMORTISSEMENT DES ACTIONS î Les actions A reçoivent un. intérêt de 6 % ; leur amortissement est réglé de façon à être achevé le 31 décembre 1982 ; le paiement de l'intérêt annuel s'effectue ainsi que le remboursement des titres amortis le 31 décembre de chaque année; lès actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance dites actions J. Les actions B appartenant à l'Etat reçoivent le même intérêt que les actions A mais ne sont pas amortissables. A T expiration de la Société Nationale, c'esft-à-dire le 31 décembre 1982, son actif fera retour gratuitement à l'Etat. BLOCAGE DES ACTIONS ET REPARTITION ULTERIEURE ;
Les actidns A de la S.N.C.F. remises aux différentes Compagnies ët les actions J qui leur seront substituées par le jeu de l'amortissement, seront bloquées au nom des dites Compagnies jusqu'au 31 décembre 1955, date moyenne de l'exph*ation des concessions. A cette date, elles seront distribuées par chaque Compagnie entre ses actionnaires au prorata de leurs droits respectifs. PRODUIT DES ACTIONS :
Jusqu'au 31 décembre 1955, les sommes encaissées par les Compagnies au titre de l'intérêt et de l'amortissement des actions A, sont versées à un compte spécial et ne peuvent être réparties à leurs actionnaires. Un pourcentage de 20 % pourra cependant être réparti lorsque l'équilibre entre les recettes et les dépenses (définies à l'article 21 de la convention) aura été réalisé par la Société Nationale. Le produit du placement des sommes portées au compte spécial pourra être réparti. COMMISSAIRES AUX COMPTES :
MM. Loriot, P. ; Coyne, Lemoine, Poisson, Drouillet, Sabatier, Marcou, Retail. SERVICE FINANCIER DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES :
Service des Titres : à la S.N.C.F. — Guichets : 88, rue Saint-Lazare. Paris (9e). *— Bureaux : 23, rue de Londres, Paris (9e). Paiement des coupons et remboursement des titres amortis :
Service des Titres de la S.N.C.F.; Gares ouvertes au Service des Titres; Principaux établissements de crédit; Comptables du Trésor; Chemins de Fer Algériens.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.N.C.F. PRESIDENT :
M. TESSIER Pierre, Conseiller d'Etat. VICE-PRESIDENTS : , MM. CLAUDON René, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur général honoraire des Transports ; DE TARDE Guillaume, Président du Conseil d'administration de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est. ADMINISTRATEURS :
MM. BENOIST Jean, Président du Conseil d'administratien de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans; BLOCH-LAINE François, Directeur du Trésor au Ministère des Finances et des Affaires économiques ; BLUM-PICARD Lambert,. Inspecteur général des Mines, Président du Conseil d'administration do la Société Commerciale des Mines Domaniales de Potasse d'Alsace; CUSIN Gaston, Secrétaire général du Comité économique interministériel au Ministère des Finances et des Affaires économiques ; GETTEN Pierre, Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du Nord; GOETZE Roger, Directeur du Budget au Ministère des Finances et des Affaires économiques; DE LA VIT Philippe, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat ; LE VERT Jean, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes; MICHEL Georges, Président de Section au Conseil d'Etat ; MOREAU-NERET André, Président du Conseil d'administration de la Compagnie du Midi; MOREL-JOURNEL Henry, Président du Conseil d'administration de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; BODEAU Roger, Agent d'Etudes administratives, Service commercial), membre du Bureau fédéral de la Fédération syndicaliste Force Ouvrière des Travailleurs des Chemins de fer de France et de l'Union française; PAILLIEUX André, Chef de bureau (région Ouest), Secrétaire général de la Fédération des Syndicats chrétiens des Cheminots ; REDON Jean, Ingénieur (région Est), Président de l'Union nationale des Syndicats d'agents des cadres et techniciens des Chemins de fer; RENAUD Pierre, Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; MARCY, Secrétaire du Conseil.
LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES INTERMEDIAIRES AGREES ADRESSES (Siège social) Trésor Comptables du Trésor. Banque de France 39, rue Croix-des-Petits-Champs, Paris (1er). Banque de l'Indochine 96, Bd Haussmann, Paris (8e). Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie. 16, Bd des Italiens, Paris (9e). Banque de Paris et des Pays-Bas 3, rue d'Antin, Paris (2e). Banque de l'Union Parisienne 6, 8, Bd Haussmann, Paris (9e). Caisse Centrale des Banques Populaires 1, me Léon-Cladel, Paris (2e). Sté Nlle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque .. 50, rue d'Anjou, Paris- (8e). Comptoir National d'Escompte de Paris 14, rue Bergère, Paris (9e). Crédit Algérien 5, me Louis-le-Grand, Paris (2e). Crédit Commercial de France 103, Av. des Champs-Elysées, Paris (8e). Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie 43, me Cambon, Paris (l'er). Crédit Foncier de France 19» me des Capucines, Paris (1er . Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine 14, rue de la Nuée-Bleue, Strasbourg (Bas-Rhin). Crédit Lyonnais . 19, Bd des Italiens, Paris (2e). Crédit du Nord 59, Bd Haussmann, Paris (81). Hottinguer et Cie 38, rue de Provence, Paris (9e). Mallet Frères et Cie 37, rue d'Anjou, Paris (8e). Mirabaud et Cie ..... 56, rue de Provence, Paris (9e). De Neuflize, Sehlumberger et Cie 12, place dé la Bourse, Paris (2e). , Sté Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial. 42, C. du Chap.-Rouge, Bordeaux (Gironde). Sté Générale Alsacienne de Banque 4, rue Joseph-Massol, Strasbourg (Bas-Rhin). Sté Gle pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France 29, Bd Haussmann, Paris (9e). Sté de de Crédit Industriel et Commercial • 66, rue de la Victoire, Paris (9e). Sté Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel.. 8, me de la République, Lyon (Rh&ne). Sté Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts 4, rue Auber, Paris (9e). Sté Nancéienne de -Crédit Industriel et de Dépôts. 4, place A,-Maginot* Nancy (M.-et-M.). Union Européenne Industrielle et Financière 4, rue Gaillon, Paris (2-). Union des Mines 9, rue Louis-Murat, Paris (8e). Va-rin, Bernier et Cie 102, Bd Haussmann, Paris (8e). Vernes et Cie 29, rue Taitbout, Paris (9e). Worms et Cie 46, Bd Haussmann, Paris (9e). Chemins de fer Algériens , Caisse Centrale des G.F.A., 21, Bd Camille-Saint-Saëns, à Alger.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL :
Fixé par la convention à 1.419.412.000 francs, représenté par 2.838.824 actions, dont a) 1.391.024 actions A, remises en représentation de leur apport aux Compagnies concessionnaires dans les conditions suivantes : 279.596 à la Compagnie du Nord. 250.384 — de l'Est. 228.406 — de Paris-Orléans. 520.522 — de Paris-Lyon-Méditerranée. 112.116 — du Midi. b) 1.447.800 actions B, remises à l'Etat en représentation de l'apport de ses réseaux et du réseau d'Alsace-Lorraine. La participation de l'Etat dans le capital de la S.N.C.F. est de 51 %.
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| Titres (emprunt/coupon) |
INTERET ET AMORTISSEMENT DES ACTIONS î Les actions A reçoivent un. intérêt de 6 % ; leur amortissement est réglé de façon à être achevé le 31 décembre 1982 ; le paiement de l'intérêt annuel s'effectue ainsi que le remboursement des titres amortis le 31 décembre de chaque année; lès actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance dites actions J. Les actions B appartenant à l'Etat reçoivent le même intérêt que les actions A mais ne sont pas amortissables. A T expiration de la Société Nationale, c'esft-à-dire le 31 décembre 1982, son actif fera retour gratuitement à l'Etat. BLOCAGE DES ACTIONS ET REPARTITION ULTERIEURE ; Les actidns A de la S.N.C.F. remises aux différentes Compagnies ët les actions J qui leur seront substituées par le jeu de l'amortissement, seront bloquées au nom des dites Compagnies jusqu'au 31 décembre 1955, date moyenne de l'exph*ation des concessions. A cette date, elles seront distribuées par chaque Compagnie entre ses actionnaires au prorata de leurs droits respectifs. PRODUIT DES ACTIONS : Jusqu'au 31 décembre 1955, les sommes encaissées par les Compagnies au titre de l'intérêt et de l'amortissement des actions A, sont versées à un compte spécial et ne peuvent être réparties à leurs actionnaires. Un pourcentage de 20 % pourra cependant être réparti lorsque l'équilibre entre les recettes et les dépenses (définies à l'article 21 de la convention) aura été réalisé par la Société Nationale. Le produit du placement des sommes portées au compte spécial pourra être réparti. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Loriot, P. ; Coyne, Lemoine, Poisson, Drouillet, Sabatier, Marcou, Retail. SERVICE FINANCIER DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES : Service des Titres : à la S.N.C.F. — Guichets : 88, rue Saint-Lazare. Paris (9e). *— Bureaux : 23, rue de Londres, Paris (9e). Paiement des coupons et remboursement des titres amortis : Service des Titres de la S.N.C.F.; Gares ouvertes au Service des Titres; Principaux établissements de crédit; Comptables du Trésor; Chemins de Fer Algériens.
EMPRUNTS OBLIGATAIRES En vertu des modifications apportées par la loi du 30 novembre 1941 à la convention du 31 août 198? régissant le statut financier de la S.N.C.F., la Société a pu, dès juin 1941, intervenir sur le marché des capitaux et mener à bien, sous sa (propre signature, une vaste opération de remboursement et de conversion d'emprunts des anciens réseaux. En même temps qu'elle entreprenait l'unification de la dette ferroviaire, elle devenait seule débitrice des emprunts des réseaux antérieurs à sa constitution et assurait la fusion complète du service des titres des compagnies.
A) Emprunts S.N.C.F. Obligations 4 % regroupées en 1951 (Décret 50-1401 du 9 novembre 1950 et arrêté interministériel du 17 janvier 1951) : 22.S99.612.000 fr. d'obligations 4 % de 10.000 fr., émises en juin et décembre 1941 polir faire face à la couverture des dépenses d'établissement et aux opérations de conversion de bons et d'obligations des réseaux autorisées par la loi du 2 décembre 1941. Amortissement de 1951 à 1991, T. ou R., sauf R.A. toute époque. Coupon 1er mars. Amortissement 1er septembre. Bons 3 1/2 % 1942 : a) 5.200.600.000 fr. de bons 3 1/2 % de 2.000 et 5.000 fr. émis pour assurer le remplacement des bons 5 % des réseaux venus à échéance le 1er mars 1942. Ces bons 3 1/2 % sont amortissables de 1942 à 1957, T. sauf R.A. toute époque. Coupon l'er décembre. Amortissement 1er juin, b) 3.040.710.000 fr. de bons 3 1/2 % du type 1942 émis en 1944. Obligations 3 1/2 % 1943 regroupées en 1952 (Décret 50-1401 du 9 novembre 1950 et arrêté interministériel du 22 décembre 1951) : 5.143.326.500 fr. d'obligations 3 1/2 % de 10.000 fr. émises en 1943 (Loi du 1er Décembre 1942) pour faire face aux opérations de conversion des obligations des réseaux et à la couverture des dépenses d'établissement. Ces obligations sont amortissables de 1953 à 1983, T. ou R., sauf R.A. toute époque. Coupon 1er juillet. Amortissement 1er janvier. Obligations 4 % 1947 :
10 milliards de francs d'obligations 4 % de 5.000 et 50.000 fr. Am. de 1948 à 1987, T. ou R., sauf R.A., toute époque. Coupon et amortissement l'er juillet. Cet emprunt est destiné à la reconstruction et à l'équipement des chemins de fer. Bons 4 1/2 % 1947 :
Obligatoirement nominatifs d'une durée maxima de 15 ans pour un montant nominal global de 1.382.400.000 fr. par tranches de 100.000 fr. représentées par 5 coupures de 20.000 fr. Amortissement de 1958 à 1962, à raison d'une coupure par année sauf R.A. à toute époque. Coupon 5 novembre. Obligations 3 %, 4 %. et 5 % type 1921 de 5.000 fr. regroupées en 1948 (Loi N® 47-2405 du 31 décembre 1947 et arrêté interministériel du 10 février 1948) : 37.034.705.500 fr. d'obligations 3 %, 4 % et 5 % type 1921, tranche A, émises par les anciens grands réseaux (se reporter en tête de la rubrique). Bons à 5 ans à intérêts progressifs :
12.714.500.000 fr. en coupures de 100.000 fr., dont 9.725.400.000 fr. échangés en 1951 contre des bons à 10 ans de même nature. Taux d'intérêt net d'impôt : 3 % la première année, 3 1/2 % la deuxième, 4 % la troisième, 4 1/2 % la quatrième, 5 % la cinquième. Une prime payable d'avance par chaque période d'un an s'ajoute_ à l'intérêt. Le montant de cette prime a été fixé à 1 % du nominal souscrit pour les souscriptions reçues du 8 au 30 .septembre 1948. Il a été ramené à 1/2 % du nominal souscrit pour les souscriptions reçues à partir du 1er octobre 1948. Enfin, pour les souscriptions reçues à partir du 17 octobre 1949, la prime a été portée à : 1/2 % du nominal souscrit pour la première année; 3/4 % pour la 2® année; 1 % pour la 3e année, 1 1/4 % pour la 4è année; 1 1/2 % pour la 5e année. Les intérêts sont payables annuellement aux dates anniversaires d'entrée en jouissance. Remboursement au pair à l'expiration de la 5e année, sauf remboursement anticipé sur demande présentée par le détenteur, au moins quinze jours à l'avance, à chacune des quatre premières échéances annuellés d'intérêts. Bons à 10 ans à intérêts progressifs :
Faculté d'émission actuelle de 15 milliards de fr. en coupures de 100.000 fr. Taux d'intérêt net d'impôt : 3 % la première année, 3 1/2 % la deuxième, 4 % la troisième, 4 1/2 % la quatrième, 5 % de la cinquième à la dixième. Une prime payable d'avance par chaque période d'un an s'ajoute à l'intérêt.- Le montant de cette prime a été fixé ainsi : Pour les souscriptions reçues jusqu'au 5 janvier 1952 : 1/2 %-du nominal souscrit pour la première année; 3/4 % pour la 2e année. Pour les souscriptions reçues à partir du 7 janvier 1952 : 1 % du nominal souscrit pour les première et deuxième années; puis 1 % .pour la 3e année; 1 1/4 % pour la 4c année; 1 1/2 % pour chacune des 5R à 10e années. Les intérêts sont payables annuellement aux dates anniversaires d'entrée en jouissance. Remboursement au pair à l'expiration de la 10e année, sauf remboursement anticipé sur demande présentée par le détenteur, au moins quinze jours à l'avance, à chacune des neuf premières échéances annuelles d'intérêts. Obligations 2 1/2 %, 3 %, 4 %, 5 % type ancien de 5.000 fr. (Loi du 17 août 1948. Décret No 48-1684 du 30 octobre 1948 et arrêtés interministériels des 12 août 1949 et 24 décembre 1948) : 1.758.484.500 fr. d'obligations émises ou prises en charge par les anciens grands réseaux (se reporter en tête de la rubrique). Bons 4 % 1951 à lots-kilomètres :
7 milliards en coupures de 5.000 fr. Taux d'intérêt : 4 % assortis de lots donnant droit à des coupons de voyage kilométriques gratuits. Coupon de 200 fr. payable le 1er décembre. Remboursement de tous les bons, y compris- ceux qui ont gagné' un ou plusieurs lots, au pair, le 1er décembre 1956. Tirages en décembre, mars, juin et septembre.
B) Emprunts des Grands Reseaux EST Obligations 3 % anciennes :
2.298.353 de 500 fr. 3 %, émises de 1858 à 1878. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels. Coupon 1er juin. Amortissement 1er décembre. Dernier amortissement juin 1954. Obligations 3 % nouvelles :
4.677.000 de 500 fr. 3 %, émises à partir de 1878. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels. Coupon 1er mars. Amortissement 1er septembre. Obligations 2 1/2 % :
290.060 de 500 fr. 2 1/2 % émises à partir de 1896. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels. Coupon 1er juillet. Amortissement 1er janvier. Dernier amortissement juillet 1954. Obligations 4 % 1912 :
719.200 de 500 fr. 4 % émises à partir de 1912. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels, sauf R.A. Coupon 1er octobre. Amortissement 1er avril. Dernier amortissement octobre 1954.
EMPRUNTS DES RESEAUX EMIS A L'ETRANGER A) Emprunts émis en livres sterling Obligations F. O. 4 % 1935 :
7.900 titres de £ 100, 1.500 titres de £ 500, 450 titres de £ 1.000, émis en 1935. Dernier amortissement 15 mai 19-75. Coupons 15 mai-15 novembre. Obligations Midi 4 % 1935 :
11.930 titres de £ 100; 2.250 titres de £ 500 ; 750 titres de £ 1.000 émis en 1935. Dernier amortissement 15 mai 1975. Coupons 15 mai-15 novembre.
B) Emprunts émis en francs français Obligations Alsace-Lorraine 4 % 1931 Suisse :
74.800 titres de 5.000 fr. émis en 1931. Dernier amortissement 1er' juin 1981. Coupons l,r juin-1er décembre. Obligations Midi 4 % 1930 Américain ;
140.000 titres de 1.000 fr. émis en 1930. Dernier amortissement 1er décembre 1980. Coupons 1er juin-1er décembre. Obligations Midi 4 % 1930 Suisse :
98.000 titres de 1.000 fr. émis en 1930. Dernier amortissement 1er août 1982. Coupons 1er février-. ier août.
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| Administrateurs |
COMMISSAIRES AUX COMPTES :
MM. Loriot, P. ; Coyne, Lemoine, Poisson, Drouillet, Sabatier, Marcou, Retail. SERVICE FINANCIER DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES :
Service des Titres : à la S.N.C.F. — Guichets : 88, rue Saint-Lazare. Paris (9e). *— Bureaux : 23, rue de Londres, Paris (9e). Paiement des coupons et remboursement des titres amortis :
Service des Titres de la S.N.C.F.; Gares ouvertes au Service des Titres; Principaux établissements de crédit; Comptables du Trésor; Chemins de Fer Algériens.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.N.C.F. PRESIDENT :
M. TESSIER Pierre, Conseiller d'Etat. VICE-PRESIDENTS : , MM. CLAUDON René, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur général honoraire des Transports ; DE TARDE Guillaume, Président du Conseil d'administration de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est. ADMINISTRATEURS :
MM. BENOIST Jean, Président du Conseil d'administratien de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans; BLOCH-LAINE François, Directeur du Trésor au Ministère des Finances et des Affaires économiques ; BLUM-PICARD Lambert,. Inspecteur général des Mines, Président du Conseil d'administration do la Société Commerciale des Mines Domaniales de Potasse d'Alsace; CUSIN Gaston, Secrétaire général du Comité économique interministériel au Ministère des Finances et des Affaires économiques ; GETTEN Pierre, Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du Nord; GOETZE Roger, Directeur du Budget au Ministère des Finances et des Affaires économiques; DE LA VIT Philippe, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat ; LE VERT Jean, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes; MICHEL Georges, Président de Section au Conseil d'Etat ; MOREAU-NERET André, Président du Conseil d'administration de la Compagnie du Midi; MOREL-JOURNEL Henry, Président du Conseil d'administration de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; BODEAU Roger, Agent d'Etudes administratives, Service commercial), membre du Bureau fédéral de la Fédération syndicaliste Force Ouvrière des Travailleurs des Chemins de fer de France et de l'Union française; PAILLIEUX André, Chef de bureau (région Ouest), Secrétaire général de la Fédération des Syndicats chrétiens des Cheminots ; REDON Jean, Ingénieur (région Est), Président de l'Union nationale des Syndicats d'agents des cadres et techniciens des Chemins de fer; RENAUD Pierre, Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; MARCY, Secrétaire du Conseil.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES :
Service des Titres : à la S.N.C.F. — Guichets : 88, rue Saint-Lazare. Paris (9e). *— Bureaux : 23, rue de Londres, Paris (9e). Paiement des coupons et remboursement des titres amortis :
Service des Titres de la S.N.C.F.; Gares ouvertes au Service des Titres; Principaux établissements de crédit; Comptables du Trésor; Chemins de Fer Algériens.
B) Emprunts des Grands Reseaux EST Obligations 3 % anciennes :
2.298.353 de 500 fr. 3 %, émises de 1858 à 1878. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels. Coupon 1er juin. Amortissement 1er décembre. Dernier amortissement juin 1954. Obligations 3 % nouvelles :
4.677.000 de 500 fr. 3 %, émises à partir de 1878. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels. Coupon 1er mars. Amortissement 1er septembre. Obligations 2 1/2 % :
290.060 de 500 fr. 2 1/2 % émises à partir de 1896. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels. Coupon 1er juillet. Amortissement 1er janvier. Dernier amortissement juillet 1954. Obligations 4 % 1912 :
719.200 de 500 fr. 4 % émises à partir de 1912. Am. jusqu'en 1954. Tirages au sort annuels, sauf R.A. Coupon 1er octobre. Amortissement 1er avril. Dernier amortissement octobre 1954.
EMPRUNTS DES RESEAUX EMIS A L'ETRANGER A) Emprunts émis en livres sterling Obligations F. O. 4 % 1935 :
7.900 titres de £ 100, 1.500 titres de £ 500, 450 titres de £ 1.000, émis en 1935. Dernier amortissement 15 mai 19-75. Coupons 15 mai-15 novembre. Obligations Midi 4 % 1935 :
11.930 titres de £ 100; 2.250 titres de £ 500 ; 750 titres de £ 1.000 émis en 1935. Dernier amortissement 15 mai 1975. Coupons 15 mai-15 novembre.
B) Emprunts émis en francs français Obligations Alsace-Lorraine 4 % 1931 Suisse :
74.800 titres de 5.000 fr. émis en 1931. Dernier amortissement 1er' juin 1981. Coupons l,r juin-1er décembre. Obligations Midi 4 % 1930 Américain ;
140.000 titres de 1.000 fr. émis en 1930. Dernier amortissement 1er décembre 1980. Coupons 1er juin-1er décembre. Obligations Midi 4 % 1930 Suisse :
98.000 titres de 1.000 fr. émis en 1930. Dernier amortissement 1er août 1982. Coupons 1er février-. ier août. Domaines privés des Compagnies :
La nouvelle convention garantit aux Compagnies la possession et la libre disposition de leur domaine privé. Les biens rattachés à ces domaines et jugés nécessaires à l'exploitation * urront être transférés à la Société Nationale, qui a, par ailleurs, pris en location les immeubles et locaux affectés au chemin de fer et appartenant au domaine privé. SERVICE FINANCIER :
Le service des emprunts S.N.C.F. et Grands Réseaux est assuré par le service des titres de la S.N.C.F., 88, rue Saint-Lazare, ainsi que par les comptables du Trésor et par les principaux établissements de crédit.
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| Inscription (cotation) |
INSCRIPTION A LA COTE ;
Les actions S.N.C.F. étant bloquées jusqu'au 31 décembre 1955 entre les mains des anciennes Compagnies ne sont pas cotées. Les obligations sont cotées au Parquet C.D. 39.
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| Compte Résultats |
INSUFFJ SÀNÇ DES A EXPLOIT. ANNEXÉS E .NNUITÉS COMPAGNIES ■ PRIMES PERTE— BÉNÉFICE^-1938 15.565 17.728 230 12 137 » — 2.542 1939 17.963 17.202 271 10 135 -41 4- 304 1940 19.683 17.037 272 4 135 45 -1- 2.190 1941 21.610 21.039 335 3 135 50 + 48 1942 .
CHARGES FINANC.
RECETTES DÉPENSES D'EXPLOIT.
27.548 26.924 419 7 135 63 » 1943 36.839 36.122 484 4 144 85 » 1944 26.294 47.545 613 20 145 >> —22.029 1945 56.051 80.908 777 6 145 » —25.785 1946 103.708 103.777 924 17 146 180 — 1.336 1947 143.200 145.478 944 22 146 174 — 3.564 1948 254.816 280.778 2.186 67 164 v ' » —28.379 1949 341.447 334.741 11.003 »(1) 164 955 — 5.416 1950 333.252 344.841 12.493 » 152 » » (1) Inclus à partir de l'exercice 1949 dans les dépenses d'exploitation.
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| Bilan |
BILAN DE LA S.N.C.F.
AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En millions de francs) Immobilisations (valeurs corporelles et incorporelles) 105.020 145.548 192.548 215.299 236.829 Reconstitution 115.330 155.981 203.807 239.841 Dépenses diverses à amortir 8.611 19.576 18.456 17.388 Avances remboursables par annuités :
57 53 50 46 . » au Trésor 20.141 19.196 18.638 18.418 22.860 Emploi des réserves et provisions ....
15.808 16.440 18.424 18.415 Allocations, indemnités et avances à 8.149 33.743 38.528 38.028 » 65.619 95.437 100.325 110.278 109.705 6.722 , 4.241 18.384 19.652 20.435 Comptes annexes » » 31.293 33.266 34.101 344.957 490.215 640.453 710.631 744.052 Capital social 1.420 1.420 1.420 1.420 Fonds de renouvellement 18.412 18.412 18.412 22.570 37.932 Provisions pour travaux différés 17.515 7.377 '» » » Amortissements • 32.520 40.006 47.594 56.077 62.889 Acomptes du Trésor pour reconstitution 59.800 100.800 146.523 176.523 195.642 Dettes à long terme 91.524 127.130 175.689 205.346 243.156 Emprunts de trésorerie 6.398 10.199 48.176 50.580 43.258 Créditeurs divers 75.786 140.583 161.871 157.297 130.571 Diverses réserves et provisions 23.633 22.593 9.475 7.552 »(1) Caisses de retraites et diverses 17.949 21.695 »<2) »(2) x>(2) Comptes annexes » » 31.293 33.266 29.184 344.957 490.215 640.453 710.631 744.052 (1) Inclus, à partir de 1951, dans la rubrique « Fonds de renouvellement ». (2) Inclus, à partir de 1949, dans la rubrique « Comptes annexes ». '
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