| Dénomination |
SOCIÉTÉ D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA BASSE-MOSELLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 février 1922, pour une durée de 99 ana
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| Objet |
Objet : L’exploitation de d’électricité, du gaz, de l’eau et des transports en commun. Usines à gaz : Thionville, Moyeuvre-Grande, Hayange. Electricité : La Société distribue l’électricité à Thionville, Hayange, Moyeuvre-GrancU et environs. Exploitation de tramways.
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| Siège |
Siège social : à Paris, rue La Boétie, 54. Tél. ELY. 48-01.
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| Capital |
Capital social : 20 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 100 franc* dont 36.995 entièrement libérées et 163.005 libérées du quart avec faculté dé libérer par anticipation. A l’origine 3 millions, porté en 1925 à 12 millions, en marà 1928 à 12 millions 400.000 francs, divisé en 24.800 actions de 500 francs ; en septembre 1928. ces actions ont été divisées en actions de 100 francs; et en 1930 à ,20 millions, pat l’émission au pair de 76.000 actions' de 100 francs (3 nouvelles pour 5 ariciennea ou 2 pour 4 ou 1 pour 2, jouissance : janvier 1930 coupon n° 9). Autorisation d’augmentation jusqu’à 40 millions.
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| Titres |
Parts de fondateur : Il a été créé en outre 62.000 dixièmes de parts de fondateui pouvant être rachetées après accord avec la Société civile des porteurs de parts.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. M. Decoux, P.-Dic. gén. ; M. Tilloy, F. Delage, Société Les Petits Fils de François de Wendel, J. Debré, M. Roy, Ville de Thionville et Ville de Hayange.
Commissaires aux comptes : M. Estève,
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| Assemblée |
En avril, 1 voix par action, sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions, sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration ; sur l’excédent, prélèvements de prévoyance; sur le solde : 60 % aux actions, 40 % aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : Après remb. du cap., reliquat 60 % aux act., 40 % aux parts. .
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| Service Financier |
Service financier : Société Nancéienne de Crédit; Crédit Commercial de France; Société Générale.
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| Transfert |
Transferts : Siège administratif ; Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions et 1/10 de parts, C.D. 7.
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| Compte Résultats |
BÉN. NETS DIVIDENDE ACTIONS 1/10 PARTS ACT. LIB.
COURS EXTRÊMES P KOUUltS BRUTS AMORT.
1/10 PART En 1.000 francs En francs. 1935 360 250 425 325 8.308 1.555 6.084 19 » ■UTÏO" 1936 400 183 429 202 9.907 »1 9.531 19 » 27 956 1937 357 255 485 310 11.888 4.000 5.811 19 » 27 95b 1938 375 282 506 350 12.476 2.221 9.456 20 ».
30 10 1939(1) 420 257 505 276 8.752 2.349 6.403 14 » 21 505 1940(2) 240 200 324 217 7.005 2.545 4.460 16 » 21 505 1941 » » : » .’ » . .
672 1.741 —1.452 . : ». 1942 » . » » . » 503 1.6-70 —1.417 » » 1943 » » » » 511 648 — L271 » '• » 1944 1.020 550 1.300 980 » ». » » ». (.1) Exercice de huit mois, au 31 août. (2) Exercice de seize mois, au 31 décembre. Une répartition exceptionnelle de 25'francs par action (imputable à la libération du 2l quart sur les actions non libérées) et de 53,763 par part a été effectuée en. 1.93/ (exercice 1936).
TJn prélèvement de 3 millions en favèur d’une réserve spéciale a été effectué sur les oénéfices de 1938.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 .1943. PASSIF En 1.000 franc? A. — Capital. . . .
20.000 20.000 20.000 2U.UUL Réserves et provisions .....
16.126 ' 17.415 17.417 11.11 ( Participations. Travaux ..
16.993 17.941 17.941 C. — Dette flottante 6.380 9.968 11.190 D. — Dividendes et tanticmes ....
5.952 >> » 65.451 65.324 66.548 58.23) F. — Immobilisations. . . .
51.735 53.023 53.023 53.02o Amortissements 25.173 36.987 38.651 26.562 16.036 14.372 13.725 G. — Réalisable :
Titres 6.119 6.194 6.194 6.194 Actionnaires 8.155 8.112 Débiteurs, marchandises ... .
9.245 17.081 17.975 H. — Disponible 15.370 16.448 17.026 1. — Perte >v 1.453 2.870 65.451 65.324 66.548 58.23) Nota : Le bilan au 31 décembre 1943 ne comprend, comme les trois preceaems, en ce qui concerne l’exploitation, que des comptes arrêtés au 18 juin 1940, abstraction laite de quelques écritures passées pour des encaissements, réglements ou redressements opérés par lès soins du siège de Paris après cette date. Etant donné la’ situation particulière de la Société, il n’a pas: paru opportun de continuer- à doter e fonds de renouvellement.
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