| Dénomination |
LA PATERNELLE-VIE ANCIENNEMENT CAISSE PATERNELLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 mars 1850, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Assurances de capitaux ou de rentes viagères, payables après le décès d’une ou plusieurs personnes, à quelque époque aue ce soit, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes à des époques déterminées d’avance. Constitution de rentes viagères immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance, coassurances et réassurances ; et généralement toutes espèces d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Ménars, 4.
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| Capital |
Capital social : 7.500.000 francs, divisé en oO.OOO actions nominatives de lau irancs, comportant deux catégories de titres : 20,000 actions (n°» 1 à 20.000) libérées sous réserves et 30.000 libérées intégralement et sans réserve. A l’origine 4 millions, porté d’abord à 6 millions p ris on 1880 à 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 francs, réduit en 1892 a 5 millions au moyen de l’échange des 4.000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs contre 10.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Jusqu’à ce que toutes les polices antérieures au décret du 1" mai 1893 soient éteintes ou transformées en polices au capital nouveau, le propriétaire de chaque action nouvelle est obligé de verser le cas échéant jusqu’à concurrence des 3/4 non appelés du capital nominal des quatre actions anciennes dont la nouvelle est la représentation. Le fonds social fut ramené en 1900 à 3 millions de francs par la réduction de 500 à 300 francs de la valeur nominale des actions, puis élevé au chiffre de 5.000.100 francs.
L’assemblée extraordinaire du 28 novembre 1930 a autorisé le conseil à diviser chacune des 16.667 actions de 300 francs en 2 actions de 150 francs et en décembre 1930 et janvier 1931 le capital a été porté à 7.500.000 francs par la création de 16.666 actions de 150 francs libérées à concurrence de 50 francs par la distribution de réserves.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 12 membres, nommés pour 4 ans. propriétaires de 100 actions. MM. Laurent du Buit, P. ; Baron M. de Fontenay, V.-P. ; L. For-quenot de la Fortelle, de Grétry, P. André, M. Raffard, A. Le Roux, P. Lacaze, P. Marcou, P. Forsano.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai, composée d’actionnaires possédant 5 actions de la. Société depuis au moins l mois ; une voix par 5 actions, maximum 25 voix.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’assemblée des actionnaires.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : effectuée suivant les décisions de l'assemblée générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant : actions. Cote Desfossés n° 15.
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| Compte Résultats |
ANN&ES COURS ACTIONS PRIMES ENCAISSGBS SINISTRES PAYfcS B£N6FICES .NETS DIVID. NETS P. HAUT P. BAS TOTAUX P.ÀCT. 1925 315 • 145 ■ 9.672.900 1.315.700 197.000 83.300 5 » 1926 365 » 193 ■ 11.131.300 1.588.100 175.600 100.000 6 » 1927 406 .
290 » 12.644.400 1.839.700 146.000 116.000 7 » 1928 1200 .
400 • 15.273.700 1.335.600 137.000 167.000 10 » 1929 2390 » 1310 • 20.242.900 2.2(8.800 354.000 333.300 20 » 1930 2100 » 1160 » 22.809.500 1.919.000 1.029.000 433.340 26 » 1931C1) 275 » 240 » 25.532.000 2.627.700 1.471.700 700.000 14 » 1932 350 » 239 * » » » » (1) Actions de 150 francs.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Appel de fonds 6ventuels sur actions 15.000 Capital social versé 7.500 Réserve spéciale sur ancien capital 15.000 immeubles 40.256 Réserves diverses, provisions 143.948 Valeurs diverses 45.281 Créditeurs divers 1.518 Placements hypothécaires 23.114 Cautionnements et divers 1.362 Avances, usufruits, nues propriétés 26.451 Profits et Pertes, solde 890 Débiteurs, intérêts, loyers, espèces, agences diverses 9 064 Cautionnements et divers 16.048 Total 175.218 175.218
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