Issuer ? Crédit Foncier de France

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Introduction (constitution) ®©cléi« anonyme autorisée par décret du 28 mars 1852, constitués sous le nom de Banque foncière de Paris, Société de Crédit foncier, par application du décret du 28 février 1852, par statuts contenus dans les actes passés devant MG Noël, notaire à Paris,' les 24, 26 et 29 .juillet 1852, approuvés par décret du 30 dudit mois de juillet, modifiée par les décrets des 10 décembre 1852, 6 juillet 1854, 28 juin 1856, 16 août 1859 et 7 août 1869 ; Régie actuellement par statuts résultant d'un acte dressé par Me Tollu, notaire à Paris, le 22 janvier 1877 et approuvés par décret du 23 du même mois. Au moment de sa constitution, les opérations hypothécaires de la Banque foncière de Paris ne devaient s'étendre qu'aux sept départements formant le ressort de la Cour d'appel de Paris : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Aube, Marne et Yonne. Par le décret du 10 décembre 1852, le cercle de ses opérations fut étendu à toute la France, moins les départements des Bouches-du-Rhône, Var et Basses-Alpes, qui relevaient d'une Société foncière de Marseille, et ceux de la Nièvre, du Cher et de l'Ailier, relevant de la Société foncière de Nevers, et la Banque prit alors le titre de Crédit foncier de France En vertu d'un traité approuvé par décret du 28 juin 1856, la Société s'est incorporé les Sociétés de crédit foncier susénoncées de Marseille et de Nevers. Son privilège s'est ainsi trouvé étendu à toute la France; puis à l'Algérie le 11 janvier 1860. La durée de ce monopole expirait au 28 mars 1877, et à cette époque, il n'a pas été renouvelé. Enfin, par un traité intervenu entre le Crédit foncier et le Crédit agricole, '' approuvé par les assemblées générales des deux Sociétés les 29 et 30 novembre 1876, et devenu définitif par suite du décret susénoncé du 23 janvier 1877, le Crédit foncier a absorbé la Société du Crédit agricole, qui, constituée le 16 février 1861 au capital de 40 millions, représentés par 80,000 actions libérées de 200 fr., a été dissoute et mise en liquidation à compter du 2 février 1877. Par suite de cette fusion, le Crédit foncier s'est chargé de la liquidation des affaires du Crédit agricole et a créé 80,000 actions nouvelles libérées de 250 fr. destinées à être échangées dans des délais déterminés contre les 80,000 actions du Crédit agricole, moyennant le versement par celle-ci des 300 fr. restant à appeler sur le capital et d'une soulte de §0 fr, par action.
Objet ©fejet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d'immeubles des sommes remboursables, soit à long terme par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement; 2° De créer et de négocier des Obligations foncières ou lettres de gage pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des sommes dues par les emprunteurs. En outre, le Crédit foncier est autorisé : 1° Par la loi du 28 mai 1858, à faire aux lieu et place de l'Etat les prêts pour travaux de drainage ; 2° Par des décrets des 11 janvier 1860 et 17 janvier 1863, à prêter en Algérie ; 3° Par la loi du 26 mai 1860 , à faire l'escompte des billets du Sous-Comptoir des Entrepreneurs; 4° Par la loi du 6 juillet 1860, h prêter avec ou sans hypothèque aux départements, aux communes et aux associations syndicales, et à émettre, en représentation de ces prêts, des obligations communales. Elle peut appliquer, avec l'autorisation du gouvernemeut, tout autre système ayant pour objet de faciliter les prêts sur immeubles, l'amélioration du sol, les progrès de l'agriculture et l'extinction de la dette foncière. La Compagnie peut traiter avec les Compagnies d'assurances pour faciliter la libération de l'emprunteur. La Société est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, des capitaux en dépôt, pourvu que le montant des capitaux reçus par elle à ce titre ne dépasse pas 80 millions. Les capitaux reçus en dépôt doivent être représentés : Pour un quart au moins, par des versements en comptes courants au Trésor ou par la remise de valeurs agréées par le ministre ; Et pour le surplus, soit par dés Rentes françaises, soit par des Bons du Trésor, soit par des avances à90 jours au plus sur les obligations du Crédit foncier, ou sur tout titre admis par la Banque on garantie d'avances; Soit par des lettres de change ou effets de commerce à l'échéance maximum de 90 jours, revêtus de deux signatures au moins. Le conseil d'administration règle les conditions d emploi de fonds provenant des dépôts, ainsi que des garanties à établir pour l'admission des titres et valeurs. Toutefois les avances sur titres ne pourront jamais dépasser la moitié du montant des dépôts, déduction faite des valeurs remises au Trésor. Les fonds provenant de l'émission des obligations créées en représentation des prêts faits en vertu des lois des 6 juillet 1860 et 26 février 1860 seront placés, jusqu'à leur emploi définitif, on valeurs spéciales déterminées par les statuts.
Dénomination S>éiioa»aissaiÆâ©a!i : Crédit foncier de France.
Siège Siège social à Paris, rue Neuve-des-Capucines, 19 ;
Durée E&mrée ; 99 ans, à compter du 30 juillet 1852, soit jusqu'au 30 juillet 1951.
Capital Capital social s Le fonds social est affecté à la garantie des engagements sociaux, et spécialement des obligations foncières, ou lettres de gage, ou obligations communales. Fixé primitivement à 25 millions, divisé en 50,000 actions,de 500 fr., sur lesquelles 20,000 furent souscrites par les fondateurs en 1852, et 30,000 émises en janvier 1853 et attribuées aux anciens actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 2 anciennes. En 1856, le capital a été porté à 30 millions par la création de 10,000 actions nouvelles qui ont été réservées aux actionnaires des Sociétés de province alors en formation, et dont une partie a été délivrée aux actionnaires des anciennes Sociétés de Marseille et de Nevers, lors de la fusion en 1856. Elevé à 60 millions en mars 1862 par la création de 60,000 actions souscrites au pair par les titulaires des 60,000 anciennes actions, soit une nouvelle pour une ancienne. Porté à 90 millions en septembre 1869 par une émission de 60,000 actions attribuées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Le versement de 250 fr. a été fait pour cette émission, au moyen d'un prélèvement sur les réserves. Enfin, en janvier 1877, le fonds social a été porté à 130 millions par la création de 80,000 actions nouvelles destinées à être délivrées aux actionnaires du Crédit agricole, ainsi qu'il a été dit plus haut. Ce capital de 130 millions est donc aujourd'hui divisé en 260,000 actions de 500 fr. toutes nominatives, sur lesquelles : 180,000 actions anciennes sont libérées de 250 fr., et 80,000 actions nouvelles créées libérées de 200 fr., en représentation de l'actif mobilier net du Crédit agricole, sont délivrées' libérées de 250 fr., eu échange des 80,000 actions du Crédit agricole, moyennant le paiement d'une soulte de 350 fr. Cette soulte est payable, soit en totalité, soit en 4 ans, par fractions échelonnées jusqu'au lor avril 1880. Ceux des actionnaires du Crédit agricole qui opèrent le versement intégral de 350 fr. avant le 1er avril reçoivent des titres qui sont entièrement assimilés aux actions anciennes et qui ont droit, comme elles, au dividende de l'année où s'est effectué ce versement. Ceux qui n'opèrent le versement intégral de 350 fr. qu'après le lor avril reçoivent des titres qui ne participent qu'au dividende de l'année suivante et qui ont droit jusque là : 1° à l'intérêt à 5 °/0 sur 250 fr., ledit intérêt courant du 1er janvier de l'année dudit versement; 2° et à l'intérêt à 3 °/0 du versement complémentaire de 300 fr., à compter du jour dudit versement. Ceux qui, voulant profiter des délais de versement accordés n'opèrent ces versements qu'au fur et à mesure de leur exigibilité, c'est-à-dire avant le lor avril de chaque année, n'ont droit : 1° qu'à l'intérêt à 5 °/„ sur 250 fr., à compter du lor janvier de l'année en cours ; 2° et à l'intérêt à 3 °/o sur les sommes versées, à compter du 1er avril. Dans aucun cas, ces attributions réunies d'intérêt à 5 °/„ et à 3 % ne pourront dépasser le dividende total qui serait imparti aux actions anciennes. Les intérêts et dividendes dus aux actionnaires sont payables : le 1er janvier (à-compte) et le lor juillet (solde).
Conseil administration. Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction des affaires de la Société est exercée par un gouverneur nommé par le chef de l'État, avec traitement annuel de 40,000 fr, et par deux sous-gou-verneurs avec traitement annuel de 20,000 fr. chacun. Le gouverneur et les sous-gouverneurs doivent être propriétaires : l'un, de 200 actions, et les autres, chacun de 100 actions, inaliénables, pendant la durée de leurs fonctions. Conseil d'administration composé du gouverneur, des sous-gouverneurs, des administrateurs et des censeurs. Les administrateurs sont au nombre de 20, "parmi lesquels trois trésoriers-payeurs généraux des finances. Comité de 3 censeurs chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Les administrateurs et les censeurs doivent être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire en avril composée des 200 plus forts actionnaires qui ont déposé leurs actions trois mois avant la confection d'une liste arrêtée par le Conseil d'administration. L'assemblée générale ne peut modifier les statuts, sur la proposition du gouverneur, qu'avec l'approbation du gouvernement.
Bénéfices Sur les bénéfices nets réalisés, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/„ du capital versé sur les actions pour être répartis à tous les actionnaires ; 2° Une somme qui ne peut excéder 20 °/0 du surplus affecté au fonds de réserve obligatoire jusqu'à ce que ce fonds ait atteint la moitié du fonds social souscrit. Il peut, en outre, être fait des réserves facultatives par décision de l'assemblée générale. Ce qui reste complète le dividende à répartir entre toutes les actions émises.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS Les emprunts contractés par la Société du Crédit foncier sont divisés en obligations de deux sortes : Les unes, dites obligations foncières, émises avec ou sans lots, en repré-sentation de ses prêts hypothécaires, en vertu des décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1832, garanties spécialement par ses créances hypothécaires ; Les autres, dites communales ou départementales, émises avec ou sans lots, en représentation des prêts faits aux communes, aux départements et aux associations syndicales, en vertu de la loi du 6 juillet 1860, garanties par les créances sur les communes et les départements. Ces diverses obligations sont toutes comprises dans le tableau ci-dessous indiquant, sous forme synoptique, les conditions des emprunts, y compris ceux d'entre eux qui ne sont pas admis à la cote officielle. Quelques détails complémentaires qui n'ont pu prendre place dans ce tableau seront donnés à sa suite sur chaque emprunt, ainsi que la description sommaire des titres des obligations qui sont cotées ; Deuxieme Partie. 1° — Empreint de 200 millions dit de 1853 3 °/0 avec lots. Cot emprunt, autorisé par décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1832, et par décision ministérielle du est représenté par 200,000 numéros d'obligations émises sous forme de promesses d'obligations en 2 fois : la lrB émission de 100,000 a été faite en décembre 1832, et la 2° de 100,000 en mars 1833. Postérieurement, après leur libération définitive, ces 200,000 obligations ont été mises en circulation sous forme d'un titre de 1,000 fr. 3 ”/„ ou de 2 coupures de 500 fr. 4 °/° et 3 % de même numéro ; ou do 10 coupures de 100 fr. 4 °/„ et 3 °/„ de même numéro. Les titres de 4 °/„ produisent un intérêt annuel de 20 fr. ou de 4 fr., et sont remboursables au pair, soit à 500 fr, et à 100 fr. Les titres de 3 % produisent un intérêt annuel de 30 fr., 15 fr. ou 3 fr., et sont remboursables avec une prime du 5° de leur capital, soit à 1,200 fr., 600 fr., ou 120 fr. Chaque coupure de 500 fr., 4 °/„ et 3 °/0 a droit à la moitié du lot gagné par son numéro, et chaque coupure de 100 fr. au dixième. Dans le principe, il a été émis un certain nombre de coupures de 100 fr. 3 °/0 avec cette condition spéciale que le lot gagné par le numéro commun aux dix coupures appartiendrait en entier à l'une d'elles à l'exclusion des neuf autres. Il est fait, en vue de ces titres lors de chaque tirage de lots, un tirage préalable qui détermine quelle est, le cas échéant, la coupure favorisée. Ces coupures sont, autant que possible, retirées de la circulation. Elles sont du reste libellées d'une façon différente des dixièmes ordinaires et ne sont pas admis à la cote officielle, Titres.—Obligations foncières de 1000 fr. 3 °/0 — Titres teinte jaunâtre p île ctchamois, au verso, jjpouvant être numérotés de 1 à 200,000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. — 1,000 fr. — Obligation foncière au porteur de 1,000 fr., n°... etc. La présente obligation fait partie des 200,000 Obligations créées en exécution de la délibération de l'assemblée générale du 9 décembre 1852. Elle est remboursable à 1,200 fr., par voie de tirage au sort, au plus tard en 50 années, à partir du 1er mai 1854. Elle donne droit à un intérêt de 3 °/„, etc et à 4 tirages de lots par an, etc....» Datés à Paris du 12 octobre 1853. Munis d'une nouvelle feuille de coupons blanche et collée, dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 1" novembre 1903. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du lor novembre 1879). Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut. Au verso, tableau des lots trimestriels ; pas de tableau d'amortissement.. Obligations foncières 4 °/0 1853. — Titres teinte grise verdacée avec feuille de coupons teinte paille légère, pouvant être numérotés de 1 à 200,000, portant le libellé de: «Crédit foncier de France. 300 fr. Obligation foncière au porteur, .... coupure de 300 fr., n°... Le montant des obligations foncières ne peut dépasser celui des prêts réalisés (art. 14 du décret du 28 février 1832). La présente coupure fait partie de l'emprunt de 200 millions émis en 1833. Elle est remboursable à 309 fr., au plus tard en 30 années, à partir du lor mai 1834. » Datés à Paris du 1er août 1837. Munis de nouveaux coupons, dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau des lots trimestriels au verso. Dixièmes d'obligations 4 °/0 1853. — Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc pouvant être numérotés de 1 à 200,000, portant le libellé de : «Crédit foncier de France. Lettres de gage de 100 fr. 4 °f0 au porteur. Intérêt, 4 fr. .... coupure n° Obligation remboursable au pair, en 30 années au plus (tard; à partir du l01' mai 1834, par voie de tirage au sort, donnant droit à un intérêt de 4 °/0 l'an, payable par semestre les,lor mai et 1er novembre, et participant pour un dixième au tirage trimestriel des lots, etc.... » Datés à Paris du 1er novembre. 1836. Au bas, tableau des lots trimestriels. Accompagnés d'une feuille de coupon avec souche non collée, dont le dernier porte le n° 94 et l'échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du lor novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d'amortissement. Obligations foncières 500 fr. 3 °/0. — Titres tvinte verdâtre et jaunâtre au verso pouvant être numérotés de 1 à 200,000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 300 fr. — Obligation foncière au porteur coupure de 500 fr. il0... La présente coupure fait partie des 200,000 obligations créées en exécution de la délibération de l'assemblée générale du 9 décembre 1832. Elle est remboursable à 600 fr., par voie de tirage au sort, au plus tard en 50 années, à partir du 1™ ruai 1834. » Datés à Paris du 27 février 1S6U.—Munis d'une nouvelle feuille de coupons teinte verdâtre collée, dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau des lots trimestriels. Pas de tableau d'amortissement. Dixièmes à'Obligations 3 °/0 1833. — Titres teinte paille sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 200,000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 100 fr. —Dixième d'obligation foncière au porteur. Coupure de cent francs n° coupure. La présente coupure fait partie de l'Emprunt de 200 millions émis en 1853. Elle est remboursable à 120 fr. par voie de tirage au sort, au plus tard en 50 années, à partir du 1er mai 1854. Elle donne droit à un intérêt annuel de 3 °/0, payable le lor novembre de chaque année, et participe à quatre tirages de lots par an, conformément au tableau d'autre part, et dans la proportion du dixième du lot attribué à l'obligation entièrede 1,000 fr. » Datés à Paris du 1er juillet 1864. Munis de coupons dont le dernier porte le n® 50 et l'échéance du lor novembre 1903. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau des tirages trimestriels de lots. Pas de tableau d'amortissement. 2® — Obligations foncières 5 °/0 (Lettres de gage). Ces obligations, dites spécialement Lettres de gage, n'ont droit qu'aü remboursement à 500 fr. en 50 ans de leur création et à un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les lor mai et 1er novembre. Elles ont été créées en représentation des prêts hypothécaires faits aux particuliers ; elles sont remises aux emprunteurs au lieu de numéraire. Le Crédit foncier en a fait, selon ses besoins, des émissions successives, actuellement closes. Titres. — Ce type étant appelé à disparaître très prochainement, et devant être remplacé par les obligations foncières 3 °/0 créées en 1879 dont il sera parlé ci-après, il n'est pas fait ici description des titres. S^Ëiuprititt de 75 millions. Obligations communales 3 % 1858 avec lots. Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle dii est représenté par 150,000 obligations de 500 fr. et 50S ou obligations de 100 fr., a été 1 objet de deux émissions, comprenant : la lro, 75,000 obligations émises à 445 fr. le 18 octobre 1860, et la 2°, 75,000 obligations émises le 9 décembre 1861 à 130 fr., et les o0S, à 86 fr. 75, avec primes et lots. Les titres de 500 fr. ont droit à un intérêt de 15 fr. et à la totalité du lot, et es 5CS à un intérêt annuel de 3 fr. et au cinquième du lot. Titres. — Obligations de S00 fr. — Titres teinte grise légère sur fond blanc, vignettes et style rouges, portant le libellé de : «Crédit foncier de France. Emprunt de 75 millions en 150,000 obligations avec lots. (Loi du 6 juillet 1860.) Obligation communale 3 °/„ de 500 fr. au porteur n° Intérêt : 15 fr. » Datés à Paris du 1er mars 1862. Munis de coupons dont b dernier porte le n° 52 et l'échéance du lor novembre 1887. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche. Tableau des tirages semestriels des lots au vei'so. Obligations de 100 fr. ou à'cs. — Titres teinte grise guillochée sur fond blanc, n° portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 75 millions en 150,000 obligations avec lots série. Cinquième d'obligation communale 3 °/0 de 500 fr 100 fr. au porteur Coupure n° Intérêt, 3 fr., etc. » Datés à Paris du 15 juin 1861. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du 1er mai 1891. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du lcrmai 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau des tirages des lots semestriels. — Emprunt de 300 militons. Obligations foncière» 4 f 8©3 avec lots. Cet Emprunt a été autorisé par décision ministérielle du 14 novembre 1863 et émis conformément à la décision du conseil d'administration du 18 du même mois. Il se divise en 40 séries de 10,000 obligations chacune, portant les nos 1 à 10,000. Chaque série successivement émise porte la date de son émission. Les tirages s'opèrent au moyen de deux roues : la lro contenant les 40 numéros do chacune des séries, et la renfermant 10,000 numéros correspondant aux 10,000 obligations dont se compose chaque série. Les lots sont, pour chaque tirage, au nombre de 40. On tire successivement de la première roue les 40 numéros qu'elle renferme. La série dont le numéro est sorti le premier gagne le lot de 100,000 fr. ; celle dont le numéro est sorti le deuxième gagne le lot de 30,000 fr., et ainsi de suite. L'ordre des séries étant ainsi désigné, on tire de la deuxième roue un numéro unique auquel sera attribué le lot dévolu à chacune des 40 séries. Titres. — Vert d'eau avec vignettes rouges sur fond blanc, portant l'énoncé de : « Emission de 400,000 obligations de 500 fr., avec lots, représentant un capital de 200 millions, divisé en 40 séries de 10,000 obligations chacune. — ... série. — Obligation foncière 4 °/„ de 500 fr. au porteur n° Intérêt, 20 fr. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er novembre 1893. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1" novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d'amortissement. Indication des lots au verso. Chaque série a son numéro indiqué sur le titre et les coupons et porte la date de son émission. S”. — Emprunt de 120 millions. — Obligations communales et départementales «le 300 fr. 5 °/„ 1872. Cet emprunt est représenté par 400,000 obligations, émises les 19 et 20 novembre 1872, remboursables à 300 fr., sans primes ni lots. Titres bleu clair sur fond blanc (nos 1 à 400,000), portant l'énoncé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). — 400,000 obligations 5'°/0. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 101 et l'échéance du lor juillet 1923. (Le coupon n° 12 a été payé à. son échéance du 1er janvier 1880.) — Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. — Pas de tableau d'amortissement. 6° — Emprunt de 200 millions. — Obligations communales et départementales «le 500 fr. 4 °/0 1875 avec lots. Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 19 août 1874, est représenté par 400,000 obligations avec primes et lots, sur lesquelles 200,000 seulement ont été émises les 5 et 6 janvier 1875. Titres gris jaunâtre sur fond blanc (noa 1 à 200,000), portant l'énoncé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). — Emprunt communal et départemental de 400.000 obligations de 500 fr. 4 % avec lots. — Obligation de 500 fr. 4 °/„ au porteur, n° remboursable au pair, par voie de tirages au sort, au plus tard en 60 années, J> portant au recto l'indication des lots et la date, à Paris, du 15 janvier 1875. — Munis de 120 coupons dont le dernier porte le n° 120 et l'échéance du 1er janvier 1935. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. — Pas de tableau d'amortissement. 7° — Emprunt de 350 millions. — Obligations foncières «le 400 fr. 3 °/„, avec lots. Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 17 juillet 1877, est représenté par 625,000 obligations au porteur, avec primes et lots, émises à 360fr. le 24 juillet 1877, et libérées de 235 fr. depuis le 25 octobre 1879. Les versements ont été fixés comme suit : 30 fr. en souscrivant. 30 à la répartition. 25 le 25 avril 1878. 50 le 25 octobre 1878. 50 le 25 avril 1879. 50 le 25 octobre 1879. 50 le 25 avril 1880. 50 le 25 octobre 1880 25 le 1OT août 1881. 360 Les libérations anticipées ne sont pas admises. — Jusqu'à libération complète, les titres provisoires concourent aux tirages de lots et de remboursement, et reçoivent un intérêt de 3 % des sommes versées. Titres provisoires. — Légère*teinte grisâtre sur fond blanc, avec encadrements et vignettes lilas (nos 1 à 625,000), portant l'énoncé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 250 millions divisé en 625,000 obligations foncières de 400 fr. 3 °/0 avec lots. Remboursables au pair en 50 ans. Titre provisoire au porteur, négociable, n° de 1 obligation libéré de 60 francs. » Datés à Paris du 24 juillet 1877. Au bas, les conditions de l'Emprunt. A gauche et à droite, cases pour l'indication des 2e, 3e, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° versements avec talons y relatifs. Souches dans le haut, ainsi qu'à droite et à gauche. Pas de tableau d'amortissement au verso. 8° Emprunt de 500 millions, opgationsCommunales deSOOffr. S °/„ US'?© ave© lots. Aux termes d'un traité passé entre la Ville de Paris et le Crédit foncier, et approuvé par la loi du 22 juillet 1879, la Ville de Paris, qui restait devoir au Crédit foncier 283 millions payables en 28 ans, par annuités de 19 millions chacune, a remboursé cette dette en empruntant à nouveau au Crédit foncier, mais pour un délai de 58 ans et demi, pareille somme de 283 millions, payable par annuité de 12 millions chacune. Par suite de cette opération, le Crédit foncier a décidé de rembourser toutes ses obligations Communales dô 500 fr. 5 °/„ lors en circulation, et, en représentation de sa créance nouvelle sur la Ville de Paris et de prêts à d'autres communes, il a créé des obligations Communales de 500 fr. 3 %. Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 25 juillet 1879, est représenté par 1 million d'obligations émises en souscription publique à 485 fr., le 5 août 1879, remboursables au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. 500,000 de ces obligations ont été réservées de préférence aux porteurs des 494,076 obligations communales de 500 fr. 5 % à long terme, restant alors en circulation, dont les titres ont été reçus en paiement pour 510 fr., chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction, pour chaque titre mcien un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du 1er septembre 1879, plus une soulte de 25 fr. par obligation (158,538 obligations ont été souscrites par voie d'échange contre pareil nombre d'obligations commu- L nales 5 °/0). Le public a eu le droit de souscrire les 500,000 obligations de surplus et le solde des 500,000 obligations pour lesquelles les porteurs des obligations Communales 5 % n'auraient pas usé de leur droit de préférence. Les époques de versements ont été échelonnées comme suit ; 20 fr. en souscrivant, le 5 août 1870 ; 35 à la délivrance des titres; 50 du 15 au 31 octobre 1879 ; 50 du 15 février au 1er mars 1880 ; 50 du 15 août au 1e1' septembre 1880; 50 du 15 février au 1er mars 1881 ; 50 du 15 août au lot septembre 1881 ; 50 du 15 février au 1er mars 1882 ; 50 du 15 août au 1er septembre 1882 ; 80 du 6 février au 15 février 1883. ' 485 Les obligations libérées des termes en cours sont représentées par des titres provisoires au porteur, donnant droit à un intérêt de 3 °/0 sur le montant de leurs versements. Les libérations anticipées sont admises à toute époque. Los obligations libérées sont échangées contre des titres définitifs au porteur ou nominatifs ■ munis de coupons semestriels de 7 fr. 50 chacun, payables les •1er mars et 1er septembre. Les obligations sont numérotées de 1 à 1000000 et sont divisées en 40 séries de 23,000 titres chacune. Dans le cas où quelques uns des prêts communaux en représentation desquels l'emprunt a été émis seraient remboursés par anticipation avant que le Crédit foncier ait réalisé d'autres emprunts on remplacement, et dans le cas où la Ville de Paris notamment userait du droit qui lui est réservé par son traité de se libérer par anticipation à partir de 1891, le Crédit foncier doit l'acheter au pair, à la suite d'un tirage spécial, une ou plusieurs séries de l'Emprunt, afin de maintenir, conformément h l'art. 76 de ses statuts, l'équilibre entre le montant des obligations en circulation et le montant des créances communales. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après réalisation d'autres prêts communaux. TTStires. — Titres définitifs, entièrement libérés. — Teinte chamois sale sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 1000000, portant le libellé de ; «Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions, composé de un million d'obligations de 500 fr. 3 °/0 avec lots, formant .40 séries de 25,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 °/„ au porteur n°... (lro) série. Remboursable par voie de tirages au sort, en 60 années, conformément au tableau d'amortissement d'autre part à partir du 1er septembre 1879, etc...» Suit l'indication des lots que comporte chaque tirage. Datés à Paris du 5 août 1879. Au-dessous est inscrite cetle mention : «Avis. En cas de remboursement par anticipation des prêts communaux pour lesquels l'emprunt est émis, et notamment si la Ville de Paris usait du droit réservé par son traité do se libérer par anticipation it partir de 1891, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d'un tirage spécial, une ou plusieurs séries dudit emprunt, afin de maintenir (art. 76 des statuts) l'équilibre entre les prêts et les titres en circulation. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau, après réalisation d'autres prêts communaux. » — Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 120 et l'échéance du lor septembre 1939. (Le coupon n° 1 sera payé à son échéance du 1er mars 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. Titres provisoires non libérés. — Teinte. chamois sale sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 500 millions divisé en 1,000,000 d'obligations Communales de 500 fr. 3 °/0 avec lots, remboursables au pair en 60 années. Titre provisoire au porteur, négociable n°... de une obligation libérée de 55 fr. sur laquelle il reste à verser 430 fr., payables en 8 termes exigibles aux époques déterminées ci-contre.» Datés à Paris du 5 août 1879. Au-dessous : Conditions de l'Emprunt. A droite, talons et récépissés des versements avec décompte de l'intérêt à 3 °/0 des sommes versées. Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Pas de tableau d'amortissement. 9° — Emprunt «le 9©0 mâllsens. — Obligations foncières «le 500 fr. 3 °/„ 1879 avec lots. Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1879; destiné principalement à la conversion de 1,067,211 obligations foncières 5 % dites Lettres de gage restant on- circulation, y compris les 142,560 obligations sorties au tirage du 22 septembre 1879, représentant ensemble un total de 533,600,000 francs, et pour le surplus à de nouveaux prêts hypothécaires pour lesquels le Crédit foncier supprimera la commission de 0,60 % pour frais d'administration exigée jusqu'ici des emprunteurs et consentira en outre un abaissement du taux de l'intérêt, conformément à l'arrêté ministériel précité. Représenté par 1,800,000 obligations au porteur, remboursables au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, émises en souscription publique à 490 fr. le 7 octobre 1879. 4,100,000 de ces titres ont été réservés par préférence aux porteurs des 1,067,211 obligations foncières de 500 fr. 5 °/„ lors en circulation dont les titres ont été reçus en paiement au prix de 512 fr. ou de 500 fr., selon que le coupon de novembre 1879 était ou non détaché; chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction pour chaque titre ancien, un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du l01'novembre 1879, plus une soulto de 22 fr. par obligation munie du coupon du 1er novembre 1879, ou de 10 fr. si ce coupon était détaché. Le public a eu le droit de souscrire à 490 fr. les 700,000 obligations de surplus et le solde des 1,100,000 obligations pour lesquelles les porteurs d'obligations foncières 5 °/„ n'auraient pas usé de leur droit de préférence. ( de ces titres ont été souscrits par voie d'échange contre pareil nombre d'obligations foncières 3 %.) En outre, il a été offert à un syndicat d'actionnaires du Crédit foncier des obligations au prix de 482 fr. 50 à raison de 1 obligation pour 1 action éprendre sur celles offertes au public, avec cette restriction que si la souscription était entièrement couverte, les actionnaires syndiqués n'auraient d'autre droit à prétendre que l'attribution de 7 fr. 50 en espèces représentant la différence entre 482 fr. 50 et 490, taux de l'émission publique. Les époques des versements ont été échelonnées comme suit : 20 fr. en souscrivant, le 7 octobre 1879; 30 à la délivrance des titres ; 50 du 1er au 15 février 1880 ; 50 du 1er au 15 avril 1880 ; 50 du lor au 15 octobre 1880; 50 du lor au 15 avril 1881 ; 50 du 1er au 15 octobre 1881 ; 50 du lor au 15 avril 1882; 50 du 1er au 15 octobre 1882; 90 du 1er au 15 avril 1883. 490 Les obligations libérées des termes en cours sont représentées par des titres provisoires au porteur donnant droit à un intérêt de 3 % sur le montant de leurs versements. Les libérations anticipées sont admises à toute époque. Les obligations libérées sont échangées contre des titres définitifs au porteur ou nominatifs, munis de coupons semestriels de 7 fr. 50 chacun, payables les 1er mai et 1er novembre. Les obligations sont numérotées de 1 u 1800000 et divisées en 180 séries de 10,000 titres chacune. Dans le cas où les remboursements anticipés des prêts hypothécaires en représentation desquels l'Emprunt est émis seraient supérieurs à l'amortissement normal de cet Emprunt, le Crédit foncier rachètera au pair, à la suite d'un tirage spécial, une ou plusieurs séries du présent Emprunt, afin de maintenir, conformément à l'art. 76 de ses statuts, l'équilibre entre le montant des obligations en circulation et le montant des créances hypothécaires. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après réalisation d'autres prêts hypothécaires. Titres. — Titres définitifs entièrement libérés. — Teinte jaune d'ocre sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 1800000, portant le libellé de : «Crédit foncier de France. Emprunt de 900 millions, divisé en 1,800,000 obligations foncières de 500 fr. 3 °/„ avec lots, formant 180 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3°/, au porteur, n°... (lrc) série. Remboursable par voie de tirage au sort en 60 années, conformément au tableau d'amortissement d'autre part à partir du 1er novembre •1879.M Suit le tableau des lots compris dans chaque tirage. Datés à Paris du 7 octobre 1879. Au-dessous, cette mention : «Avis. Dans le cas où les remboursements anticipés des prêts hypothécaires, en représentation desquels l'Emprunt est émis, seraient supérieurs à l'amortissement normal de cet Emprunt, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d'un tirage spécial, une ou plusieurs séries du présent Emprunt, afin de maintenir, conformément à l'art. 76 de ses statuts, l'équilibre entre le montant des obligations en circulation et le montant des créances hypothécaires. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau; après réalisation d'autres prêts hypothécaires. » Munis de coupons aux échéances des lor mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 120 et l'échéance du 1er novembre 1939. (Le coupon n° 1 sera payé à son échéancô du l'oi' mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. Titres provisoires non libérés. — Teinte jaune d'ocre claire sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 1800000, portant le libellé de j « Crédit foncier de France. Emprunt de 900 millions, divisé en 1,800,000 obligations foncières de 500 fr. 3 °/0 avec lots, formant 180 séries de 10,000 titres chacune, remboursables au pair en 60 années. Titre provisoire au porteur, négociable n°... do une obligation libérée de 50 fr., sur laquelle il reste à verser la somme, de 440 fr., payables en 8 termes exigibles aux époques déterminées ci-contre. » Datés à Paris du 7 octobre 1879. Au-dessous, conditions de l'Emprunt. A droite, talons et récépissés des. versements avec décompte des intérêts à 3 °/0 sur le montant des versements. Timbre sec sur titre. Souche à gauche. Pas de tableau d'amortissement. Les titres dont il vient d'être fait ci-dessus description sommaire étant les seuls admis à la Cote officielle, il n'est fait ici aucune mention ni description pour les autres titres du Crédit foncier, tels que les 10cs 3 °/0 donnant droit à la totalité du lot et les obligations communales et départementales à long terme de 500 fr. 5 °/0 et à court terme 4 1/2, 5 et 5 1/2 °/0 dont les conditions essentielles sont mentionnées au tableau ci-dessus. Nota. — Il n'est admis aucune opposition au paiement du capital et des intérêts des obligations du Crédit foncier, si ce n'est en cas de perte ou de vol des titres. Les actions et les obligations sont soumises, comme les autres valeurs mobilières, aux deux impôts de transmission et sur le revenu. Le paiement des intérêts des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Paris, au siège social, rue Neuve-des-Capu'cines, 19, et dans les départements chez les trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances.
Administrateurs Administrateurs. Gouverneur. — M. A. Christophle. Sous-Gouverneurs. — MM. Leguay et Lévèque. Administrateurs. — MM. V. Bonnet, Bret, R. Brice, Coumès, O. Dailly, Dumas, Dutilleul, J. Gautier, Guerinet, Heuzey-Deneyrouse, Joseph Dijon, Le Trésor de la Rocque, Magnin, Séb. de Neufville, Plassard, Renouard, Rivière, G. Rouland, Thoureau, J. Yver. Censeurs. — MM. Sauret, baron Sers, Secrétaire général. — M. Letellier-Delafosse,

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