Issuer ? Crédit Foncier de France

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 28 mars 1852, constituée sous le nom de Banque foncière de Paris, Société de Crédit foncier, par application du décret du 28 février 1852, par statuts contenus dans les actes passés devant Me Noël, notaire à Paris, les 24, 26 et 29 juillet 1852, approuvés par décret du 30, dudit mois de juillet ; modifiée par les décrets des 10 décembre 1852, 6 juillet 1854, 28 juin 1856, 16 août 1859 et 7 août 1869, 23 Janvier 1877 et 26 juillet 1882. Régie actuellement par statuts résultant d’un acte dressé par M° Tourillon, notaire à Paris, le 21 juin 1882, etjapprouvés par décret du 26 juillet suivant. Au moment de sa constitution, les opérations hypothécaires de la Banque foncière de Paris ne devaient s’étendre qu’aux sept départements formant le ressort de la cour d’appel de Paris : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Aube, Marne et Yonne. Par le décret du 10 décembre 1852, le cercle de ses opérations fut étendu à toute la France, moins les départements des Bouches-du-Rhône, Yar et Basses-Alpes, qui relevaient d’une Société foncière de Marseille, et ceux de la Nièvre, du Cher et de l’Ailier, relevant de la Société foncière de Ne ver s, et la Banque prit alors le titre de Crédit foncier de France. En vertu d’un traité approuvé par décret du 28 juin 1856, la Société s’est incorporé les Sociétés de crédit foncier susénoncées de Marseille et de Nevers. Son privilège s’est ainsi trouvé étendu à toute la France; puis à l’Algérie, le 11 janvier 1860. La durée de ce monopole expirait au 28 mars 1877, et à cette époque il n’a pas été renouvelé. Par un traité intervenu entre le Crédit foncier et le Crédit agricole, approuvé par les Assemblées générales des deux Sociétés les 20 et 30 novembre 1876, et devenu définitif par suite du décret susénoncé du 23 janvier 1877, le Crédit foncier a absorbé la Société du Crédit agricole, qui, constituée le 16 février 1861 au capital de 40 millions représentés par 80,000 actions libérées de 200 fr., a été dissoute et mise en liquidation à compter du 2 février 1877. Par suite de cette fusion, le Crédit foncier s’est chargé de la liquidation des affaires du Crédit agricole et a créé 80.000 actions nouvelles libérées de 250 fr. destinées à être échangées dans des délais déterminés contre les 80,000 actions du Crédit agricole, moyennant le versement par celle-ci des 300 fr. restant à appeler sur le capital et d’une soulte de 50 fr. par action. Enfin par un traité de fusion approuvé par les actionnaires des deux •Sociétés intéressées réunis en Assemblée générale le 20 juin 1882, le Crédit foncier de France a absorbé la Banque hypothécaire de France. Cette Société avait été constituée par acte devant M° Duplan, notaire à Paris, du 16 juillet 1879, et par Assemblée générale du 7 août 1879, au capital de 100millions de francs, divisé en 200,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. Elle a été dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 20 juin 1882. Voici les conditions de la fusion des deux Sociétés : Le Crédit foncier de France a été chargé de la liquidation de la Banque hypothécaire de France avec les pouvoirs les plus étendus. Il a pris la charge des divers emprunts contractés par cette dernière. La Banque hypothécaire a apporté au Crédit foncier une somme de 52,500,000 fr,, composée de son capital social versé (125 fr. par action), de ses divei'ses réserves, du compte de profits et pertes de l’exercice 1881, du versement complémentaire de 99 fr. sur chacune de ses 200,000 actions, augmenté de l’intérêt à 5 °/0 à courir du 1er janvier 1882 (ledit versement pouvant être effectué jusqu’au 29 juillet 1883), et enfin les profits des opérations de la liquidation. En représentation de cet apportées actionnaires de la Banque hypothécaire ont reçu 50,000 actions nouvelles libérées de 500 fr. que le Crédit foncier a été autorisé à émettre par l’Assemblée générale du 20 juin 1882, soit 1 action du Crédit foncier pour 4 actions de la’Banque hypothécaire. Sur les 52,500,000 fr. ainsi apportés par la Banque hypothécaire, 26 millions ont été employés à faire le versement de 100 fr. restant alors dû sur les 260,000 actions anciennes du Crédit foncier, qui se sont ainsi trouvées libérées sans que les réserves aient été diminuées.
Objet Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles des sommes remboursables soit à long terme par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement; 2° De créer et de négocier des obligations foncières ou lettres de gage pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des sommes dues par les emprunteurs. En outre, le Crédit foncier est autorisé : 1° Par la loi du 28 mai 1858, à faire au lieu et place de l’État les prêts pour travaux de drainage; 2° Par des décrets des 11 janvier 1860 et 17 janvier 1863, àprêter en Algérie; 3° Par la loi du 26 mai 1860, à faire l’escompte des billets du Sous-Comptoir des entrepreneurs; 4° Par la loi du 6 juillet 1860, à prêter avec ou sans hypothèques aux départements, aux communes et aux associations syndicales, et à émettre, en représentation de ces prêts, des obligations communales. Elle peut appliquer, avec l’autorisation du Gouvernement, tout autre système ayant pour objet de faciliter les prêts sur immeubles, Faméliora-tion du sol, les progrès de l’agriculture et l’extinction de la dette foncière. La Compagnie peut traiter avec les Compagnies d’assurances pour faciliter la libération de l’emprunteur. En aucun cas, quelle que soit la nature ou la provenance des fonds disponibles, la Société ne peut faire aucune opération soit sous forme d'achat ou de rachat, soit sous forme d’avances ou de reports, sur des titres autres que les obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. Elle s’interdit toute opération d’achat, de report ou d’avances sur ses propres actions. La Société est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, des capitaux en dépôt, pourvu que le montant des capitaux reçus par elle à ce titre ne dépasse pas 100 millions. Les capitaux reçus en dépôt doivent être représentés : Pour un quart au moins, et pour une somme plus considérable avec le consentement du ministre des finances, par des versements en compte courant au Trésor, au taux d’intérêt fixé par le ministre, ou par la remise de valeurs agréées par le ministre; Et pour le surplus, soit par des Rentes françaises, soit par des bons du Trésor, soit par des avances à 90 jours au plus sur les obligations du Crédit foncier, ou sur tout titre admis par la Banque en garantie d’avances; Soit par des lettres de change ou effets de commerce à l’échéance maximum de 90 jours, revêtus de deux signatures au moins. Le Conseil d’administration règle les conditions d’emploi de fonds provenant des dépôts, ainsi que des garanties à établir pour l’admission des titres et valeurs. Toutefois les avances sur titres ne pourront jamais dépasser la moitié du montant des dépôts, déduction faite des valeurs remises au Trésor.
Dénomination Dénomination. — Crédit foncier de France.
Siège Siégé social. — A Paris, rue des Capucines, 19.
Durée Durée. — La durée de la Société avait’été fixée à 99 ans, à compter du 30 juillet 1852, soit jusqu’au 30 juillet 1951. Par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1882 et par les statuts modifiés du 21 du même mois, approuvés par décret du 26 juillet 1882, cette durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1980, soit 99 ans à compter du 30 décembre 1881.
Capital Capital social. — Le fonds social est affecté à la garantie des engagements sociaux, et spécialement des obligations foncières, ou lettres de gage, ou obligations communales. Le montant du capital nominal des actions doit être maintenu dans la proportion du vingtième au moins du capital réalisé par l’émission d’obligations en circulation. Le capital social a été fixé primitivement à 25 millions et divisé en 50,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 20,000 furent souscrites par les fondateurs en 1852, et 30,000 émises en janvier 1853 et attribuées aux anciens actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 2 anciennes. En 1856, le capital a été porté à 30 millions par la création de 10,000 actions nouvelles qui ont été réservées aux actionnaires des Sociétés de province alors en formation, et dont une partie a été délivrée aux actionnaires des anciennes Sociétés de Marseille et de Nevers, lors de la fusion en 1856. Élevé à 60 millions en mars 1862 par la création de 60,000 actions souscrites au pair par les titulaires des 60,000 anciennes actions, soit 1 nouvelle pour 1 ancienne. Porté à 90 millions en septembre 1869 par une émission de 60,000 actions attribuées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Le versement de 250 fr. a été fait pour cette émission au moyen d’un jarélèvement sur les réserves. En janvier 1877, le capital social a été porté à 130 millions par la création de 80,000 actions nouvelles destinées à être délivrées aux actionnaires du Crédit agricole, ainsi qu’il a été dit plus haut. En juillet 1882, et par suite de l’approbation par le décret du 26 juillet 1882 des conditions de la fusion avec la Banque hypothécaire de France, il a été élevé à 155 millions par la création de 50,000 actions nouvelles qui ont été délivrées, en octobre'1882, aux actionnaires de la Banque hypothécaire, ainsi qu’il a été dit plus haut. Ce capital était donc alors divisé en 310,000 actions de 500fr., entièrement libérées et nominatives. Aux termes des statuts du 21 juin 1882 (art. 4.), le Crédit foncier est autorise à porter son capital social à 200 millions de francs (représenté par 400,000 actions libérées de 500 fr.), soit en une, soit en deux fois, dès que le montant des obligations en circulation atteindra vingt fois le capital nominal actuel des actions. Lorsque le capital aura atteint le chiffre de 200 millions, le quart de ce capital devra être représenté par des Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor. En vertu de cette disposition, et par délibération du 30 mai 1888, le Conseil d’administration a décidé la création de 31,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises au pair, du 1er au 31 juillet, en souscription. exclusivement réservée aux porteurs des 310,000 actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 10 anciennes. Le capital s’est ainsi trouvé porté de 155 millions à 170,500,000 fr. et divisé en 341,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives. Les intérêts et dividendes dus aux actionnaires sont payables : les 1er janvier (acompte) et le 1er juillet (solde). Conditions des prêts. — La Société fait des prêts hypothécaires de deux sortes. Les uns sont remboursables à long terme, par annuités calculées de manière à amortir la dette dans un délai de dix ans au moins et de soixante-quinze ans au plus, en France et en Algérie. Les autres sont remboursables à court terme avec ou sans amortissement . Ils peuvent être faits soit en numéraire, soit en obligations foncières ou lettres de gage. La Société ne prête que sur première hypothèque et sur propriétés d’un revenu durable et certain. Le montant du prêt ne peut dépasser la moitié de la valeur de l’immeuble hypothéqué. En aucun cas l’annuité au service de laquelle l’emprunteur s’engage ne peut être supérieure au revenu total de la propriété. Le taux de l’intérêt des sommes prêtées est fixé par le Conseil d’administration et ne peut dépasser de plus de 0f 60 °/0 le taux de revient des obligations en émission au moment de la fixation du taux d’intérêt des prêts. Les débiteurs ont le droit de se libérer par anticipation en tout ou en partie, soit en numéraire, soit en obligations foncières ou lettres de gage appartenant à l’émission indiquée par le contrat de prêt, lesquelles seront reçues au pair quel qu’en soit le cours. Obligations. — Le capital réalisé par l’émission d’obligations foncières Administration. — Conformément au décret du 6 juillet 1854. la direction des affaires de la Société est exercée par un gouverneur nommé par le chef de l’État, avec traitement annuel de 40,000 fr., et par deux sous-gouverneurs avec traitement annuel de 20,000 fr. chacun. Les fonds provenant de l’émission desjobligations foncières et communales doivent être placés, jusqu’à leur emploi définitif et dans les proportions déterminées par le Conseil d’administration, en Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor, en obligations de la Ville de Paris, des départements et des communes, en actions de la Banque de France, en obligations foncières et communales et en obligations des Compagnies de chemins de fer qui ont une garantie d’intérêt de l’État. Il ne peut être créé d’obligations foncières inférieures à 100 fr. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirage au sort. Chaque remboursement comprend le nombre d’obligations nécessaire pour opérer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires. Il peut, avec l’autorisation du Gouvernement, leur être attribué des lots et des primes payables au moment du remboursement. Le gouverneur et les sous-gouverneurs doivent être propriétaires, l’un, de 200 actions, et les autres, chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Conseil d’administration composé du gouverneur, des sous-gouverneurs, des administrateurs et des censeurs. Les administrateurs sont au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus ; trois d'entre eux doivent être pris parmi les trésoriers-payeurs généraux des finances. Ils sont nommés par l’Assemblée générale et se renouvellent par cinquième chaque année. Comité, de trois censeurs, chargés de veiller à la stricte exécution des statuts, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers. Les administrateurs et les censeurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Assemblée generale ordinaire annuelle, en avril, composée des deux et communales ne peut dépasser le montant des prêts hypothécaires ou communaux.
Conseil Administration. — Conformément au décret du 6 juillet 1854. la direction des affaires de la Société est exercée par un gouverneur nommé par le chef de l’État, avec traitement annuel de 40,000 fr., et par deux sous-gouverneurs avec traitement annuel de 20,000 fr. chacun. Le gouverneur et les sous-gouverneurs doivent être propriétaires, l’un, de 200 actions, et les autres, chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Conseil d’administration composé du gouverneur, des sous-gouverneurs, des administrateurs et des censeurs. Les administrateurs sont au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus ; trois d'entre eux doivent être pris parmi les trésoriers-payeurs généraux des finances. Ils sont nommés par l’Assemblée générale et se renouvellent par cinquième chaque année. Comité, de trois censeurs, chargés de veiller à la stricte exécution des statuts, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers. Les administrateurs et les censeurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, en avril, composée des deux et communales ne peut dépasser le montant des prêts hypothécaires ou communaux. Les fonds provenant de l’émission desjobligations foncières et communales doivent être placés, jusqu’à leur emploi définitif et dans les proportions déterminées par le Conseil d’administration, en Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor, en obligations de la Ville de Paris, des départements et des communes, en actions de la Banque de France, en obligations foncières et communales et en obligations des Compagnies de chemins de fer qui ont une garantie d’intérêt de l’État. Il ne peut être créé d’obligations foncières inférieures à 100 fr. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirage au sort. Chaque remboursement comprend le nombre d’obligations nécessaire pour opérer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires. Il peut, avec l’autorisation du Gouvernement, leur être attribué des lots et des primes payables au moment du remboursement. cents plus forts actionnaires dont la liste est arretee par le Conseil d administration vingt jours avant la réunion de l’Assemblée. Peuvent seuls figurer sur cette liste les actionnaires inscrits sur les registres de transferts trois mois avant sa confection. Chaque actionnaire a autant de votes qu’il possède de fois 40 actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel ni plus de dix tant en son propre nom que comme mandataire. Tout membre de l’Assemblée générale a droit à une voix lors même que le nombre de ses actions ne s’élève pas à 40. L’Assemblée générale peut modifier les statuts sur la proposition du gouverneur et sauf l’approbation du Gouvernement. La délibération n’est valable qu’autant qu’elle réunit les deux tiers des voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/0 du capital versé sur les actions, pour être répartis à tous les actionnaires ; 2° Une somme qui ne peut être inférieure à 5 % ni excéder 20 % du surplus, pour être affectée au fonds de réserve obligatoire jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du fonds social souscrit. Il peut, en outre, être fait des réserves facultatives, par décision de l’assemblée générale. Ce qui reste complète le dividende à répartir entre toutes les actions émises.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS Les emprunts contractés par la Société du Crédit foncier sont divisés en obligations de deux sortes : Les unes, dites obligations foncières, émises avec ou sans lots, en représentation de ses prêts hypothécaires, en vertu des décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1852, garanties spécialement par ses créances hypothécaires ; Les autres, dites communales ou départementales, émises avec ou sans lots, en représentation des prêts faits aux communes, aux départements et aux associations syndicales, en vertu de la loi du 6 juillet 1860, garanties par les créances sur les communes et les départements. Ces diverses obligations, auxquelles il convient d’ajouter les obligations de la Banque hypothécaire de France, dont le Crédit foncier a pris la charge, sont toutes comprises dans le tableau ci-après, indiquant, sous forme synoptique, les conditions des emprunts, y compris ceux d’entre eux qui ne sont pas admis à la cote officielle. Les détails complémentaires qui n’ont pu prendre place dans ce tableau seront donnés à sa suite sur chaque emprunt et sur les Bons à lots 1887 et 1888, ainsi que la description sommaire des titres qui sont cotés. I. —EMPRUNT DE 200 MILLIONS DIT DE 1853 3 % AVEC LOTS Cet emprunt, autorisé par décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1852, et par décision ministérielle du , est représenté par 200,000 numéros d’obligations émises sous forme de promesses d’obligations en deux fois : la première émission de 100,000 a été faite en décembre 1852 et la seconde de 100,000, en mars 1853. Postérieurement, après leur libération définitive, ces 200.000 obligations ont été mises en circulation sous forme d’un titre de 1,000 fr. 3 % ou de deux coupures de 500 fr. 4 °/° et 3 % de môme numéro, ou de dix coupures de 100 fr. 4 % et 3 0 /0 de même numéro. Les titres de 4 °/° produisent un intérêt annuel de 20 fr. ou de 4 fr. et sont remboursables au pair, soit à 500 fr. ou à 100 fr. Les titres de 3 °/° produisent un intérêt annuel de 30 fr., 15 fr. ou 3 fr., et sont remboursables avec une prime du cinquième de leur capital, soit à 1,200 fr., 600 fr. ou 120 fr. Chaque coupure de 500 fr. 4 °/„ et 3 °/0 a droit à la moitié du lot gagné par son numéro, et chaque coupure de 100 fr. au dixième. Dans le principe, il a été émis un certain nombre de coupures de 100 fr. 3 °/0, avec cette condition spéciale que le lot gagné par le numéro commun aux.dix coupures appartiendrait en entier à l’une d’elles à l’exclusion des neuf autres. Il est fait en vue de ces titres, lors de chaque tirage de lots, un tirage préalable qui détermine quelle est, le cas échéant, la coupure favorisée. Ces coupures sont, autant que possible, retirées de la circulation. Elles sont du reste libellées d’une façon différente des dixièmes ordinaires et ne sont pas admises à la cote. Titres. — Obligations foncières de 1,000 fr. 3 °/0. — Titres teinte jaunâtre pâle et chamois au verso, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. —1,000 fr. — Obligation foncière au porteur de 1,000 fr., n° ..., etc. La présente obligation fait partie des 200,000 obligations créées en exécution de la délibération de l’Assemblée générale du 9 décembre 1852. Elle est remboursable à 1,200 fr., par voie de tirage au sort, au plus tard en cinquante années, à partir du 1er mai 1851. Elle donne droit à un intérêt de 3 %, etc..., et à quatre tirages de lots par an, etc... » Datés à Paris du 12 octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons, blanche et collée, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut. Au verso, tableau des lots trimestriels; pas de tableau d’amortissement. Obligations foncières 4 °/° 1853. — Titres teinte gris verdacé avec feuille de coupons teinte paille légère, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 500 fr. Obligation foncière au porteur, ... coupure de 500 fr., n° ... Le montant des obligations foncières ne peut dépasser celui des prêts réalisés (art. 14 du décret du 28 février 1852). La présente coupure fait partie de l’emprunt de 200 millions émis en 1853. Elle est remboursable à 500 fr., au plus tard en cinquante années, à partir du lor mai 1854. » Datés à Paris, du 1er août 1857. Munis de nouveaux coupons, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du lGr novembre 1903. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau des lots trimestriels au verso. Dixièmes d'obligations 4 % 1853. - Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Lettre de gage de 100 fr. 4°,/0 au porteur. Intérêt, 4fr. ... coupure n° ... Obligation remboursable au pair, en cinquante années au plus tard, à partir du 1er mai 1854, par voie de tirage au sort, donnant droit à un intérêt de 4 % l’an, payable par semestre les 1er mai et 1er novembre, et participant pour un dixième au tirage trimestriel des lots, etc... » Datés à Paris du lor novembre 1856. Au bas, tableau des lots trimestriels. Accompagnés d’une feuille de coupons avec souche non collée, dont le dernier porte le n° 94 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Obligations foncières 500 fr. 3 °/0. — Titres teinte verdâtre et jaunâtre au verso, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 500 fr. — Obligation foncière au porteur. ... coupure de 500 fr. n“'... La présente coupure fait partie des 200,000 obligations créées en exécution de la délibération de l'Assemblée générale du 9 décembre 1852. Elle est remboursable à 600 fr., par voie de tirage au sort, au plus tard en cinquante années, à partir du 1er mai 1854. » Datés à Paris du 27 février 1860. Munis d’une nouvelle feuille de coupons teinte verdâtre collée, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau des lots trimestriels. Pas de tableau d’amortissement. Dixièmes d'obligations 3 °/„ 1853. — Titres teinte paille sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 100 fr. — Dixième d’obligation foncière au porteur. Coupure de 100 fr. n° coupure. La présente coupure fait partie de l’emprunt de 200 millions émis en 1853. Elle est remboursable à 120 fr. par voie de tirage au sort, au plus tard en cinquante années, à partir du 1" mai 1854. Elle donne droit à un intérêt annuel de 3 °/„, payable le 1er novembre de chaque année, et participe à quatre tirages de lots par an, conformément au tableau d’autre part, et dans la proportion du dixième du lot attribué à l’obligation entière de 1,000 fr. » Datés à Paris du 1er juillet 1864. Munis de coupons dont le dernier porte le n“ 50 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du lor novembre 1888.) Timbre sec sur ie titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau des tirages trimestriels de lots. Pas de tableau d’amortissement. II. - EMPRUNT DE 75 MILLIONS Obligations communales 3 "/« 1860, avec lots Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du et représenté par 150,000 obligations de 500 fr. et cinquièmes ou obligations de 100 fr., a été l'objet de deux émissions, comprenant : la première, 75.000 obligations émises a 445 fi\ le 18 octobre 1860, et la deuxième, 75.000 obligations émises le 9 décembre 1861 à 430 fr., et les cinquièmes, à 86 fr. 75, avec primes et lots. Les titres de 500 fr. ont droit à un intérêt de 15 fr. et à la totalité du lot, et les cinquièmes à un intérêt annuel de 3 fr. et au cinquième du lot. Titres. — Obligations de 500 fr. — Titres teinte gris léger sur fond blanc, vignettes et style rouges, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 75 millions en 150,000 obligations avec lots. (Loi du 6 juillet 1860.) Obligation communale 3 °/o de 500 fr. au porteur n° ... Intérêt : 15 fr. » Datés à Paris du 1er mars 1862. Munis d’une nouvelle feuille coupons aux échéances du 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er novembre 1910. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau des tirages semestriels des lots au verso. Obligations de 100 fr. ou cinquièmes. — Titres teinte gris guilloclié sur fond blanc, n° ..., portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 75 millions en 150,000 obligations avec lots. ... série. Cinquième d’obligation communale 3 °/0 de 500 fr., 100 fr. au porteur. ... coupure n° ... Intérêt, 3 fr., etc. « Datés à Paris du 15 juin 1861. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er mai 1891. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du lor mai 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau des tirages des lots semestriels. ÏII. — EMPRUNT DE 200 MILLIONS Obligations foncières 4 °/0 1863, avec lots Cet emprunt a été autorisé par décision ministérielle du 14 novembre 1863 et émis conformément à la décision du Conseil d’administration du 18 du même mois. Il se divise en 40 séries de 10,000 obligations chacune, portant les nos 1 à 10000. Chaque série successivement émise porte la date de son émission. Les tirages s’opèrent au moyen de deux roues : la première contenant les 40 numéros de chacune des séries, et la deuxième renfermant 10,000 nu-méros correspondant aux 10,000 obligations dont se compose chaque série. Les lots sont, pour chaque tirage, au nombre de 40. On tire successivement de la première roue les 40 numéros qu’elle renferme. La série dont le numéro est sorti le premier gagne le lot de 100,000 fr. ; celle dont le numéro est sorti le deuxième gagne le lot de 30,000 fr., et ainsi de suite. L’ordre des séries étant ainsi désigné, on tire de la deuxième roue un numéro unique auquel sera attribué le lot dévolu à chacune des 40 séries. Titres. — Vert d’eau avec vignettes rouges sur fond blanc, portant l’énoncé de : « Émission de 400,000 obligations de 500 fr. avec lots, représentant un capital de 200 millions, divisé en 40 séries de 10,000 obligations chacune. —■ ... série. — Obligation foncière 4 °/° de 500 fr. au porteur, n° ... Intérêt, 20 fr. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1893. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Indication des lots au verso. Chaque série a son numéro indiqué sur le titre et les coupons et porte la date de son émission. IV. — EMPRUNT DE 200 MILLIONS Obligations communales et départementales de 500 fr. 4 °/01875 avec lots Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 19 août 1874, est représenté par 400,000 obligations avec primes et lots, sur lesquelles 200,000 seulement ont été émises les 5 et 6 janvier 1875. Titres. — Gris jaunâtre sur fond blanc, n°s 1 à 200000, portant l’énoncé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). — Emprunt communal et départemental de 400,000 obligations de 500 fr. 4 °/° avec lots. — Obligation de 500 fr. 4 °/„ au porteur, n° ..., remboursable au pair, par voie de tirage au sort, au plus tard en soixante années, » portant au recto l’indication des iots et la date, à Paris, du 15 janvier 1875. — Munis de 120 coupons dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er janvier 1935. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du lor janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. — Pas de tableau d’amortissement. V. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations foncières de 400 fr. 3 °/0 1877, avec lots Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 17 juillet 1877, est représenté par 625,000 obligations au porteur, avec primes et lots, émises à 360 fr. le 24 juillet 1877, entièrement libérées et au porteur. Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, vignettes et style bleus, nos 1 à 625000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 250 millions (1877), divisé en 625,000 obligations de 400 fr. 3 °/0 avec lots. Obligation de 400 fr. 3 %, au porteur, n° .... série ..., etc. Remboursable au plus tard en cinquante années, à partir du 1er août 1877, etc. » Au-dessous, indication des lots et des dates des tirages. Datés à Paris du 1" décembre 1880. Munis de coupons aux échéances des 1er février et ior août, dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du lor août 1927. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er août 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. VI. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 3 °/0 1879 avec lots Aux termes d’un traité passé entre la Ville de Paris et le Crédit foncier et approuvé par la loi du 22 juillet 1879, la Ville de Paris qui restait devoir au Crédit foncier 283 millions payables en vingt-huit ans, par annuités de 19 millions chacune, a remboursé cette dette en empruntant à nouveau au Crédit foncier, mais pour un délai de cinquante-huit ans et demi, pareille somme de 283 millions, payable par annuités de 12 millions chacune. Par suite de cette opération, le Crédit foncier a décidé de rembourser toutes ses obligations communales de 500 fr. 5 °/0 lors en circulation, et, en représentation de sa créance nouvelle sur la Ville de Paris et de prêts à d’autres communes, il a créé des obligations communales de 500 fr. 3 %. Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 25 juillet 1879, est représenté par 1 million d’obligations émises en souscription publique à 485 fr., le 5 août 1879, remboursables au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. 500,000 de ces obligations ont été réservées de préférence aux porteurs des 494,076 obligations communales de 500 fr. 5 % à long terme, restant alors en circulation, dont les titres ont été reçus en payement pour 510 fr., chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction, pour chaque titre ancien un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du lor septembre 1879, plus une soulte de 25 fr. par obligation (158,538 obligations ont été souscrites par voie d’échange contre pareil nombre d'obligations communales 5 °/0). Le public a eu le droit de souscrire les 500,000 obligations de surplus et le solde des 500,000 obligations pour lesquelles les porteurs des obligations communales 5 °/„ n’auraient pas usé de leur droit de préférence. Ces obligations, au porteur, entièrement libérées depuis le 15 février 1883, sont numérotées de 1 à 1000000 et sont divisées en 40 séries de 25,000 titres chacune. Titres. —Teinte chamois sale sur fond blanc, nos 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions, composé de 1 million d’obligations de 500 fr. 3 % avec lots, formant 40 séries de 25,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 °/„ au porteur, n°..., (1™ série). Remboursable par voie de tirage au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part à partir du 1er septembre 1879, etc. » Suit l’indication des lots quecom-portê'chaque tirage. Datés à Paris du 5 août 1879. Au-dessous est inscrite cette mention : « Avis. — En cas de remboursement par anticipation des prêts communaux pour lesquels l’emprunt est émis, et notamment si la Ville de Paris usait du droit réservé par son traité de se libérer par anticipation à partir de 1831, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries dudit emprunt, afin de maintenir (art. 76 des statuts) l’équilibre entre les prêts et les titres en circulation. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau, après réalisation d’autres prêts communaux. » — Munis de coupons aux échéances du lor mars et ior septembre, dont le dernier porte len° 120 et l'échéance du 1er septembre 1939. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. VII. — EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 °/0 1879 avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1879; destiné principalement à la conversion de 1,067,211 obligations foncières 5 % dites Lettres de gage restant en circulation, y compris les 142,560 obligations sorties au tirage du 22 septembre 1879, représentant ensemble un total de 533,600,000 fr., et pour le surplus à de nouveaux prêts hypothécaires pour lesquels le Crédit foncier supprimera la commission de 0,60 °/. pour frais d’administration exigée jusqu’ici des emprunteurs et consentira en outre un abaissement du taux de l'intérêt, conformément à l’arrêté ministériel précité. Représenté par 1,800,000 obligations au porteur, remboursables au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, émises en souscription publique à 490 fr. le 7 octobre 1879. 1,100,000 de ces titres ont été réservés par préférence aux porteurs des 1,067,211 obligations foncières de 500 fr. 5 % lors en circulation dont les titres ont été reçus en payement au prix de 512 fr. ou de 500fr., selon que le coupon de novembre 1879 était ou non détaché; chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction pour chaque titre ancien, un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du lor novembre 1879, plus une soulte de 22 fr. par obligation munie du coupon du lor novembre 1879, ou de 10 fr. si ce coupon était détaché. Le public a eu le droit de souscrire à 490 fr. les 700,000 obligations de surplus et le solde des 1,100,000 obligations pour lesquelles les porteurs d’obligations foncières 5 °/0 n’auraient pas usé de leur droit de préférence. En outre, il a été offert à un syndicat d’actionnaires du Crédit foncier des obligations au prix de 482 fr. 50 à raison de 1 obligation pour 1 action à prendre sur celles offertes au public, avec cette restriction que si la souscription était entièrement couverte, les actionnaires syndiqués n’auraient d’autre droit à prétendre que l’attribution de 7 fr. 50 en espèces représentant la différence entre 482 fr. 50 et 490, taux de l’émission publique. Ces obligations, entièrement libérées depuis le 15 avril 1883, sont numérotées de 1 à 1800000 et divisées en 180 séries de 10,000 titres chacune. Titres.—Teinte j aune d’ocre sur fond blanc n°sl à 1800000,portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 900 millions, divisé en 1,800,000 obligations foncières de 500 fr. 3 % avec lots, formant 180 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n°..., (lro série). Remboursable par voie de tirage au sort en soixante années, conformément au] tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er novem-bre 1879. » Suit le tableau des lots compris dans chaque tirage. Datés à Paris du 7 octobre 1879. Au-dessous, cette mention : « Avis. —Dans le cas où les remboursements anticipés des prêts hypothécaires, en représentation desquels l’emprunt est émis, seraient supérieurs à l’amortissement normal de cet emprunt, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries du présent emprunt, afin de maintenir, conformément à l’article 76 de ses statuts, l’équilibre entre le montant des obligations en circulation et le montant des créances hypothécaires. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après réalisation d’autres prêts hypothécaires. » Munis de coupons aux échéances des lor mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er novembre 1939. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. VIII. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 3 °/0 1880, avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 27 décembre 1879, pour prêts aux communes et aux départements. Représenté par 1,000,000 d’obligations de 500 fr. 3 % au porteur, remboursables en 60 ans au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, divisées en 100 séries de 10,000 titres chacune et numérotées de 1 à 1000000. 1° Une partie de ces obligations a été émise directement aux guichets du Crédit foncier et aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances, en juin 1880, au prix de 485 fr. dont le payement immédiat a donné lieu à la délivrance de titres libérés et définitifs. 2° La 2e partie (600,000 obligations) a fait l’objet d’une émission publique le 14 octobre 1881 au prix de 435 francs payables par termes échelonnés jusqu’au 14 août 1887. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions. Un million d’obligations de 500 fr. 3 °/° avec lots, formant 100 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n0..., série, remboursable par voie de tirage au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er mars 1880, etc... Participant à six tirages de lots par an, gui ont lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre. » Suit le tableau des lots compris dans chaque tirage. Datés à Paris du 2 février 1880. Au-dessous, cette mention : «Avis. — En cas de remboursement par anticipation des prêts communaux pour lesquels l’emprunt est émis, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries dudit emprunt, afin de maintenir (art. 76 des statuts) l’équilibre entre les prêts et les titres en circulation. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau, après réalisation d’autres prêts communaux. » Munis de coupons aux échéances des lor mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er mars 1940. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du lBr septembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Ceux de ces titres qui proviennent de l’émission de 1884 portent dans le haut, à droite et à gauche, l’estampille : « Emprunt 1880 ». IX. — EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fi*. 3 °/0 1883, tr“, 2° et 3° Émissions Emprunt de 900 millions réalisé, dans les conditions suivantes, en 3 séries ou émissions de 300 millions (ou 600,000 obligations) chacune. La première série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 13 janvier 1883, a été émise en souscription publique au prix de 330 fr. le 25 janvier 1883. 827,000 obligations ont été demandées en titres libérés et 438,000 en titres non libérés. Les600,000 obligations formant l’emprunt ont dû être réparties, dans une proportion déterminée, entre les souscripteurs d’obligations libérées auxquels un droit de préférence avait été réservé. C’est alors que, pour donner satisfaction aux souscripteurs d’obligations non servis, le Conseil d’administration a décidé, par une délibération du 26 janvier 1883, l’émission au prix de 330 fr. d’une 2° série de 600,000 obligations identiques en tous points à celles de la lre série et qui ont été exclu-sivement anectees aux souscriptions du 25 janvier qui se trouvaient réduites ou annulées. Cette 2e série comportait des obligations entièrement libérées et des non libérées. (Les versements étaient échelonnés jusqu’au 15 avril 1884. Depuis cette date il n’y a donc plus eu que des titres libérés). La 3e série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 10 novembre 1883, a été émise en souscription publique à 330 fr., le 26 novembre 1883, avec préférence réservée aux souscripteurs d’obligations libérées. Le nombre des obligations libérées souscrites a nécessité une réduction par suite de laquelle les souscripteurs n’ont reçu que 60 °/° des obligations libérées par eux souscrites. Il n’a donc pas été créé d’obligations non libérées. L’emprunt de 900 millions 1883, lre, 2°, 3° séries, est donc représenté par 1,800,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 330 fr. Remboursables au pair et sans lots, en quatre-vingt-dix-huit ans, de 1883 à 1980, par tirages au sort annuels ayant lieu le 22 septembre de chaque année (à partir du 22 septembre 1883), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Toutefois le Crédit foncier s’est réservé le droit de remboursement au pair et à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres.— lre série, nos l à 600000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc; le libellé de : « Crédit foncier de Fi’ance, emprunt 1883, lre série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 % au porteur,n0..., donnant droit ; 1° à un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et ior juillet de chaque année ; 2° au remboursement du capital de 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le tableau d’amortissement d’autre part. » 2S série, nos 600001 à 1200000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. 2° série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/o au porteur, n°..., etc... » Ces 1,200,000 titres portent la date du 25 janvier 1883 et sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1" juillet, dont le dernier porte le n° 75 et l’échéance du lor juillet 1920. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 3e série, nos 1200001 à 1800000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. Émission de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 %, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 26 novembre 1883. Munis de coupons aux échéances des 'lor janvier et lor juillet, dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. X. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 0/° 1885, avec lots Emprunt de 500 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1885, représenté par un million d’obligations foncières de500fr. 3 0/0avec lots; remboursables en 95 ans, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 9 avril 1885, au prix de 435 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 30 septembre 1888. Ces obligations entièrement libérées et au porteur, sont numérotées de 1 à 1000000 et divisées en 100 séries de 10,000 obligations chacune. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette et encadrement chocolat, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, emprunt de 500 millions de 1885, divisé en un million d’obligations de 500 3 % avec lots. Obligation foncière de 500 3 % au porteur n° série. Remboursable par voie de tirage au sort en 95 ans conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er juin 1885, etc., etc... Les obligations sorties au tirage soit avec lots, soit au pair sont jayables le 1er du mois qui suit le tirage; elles n’ont pas droit au prorata du coupon du semestre courant. » Datés à Paris du 1er mars 1888. Munis de coupons aux échéances ries lor avril et 1er octobre, dont ce dernier porte le n° 128 et l’échéance du lor avril 1949. (Le coupon n° 8 à l’échéance du 1er avril 1889, doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement, en tête duquel il est écrit : « Le lor tirage a eu lieu le 5 juillet 1885. L’ensemble des obligations composant l'emprunt est numéroté de 1 à 1000000 et forme 100 séries de 10,000 titres. Le Crédit foncier pourra, afin de maintenir l’équilibre entre les prêts et les obligations, retirer de la circulation, en les remboursant au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de cet emprunt. Les obligations, ainsi retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après réalisation d’autres prêts hypothécaires. » XI. — BONS A LOTS, 1887 Par arrêtés du ministre de l’intérieur des 24 octobre et 9 décembre 1887, le Crédit foncier a été autorisé à émettre 230,000 bons de 100 fr. représentant un capital de 23 millions, sur lesquels 7,990,000 fr. devaient être remis aux administrateurs de la Loterie Coloniale, des loteries deNic<3, de Marseille et de Toulon, pour en faire la répartition déterminée par les arretés sus-énoncés de façon à arriver à la liquidation complète et définitive de ces loteries. Le surplus, après déduction des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers et communaux de manière à assurer le payement des lots et le remboursement des bons avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 230,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 28 décembre 1887 au prix de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 15 décembre 1888, avec facilité de libération par anticipation. Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr. par tirages au sort en 75 ans à partir de 1888. (Le 1er tirage a eu lieu le 15 mars 1888.) Le tout conformément aux tableaux reproduits ci-après-Les tirages ont lieu : Pendant les quatre premières années, les 15 mars, 15 mai, 15 juillet, 15 septembre, 15 novembre et 15 janvier (6 tirages par an.) De la 5° à la 10e année, les 15 mars et 15 septembre (semestriels.) Et de la 11° à la 75° année, le 15 juillet (un seul tirage.) Le payement des bons sortis s’effectue un mois après le tirage. Les ions sont au porteur ou nominatifs. Titres. — Au porteur, teinte lilas, vignette et style iléus. Nos 1 à 230000 portant le liiellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 23 millions (arrêtés ministériels des 24 octoire et 9 décemire 1887) émis le 28 décemire 1887, représenté par 230,000 ions de 100 fr. remioursailes par des lots ou des primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bon de 100 fr. au porteur. N° ». Sans aucune date. Au ias on lit : « La somme nécessaire au remioursement des titres et au payement des lots et des primes sera employée en prêts hypothécaires ou communaux conformément aux statuts, etc... Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour cent, prélevé par l’État sur les titres au porteur, sera avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de de cetLe avance, en principal et intérêts, au moment du remioursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs sont exempts de cet impôt. En cas de conversion de ions nominatifs en ions au porteur, le Crédit foncier versera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis le lor février 1888 ; par contre, lorsque ces ions sortiront au tirage, ils supporteront la même retenue que les ions qui n’auront pas cessé d’être au porteur. » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à gauche. Au verso : tableau des lots et tableau d’amortissement. Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certificats de bons nominatifs verts, dont il n’est pas fait ici description. 435 de ces titres étaient amortis au 15 décemire 1888. Suivent les tableaux des lots et d’amortissement: Tableau des Lots lre ANNÉE. — 6 tirages cpmprenant ensemble : 2» ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : G lots de 100.000 fr 600.000 fr. 6 lots de 100.000 fr 600.000 fr. r ~ ifn'ftün " 2rn'nnn " 6 ~ 30'000 " 180-000 " 6 - 5.000 » 30.000 » " " 78 — 1.000 >i 78.000 » ~ 1-000 * 72.000 » 420 — 200 » 84.000 » 120 — 200 84.000 » 522 lots pour 1.092.000 fr. 510 lots pour 966.000 fr. 3e ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 4» ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 6 lots de 109,000 fr 600.000 fr. 6 lots de 100 000 fr 600.000 fr. 6 — 10,000 » 60.000 » 6 — 5.000 >■ 30.000 » 36 — 1 000 » 36.000 » 12 — 1.000 » 12.000 » 420 — 200 » 84.000 » 420 — 200 » 84.000 » 468 lots pour 780.000 fr. 44?'lots pour 726.000 fr. XII. — BONS A LOTS (dits ALGERIENS) Par un arrêté des ministres de l’intérieur et des finances du 18 juillet 1888, le Crédit foncier de France a été autorisé à émettre 150,000 bons de 100 fr. représentant un capital de 15 millions, sur lequel 5 millions devaient être répartis aux victimes de l’invasion des sauterelles en Algérie. Et le surplus, après prélèvement des frais de l’opération devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers ou communaux de manière à assurer le payement des lots et le remboursement des bons avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 150,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 7 août 1888, au prix de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1888 avec faculté de libération par anticipation. Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr., par tirages au sort, en 75 ans, à partir de 1888 (le lor tirage a eu lieu le 15 novembre 1888), le tout conformément au tableau reproduit ci-après. Les tirages s’effectuent : Pendant les deux premières années les 15 novembre, 15 janvier, 15 mars, 15 mai, 15 juillet et 15 septembre (tous les deux mois). Pendant la 3e et la 4e année, les 15 novembre, 15 janvier, 15 mai et 15 septembre (4 tirages par an). De la 5e à la 75° année, le 15 juillet (un seul tirage par an). Le payement des bons sortis sera effectué un mois après le tirage. Titres. — Au porteur, teinte chamois, vignette bleue sur fond blanc, n°s 1 à 150,000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, emprunt de 15 millions. Arrêté ministériel du 18 juillet 1888, émis le 7 août 1888, représenté par 150,000 bons de 100 fr. remboursables par des lots ou des primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bon de 100 fr. au porteur n° » Sans aucune date. Au bas on lit : « La somme nécessaire au remboursement des titres et au payement des lots et des primes sera employée en prêts hypothécaires ou communaux conformément aux statuts, etc... Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour cent, prélevé par l’État sur les titres au porteur sera avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de cette avance, en principal et intérêts, au moment du remboursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs seront exempts de cet impôt. En eus de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit foncier versera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis le 1er septembre 1888: par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage, ils supporteront la même retenue que les bons qui n’auraient pas cessé d'être au porteur. » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à gauche. Au verso : tableau des lots et tableau d’amortissement. Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certificats de bons nominatifs, dont il n’est pas fait ici description. 32 de ces titres étaient amortis au 15 décembre 1888. Suivent les tableaux des lots et d’amortissement.

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