Issuer ? Crédit Foncier de France

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Objet Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles des sommes remboursables soit à long terme par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement; 2° De créer et de négocier des obligations foncières ou. lettres de gage pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des sommes dues par les emprunteurs. En outre, le Crédit foncier est autorisé : 1» Par la loi du 28 mai 1858, à faire au lieu et place de l’État les prêts pour travaux de drainage; 2° Par des décrets des il janvier 1860 et 17 janvier 1863. à prêter en Algérie; 3° Par la loi du 26 mai 1860, à faire l'escompte des billets clu Sous-Comptoir des entrepreneurs; 4° Par la loi du 6 juillet 1860, à prêter avec ou sans hypothèques aux départements, aux communes et aux associations syndicales, et à émettre, en représentation de ces prêts, des obligations communales. Elle peut appliquer, avec l’autorisation du Gouvernement, tout autre système ayant pour objet de faciliter les prêts sur immeubles, l’amélioration du sol, les progrès de l’agriculture et l’extinction de la dette foncière. La Compagnie peut traiter avec les Compagnies d’assurances pour faciliter la libération de l’emprunteur. En aucun cas, quelle que soit la nature ou la provenance des fonds disponibles, la Société ne peut faire aucune opération soit sous forme d’achat ou de rachat, soit sous forme d’avances ou de reports, sur des titres autres que les obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. Elle s’interdit toute opération d’achat, de report on d’avances sur ses propres actions. La Société est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, des capitaux en dépôt, (pourra que le montant des capitaux reçus par elle à ce titre ne dépasse pas 100 millions. Les capitaux reçus en dépôt doivent être représentés : Pour un quart au moins, et pour une somme plus considérable avec le consentement du ministre des finances, par des versements en compte courant au Trésor, au taux d’intérêt fixé par le ministre, ou par la remise de -valeurs agréées par le ministre; Et pour le surplus, soit par des Rentes françaises, soit par des bons du Trésor, soit par des avances à 90 jours au plus sur les obligations du Crédit foncier, ou sur tout titre admis par la Banque en garantie d’avances; 'Soit par des lettres de change ou effets de commerce à l’échéance maximum de 90 jours, revêtus de deux signatures au moins. Le Conseil d’administration règle les conditions d’emploi de fonds pro-venant des dépôts, ainsi que des garanties à établir pour l’admission des titres et valeurs. Toutefois les avances sur titres ne pourront jamais dépasser la moitié du montant des dépôts, déduction faite des valeurs remises au Trésor.
Dénomination Dénomination. — Crédit foncier de France.
Siège Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 19.
Durée Durée. — La durée de la Société avait été fixée à 99 ans, à compter du 30 juillet 1852, soit jusqu’au 30 juillet 1951. Par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1882 et par les statuts modifiés du 21 du même mois, approuvés par décret du 26 juillet 1882, cette durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1980, soit 99 ans à compter du 30 décembre 1881.
Capital Capital social. — Le fonds social est affecté à la garantie des engagements sociaux, et spécialement des obligations foncières, ou lettres de gage, ou obligations communales. Le montant du capital nominal des actions doit être maintenu dans la proportion du vingtième au moins du capital-féa-lisé par l’émission d’obligations en circulation. Le capital social a été fixé primitivement à 25 millions et divisé en 50,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 20.000 furent souscrites par les fondateurs en 1852, et 30,000 émises en janvier 1853 et attribuées aux anciens actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 2 anciennes.. En 1856, le capital a été porté à 30 millions par la création de 40;000 actions nouvelles qui ont été réservées aux actionnaires des Sociétés de province alors en formation, et dont une partie a été délivrée aux actionnaires des anciennes Sociétés de Marseille et de Nevers,lors de la fusion en 1856. Élevé à 60 millions en mars 1862 par la création de 60,000 actions souscrites au pair par les titulaires des 60,000 anciennes actions, soit 1 nouvelle pour 1 ancienne. Porté à 90 millions en septembre 1869 par une émission de 60,000 actions attribuées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Le versement de 250 fr. a été fait pour cette émission au moyen d’un prélèvement sur les réserves. En janvier 1877, le capital social a été porté à 130 millions par la création de 80,000 actions nouvelles destinées à être délivrées aux actionnaires du Crédit agricole, ainsi qu’il a été dit plus haut. En juillet 1882, et par suite de l’approbation par le décret du 26 juillet 1882 des conditions de la fusion avec la Banque hypothécaire de France, il a été élevé à 155 millions par la création de 50,000 actions nouvelles qui ont été délivrées, en octobre 1882, aux actionnaires de la Banque hypothécaire, ainsi qu’il a été dit plus haut. Ce capital était donc alors divisé en 310,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives. Aux termes des statuts du 21 juin 1882 (art. 4), le Crédit foncier est autorisé à porter son capital social à 200 millions de francs (représenté par 400,000 actions libérées de 500 fr.), soit en une, soit en deux fois, dès que le montant des obligations en circulation atteindra vingt fois le capital nominal actuel des actions. Lorsque le capital aura atteint le chifïre de 200 millions, le quart de ce capital devra être représenté par des Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor. En vertu de cette disposition, et par délibération du 30 mai 1888, le Conseil d’administration a décidé la création de 31,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises au pair, du lor au 31 juillet, en souscription exclusivement réservée aux porteurs des 310,000 actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 10 anciennes. Le capital s’est ainsi trouvé porté de 155 millions à 170,500,000 fr. et divisé en 341,000 actions de 500 fL\, entièrement libérées et nominatives. Les intérêts et dividendes dus aux actionnaires sont payables : les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Titres Obligations. — Le capital réalisé par l’émission d’obligations foncières et communales ne peut dépasser le montant des prêts hypothécaires ou communaux. Les fonds provenant de l’émission des obligations foncières et communales doivent être placés, jusqu’à leur emploi définitif et dans les proportions déterminées par le Conseil d’administration, en Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor, en obligations de la Ville de Paris, des départements et des communes, en actions de la Banque de France, en obligations foncières et communales et en obligations des Compagnies de chemins de fer qui ont une garantie d’intérêt de l’État. Il ne peut être créé d’obligations foncières inférieures à 100 fr. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirage au sort. Chaque remboursement comprend le nombre d’obligations nécessaire pour opérer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires. Il peut, avec l’autorisation du Gouvernement, leur être attribué des lots et des primes payables au moment du remboursement. Administration. — Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction des affaires de la Société est exercée par un gouverneur nommé par le chef de l’État, avec traitement annuel de 40,000 fr., et par deux sous-gouverneurs avec traitement annuel de 20,000 fr. chacun. Le gouverneur et les sous-gouverneurs doivent être propriétaires, l’un, de 200 actions, et les autres, chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Conseil d’administration composé du gouverneur, des sous-gouver-neurs, des administrateurs et des censeurs. Les administrateurs sont au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus; trois d'entre eux doivent être pris parmi les trésoriers-payeurs généraux des finances. Ils sont nommés par l’Assemblée générale et se renouvellent par cinquième chaque année. Comité, de trois censeurs, chargés de veiller à la stricte exécution des statuts, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers. Les administrateurs et les censeurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration vingt jours avant la réunion de l’Assemblée. Peuvent seuls figurer sur cette liste les actionnaires inscrits sur les registres de transferts trois mois avant sa confection. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel ni plus de dix tant en son propre nom que comme mandataire. Tout membre de l’Assemblée générale a droit à une voix lors môme que le nombre de ses actions ne s’élève pas à 40. L’Assemblée générale peut modifier les statuts sur la proposition du gouverneur et sauf l’approbation du Gouvernement. La délibération n’est valable qu’autant qu’elle réunit les deux tiers des voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/0 du capital versé sur les actions, pour être répartis à tous les actionnaires ; 2° Une somme qui ne peut être inférieure à 5 °/0 ni excéder 20 °/0 du surplus, pour être affectée au fonds de réserve obligatoire jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du fonds social souscrit. Il peut, en outre, être fait des réserves facultatives, par décision de l’Assemblée générale. Ce qui reste complète le dividende à répartir entre toutes les actions émises. EMPRUNTS Les emprunts contractés par la Société du Crédit foncier, sont divisés en obligations de deux sortes : Les unes, dites obligations foncières, émises avec ou sans lots, en représentation de ses prêts hypothécaires, en vertu des décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1852, garanties spécialement par ses créances hypothécaires ; Les autres, dites communales ou départementales, émises avec ou sans lots, en représentation des prêts faits aux communes, aux départements et aux associations syndicales, en vertu de la loi du 6 juillet 1860, garanties par les créances sur les communes et les départements. Ces diverses obligations, auxquelles il convient d’ajouter les obligations de la Banque hypothécaire de France, dont le Crédit foncier a pris la charge, sont toutes comprises dans le tableau ci-après, indiquant, sous forme synoptique, les conditions des emprunts. Les détails complémentaires qui n’ont pu prendre place dans ce tableau seront donnés à sa suite sur chaque emprunt et sur les Bons à lots 1887 et 1888, ainsi que la description sommaire des titres qui sont cotés. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE I. — EMPRUNT DE 200 MILLIONS DIT DE 1853 3 % AVEC LOTS Cet emprunt, autorisé par décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1852, et par décision ministérielle, est représenté par 200,000 numéros d’obligations émises sous forme de promesses d’obligations en deux fois : la première émission de 100,000 g, été faite en décembre 1852 et la seconde de 100,000, en mars 1853. Postérieurement, après leur libération définitive, ces 200,000 obligations ont été mises en circulation sous forme d’un litre de 1,000 fr. 3 % ou de deux coupures de 500 fr. 4 % et 3 °/0 de même numéro, ou de dix coupures de 100 fr. 4.% et 3 °/0 de même numéro. Les titres de 4 % produisent un intérêt annuel de 20 fr. ou de 4 fr. et sont remboursables au pair, soit à 500 fr. ou à 100 fr. Les titres de 3 °/° produisent un intérêt annuel de 30 fr., 15 fr. ou 3 fr., et sont remboursablés ayec une prime du cinquième de leur capital, soit à 1,200 fr., 600 fr. ou 120 fr. Chaque coupure de 500 fr. 4„% et 3 % a droit à la moitié du lot gagné par son numéro, et chaque coupure de 100 fr. au dixième. Dans le principe, il a été émis un certain nombre de coupures de 100 fr. 3 °/0, avec cette condition spéciale que le lot gagné par le numéro commun aux dix coupures appartiendrait en entier à l’une d’elles à l'exclusion des neuf autres. Il est fait en vue de ces titres, lors de chaque tirage de lots, un tirage préalable qui détermine quelle est, le cas échéant, la coupure favorisée. Ces coupures sont, autant que possible, retirées de la circulation. Elles sont du reste libellées d’une façon différente des dixièmes ordinaires et ne sont pas admises à la cote. Titres. —Obligations foncières de 1,000 fr. 3 °/°- — Titres teinte jaunâtre pâle et chamois au verso, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. —1,000 fr. — Obligation-foncière au porteur de 1,000 fr., n° .etc. La présente obligation fait partie des 200,000 obligations créées en exécution de la délibération de l’Assemblée générale du 9 décembre 1852. Elle est remboursable à 1,200 fr., par voie de tirage au sort, au plus tard en cinquante'années, à partir du 1er mai 1851. Elle donne droit à un intérêt de 3 °/°, etc..., et à quatre tirages de lots par an, etc... » Datés à Paris du 12 octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons, blanche et collée, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, souche dans le haut. Au verso, tableau des lots trimestriels; pas de tableau d’amortissement. Obligations foncières 4 °/° 1853. — Titres teinte gris verdacé avec feuille de coupons teinte paille légère, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 500 fr. Obligation foncière au porteur, ... coupure de 500 fr., n° ... Le montant des obligations foncières ne peut dépasser celui des prêts réalisés (art. 14 du décret du 28 février 1852). La présente coupure fait partie de l’emprunt de 200 millions émis en 1853. Elle est remboursable à 500 fr., au plus tard en cinquante années, à partir du 1er mai 1854. » Datés à Paris, du 1er août 1857. Munis de nouveaux coupons, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau des lots trimestriels au verso. (Il y a en circulation des titres reconnus réguliers parle Crédit foncier, qui sont datés du /er avril 1863, qui ne portent pas les mots : « Le montant des obligations foncières ne peut dépasser celui des prêts réalisés (art. 14 du décret du 28 février 1852) » et qui portent les mots : « La présente coupure fait partie de l’emprunt de 200 millions émis en 1863. ») Dixièmes d'obligations 4 °/0 1853. - Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 200000, portant le libellé de: « Crédit foncier de France. Lettre de gage de 100 fr. 4°/„ au porteur. Intérêt, 4fr. ... coupure n° ... Obligation remboursable au pair, en cinquante années au plus tard, à partir du 1er mai 1854, par voie de tirage au sort donnant droit à un intérêt de 4 % l’an, payable par semestre les 1er mai et lor novembx-e, et participant pour un dixième au Lirage trimestriel des lots, etc... » Datés à Paris du 1er novembre 1856. Au bas, tableau des lots trimestriels. Accompagnés d’une feuille de coupons avec souche non collée, dont le dernier porte le n° 94 et l’écheance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 72 a été payé à son échéance du lor novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Obligations foncières 500 fr. 3 %• — Titres teinte verdâtre et jaunâtre au verso, pouvant être numérotés de 1 à.200000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 500 fr. — Obligation foncière au porteur. ... coupure de 500 fr. n° ... La présente coupure lait partie des 200,000 obligations créées en exécution de la délibération de l’Assemblée générale du 9 décembre 1852. Elle est remboursable à 600 fr., par voie de tirage au sort, au plus tard en cinquante années, à partir du 1er mai 1854. » Datés à Paris du 27 février 1860. Munis d’une nouvelle feuille de coupons teinte verdâtre collée, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du lor novembre 1903. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau des lots trimestriels. Pas de tableau d’amortissement. Dixièmes d'obligations 3 °/0 1853. — Titres teinte paille sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 200010, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. 100 fr. — Dixième d’obligation foncière au porteur. Coupure de 100 fr. n° coupure. La présente coupure fait partie de l’emprunt de 200 millions émis en 1853. Elle est remboursable à 120 fr. par voie de tirage au sort, au plus tard en cinquante années, à partir du 1er mai 1854. Elle donne droit à un intérêt annuel de 3 °/0. payable le 1er novembre de chaque année, et participe à quatre tirages de lots par an, conformément au tableau d’autre part, et dans la proportion du dixième du lot attribué à l’obligation entière de 1,000 fr. » Datés à Paris du 1er juillet 1864. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du lor novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau des tirages trimestriels de lots. Pas de tableau d’amortissement. II. — EMPRUNT DE 200 MILLIONS Obligations foncières 4 °/0 1863, avec lots Cet emprunt a été autorisé par décision ministérielle du 14 novembre 1863 et émis conformément à la décision du Conseil d’administration du 18 du même mois. Il se divisé en 40 séries de 10,000 obligations chacune, por-tant les n°s 1 à 10000. Chaque série successivement émise porte la date de son émission. Les tirages s’opèrent au moyen de deux roues : la première contenant les 40 numéros de chacune des séries, et la deuxième renfermant 10,000 numéros correspondant aux 10,000 obligations dont se compose chaque série. Les lots sont, pour chaque tirage, au nombre de 40. On tire successivement de la première roue les 40 numéros qu’elle renferme. La série dont te numéro est sorti le premier gagne le lot de 100,000 fr.; celle dont le numéro est sorti le deuxième gagne le lot de 30,000 fr., et ainsi de suite. L’ordre des séries étant ainsi désigné, on tire de la deuxième roue un numéro unique auquel sera attribué le lot dévolu à chacune des 40 séries. Titres. — Vert d’eau avec vignettes rouges sur fond blanc, portant l’énoncé de : « Émission de 400,000 obligations de 500 fr. avec lots, représentant un capital de 200 millions, divisé en 40 séries de 10,000 obligations chacune. — ... série. — Obligation foncière 4 % de 500 fr. au porteur, n° ... Intérêt, 20 fr. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1893. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du lor novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Indication des lots au verso. Chaque série a son numéro indiqué sur le titre et sur les coupons et porte la date de son émission. , III. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations foncières de 400 fr. 3 °/0 18773 avec lots Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 17 juillet 1877, est représenté par 625,000 obligations au porteur, avec primes et lots, émises à 360 fr. le 2i juillet 1877, entièrement libérées et au porteur. Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, vignettes et style bleus, nos 1 à 625000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 250 millions (1877), divisé en 625,000 obligations de 400 fr. 3 % avec lots. Obligation de 400 fr. 3 %, au porteur, n" .... série ..., etc. Pmmboursable au plus tard en cinquante années, à partir du 1er août 1877, etc. » isu-dessous, indication des lots et des dates des tirages. Datés à Paris du 1er décembre 1880. Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du l01' août 1927. (Le coupon n" 31 a été payé à son échéance du Frfévrier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. IV. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 3 °/0 1870, avec lots Aux termes d’un traité passé entre la Ville de Paris et le Crédit foncier et approuvé par la loi du 22 juillet 1879, la Ville de Paris qui restait devoir au Crédit foncier 283 millions payables' en vingt-huit ans, par annuités de 19 millions chacune, a remboursé cette dette en empruntant à nouveau au Crédit foncier, mais pour un délai de cinquante-huit ans et demi, pareille somme de 283 millions, payable par annuités de 12 millions chacune. Par suite de cette opération, le Crédit foncier a décidé de rembourser toutes ses obligations communales de 500 fr. 5 °/0 lors en circulation, et, en représentation de sa créance nouvelle sur la Ville de Paris et de prêts à d’autres communes, il a créé des obligations communales de 500 fr. 3 %. Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 25 juillet 1879, est représenté par 1 million d’obligations émises en souscription publique à 485 fr., le 5 août 1879, remboursables au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. 500,000 de ces obligations ont été réservées de préférencé aux porteurs des 494,076 obligations communales de 500 fr. 5 °/„ à long terme, restant alors en circulation, dont les titres ont été reçus en payement pour510 fr., chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction, pour chaque titre ancien un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du 1er septembre 1879, plus une soulte de 25 fr. par obligation (158,538 obligations ont été souscrites par voie d’échange contre pareil nombre d’obligations communales 5 °/0). ;;- Le public a eu le droit de souscrire les 500,000 obligations de surplus et le solde des 500,000 obligations pour lesquelles les porteurs des obligations communales 5 °/° n’auraient pas usé de leur droit de préférence. Ces obligations, au porteur, entièrement .libérées depuis le 15 février 1883, sont numérotées de 1 à 1000000 et sont divisées en 40 séries de 25,000 titres chacune. Titres. — Teinte chamois sale sur fond blanc, rios 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt com-munal de 500 millions, composé de 1 million d’obligations de 500 fr. 3 %> avec lots, formant 40 séries de 25,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 °/o au porteur, n°..., (lre série). Remboursable par voie de tirage au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part à partir du 1er septembre 1879, etc. » Suit l’indication des lots que comporte chaque tirage. Datés à Paris du 5 août 1879. Au-dessous est inscrite cette mention : « Avis. — En cas de remboursement par anticipation des prêts communaux pour lesquels l’emprunt est émis, et notamment si la Ville de Paris usait du droit réservé par son traité de se libérer par anticipation à partir de 1891, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries dudit emprunt, afin de maintenir (art. 76 des statuts) l’équilibre entre les prêts et les titres en circulation. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau, après réalisation d’autres prêts communaux. » — Munis de coupons aux échéances des 1er mars et lor septembre', dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er septembre 1939. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du lor septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. V. — EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 °/° 1879, avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1879; destiné principalement à la conversion de 1,067,211 obligations foncières 5 % dites Lettres de gage restant en circulation, y compris les 142,560 obligations sorties au tirage du 22 septembre 1879, représentant ensemble un total de 533,603,000 fr., et pour le surplus à de nouveaux prêts hypothécaires pour lesquels le Crédit foncier supprimera la commission de 0,60 »/0 pour frais d’administration exigée jusqu’ici des emprunteurs et consentira en outre un abaissement du taux de l’intérêt, conformément à l’arrêté ministériel précité. Représenté par 1,800,000 obligations au porteur, remboursables au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, émises en souscription publique à 490 fr. le 7 octobre 1879. 1,100,000 de ces titres ont été réservés par préférence aux porteurs des 1,067,211 obligations foncières de 500 fr. 5 % lors en circulation dont les Litres ont été reçus en payement au prix de 512 fr. ou de 500fr., selon que le coupon de novembre 1879 était ou non détache; chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction pour chaque titre ancien, un titre nouveau entièrement libéi’é, jouissance du 1er novembre 1879, plus une soulte de 22 fr. par obligation munie du coupon du 1er novembre 1879, ou de 10 fr. si ce coupon était détaché. Le public a eu le droit de souscrire à 490 fr. les 700,000 obligations de surplus et le solde des 1,100,000 obligations pour lesquelles les porteurs d’obligations foncières 5 °/„ n’auraient pas usé de leur droit de préférence. En outre, il a été offert à un syndicat d’actionnaires du Crédit foncier des obligations au prix de 482 fr. 50 à raison de 1 obligation pour 1 action à prendre sur celles oliertes au public, avec cette restriction que si la souscription était entièrement couverte, les actionnaires syndiqués n’auraient d’autre droit à px-étendre que l’attribution de 7 fr. 50 en espèces représentant la différence enti-e 482 fr. 50 et 490, taux de l’émission publique. Ces obligations, entièrement libérées depuis le 15 avril 1883, sont numérotées de 1 à 1800000 et divisées en 180 séries de 10,000 titi'es chacune. Titres.—Teinte jaune d’oci'e sur fond blanc n°s 1 à 1800000,portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 900 millions, divisé en 1,800,000 obligations foncières de 500 fr. 3 % avec lots, formant 180 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 .•/<, au porteur, n°..., (1™ série). Remboursable par voie de tirage au sort en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er novembre 1879. » Suit le tableau des lots compris dans chaque tirage. Datés à Pai'is du 7 octobi’e 1879. Au-dessous, cette mention : « Avis. —Dans le cas où les remboursements anticipés des prêts hypothécaires, en représentation desquels l’emprunt est émis, seraient supérieurs à l’amortissement normal de cet emprunt, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séides du présent empi-unt, afin de maintenir, conformément à l’article 76 de ses statuts, l’équilibre entre le montant des obligations en circulation et le montant des créances hypothécaires. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après réalisation d’autres prêts hypothécaires. » Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er novembre 1939. (Le coupon n0 26 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. VI. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 8 % 1880, avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 27 décembre 1879, pour prêts aux communes et aux départements. Représenté par 1,000,000 d’obligations de 500 fr. 3 % au porteur, remboursables en 60 ans au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, divisées en 100 séries de 10,000 titres chacune et numérotées de 1 à 1000000. 1° Une partie de ces obligations a été émise directement aux guichets du Crédit foncier et aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances, en juin 1880, au prix de 485 fr. dont le payement immédiat a donné lieu à la délivrance de titres libérés et définitifs. 2° La 2e partie (600,000 obligations) a fait l'objet d’une émission publique le 14 octobre 1884 au prix de 435 francs payables par termes échelonnés jusqu’au 14 août 1887. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions. Un million d’obligations de 500 fr. 3 °/0 avec lots, formant 100 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n0..., série, remboursable par- voie de tirage au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er mars 1880, etc... Participant à six tirages de lots par an, qui ont lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre. » Suit le tableau des lots compris dans chaque tirage. Datés à Paris du 2 février 1880. Au-dessous, cette mention : «Avis. — En cas de remboursement par anticipation des prêts communaux pour lesquels l’emprunt est émis, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries dudit emprunt, afin de maintenir (art. 76 des statuts) l’équilibre entre les prêts et les titres en circulation. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau, après réalisation d’autres prêts communaux. » Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du lQr mars 1940. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. Ceux de ces titrés qui proviennent de l'émission de 1884 portent dans le haut, à droite et à gauche, l’estampille : « Emprunt 1880 ». VII.—EMPRUNT DE 150 MILLIONS Obligations foncières de 500 ft*. 4 °/° 1882 Emprunt représenté par 300,000 obligations de 500 fr. 4 0;o émises à 480 le. en septembre 1882, entièrement libérées et au porteur. Comprenant une irc émission de 60,000 obligations remboursables à 500 fr., au plus tard en 60 ans, de 1884 à 1044, et une 2e émission de 240,000 obligations remboursables à 500 fr., au plus tard en 75 ans, de 1884 à 1959, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 5 mai et 5 novembre; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les le* janvier et l°r juillet suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Titres. — Teinte lilas clair, style et vignettes roses sur fond blanc, n°* l à 300000. portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1882. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 4 °/„ au porteur n° Remboursable au pair, par voie de tirages au sort, au plus tard en 75 ans à partir du 1er janvier 1884, etc., etc. » Datés à .Paris du 10 mai 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et iC1' juillet, dont le dernier porte le n° 123 et l’échéance du i« janvier 1944. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. VIII. — EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 °/0 1883, lro, 2e et 3= Emissions Emprunt de 900 millions réalisé, dans les conditions suivantes, en 3 séries ou émissions de 300 millions (ou 600,000 obligations) chacune. La première série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 13 janvier 1883, a été émise en souscription publique au prix de 330 fr. le 25 janviesr 1883. 827,000 obligations ont été demandées en titres libérés et 438,000 eu titres non libérés. Les 600,000 obligations formant l’emprunt ont dû être réparties, dans une proportion déterminée, entre les souscripteurs d’obligations libérées auxquels un droit de préférence avait été réservé. C’est alors que, pour donner satisfaction aux souscripteurs d’obligations non servis, le Conseil d’administration a décidé, par une délibération du 26 janvier 1883, l’émission au prix de 330 fr. d’une 2e série de 600,000 obligations identiques en tous points à celles de la lre série et qui ont été exclusivement affectées aux souscriptions du 25 janvier qui se trouvaient réduites ou annulées. Cette 2e série comportait des obligations entièrement libérées et des non libérées. (Les versements étaient échelonnés jusqu’au 15 avril 1884. Depuis cette date il n’y a donc plus eu que des titres libérés.) La 3e série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 10 novembre 1883, a été émise en souscription publique à 330 fr., le 26 novembre 1883, avec préférence réservée aux souscripteurs d’obligations libérées. Le nombre des obligations libérées souscrites a nécessité une réduction par suite de laquelle les souscripteurs n’ont reçu que 60 °/0 des obligations libérées par eux souscrites. Il n’a donc pas été créé d’obligations non libérées. L’emprunt de 900 millions 1883, lrc, 2°, 3° séries, est donc représenté par 1,800,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 330 fr. Remboursables au pair et sans lots, en quatre-vingt-dix-huit ans, de 1883 à 1980, par tirages au sort annuels ayant lieu le 22 septembre de chaque année (à partir du 22 septembre 1883), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Toutefois le Crédit foncier s’est réservé le droit de remboursement au pair et à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres.—lre série, nos 1 à 600000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de: « Crédit foncier de France, emprunt 1883, lre série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 % au porteur, n°..., donnant droit: 1° à un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet de chaque année ; 2° au remboursement du capital de 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le tableau d’amortissement d’autre part. » 2e série, nos 600001 à 1200000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. 2° série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 %,, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 % au porteur, n°..., etc... » Ces 1,200,000 titres portent la date du 25 janvier 1883 et sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n? 75 et l’échéance du 1er juillet 1920. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 38 série, nos 1200001 à 1800000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. Émission de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 %, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/„ au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 26 novembre 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du lor janvier 1893.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. IX. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 % 1885, avec lots Emprunt de 500 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1885, représenté par un million d’obligations foncières de500fr. 3 0/0 avec lots; remboursables en 95 ans, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 9 avril 1885, au prix de 435 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 30 septembre 1888. Ces obligations entièrement libérées et au porteur, sont numérotées de 1 à 100Ô000 et divisées en 100 séries de 10,000 obligations chacune. Titres. — Teinte hleue sur fond blanc, vignette et encadrement chocolat, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, emprunt de 500 millions de 1885, divisé en un million d’obligations de 500 fr. 3 % avec lots. Obligation foncière de500fr.3% auporteurn0 série. Remboursable par voie de tirage au sort en 95 ans conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er juin 1885, etc., etc... Les obligations sorties au tirage soit avec lots, soit au pair sont payables le 1er du mois qui suit le tirage; elles n’ont pas droit au prorata du coupon du semestre courant. » Datés à Paris du 1er mars 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 128 et l’échéance du lor avril 1949. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement, en tête duquel il est écrit : « Le 1er tirage a eu lieu le 5 juillet 1885. L’ensemble des obligations composant l’emprunt est numéroté de 1 à 1000000 et forme 100 séries de 10,000 titres. Le Crédit foncier pourra, afin de maintenir l’équilibre entre les prêts et les obligations, retirer de la circulation, en les remboursant au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de cet emprunt. Les obligations, ainsi retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après réalisation d’autres prêts hypothécaires. » X. — EMPRUNT DE 400 MILLIONS Obligations Communales de -100 fr. 3 % 1891, avec lots. Emprunt de 400 millions autorisé par arrêté ministériel du 12 septembre 1891, représenté par un million d’obligations de 400 fr. 3% avec lots, divisées en cent séries de 10,000 titres chacune, remboursables en 75 ans ans au plus tard à partir du 1er avril 1892, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 6 octobre 1891, au prix de 380 fr., payables comme suit : En souscrivant. 20 fr. A la délivrance des titres. . 20 — Du 15 au 31 mai 1892. ... 50 — Intérêt à 3 % reçu en déduction. . . 0f55 Du 15 au 30 novembre 1892. 50 — — — ... 1.10 Du 15 au 31 mai 1893. ... 50 — — — ... 1.75 Du 15 au 30 novembre 1893.. 50 — — — . . . 2.45 Du 15 au 31 mai 1894. ... 50 — — — . . . 3.10 Du 15 au 30 novembre 1894. 50 — — — . . . 3.80 Du 15 au 31 mars 1895 ... 40 — — — ... 2.95 Égal au taux d’émission. . . 380 fr. J,es porteurs des 177,000 obligations communales de 500 fr. 4 % faisant partie de l'emprunt des 5 et 6 janvier 1875 et restant en circulation au 15 septembre 1891, ont eu le droit de souscrire par préférence et sans réduction aux obligations communales 3 % 1891 titre pour titre à raison de une obligation nouvelle pour chaque obligation 1875. Les obligations 1875 ont été reçues au payement pour 505 fr. La différence entre ce prix et le prix des nouvelles obligations, soit 125 fr., a pu être employée à la souscription d’obligations entièrement libérées et irréductibles lorsque le montant de la soulte était supérieur à 380 fr. Les porteurs qui ont demandé l’échange de leurs titres d’obligations 1875 contre des obligations 1891 ou l’emploi d’une soulte de 380 fr., ont reçu des titres provisoires entièrement libérés, jouissance du lor octobre 1891. Les libérations anticipées ne sont pas admises, toutefois la Société s’est réservé le droit de les autoriser ultérieurement s’il y a lieu. Pendant la période des versements les obligations non libérées, titres provisoires, ont droit à l’intérêt à 3 % du montant des versements effectués. Les obligations entièrement libérées ont droit à un intérêt annuel de 12 fr. payables par moitié les l*r avril et 1er octobre de chaque année. Le Crédit Foncier peut, afin de maintenir l’équilibre entre les prêts et les obligations, retirer de la circulation, en les remboursant au pair à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de l’emprunt. Les obligations ainsi retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages. Titres. — Provisoires, teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. Emprunt de 400 millions autorisé par arrêté ministériel du 12 septembre 1891 et divisé en un million d’obligations communales de 400 francs 3 % avec lots, remboursables au plus tard en 75 années à partir du lor avril 1892. Titre provisoire au porteur négociable n° de une obligation libérée de quarante francs sur laquelle il reste à verser la somme de trois cent quarante francs payables en sept termes exigibles aux époques déterminées ci-dessous. » Datés à Paris du 6 octobre 1891 : Au-dessous est inscrite cette mention : « Le droit de timbre de 0.05 %■ a été perçu au 1er bureau des sociétés le 3 octobre 1891 n° 81. » Suivent les conditions de l’emprunt. Termes des versements, indication des lots, etc— A droite, cases destinées à la cobstatation des sept versements échelonnés du 15 mars 1892 au 15 mars 1895. Timbre sec. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Il n’y a d’obligaUons libérées que celles qui proviennent de la souscription en obligations communales de 1875. Ces obligations libérées- sont au nombre de 25,000 et portent les nos 1 à 25000. Les titres qui les représentent ne diffèrent de ceux des obligations non libérées qu’en ce que : Sur les cases destinées aux versements est inscrite la mention : « Titre libéré intégralement à la souscription. » A droite à la place des talons de versement sont des coupons aux échéances des 1“ avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 7 et l’échéance du 1er avril 1895. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du lor octobre 1892.) XI. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 3 fr. 20 % 1892, avec lots Emprunt de 250 millions autorisé par arrêté ministériel du 28 juin 1892, destiné à la conversion des emprunts communaux 3 °/„ 1860, 4 °/0 1875 et 4 °/0 1881-1886, représenté par 500,000 obligations communales de 500 fr. 3 fr. 20 % avec lots, divisées en 50 séries de 10,000 titres chacune. Remboursables en 75 ans au plus tard, à partir du R* juillet 1892, au pair et avec lots dans, les conditions indiquées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 21 juillet 1892, au prix de 497 fr. 50, payables comme suit : En souscrivant 20f » ^tfmbre'déduff04 Gt NTet à verser A la répartition 30 » 501' » Du 25 au 30 juin 1893 100 » 1M0 98 90 Du 25 au 30 juin 1894 100 » 3 90 96 10 Du 25 au 30 juin 1895 100 » 6 60 93 40 Du 25 au 30 juin 1896 147 50 9 30 138 20 Égal au taux d’émission... 497 50 Libération intégrale par anticipation admise au moment de la répartition et aux époques de versement. Les obligations communales 3 °/„ 1860, 4 % 1875 et 4 % 1881-1886, en circulation, ont été appelées à la conversion. Elles ont pu être échangées jusqu’au 21 juillet 1892, contre des obligations nouvelles 3 fr. 20 °/„. Dans cet échange, les obligations nouvelles ont été délivrées au prix de 495 fr. et les obligations anciennes ont été comptées au pair, augmente désintérêts en cours jusqu’au 1er juillet 1892, date de la jouissance des nouveaux titres, sans déduction des impôts. Les obligations desdits emprunts de 1860, 1875 et 1881-I886 qui n’ont pas été présentées à la conversion le 21 juillet 1892, ont ôté appelées au remboursement à partir du 1er octobre suivant. Le dit remboursement a été ellectué au pair augmenté du prorata des intérêts en cours, lesquels ont cessé de courir le 1er octobre 1892 pour les obligations 1881-1886, le 1er novembre pour les obligations 1860 et le Ier ‘janvier 1893 pour les obligations 1875. Par suite les dits emprunts 3 % 1860, 4 °/0 1875 et 4 % 1881-1886 ont été supprimés de la cote le 1er octobre 1892. Les nouvelles obligations communales 3 fr. 20 % 1892, sont de deux sortes : Obligations entièrement libérées, titres déünhifs donnant droit à un intérêt annuel de 16 fr., payables par moitié les 1er janvier et l" juillet, comprenant les obligations délivrées en échange des anciennes obligations converties, et les obligations intégralement libérées soit à la,répartition, soit à l’un des termes de versement. Et obligations non libérées, titres provisoires et donnant droit pendant la période des versements à un intérêt de 3 % des sommes versées, ledit intérêt payable aux époques et en déducLion desdits versements. Celles de ces obligations qui seront libérées par anticipation aux époques de versement recevront un titre définitif, libéré et muni de coupons. Le Crédit foncier s’est réservé expressément la faculté de retirer de la circulation les obligations de l’emprunt en remboursant au pair à la'suite de tirages spéciaux une ou plusieurs séries. Les obligations retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages. Titres. — Titres libérés définitifs, teinLe rose, vignettes vertes sur fond blanc nos 1 à 500000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. (Loi du 6 juillet 1860.) Emprunt communal de 250 millions 1892, divisé en 1)00,000 obligations 500 fr. 3 fr. 20 °/0 avec lots. Obligation de 500 fr. au porteur n° lt0 (ou do 2 à 50e) série. Remboursable dans un délai de 75 années au plus lard à partir du Ier juillet 1892. Rapportant 16 fr. d’intérêt annuel payable par moitié le l-8» janvier et le Ie* juillet, soit 8 fr. par semestre. Participant à 4 tirages de lots par an, qui ont lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembre, 22 décembre. Chaque tirage comporte, etc., etc... Ce qui fait 38 lots par tirage pour 200,000 fr. et 152 lots par année pour 800,000 fr. Les obligations remboursables par lots sont payables le 15 du mois qui suit le tirage. Elles n’auront pas droit au prorata du coupon courant. Le-tirage du 22 septembre comprend, indépendamment des obligations remboursables par des lots, les obligations qui doivent être remboursées au pair. Le premier tirage d’amortissement aura lieu le 22 ■septembre 1896». Datés à Paris du 21 juillet 1892. Au-dessous est cette mention: «■ Les obligations sont numérotées de 1 à 500000, elles forment 50 séries de 10,000 titres. Le Crédit foncier se réserve expressément la faculté de retirer de la circulation les obligations du présent emprunt, en remboursant au pair, à la suite de tirages spéciaux, une ou plusieurs séries. Les obligations retirées momentanément de la circulation, continueront à concourir aux tirages ». Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 149 et l’échéance dulcr janvier 1967. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er janvier 1863.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Titres non libérés provisoires, teinte rose sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 500000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 250 millions de 1892, autorisé par décision ministérielle du 28 juin 1892 et divisé en 500,000 obligations communales de 500 fr. 3 fr. 20 °/° avec lots remboursables dans un délai de 75 années au plus tard, à partir du 1er juillet 1892. Titre provisoire au porteur négociable n° de une obligation libérée de 50 fr. sur laquelle il reste à verser la somme de 447 fr. 50, payables en quatre termes exigibles aux époques déterminées ci-dessous ». Datés à Paris du 21 juillet 1892. Suit cette mention : « Le droit de timbre de cinq centimes °/„ a été perçu au bureau des sociétés le 22 juillet 1892. » Au-dessous : Conditions de l’emprunt, indication des versements et des lots, etc., etc... A droite cases avec talon destinées à la constatation des versements des 1", 2=, 3e et 4e séries. Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. XII. — BONS DE ÎOO fr. AVEC LOTS, 1887 Par arrêtés du ministre de l’intérieur des 24 octobre et 9 décembre 1887, le Crédit foncier a été autorisé à émettre 230,000 bons de 100 fr. représentant un capital de 23 millions, sur lesquels 7,990,000 fr. devaient être remis aux administrateurs de la Loterie Coloniale, des loteries de Nice, de Marseille et de Toulon, pour en faire la répartition determinee par les arretés susénoncés de façon à arriver à la liquidation complète et défini-tive de ces loteries. Le surplus, après déduction des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers et communaux de manière à assurer le payement des lots et le remboursement des bons avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 230,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 28 décembre 1887 au prix de 100 fr. payables par termes échelonnés j usqu’au 15 décembre 1888, avec facilité de libération par anticipation. Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr. par tirages au sort en 75 ans à partir de 1888. (Le 1er tirage a eu lieu le 15 mars 1888.) Le tout conformément aux tableaux reproduits ci-après. Les tirages ont lieu : Pendant les quatre premières années, les 15 mars, 15 mai, 15 juillet, 15 septembre, 15 novembre et 15 janvier (6 tirages par an). De la 5e à la 10e année, les 15 mars et 15 septembre (semestriels). Et de la 11° à la 75° année, le 15 juillet (un seul tirage). Le payement des bons sortis s’effectue un mois après le tirage. Les bons sont au porteur ou nominatifs. Titres. —.Au porteur, teinte lilas, vignette et style bleus. Nos 1 à 230000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 23 millions (arrêtés ministériels des 24 octobre et 9 décembre 1887) émis le 28 décembre 1887, représenté par 230,000 bons de 100 fr. remboursables par des lots ou des primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bon de 100 fr. au porteur. N° ». Sans aucune date. Au bas on lit : « La somme nécessaire au remboursement des titres et au payement des lots et des primes sera employée en prêts hypothécaires ou communaux conformément aux statuts, etc... Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour cent, prélevé par l’État, sur les titres au porteur, sera avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de cette avance, en principal et intérêts, au moment du remboursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs sont exempts de cet impôt. En cas de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit foncief versera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis le 1er février 1888 ; par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage, ils supporteront la même retenue que les bons qui n auront pas cessé d’être au porteur. » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à gauche. Au verso : tableau des lots et tableau d’amortissement. Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certificats de bons nominatifs verts, dont il n’est pas fait ici description. 2,388 de ces titres étaient amortis au 15 décembre 1892. Suivent les tableaux des lots et d’amortissement : Tableau des Lots lre ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 2e ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 6 lots de 100.000 fr 600.000 fr. 6 lots de 100.000 fr 600.000 fr. R Z fn'nnn " 2fn'nnn " 6 ~ 30-000 " 180.000 " u 10-000 » 60.000 » n tinftn o A Ann 6 - o.000 » ■ 30.000 » « - " 3°'°°° " 78 — 1.000 » 78.000 » 72 “ 1-000 " ,2-000 " 420 — 200 » 84.000 » 420 — 200 » 84.000 » 522 lots pour 1.092.000 fr. 510 lots pour 96.6.000 fr. 3E ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 4e ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 6 lots de 100,000 fr 600.000 fr. 6 lots de 100 000 fr 600.000 fr. 6 — 10,000 .) 60.000 » 6 — 5.000 > 30.000 » 36 — 1 000 » 36.000 « 12 — 1.000 » 12.000 » 420 — 200 » 84.000 » 420 — 200 » 84.000 » 468 lots pour 7S0.000 fr. 444*lots pour 726.000 fr. 5° à 10° ANNÉE. — 2 tirages charpie année comprenant ensemble, 2 lots de 100.000 francs 200.000 francs. 2 — 5.000 — 10.000 — 20 — 1.000 — 20.000 — 420 — 200 — 84.000 — 444 lots chaque année, pour 314.000 francs. 2.664 lots pour les 6 années 1.884.000 — Soit pour les 10 premières années : 4.608 lots pour 5.448.000 francs. 11e à 75° ANNÉE. — 1 tirage chaque année comprenant : 1 lot de 100.000 francs 100.000 francs. 1 — 2.000 — 2.000 10 — 1.000 — 10.000 (1) 432 — 16^060- —‘Lo.P 86.400 444 lots pour 198.400 francs. RÉSUMÉ : Lots de 1.000 francs et au-dessus 1.188 bons pour 11.888.000 francs. Remboursements à 200 francs 228.812 — 45.762.400 — Ensemble 230.000 bons pour 57.650.400 francs. (1) En outre, à partir de la quinzième année, le nombro des Bons remboursés à 200 francs ira on augmentant successivement, conformément au tableau d'amortissement ei-contre. Les tirages auront lieu, pendant les 4 premières années, les 15 mars, 15 mai, 15 juillet, J5 septembre, 15 novembre et 15 janvier; de la 5° a la I0Ü année, les 15 mars et 15 septembre, et de la 11° à la 75e année, le 15 juillet. XIII. — BONS DE 100 fr. AVEC LOTS, 1888 Par un arrêté des ministres de l’intérieur et des finances du 18 juillet 1888, le Crédit foncier de France a été autorisé à émettre 150,000 bons de 100 fr. représentant un capital de 15 millions, sur lequel 5 millions devaient être répartis aux victimes de l’invasion des sauterelles en Algérie. Et le surplus, après prélèvement des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers ou communaux de manière à assurer le payement des lots et le remboursement des bons avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 150,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 7 août 1888, au prix de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1888 avec facullé de libération par anticipation. Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr., par tirages au sort, en 75 ans, à partir de 1888 (le 1er tirage a eu lieu le 15 novembre 1888), le tout conformément au tableau reproduit ci-après. Les tirages s’effectuent : Pendant les deux premières années les 15 novembre, 15 janvier, 15 mars, 15 mai, 15 juillet et 15 septembre (tous les deux mois). Pendant la 3° et la 4° année, les 15 novembre, 15 janvier, 15 mai et 15 septembre (4 tirages par an). De la 5e à la 75e année, le 15 juillet (un seul tirage par an). Le payement des bons sortis sera effectué un mois après le tirage. Titres. — Au porteur, teinte chamois, vignette bleue sur fond blanc, n051 à 150000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, emprunt de 15 millions. Arrêté ministériel du 18 juillet 1888, émis le 7 août 1888, représenté par 150,000 bons de 100 fr. remboursables par des lots ou des primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bon de 100 fr. au porteur n° » Sans aucune date. Au bas on lit : « La somme nécessaire au remboursement des titres et au payement des lots et des primes sera employée en prêts hypothécaires ou communaux conformément aux statuts, etc... Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour cent, prélevé par l’Etat sur les titres au porteur sera avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de cette avance, en principal et intérêts, au moment du remboursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs seront exempts de cet impôt. En cas de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit foncier versera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis le lor septembre 1888; par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage, ils supporteront la même retenue que les bons qui n’auraient pas cessé d’être au porteur. » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à gauche. Au verso ; tableau des lots et tableau d’amortissement. Titres-nominatif s. — Us sont représentés par des certificats de bons nominatifs, dont il n’est pas fait ici description. 674 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1892. Suivent les tableaux des lots et d’amortissement. Tableau des Lots Uc ANNÉE.— 6 tirages comprenant ensemble : 2° ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble: 6 lots de 100.000 fr 600.000 l'r. 6 lots de 100.000 fr 600.000 fr. 6 — 25.000 150.000 « 6 — 15.000 » 90.000 » ? - 5:St ::::::: SS: « - »-“• --(8 — 1.000 » 48.000 » 'l8 I'üüü " Jr8.000 » 120 — 200 » 24.000 >» ^ ~ 200 " 34-ü0Q 11 192 lots pour 864.000 l'r. 186 lots pour 780.000 fr. 3° ANNÉE. — 4 tirages comprenant ensemble : 4° ANNÉE. — 4 tirages comprenant ensemble 4 lots de 100.000 l'r 400.000 fr. 4 lots de 100.000 fr 400.000 fr 4 — 10.000 » 40.000 .. 4 — 5.000 » 20.000 » 24 — 1.000 » 24.000 >» 16 — 1.000 » 16.000 » 120 — 200 » 24.000 »» 120 — 200 »...., 24.000 » Î5Ïlots pour 488.000 fr. Î44~lots pour 460.000 fr. 5° à 10° ANNÉE. — 1 tirage chaque année comprenant : 1 lot de 100.000 francs.. 100.000 francs. 2 — 5.000 — 10.000 — 16 — 1.000- — 16.000 — 120 — 200 — 24.000 — 139 lots chaque année, pour 150.000 francs. 834 lots pour les 6 années 900.000 — Soit pour les 10 premières années : 1.508 lots pour 3.492.000 francs. 11e à 75° ANNÉE. — 1 tirage chaque année comprenant : 1 lot de 100.000 francs 100.000 francs. 1 — 2.000 — 2.000 — 6 — 1.000 — 6.000 — (1) 133 — 200 — 26.600 — 141 lots pour 134.600 francs. RÉSUMÉ : Lots de 1.000 francs et au-dessus 828 bons pour 10.272.000 francs Remboursements à 200 francs 149.172 — 29.834.400 — Ensemble.... 150.000 bons pour 40.106.400 francs. (1) En outre, à partir de la douzième année, le nombre des /Ions remboursés ci 200 francs ira en augmentant successivement conformément au tableau d'amortissement ci-contre. Les tirages auront lion pendant los ‘i premières années, les 15 novembre, 15 janvier, 15 mars, 15 mai, 15 juillet, 15 septembre; la 3* et la 4« année les 15 novembre, 13 janvier, 15 mai et 15 septembre, et do la 5“ à la 7ou année, le 15 juillot. BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE I. — EMPRUNT DE 600 MILLIONS Obligations de 500 fi*. 3 °/0 1880 Remboursables à 1,000 fr. Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 1879. Représenté par 1,200,000 obligations au porteur, émises le 10 janvier 1880 à 480, payables par termes échelonnés jusqu’au 10 janvier 1885. Remboursables à 1,000 fr. en soixante-quinze ans, du 10 avril 1880 au 10 avril 1955, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre, 10 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 du mois qui suit le tirage, soit les 10 février, 10 avril, 10 juin, 10 août, 10 octobre, 10 décembre. (Premier tirage le 10 mars 1880, premier remboursement le 10 avril 1880. — Dernier tirage le 10 janvier 1955, dernier remboursement le 10 février 1955.) Intérêt annuel : 15 fr. payables trimestriellement, les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 1200000, portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme en liquidation. Emprunt 1880 de 1,200,000 obligations de 500 fr. à 3 °/0-Obligation n° remboursable à 1,000 fr. par voie de tirage au sort en soixante-quinze ans à partir du 10 mars 1880, etc... » Datés à Paris du 15 novembre 1884. Munis de coupons aux échéances des 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 10 novembre 1903. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 10 novembre 1892.) Timbre humide rouge sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. IL— OBLIGATIONS DE 500 fr. 3 % 1881 Remboursables à 500 fr. 200,000 obligations de 500 fr. 3 °/° au porteur, entièrement libérées, créées par délibération du Conseil d’administration du 9 février 1881. sur lesquelles 100,000 obligations ont été émises le 21 février 1881, au taux de 352 fr. 25, par la Société générale de crédit industriel et commercial, la Société de dépôts et comptes courants, la Société générale, la Société financière de Paris, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque d’escompte de Paris. Remboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, du 1er mars 1882 au 1er mars 1956, par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Divisés en deux séries de 100,000 obligations chacune, numérotées, chacune, de 1 à 100000, et se distinguant seulement par un numéro différent et par la nuance du titre (série première teinte bleue, série deuxième teinle rose), portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme. Capital, 100 millions de francs. Obligations 3 °/„, émises en conformité de la décision du Conseil d’administration du 9 février 1881, par série de 100,000 titres. Série... (première ou deuxième). Obligation de 500 fr., n“..., etc. Les obligations de la Banque hypothécaire de France ont pour garanties: 1° L’ensemble des prêts consentis sur première hypothèque, dont le montant doit toujours être au moins égal à celui des obligations en circulation (art. 91 des statuts); 2° le capital de la Société, qui est actuellement de 100 millions et doit toujours être égal au vingtième des obligations en circulation (art. 8 des statuts). » Datés à Paris du lor mars 1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 36 et l'échéance du 1er mars 1899. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Indépendamment des emprunts ci-dessus décrits, le Crédit foncier de France a encore en circulation : Des dixièmes d’obligations foncières 3 % 1853, donnant droit à la totalité du lot; et des obligations communales à court terme, 2 %> à 3 1/2 °/o suivant l’échéance,.dont il n’est ici parlé que pour mémoire. Nota. — Il n’est admis aucune opposition au payement du capital et des intérêts des obligations dn Crédit foncier, si ce n’est en cas de perte ou de vol des titres. Les actions et ies obligations sont soumises, comme les autres valeurs mobilières, aux deux impôts de transmission et sur le revenu. Le payement des intérêts des actions et des obligations du Crédit foncier et des obligations de la Banque hypothécaire de France ainsi que le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, rue des Capucines, 19, et dans les départements, chez les trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances. En outre, le service des coupons et du remboursement des obligations de la Banque hypothécaire de France s’effectue aux caisses de la Société de crédit industriel et commercial, de la Société de crédit lyonnais, de la Société générale, de la Banque de Paris et des Pays-Bas et de la Banque d’escompte de Paris.
Conseil Administration. — Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction des affaires de la Société est exercée par un gouverneur nommé par le chef de l’État, avec traitement annuel de 40,000 fr., et par deux sous-gouverneurs avec traitement annuel de 20,000 fr. chacun. Le gouverneur et les sous-gouverneurs doivent être propriétaires, l’un, de 200 actions, et les autres, chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Conseil d’administration composé du gouverneur, des sous-gouver-neurs, des administrateurs et des censeurs. Les administrateurs sont au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus; trois d'entre eux doivent être pris parmi les trésoriers-payeurs généraux des finances. Ils sont nommés par l’Assemblée générale et se renouvellent par cinquième chaque année. Comité, de trois censeurs, chargés de veiller à la stricte exécution des statuts, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers. Les administrateurs et les censeurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration vingt jours avant la réunion de l’Assemblée. Peuvent seuls figurer sur cette liste les actionnaires inscrits sur les registres de transferts trois mois avant sa confection. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel ni plus de dix tant en son propre nom que comme mandataire. Tout membre de l’Assemblée générale a droit à une voix lors môme que le nombre de ses actions ne s’élève pas à 40. L’Assemblée générale peut modifier les statuts sur la proposition du gouverneur et sauf l’approbation du Gouvernement. La délibération n’est valable qu’autant qu’elle réunit les deux tiers des voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/0 du capital versé sur les actions, pour être répartis à tous les actionnaires ; 2° Une somme qui ne peut être inférieure à 5 °/0 ni excéder 20 °/0 du surplus, pour être affectée au fonds de réserve obligatoire jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du fonds social souscrit. Il peut, en outre, être fait des réserves facultatives, par décision de l’Assemblée générale. Ce qui reste complète le dividende à répartir entre toutes les actions émises.
Administrateurs Administrateurs Gouverneur. — M. A. Ghristophle. Sous-gouverneurs. — MM. Le Guay et Gauwain. Administrateurs. — MM. Devès, J. Gay, Harly-Perraud, Le Trésor de la Rocque. Marraud, Mathieu-Bodet, Méliodon, Mézières, Mil-, de Neufville, Pasteur, Picard, Plassard, Rivière, G. Rouland, Sanson, J. Simon, Thoureau. Censeurs. — MM. René Brice, de Marcère, Sauret.

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