Issuer ? Crédit Foncier de France

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 28 mars 1852, constituée sous le nom de Banque foncière de Paris, Société de Crédit foncier, par application du décret du 28 février 1852, par statuts contenus dans les actes passés devant Me Noël, notaire à Paris, les 24, 26 et 29 juillet 1852, approuvés par décret du 30 dudit mois de juillet ; modifiée par les décrets des 10décembre 1852, 6 juillet 1854, 28 juin 1856, 16 août 1859 et 7 août 1869, 23janvier 1877 et 26 juillet 1882. Régie actuellement par statuts résultant d’un acte dressé par Me Tourillon, notaire à Paris, le 21 juin 1882, et approuvés par décret du 26 juillet suivant. Aumoment de sa constitution, les opérations hypothécaires de la Banque foncière de Paris ne devaient s’étendre qu’aux sept départements formant le ressort de la cour d’appel de Paris: Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Aube, Marne et Yonne. Par le décret du 10 décembre 1852, le cercle de ses opérations fut étendu à toute la France, moins les départements des Bouches-du-Rhône, Yar « Basses-Alpes, qui relevaient d’une Société foncière de Marseille, et ceux 'h la Nièvre, du Cher et de l’Ailier, relevant de la Société foncière de Nevers, et la Banque prit alors le titre de Crédit foncier de France. En vertu d’un traité approuvé par décret du 28 juin 1856, la Société s’est incorporé les Sociétés de Crédit foncier susénoncées de Marseille et de ev«rs. Son privilège s’est ainsi trouvé étendu à toute la France; puis à '"Algérie, le U janvier 1860. Ea durée de ce monopole expirait au 28 mars 1877, et à cette époque il pas été renouvelé. Pai un traité intervenu entre le Crédit foncier et le Crédit agricole, approuvé par les Assemblées générales des deux Sociétés les 29 et 30 no-e®Le 1876, et devenu définitif par suite du décret susénoncé du 23 jan-. - e Crédit foncier a absorbé la Société du Crédit agricole, qui, JQ '11 6 'e 16 février 1861 au capital de 40 millions représentés par % act'ons libérées de 200 fr., a été dissoute et mise en liquidation à | **ter ^ février 1877. Par suite de cette fusion, le Crédit foncier s’est chargé de la liquidation des affaires du Crédit agricole et a créé 80.000 ac-tions nouvelles libérées de 250 fr. destinées à être échangées dans des délais déterminés contre les 80.000 actions du Crédit agricole, moyennant le versement par celle-ci des 300 fr. restant à appeler sur le capital et d’une soulte de 50 fr. par action. Enfin par un traité de fusion approuvé par les actionnaires des deui Sociétés intéressées réunis en Assemblée générale le 20 juin 1882, le Crédit foncier de France a absorbé la Banque hypothécaire de France. Cette Société avait été constituée par acte devant Me Duplan, notaire à Paris, du 16 juillet 1879, et par Assemblée générale du 7 août 1879, an capital de 100 millions de francs, divisé en 200,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr.Elle a été dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 20 juin 1882. Voici les conditions de la fusion des deux Sociétés : Le Crédit foncier de France a été chargé de la liquidation de la Banque hypothécaire de France avec les pouvoirs les plus étendus. Il a pris la j charge des divers emprunts contractés par cette dernière. La Banque hypothécaire a apporté au Crédit foncier une somme de 52,500,000 fr., composée de son capital social versé (125 fr. par action),de j ses diverses réserves, du compte de profits et pertes de l’exercice 1881, du versement complémentaire de 99 fr. sur chacune de ses 200,000 actions, , augmenté de l’intérêt à 5 °/„ à courir du 1er janvier 1882 (ledit versemeal pouvant être effectué jusqu'au 29 juillet 1883), et enfin les profits desopt’ rations de la liquidation. En représentation de cet apport, les actionnaires de la Banque hyPot -caire ont reçu 50,000 actions nouvelles libérées de 500 fr. que le Gré! | foncier a été autorisé à émettre par l’Assemblée générale du 20 juin 188- I soit 1 action du Crédit foncier pour 4 actions de la Banque hypothécaire. Sur les 52,500,000 fr. ainsi apportés par la Banque hypothécaire, 26 ^ j lions ont été employés à faire le versement de 100 fr. restant alors. [ sur les 260,000 actions anciennes du Crédit foncier, qui se sont ail-trouvées libérées sans que les réserves aient été diminuées.
Objet Objet. — La Société a pour objet : J 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d'immeubles des so 11 remboursables soit à long terme par annuités, soit à court terme, ou sans amortissement; yffl 2" De créer et de négocier des obligations foncières ou lettres pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des sommes dues par les emprunteurs. En outre, le Crédit foncier est autorisé : 1» Par la loi du 28 mai 1858, à faire au lieu et place de l’État les prêts pour travaux de drainage; 2» Par des décrets des 11 janvier 1860 et 17 janvier 1863, àprêteren Algérie; 3. par la loi du 26 mai 1860, à faire l’escompte des billets du Sous-Comptoir des entrepreneurs ; p par la loi du 6 juillet 1860, à prêter avec ou sans hypothèques aux départements, aux communes et aux associations syndicales, et à émettre, en représentation de ces prêts, des obligations communales. Elle peut appliquer, avec l’autorisation du Gouvernement, tout autre système ayant pour objet de faciliter les prêts sur immeubles, l'amélioration du sol, les progrès de l’agriculture et l’extinction de la dette foncière. La Compagnie peut traiter avec les Compagnies d’assurances pour faciliter la libération de l’emprunteur. En aucun cas, quelle que soit la nature ou la provenance des fonds disponibles, la Société ne peut faire aucune opération soit sous forme d'achat ou de rachat, soit sous forme d’avances ou de reports, sur des litres autres que les obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. Elle s’interdit toute opération d’achat, de report ou d’avances sur ses propres actions. La Société est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, des capitaux en dépôt, pourvu que le montant des capitaux reçus par elle à ce titre ne dépasse pas 100 millions. Les capitaux reçus en dépôt doivent être représentés : Pour un quart au moins, et pour une somme plus considérable avec le consentement du ministre des finances, par des versements en compte courant au Trésor, au taux d’intérêt fixé par le ministre, ou par la remise do râleurs agréées par le ministre ; El pour le surplus, soit par des Rentes françaises, soit par des bons du ddésor, soit par des avances à 90 jours au plus sur les obligations du Gré-1 foncier, ou sur tout titre admis par la Banque en garantie d’avances. E°it par des lettres de change ou effets de commerce à l’échéance maxi-ra’-m de 90 jours, revêtus de deux signatures au moins. Eo Conseil d’administration règle les conditions d’emploi de fonds pro-39 venant des dépôts, ainsi que des garanties à établir pour l'admission des titres et valeurs. Toutefois les avances sur titres ne pourront jamais dépasser la moitié du montant des dépôts, déduction faite des valeurs remises au Trésor.
Dénomination Dénomination. — Crédit foncier de France.
Siège Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 19.
Durée Durée. — La durée de la Société avait été fixée à 99 ans, à compter dj 30 juillet 1852, soit jusqu’au 30 juillet 1951. Par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1882 et par les statuts modifiés du 21 du môme mois, approuvés par décret du 26 juillet 1882, cette durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1980, soit 99 ans à compter du 30 décembre 1881.
Capital Capital social. — Le fonds social est affecté à la garantie des engagements sociaux, et spécialement des obligations foncières, ou lettres de gage, ou obligations communales. Le montant du capital nominal des actions doit être maintenu dans la proportion du vingtième au moins du capital réalisé par l’émission d’obligations en circulation. Le capital social a été fixé primitivement à 25 millions et divisé en , 50,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 20,000 furent souscrites par les fondateurs en 1852, et 30,000 émises en janvier 1853 et attribuées ara anciens actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 2 anciennes. En 1856, le capital a été porté à 30 millions par la création de 10,000 ac- I tions nouvelles qui ont été réservées aux actionnaires des Sociétés de province alors en formation, et dont une partie a été délivrée aux actionnaires des anciennes Sociétés de Marseille et de Nevers,lors de la fusion en®. Élevé à 60 millions en mars 1862 par la création de 60,000 actions souscrites au pair par les titulaires des 60,000 anciennes actions, soit 1 non- , velle pour 1 ancienne. Porté à 90 millions en septembre 1869 par une émission de 60,000actions attribuées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Le versement de 250 fr. a été fait pour cette émission au moyen dun prélèvement sur les réserves. En janvier 1877, le capital social a été porté à 130 millions par la création de 80,000 actions nouvelles destinées à être délivrées aux actionnaires 1“ Crédit agricole, ainsi qu’il a été dit plus haut. SaL'ùfÜr En juillet 1882, et par suite de l’approbation parle décret du 26juüe 1882 des conditions de la fusion avec la Banque hypothécaire de Fran» il a été élevé à 155 millions par la création de 50,000 actions nouvelles 5° ont été délivrées, en octobre 1882, aux, actionnaires de la Banque hypothécaire, ainsi qu’il a été dit plus haut, Ce capital était donc alors divisé en 310,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives. Aux termes des statuts du 21 juin 1882 (art. 4), le Crédit foncier est autorisé à porter son capital social à 200 millions de francs (représenté par 400,000 actions libérées de 500 fr.), soit en une, soit en deux fois, dès pe le montant des obligations en circulation atteindra vingt fois le capital nominal actuel des actions. Lorsque le capital aura atteint le chiffre de 200 millions, le quart de ce capital devra être représenté par des Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor. En vertu, de cette disposition, et par délibération du 30 mai 1888, le
Conseil Conseil d’administration a décidé la création, de 31,000 actions, nouvelles de 500 fr., qui ont été émises au pair, du lor au 31 juillet, en souscription exclusivement réservée aux porteurs des 310,000 actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 10 anciennes. Le capital s’est ainsi trouvé porté de 155 millions à 170,500,000 fr. etdivisé en 341,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives. Les intérêts et dividendes dus aux actionnaires sont payables : les 1" janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Conditions des prêts. — La Société fait des prêts hypothécaires de deux sortes. Les uns sont remboursables à long terme, par annuités calculées de manière à amortir la dette dans un délai de dix ans au moins et de soixante-quinze ans au plus, en France et en Algérie. Les autres sont remboursables à court termeavec ou sans amortissement. Ils peuvent être faits soit en numéraire, soit en obligations foncières ou lettres de gage. La Société ne prête que sur première hypothèque et sur propriétés d’un revenu durable et certain. Le montant du prêt ne peut dépasser la moitié de la valeur de l’immeuble hypothéqué. En aucun cas l’annuité au service de laquelle l’emprunteur s’engage ne Peut être supérieure au revenu total de la propriété. Ee taux de l’intérêt des sommes prêtées est iixé par le Conseil d’administration et ne peut dépasser de plus de 0f 60 % le taux de revient des obligions en émission au moment de la fixation du taux d’intérêt des prêts. Les débiteurs ont le droit de se libérer par anticipation en tout ou en Wdie, soit en numéraire, soit en obligations foncières ou lettres de gage appartenant à l’émission indiquée par le contrat de prêt, lesquelles seront reçues au pair quel qu’en soit le cours. Obligations. — Le capital réalisé par l’émission d’obligations foncières et communales ne peut dépasser le montant des prêts hypothécaires ou communaux. Les fonds provenant de l’émission des obligations foncières et communales doivent être placés, jusqu’à leur emploi définitif et dans les proportions déterminées par le Conseil d’administration, en Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor, en obligations de la Ville de Paris, des départements et des communes, en actions de la Banque de France, en obligations foncières et communales et en obligations des Compagnies de chemins de fer qui ont une garantie d’intérêt de l’État. Il ne peut être créé d’obligations foncières inférieures à 100 fr. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirage au sort. Chaque remboursement comprend le nombre d’obligations nécessaire pour opérer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires. Il peut, avec l’autorisation du Gouvernement, leur être attribué des lots et des primes payables au moment du remboursement.
Administrateurs Administration. — Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction des affaires de la Société est exercée par un gouverneur nommé par le chef de l’État, avec traitement annuel de 40,000 fr., et par deux sous-gouverneurs avec traitement annuel de 20,000 fr. chacun. Le gouverneur et les sous-gouverneurs doivent être propriétaires, l’un, de 200 actions, et les autres, chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Conseil d’administration composé du gouverneur, des sous-gouverneurs, des administrateurs et des censeurs. Les administrateurs sont au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus ; trois d’entre eux doivent être pris parmi les trésoriers-payeurs généraux des finances. Ils sont nommés par l'Assemblée générale et se renouvellent par cinquième chaque année. Comité, de trois censeurs, chargés de veiller à la stricte exécution des statuts, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers. Les administrateurs et les censeurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables nendant la durée de leurs fonctions. Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des deui cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’adnn nistration vingt jours avant la réunion de l’Assemblée. Peuvent seu-Obligations communales de 500 fr. 3 20 °/0 1892, au comptant et à terme le 22 juillet 1892, négociables depuis le 26 novembre 1897 en obligations estampillées à intérêt réduit. Obligations foncières 500 fr. 2.80 %> 1895, au comptant et à terme, le 29 avril 1895. Obligations Banque hypothécaire 3 °/0 1880, remboursables à 1,000, au comptant, le 2,février 1880, et à terme, le 11 octobre 1882. Obligations Banque hypothécaire 3 »/« 1881, au comptant, le 3 mars 1881, et, à terme, le 11 octobre 1882. Bons à lots 1887, au comptant et à terme, le 10 février 1888. Bons à lots algériens, au comptant et à terme, le 6 septembre 1888. Conseil d’Admimstration Gouverneur. — M. Laboyrie. Sous-gouverneurs. — MM. Gauwain et Marques di Braga. Administrateurs. — MM. Bargeton, de Crépy, Devès, J. Gay, Gomel, Albert Le Guay, Le Trésor de la Rocque, Marraud, Méliodon, Mézières, Mir, de Neufville, Plassard, Rivière, G. Rouland, Roy, Slourm, Tournus, Tourreil. Censeurs. — MM. Joubaire, Le Blant, Lefebvre.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des deui cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’adnn nistration vingt jours avant la réunion de l’Assemblée. Peuvent seu-figurer SUL' cette liste les actionnaires inscrits sur les registres de transferts trois mois avant sa confection. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel ni plus de dix tant en son propre, nom que comme mandataire. Tout membre de l’Assemblée générale a droit à une voix lors même que le nombre de ses actions ne s’élève pas à 40. L’Assemblée générale peut modifier les statuts sur la proposition du gouverneur et sauf l’approbation du Gouvernement. La délibération n’est valable qu’autant qu’elle réunit les deux tiers des voix. Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : l° 5%du capital versé sur les actions, pour être répartis à tous les actionnaires ; 2" Une somme qui ne peut être inférieure à 5 % ni excéder 20 % du surplus, pour être affectée au fonds de réserve obligatoire jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du fonds social souscrit. Il peut, en outre, être fait des réserves facultatives, par décision de l’Assemblée générale. Ce qui reste complète le dividende à répartir entre toutes les actions émises.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS Les emprunts contractés par la Société du Crédit foncier sont divisés en obligations de deux sortes : Les unes, dites obligations foncières, émises avec ou sans lots, en représenlalion de ses. prêts hypothécaires, en vertu des décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1852, garanties spécialement par ses créances hypothécaires ; Les autres, dites communales ou départementales, émises avec ou sans lots, en représentation des prêts faits aux communes, aux départements et aux associations syndicales, en vertu de la loi du 6 juillet 1860, garanties par les créances sur les communes et les départements. Les divers emprunts actuellement en circulation, auxquels il convient Rajouter les obligations de la Banque hypothécaire de France, dont le Ljédit foncier a pris la charge, sont tous compris dans le tableau “■après, indiquant, sous forme synoptique, les conditions des emprunts. Les détails complémentaires qui n’ont pu prendre place dans ce tableau Seiont ^onnés à sa suite sur chaque emprunt et sur les Bons à lots 1887 ’ ainsi que la description sommaire des titres qui sont cotés. Voir d'autre pari le tableau. CRÉDIT FONCIER DR FRANCE I. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fi*. 1879, avec lots Aux termes d’un traité passé entre la Ville de Paris et le Crédit foncier et approuvé par la loi du 22 juillet 1879, la Ville de Paris qui restait devoir au Crédit foncier 283 millions payables en vingt-huit ans, par annuités de 19 millions chacune, a remboursé cette dette en empruntant à nouveau au Crédit foncier, mais pour un délai de cinquante-huit ans et demi, pareille somme de 283 millions, payable par annuités de 12 millions chacune. Par suite de cette opération, le Crédit foncier a décidé de rembourser toutes ses obligations communales de 500 fr. 5 °/0 lors en circulation, et, en représentation de sa créance nouvelle sur la Ville de Paris et de prêts à d’autres communes; il a créé des obligations communales de 500. fr. 3 °/„- Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 25 juillet 1879, est représenté par 1 million d’obligations émises en souscription. publique à 485 fr., le 5 août 1879, remboursables au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-clessus. 500,000 de ces obligations ont été réservées de préférence aux porteurs des 494,076 obligations communales de 500 fr. 5.°/0 à long terme, restant alors en circulation, dont les titres ont été reçus en payement pour510 fr.. chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction, pour chaque titre ancien un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du 1er septembre 1879, plus une soulte de 25 fr. par obligation (158,538 obligations ont été souscrites par voie d’échange contre pareil nombre d’obligations communales 5 °/0). Le public a eu le droit de souscrire les 500,000 obligations de surplus et le solde des 500,000 obligations pour lesquelles les porteurs des oW>-gâtions communales 5 % n auraient pas usé de leur droit de préférence. Ges obligations, au porteur, entièrement libérées depuis le 15 février 1883, sont numérotées de 1 à 1000000 et sont divisées en 40 séries de25,000 titres chacune. Aux termes d’une délibération du Conseil municipal du 1er décembre 1894, la Ville de Paris a remboursé par anticipation au Crédit Foncier la somme de 280 millions, formant le capital restant dû sur deux prêts qu’il lui avait consentis; en outre, en 1893 et 1894, le Crédit Foncier a reçu les remboursements de prêts communaux pour une somme d’environ 100 millions. Par suite, le Crédit Foncier s’est vu dans la nécessité d’user de la faculté qu'il s’était réservée, lors de l’émission de l’Emprunt communal 3 % 1879, de racheter au pair, ou de convertir à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de cet emprunt. En conséquence, un tirage spécial a été effectué le 5 décembre 1894, portant sur les 30 séries formant un capital nominal de 375 millions, et, après déduction des titres amortis, un capital elfectif de 340 millions environ. Enfin, comme conséquence du remboursement de divers prêts communaux, le Conseil d’administration du Crédit Foncier a décidé, dans sa séance du 2 juin 1897, de racheter au pair ou de convertir les 10 séries restant en circulation sur ledit emprunt. Tous ces titres ont pu être, sur la demande des porteurs, remboursés au pair à partir du 1er janvier 1895 pour les 750.000 obligations sorties au tirage du 5 décembre 1894, et à partir du 1er juillet 1897 pour les 250.000 obligations appelées.au rachat lors du tirage du 5 juin 1897. Les porteurs qui n’ont pas demandé le rachat de leurs litres ont été rousiderés comme ayant accepté la conversion. Les obligations ainsi converties ont été frappées d’une estampille indiquant la réduction d’intérêt de 3 % à.2 60 % et munies d’une nouvelle ieuillede coupons semestriels de6 fr. 50 aux échéances des 1er mars et i" septembre. Le Crédit Foncier s’est interdit le droit de racheter ou de réduire lestes, obligations jusqu’au 31 décembre 1909. itres. — Teinte chamois sale sur fond blanc n°“ 1 à f.000.000, po.v-Libellé de : « Crédit foncier de France (Loi du 6 juillet 1860). mpiunt communal de 500 millions, composé de 1 million d’obli-gâtions de 500 fr. 3 °/° avec lots, formant 40 sériés de 25,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n°..., (lre série). Rembour-sable par voie de tirage au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part à partir du 1er septembre 1879, etc. » Suit l’indication des lots que comporte chaque tirage. Datés à Paris du 5 août 1879. Au-dessous est inscrite cette mention : « Avis. — En cas de remboursement par anticipation des prêts communaux pour lesquels l’emprunt est émis, et notamment si la Ville de Paris usait du droit réservé par son traité de se libérer par anticipation à partir de 1891, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries dudit emprunt, afin de maintenir (art. 76 des statuts) l’équilibre entre les prêts etles titres en circulation. Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau, après réalisation d’autres prêts communaux. » — Munis de coupons aux échéances des '1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1er septembre 1924. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur te titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « intérêt annuel ■ réduit à 13 francs ». La nouvelle feuille de coupons comporte un talon contre remise duquel il sera délivré de nouveaux coupons et sur lequel il est dit : « L’obligation portant le numéro ci-dessus est garantie contre tout rachat et toute réduction d’intérêts, pendant quinze années, à partir du 1" janvier 1895. » II. — EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 °/0 1879, avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1879; destine principalement à la conversion de 1,067,211 obligations foncières 5 "/• dites Lettres de gage restant en circulation, y compris les 142,560 obligations sorties au tirage du 22 septembre 1879, représentant ensemble un total de 533,609,000 fr., et pour le surplus à de nouveaux prêts hyp°ttie caires pour lesquels le Crédit foncier supprimera la commission de 0,60 /• pour frais d’administration exigée jusqu’ici des emprunteurs et consentira en outre un abaissement du taux de l'intérêt; conformément à lan ministériel précité. Représenté par 1,800,000 obligations au porteur, remboursables au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, émises en souscription publique à 490 fr. le 7 octobre 1879. 1 100 000 de ces titres ont été réservés par préférence aux porteurs des 1 067.211 obligations foncières de 500 fr. 5 »/„ lors en circulation dont les litres ont été reçus en payement au prix de 512 fr. ou de 500 fr., selon que le coupon de novembre 1879 était ou non détaché; chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction pour chaque titre ancien, un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du lor novembre 1879, plus une soulte de 22 fr. par obligation munie du coupon du 1er novembre 1879, ou de 10 fr si ce coupon était détaché. Le public a eu le droit de souscrire à 490 fr. les 700,000 obligations de surplus et le solde des 1,100,000 obligations pour lesquelles les porteurs d'obligations foncières 5 % n'auraient pas usé de leur droit de préférence . En outre, il a été oflert à un syndicat d’actionnaires du Crédit foncier des obligations au prix de 482 fr. 50 à raison de 1 obligation pour 1 action à prendre sur celles offertes au public, avec cette restriction que si la souscription était entièrement couverte, les actionnaires syndiqués Sauraient (l’autre droit à prétendre que l’attribution de 7 fr. 50 en espèces représentant la différence entre 482 fr. 50 et 490, taux de l’émission publique. Ces obligations, entièrement libérées depuis le 15 avril 1883, sont numérotées de 1 à 1800000 et divisées en 180 séries de 10,000 titres chacune. Titres.—Teinte jaune d’ocre sur fond blanc n051 à 1800000,portant le libellé le: «Crédit foncier de France. Emprunt de 900 millions, divisé en 1,800,000 obligations foncières de 500 fr. 3 % avec lots, formant 180 séries de '1,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 •/, au porteur, n0..., (lre séné,. Remboursable par voie de tirage au sort en soixante années, conformement au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er novembre 1870.» suit le tableau des lots compris dans chaque tirage. Datés à Paris oci°bre 1879. Au-dessous, cette mention : « Avis. — Dans le cas où les remboursements anticipés des prêts hypothécaires, en représentation des-1 emprunt est émis, seraient supérieurs à l’amortissement normal 1* cet emprunt, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite d’un tirage 'Wml, une ou plusieurs séries du présent emprunt, afin de maintenir, c™foimément à l’article 76 de ses statuts, l’équilibre entre le montant des W** en circulation el le montant des créances hypothécaires. Les l‘options ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pour-ront. être émises de nouveau après réalisation d’autres prêts hypothécaires. » Munis de coupons aux échéances des lor mai et i« novembre dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er novembre 1939. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. III. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales tle 500 fi*. 3 % 1880, avec lois Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 27 décembre 1879, pour prêts aux communes et aux départements. Représenté par 1,000,000 d’obligations de 500 fr. 3 °/0 au porteur, remboursables en 60 ans au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, divisées en 100 séries de 10,000 titres chacune et numérotées de 1 à 1000000. 1° Une partie de ces obligations a été émise directement aux guichets du Crédit foncier et aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances, en juin 1880, au prix de 485 fr. dont le payement immédiat a donné lieu à la délivrance de titres libérés et définitifs. 2° La 2e partie (600,000 obligations) a fait l’objet d’une émission publique le 14 octobre 1884 au prix de 435 francs payables par termes échelonnés jusqu’au 14 août 1887. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions. Un million d’obligations de 500 *. 3"/* avec lots, formant 100 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 •/, au porteur, n0..., série, remboursable par voie de tirage au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er mars 1880, etc... Participant à six tirages de lots par an, qui ont lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre. » Suit le tableau des lots compris dans chaque tirage. Dates à Paris, du 2 février 1880. Au-dessous, cette mention : «Avis. — En cas de remboursement par anticipation des prêts communaux pour lesquels l’emprunt est émis, le Crédit foncier rachèterait au pair, à la suite dun tirage spécial, une ou plusieurs séries dudit emprunt, afin de maintenu (art. 76 des statuts) l’équilibre entre les prêts et les titres en circulation-Les obligations ainsi rachetées continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau, après réalisation d’autres prêts communaux. » Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du let mars 194-0. (Le coupon n« 35 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et stries coupons. Souche à gamète. Tableaud’amortissement au verso. Ceux de ces titres qui proviennent de l’émission de 1884 portent dans le haut, à droite et à gauche, l’estampille : « Emprunt 1880 ». IV. — EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 °/0 1883, lr(!, 2e et 3° Emissions Emprunt de 900 millions réalisé, dans les conditions suivantes, en 3 séries ou émissions de 300 millions (ou 600,000 obligations) chacune. La première série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 13 janvier 1883, a été émise en souscription publique au prix de 330 fr. te 25 janvier 1883. 827,000 obligations ont été demandées en titres libérés et 138,000 en titres non libérés. Les 600,000 obligations formant l’emprunt ont dû être réparties, dans une proportion déterminée, entre les souscripteurs d’obligations libérées auxquels un droit de préférence avait été réservé. C’est alors que, pour donner satisfaction aux souscripteurs d’obligations non servis, le Conseil d’administration a décidé, par une délibération du - janvier 1883, l’émission au prix de 330 fr. d’une 2e série de 600,000 obligations identiques en tous points à celles de la 1™ série et qui ont été exclusivement affectées aux souscriptions du 25 janvier qui se trouvaient réduites ou annulées. Celte 2e série comportait des obligations entièrement libérées et des non libérées. (Les versements étaient échelonnés jusqu’au 15 avril 188-4. Depuis cette date il n’v a donc plus eu que des litres libérés.) l'a 3e série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du M novembre 1883, a été émise en souscription publique à 330 fr., le novembre 1883, avec préférence réservée aux souscripteurs d’obligations libérées. Le nombre des obligations libérées souscrites a nécessité une réduction par suite de laquelle les souscripteurs n'ont reçu que 60 °/0 des obligations libérées par eux souscrites. Il n’a donc pas été créé d’obliga-lions non libérées. ( Emprunt de9C0 millions 1883, lre, 2e, 3e séries,' est donc représenté par >800,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 330 fr. Remboursables au pair et sans lots, en quatre-vingt-dix-huit ans de 1883 à 1980, par tirages au sort annuels ayant lieu le 22 septembre de chaque année (à partir du 22 septembre 1883), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, Toutefois le Crédit foncier s’est réservé le droit de remboursement au pair et à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel : 15 fr. payables pa*moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — lre série, n°s 1 à 600000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de: « Crédit foncier de France, emprunt 1883, 4» série de 300 millions, divisée en 600,000obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/„ au porteur, n°..., donnant droit: 1° à un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet de chaque année ; 2° au remboursement du capital de 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le tableau d’amortissement d’autre part. » 2e série, nos 600001 à 1200000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. 2° série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n°..., etc... » Ces 1,200,000 titres portent la date du 25 janvier 1883 et sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 75 et l’échéance du 1er juillet 1920. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut, l'ableau d’amortissement au verso. 3' série, nos 12Q0001 à 1800000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. Émission de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 26 novembre 1883. Munis de coupons aux échéances des 1" jan" vier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du lerjnü let 1921. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1®-Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Soucbe dans le haut, 'l’ableau d’amortissement au verso. V. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations foncières de 500 fi\ 3 % 1885, avec lots et 5M d'obligations Emprunt de 500 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1885; représenté par un million d’obligations foncières de500fr. 3 0/0aveclots, remboursables au plus tard en 95 ans, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 9 avril 1885, au prix de 435 fr. payables par'termes échelonnés jusqu'au 30 septembre 1888. Ces obligations entièrement libérées et au porteur, sont numérotées de I à 1000000 et divisées en 100 séries de 10,000 obligations chacune. En vertu d’une autorisation ministérielle du 5 juillet 1893, un certain nombre d’obligations a été divisé en cinquièmes d’obligations, remboursables à 100 fr. et participant aux six tirages des lots dans la proportion du cinquième du lot attribué à l’obligation entière et productifs d’un intérêt annuel de 3 fr. payable le 1er octobre de chaque année. Ces titres ont été émis on septembre 1893 à 100 fr. en janvier et en juillet 1894, au nombre de 300,000 comprises sous les nos 910,755 à 971,296. Titres. — Obligations entières, teinte bleue sur fond blanc, vignettes et encadrement chocolat, pouvant être numérotés de 1 à 1,000,000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, emprunt de 500 millions de 1885, divisé en un million d’obligations de 500 fr. 3% avec lots. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/0 au porteur n° série. Remboursable pair voie de tirage au'sort en 95 ans conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er juin 1885, etc., etc... Les obligations sorties au tirage soit avec lots, soit au pair sont payables le 1er du mois gui suit le tirage; elles n’ont pas droit au prorata du coupon du semestre courant. » Datés à Paris du 1er mars 1888. Munis de coupons aux échéances des 1" avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 128 et l’échéance 1“' avril 1949. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons, touche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement, en tête duquel il estécrit : « j,e iar tirage a eu lieu le 5 juillet 1885. L’ensemble des obli-omions composant l’emprunt est numéroté de 1 à 1000000 et forme 100 .‘ies de 10.000 titres. Le Crédit foncier pourra, afin de maintenir l’équi-Jre entre les prêts et les obligations, retirer de la circulation, en les e®boursant au pair, à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de cet emprunt. Les obligations, ainsi retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages et pourront être émises de nouveau après réalisation d’autres prêts hypothécaires. » Cinquièmes d'obligations. — Teinte brique claire, vignette chocolat comprises sous les nos 910,755 à 971,296, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, emprunt foncier de 500 millions de 1885 avec lots. Cent francs 3 % au porteur. Cinquième d’obligation foncière ( sériel. n° 1** (2e, 3e, 4e, ou 5e) coupure. Remboursable par tirage au sort, au plus tard en 95 ans à partir du lor juin 1885. Rapportant 3 fr. d’intérêt annuel, payable le lor octobre. Participant dans la proportion du cinquième du lot attribué à l’obligation entière de 500 fr., à six tirages de lots par an, qui ont lieu etc., etc. » Datés à Paris du 1er septembre 1893. Munis de coupons à l’échéance du 1er octobre, dont le dernier porte le n° 86 et l’échéance du 1er octobre 1979. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du Ie--octobre 1897.) Timbre sec .sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. VI. -EMPRUNT DE 400 MILLIONS Obligations Communales de 400 fr. 3 % 1891, avec lots Emprunt de 400millions autorisé par arrêté ministériel du 12 septembre 1891, représenté parmi million d’obligations de 400 fr. 3% avec lots, divisées en cent séries de 10,000 titres chacune, remboursables en 75 ans au plus tard à partir du 1er avril 1892, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 6 octobre 1891, au prix de 380 fr.. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 31 mars 1895, fÆ-s porteurs des 177.000 obligations communales de 500 fr. 4 % fa'sanl partie de l’emprunt des 5 et 6 janvier 1875 et restant en circulation au 15 septembre 1891, ont eu le droit do souscrire par préférence et sans réduction aux obligations communales 3 % 1891 titre pour titre à raison de une obligation nouvelle pour chaque obligation 1875. Les obligations 1875 ont été reçues en payement pour 505 fr. La différence entre ccpm et le prix des nouvelles obligations, soit 125 fr., a pu être employée à h souscription d’obligations entièrement libérées et irréductibles lorsqu0 le montant do la soulte était supérieur à 380 fr. Les porteurs qui ont demandé l’échange de leurs titres d’obligaU®^ 1875 contre des obligations 1891 ou l’emploi d’une , soulte de 380 fr.. reçu des titres entièrement libérés, jouissance du tor octobre 1891. Les obligations 3 % 1891 ont droit à un intérêt annuel de 12 fr. paya-ble» par moitié les 1" avril et 1er octobre de chaque année. Le Crédit Foncier peut, afin do maintenir l’équilibre entre les prêts et les obligations, retirer de la circulation, en les remboursant au pair à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries do l’emprunt. Les obligations ainsi retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes rouge, n«» 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France.Emprunt Communal de 1891 avec lots, divisé en un million d’obligations de 400 francs3 °/°. Obligation de 400 fr. au porteur u° Séries— Remboursables dans un délai de 73 années au plus tard, à partir du 1er avril 1892. Rapportant 12 fr. d’intérêt annuel payable par moitié le 1er avril et le 1" octobre, soit 6 francs par semestre, participant à six tirages de lots par an qui ont lieu etc » Datés à Paris du 1er octobre 1894. .Munis de coupons aux échéances des 1er avril et leî octobre, dont le dernier porte le n° 151 et l’échéance du 1er avril 1987. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. VU. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 1892, avec lots Emprunt de 250 millions autorisé par arrêté ministériel du 28 juin 1892, destiné à la conversion des emprunts communaux 3 % 1860, 4 °/0 1875 et i°/° 1881-1886, représenté par 500,000 obligations communales de 500 fr. 3 200/,, avec lots, divisées en 50 séries de 10,000 titres chacune. Remboursables en 75 ans au plus tard, à partir du Ier juillet 1892, au pair et avec lots, dans les conditions indiquées au tableau ci-dessus Émises en souscription publique le 21 juillet 1892, au prix de 497 fr. 50, stipulés payables jusqu’au 30 juin 1896. Les obligations communales 3 °/„ 1860, 4 % 1875 et 4 »/« 1884-1886, on arculation, ont été appelées à la conversion. Elles ont pu être échangées Jus<|uau 21 juillet 1892, contre des obligations nouvelles 3 fr. 20%. Dans ^ échange, les oblig ations nouvelles ont élé délivrées au prix de 495 fr. 1 les obligations anciennes ont été comptées au pair, augmenté desinté-s en cours jusqu’au 1er juillet 1892, date de la jouissance des nouveaux lUes’sans déduction des impôts. Les obligations desdils emprunts de 1860, 1875 et 1881-1886 qui n’ontpa< été présentées à la conversion le 21 juillet 1892, ont été appelées au remboursement à partir du 1er octobre suivant. Le dit remboursement a été efïectué au pair augmenté du prorata des intérêts en cours lesquels ont cessé de courir le 1er octobre 1892 pour les obligations 1881-1886, le 1" novembre pour les obligations 1860 et le ("janvier 1893 pour les obligations 1875. Par suite les dits emprunts 3 % 1860, 4 °/0 1875 et 4 % 1881-1886 ont été supprimés de la cote le 1" octobre 1892. Originairement les obligations 1892 avaient droit à un intérêt annuel de 16 francs. Par une délibération en date du 3 novembre 1897, le Conseil d’administratiou du Crédit Foncier a décidé de réduire cet intérêt à là francs, du 1er janvier 1898 au 31 décembre 1899, 14 francs du 1er janvier 1900 au 31 décembre 1901,13 francs à partir du 1er janvier 1902. Les porteurs qui n'acceptaient pas cette réduction avaient jusqu’au 25 novembre pour demander le remboursement de leurs titres. En conséquence, lesdites obligations ont été frappées d’une estampille indiquant la réduction d’intérêt et munies d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet. Le Crédit foncier s’est réservé expressément la faculté de retirer delà circulation les obligations de l’emprunt en remboursant au pair àlasuite de tirages spéciaux une ou plusieurs séries. Les obligations retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages. Titres. — Teinte rose, vignettes vertes, sur fond blanc, n0! 1 à 500,030, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. (Loi du 6 juillet 1860.) Emprunt communal de 250 millions 1892, divisé en 500.000 obligations 500 fr. 3 fr. 20 % avec lots. Obligation de 503 fr.au porteur n° lre (ou de 2 à 50°) série. Remboursable dans un délai de 75 années au plus tard à partir du 1er juillet 1892. Rapportant IG fr. d’intérêt annuel payable par moitié le lor janvier et le 1er juillet, soit 8 fr-Par semestre. Participant à 4 tirages de lots par an, qui ont lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembre, 22 décembre. Chaque tirage comporte, etc., etc." Ce qui fait 38 lots par tirage pour 200,000 fr. et 152 lots par année Pour 800.000 fr. Les obligations remboursables par lots sont payables le 15 da mois qui suit le tirage. Elles n’auront pas droit au prorata du coupon courant. Le tirage du 22 septembre comprend, indépendamment desotf' gâtions remboursables par des lots, les obligations qui doivent être rem boursées au pair. Le premier tirage d'amortissement aura lieu le 22 septembre 1896» Datés à Paris du 21 juillet 1892. Au-dessous est cette mention: « Des obligations sont numérotées de 1 à 500000, elles forment 50 séries de 10,000 titres. Le Crédit foncier se réserve expressément la faculté de retirer de la circulation les obligations du présent emprunt, en remboursant au pair, à la suite de tirages spéciaux, une ou plusieurs séries. Les obligations retirées momentanément de la circulation, continueront à concourir aux tirages ». Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n0 70 et l’échéance du ["juillet 1927. (Le coupon n° lia été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pasde tableau d’amortissement. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Intérêt annuel fixé à 15 francs à partir du 1er janvier 1898, à 14 francs à partir du 1er janvier 1900, à 13 francs à partir du l"'janvier 1902 ». VIII. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Oligations foncières de 500 fr. 2.80 °/0 1895 avec lots Empruntée 250 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1895. Représenté par 500,000 obligations do 500 fr. 2.80 °/0 avec lots, numérotées do 1 à 500,000, divisées en 100 séries de 5,000 titres chacune. Remboursables en 75 ans au plus tard à partir du 1er juin 1895, au pair et avec lots dans les conditions'énoncées au tableau ci-dessus. 1er tirage de lois le22 juin 1895; 1er tirage d’amortissement le 22 mars 1899. Emises en souscription publique, le 27 avril 1895, au prix de 490 fr. payables comme suit : Intérêt 2.80 °/0 Prix d’émission Impôt et timbre Net à verser déduits En souscrivant 20 1 40f 40f !" terme du 10 au 20 octobre 189S... 50 0f 35 49 65 ,, — février 1896. .. . 50 0 65 49 35 ?. — août 1896 50 1 65 48 35 — novembre 1896. 50 1 10 48 90 S — avril 1897 50 2 40 47 60 , . - août 1897 50 2 30 47 70 o) — février 1898 .... 50 4 10 45 90 L - mai 1898 50 2 30 - 47 70 — octobre 1898 ... 50 5 95 44 05 490 20 80 469 20 Le dernier versement comprend la déduction des intérêts et de l’impôt jusqu’au 1er décembre 1898. La libération intégrale par anticipation est admise depuis le 10 juillet 1896. Les obligations libérées intégralement sont échangées contre des titres déünitifs munis de coupons sem es-triels de 7 francs- chacun, aui échéances'des 1er juin et 1er décembre. Le Crédit foncier s:est réservé expressément la faculté de retirer delà circulation les obligations de l’emprunt, en remboursant au pair-à la uite de tirages spéciaux une ou plusieurs séries. Titres définitifs. — Teinte gris bleu sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°s 1 à 500000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt foncier de 250 millions 1895, divisé en 500000 obligations de 500 francs 2.80 »/„ avec lots. Obligation de 500 francs au porteur, n°... série. Rapportant 14 francs d’intérêt annuel, payables par moitié les 1er juin et 1er décembre, soit 7 francs par semestre. Participant à quatre tirages de lots par an qui ont lien les 22 mars, 22 juin, 22 septembre, 22 décembre. Remboursable au plus tard dans un délai de 75 ans à partir du 1er juin 1895. Chaque tirage comporte ce qui fait 56 obligations remboursées à chaque tirage par 200000 fran'cs et 224 obligations remboursées annuellement par 800000 francs de lots, etc » Datés à Paris du lOjuil-let 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 148 et l’échéance du 1er juin 1970. (Le coupon n» 3 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Titres provisoires, teinte paille claire sur fond blanc n° 1 à 500000, portant le libellé de: « Crédit foncier do France. Emprunt de 250 millions de 1895 (autorisation ministérielle du 23 mars 1895), divisé en 500,000 obligations foncières 500 fr. 2.80 °/0 avec lots. Remboursement au plus tard en 75 années à partir du 1er juin 1895. Obligation provisoire au porteur n° libérée do 40 fr., sur laquelle il resieà verser la somme de 450 fr. payables en neuf termes exigibles aux époques déterminées ci-dessous ». Datés à Paris du 27 avril 1895. Suivent les conditions de l’emprunt, dates et montant des versements etc. A droite : Cases destinées à la constatation des neuf termes de versements échelonnés du 10 octobre 1895 au 10 octobre 1898. IX. - BONS DE 100 fr. AVEC LOTS, 1887 Par arrêtés du ministre de l’intérieur des 24 octobre et 9 décembre 1887t le Crédit foncier a été autorisé à émettre 230,0'00 bons de 100 fr. représentant un capital de 23 millions, sur lesquels 7,990,000 fr. devaient être remis aux administrateurs de la Loterie Coloniale, des loteries de Nice, de Marseille et de Toulon, pour en faire la répartition déterminée par les arrêtés susénoncés de façon à arriver à la liquidation complète et définitive de ces loteries. Le surplus, après déduction des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers et communaux de manière à assurer le payement des lots et le remboursement des bons avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 230,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 28 décembre 1887 au prix de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu'au 15 décembre 1888, avec facilité de libération par anticipation. Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr. par tirages au sort en'75 ans à partir de 1888. (Le 1er tirage a eu lieu le 15 mars 1888.) Le lotit conformément aux tableaux reproduits ci-après. Les tirages ont lieu : Pendant les quatre premières années, les 15 mars, 15 mai, 15 juillet, 15 septembre, 15 novembre et 15 janvier (6 tirages par an). De la 5= à la 10e année, les 15 mars et 15 septembre (semestriels). * Et de la 11e à La 75e année, le 15 juillet (un seul tirage). Le payement des bons sortis s’effectue un mois après le tirage. Les bons sont au porteur ou nominatifs. Titres. — Au porteur, teinte lilas, vignette et style bleus. Nos 1 à 230000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 23 millions (arrêtés ministériels des 24 octobre et 9 décembre 1887) émis le 28 décembre 1887, représenté par 230,000 bons de 100 fr. remboursables par des lots oudes primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bon de 100 fr. au porteur. N° ». Sans aucune date. Au bas on lit : « La somme necessaire au remboursement des titres et au payement des lots et des primes sera employée en prêts hypothécaires ou communaux conformément aux statuts, etc... Le droit annuel de transmission, actuellement (le 20 centimes pour cent, prélevé par l’État, sur les titres au porteur, sera avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de nette avance, en principal et intérêts, au moment du remboursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs sont exempts de cet impôt. En cas de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit foncier versera au titulaire le montant de l'in, pôt de transmission depuis le lor février 1888 ; par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage, ils supporteront la même retenue que lestions qui n’auront pas cessé d’être au porteur. » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à gauche. Au verso : tableau des lots et tableau d'amortissement Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certificats de bons nominatifs verts, dont il n’est pas fait ici description. 4,608 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1897. Suivent les tableaux des lots et d’amortissement : Tableau des Lots ir» ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 2e ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble: 6 lots de 100.000 fr 600.000 fr. 6 lots de 100.000 fr 600.000 It. 6 — 4?'ÜÜA " 2“.000 * 6 — 30.000 » ....... 180.000 . fi ~ * -m'ofio " 6 “ 5.000 » 30.000 . 6 — 5.000 » 30.000 » ,a , 78 — 1.000 » 78.000 » 72 ~ 1000 " |2-M0" 420 — 200 » 84.000 » 420 — 200 » 84.000 ■ 522 lots pour 1.092.000 fr 510 lots pour 966.000 0, 3“ ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble : 4e ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble: 6 lots de 100,000 fr 600.000 fr. 6 lots de 100 000 fr 600.000 It 6 — 10,000 » 60.000 » 6 — 5.000 « 30.000 » 36 — 1 000 » 36.000 » 12 — 1.000 » 12.000 « 420 — 200 » 84.000 » 420 — 200 » 84.000 » 468 lots pour 780.000 fr. 444 lots pour, 726.000 0, 5° à 10e ANNÉE. — 2 tirages chaque année comprenant ensemble, 2 lots de 100.000 francs 200.000 francs. 2 — 5.000 — 10.000 -20 — 1.000 — 20.000 — 420 — 200 — 84,000 — 444 lots chaque année, pour 314.000 francs. 2.664 lots pour les 6 années 1.884.000 — Soit pour les 10 premières années : 4.608 lots pour 5.448.000 francs. 11» à 75° ANNÉE. — 1 tirage chaque année comprenant : 1 lot de 100.000 francs 100.000 francs. 1 — 2.000 — 2.000 — •••'<■ 10 — 1.000 — 10.000 — ;Î) 432 - 200 — 86.400 -444 lots pour...., 198.400 francs. RÉSUMÉ : Lots de 1.000 francs et au-dessus 1.188 bons pour 11.888.000 francs. Remboursements à 200 francs 228.812 — 45.762.400 — Ensemble 230.000 bons pour 57765 0.400 "francs. (1) En outre, à partir de la quinzième année, le nombro des Bons remboursés à 20Q francs n» augmentant successivement, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. -Les tirages auront lieu, pendant les 4 premières années, les 13 mars, 15 mai, 18 juillet, 15 septenw ■ l.ï> novembre et 15 janvier; de la 5e à la 10e année, les 15 mars et 15 septembre, et de la 11e à la 75',a \è 15 fuillet. X. — BONS DE 100 fr. AVEC LOTS, 1888 Par un arrêté des ministres de l’intérieur et des finances du 18 jjjjw 1888, le Crédit foncier de France a été autorisé à émettre 150,000 bonsde 100 fr. représentant un capital de 15 millions, sur lequel 5 millions devaient être répartis aux victimes de l’invasion des sauterelles en Algérie. Et le surplus, après prélèvement des frais de l’opération, devait êta employé par le Crédit foncier en prêts fonciers ou communaux de manière à assurer le payement des lots et le remboursement des ions avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 150,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 7 août 1888,an prix de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1888 avec faculté de libération par anticipation. Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr., par tirages au sort, en 75 ans, à partir de 1888 (le 1er tirage a eu lieu le 15 novembre 1888;, le tout conformément au tableau reproduit ci-après. Les tirages s’effectuent : Pendant les deux premières années les 15 novembre, 15 janvier, 15 mars, 15 mai, 15 juillet et 15 septembre (tous les deux mois). Pendant la 3e et la 4e année, les 15 novembre, 15 janvier, 15 mai et 15 septembre (4 tirages par an). De la 5e à la 75e année, le 15 juillet (un seul tirage par an). Le payement des bons sortis sera effectué un mois après le tirage. Titres. — Au porteur, teinte chamois, vignette bleue sur fond blanc. nos 1 à 150000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, empirant de 15 millions. Arrêté ministériel du 18 juillet 1888, émis le 7 août ® représenté par 150,000 bons de 100 fr. remboursables par des lots ou .te primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bon if 100 fr. au porteur n° » Sans aucune date. Au bas on lit : « La sont® nécessaire au remboursement des titres et au payement des lots et te primes sera employée en prêts hypothécaires ou communaux conformément aux statuts, etc... Le droit annuel de transmission, actuelle®11' de 20 centimes pour cent, prélevé par l’État sur les titres au porteur se» avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant il cette avance, en principal et intérêts, au moment du remboursement{1“ titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs se1'0"1 exempts de cet impôt. En cas de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit foncier versera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis le 1er septembre 1888; par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage, ils supporteront la même retenue que les bons qui n'auraient pas cessé d’être au porteur. » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à gauche. Au verso ; tableau des lots et tableau d’amortissement. Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certificats de bons nominatifs, dont il n’est pas fait ici description. 1361 de ces titres étaient amortis au 15 août 1897. Suivent les tableaux des lots et d’amortissement. Tableau des Lots in ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble: 2e ANNÉE. — 6 tirages comprenant ensemble 6 lots de 100.000 fr 600.000 fr. 6 lots de 100.000 fr :. 600.000 » A " 2-H non " ‘oH'nnn " 6 ~ 13-000 » 9Ü.000 » i 2000» Il ml 6 - 3000 » is.ooo» 48 - 1.000 » 48.000 » 48 — 1-000 11 48.000 » 120 — 200 » 24.000 » 120 — 200 » 24.000 » ÎÔFlots pour 864.000 l'r. 186 lots pour 780.000 fr. 3'ANNÉE. — 4 tirages comprenant ensemble: 4e ANNÉE. —4 tirages comprenant ensemble 4 lots de 100.000 fr......... 400.000 fr. 4 lots de 100.000 fr 4 00.000 fr 4 - 10.000 >. 40.000 » 4 — 5.000 » 20.000 » 24 - 1.000 » 24.000 » 16 — 1.000 » 16.000 » M - 200 » 24.000 » 120 — 200 » 24.000 » ‘52 lots pour 488.000 fr. 144 lots pour 460.000 fr. 5e à 10e ANNÉE. — 1 tirage chaque année comprenant : 1 lot de 100.000 francs 100.000 francs. 2 — 5.000 — 10.000 — 16 — 1,000 — 16.000 — 120 — 20 0 — 24.00 0 — 139 lois chaque année, pour 150.000 francs. 834 lots pour les 6 années 900.000 — Soit pour les 10 premières années : 1.508 lots pour 3.492.000 francs. 11e à 73e ANNÉE. — 1 tirage chaque année comprenant : 1 lot de 100.000 francs 100.000 francs. 1 — 2.000 — 2.000 — ... , 6 — 1.000 — 6.000 — uj ‘33 — 200 — 26.600 — lil lots pour 134.600 francs. RÉSUMÉ : R°ts,^e 1-000 francs et au-dessus 828 bons pour 10.272.000 francs. nemuoiirsements à 200 francs 149.172 — 29,834.400 — — Ensemble. 150.000 bons pour 40.106.400 francs. ^mentant^0’ a .Partir de la douzième année, le nombre des Bons remboursés à 200 francs ira en fes tlrao- :succ®ssivement conformément au tableau d'amortissement ci-contre, l'^juillet 3r auront li°u pendant les 1 premières années, les 15 novembre, 15 janvier, 15 mars, 15 mai, le la 5e l ,°^Ptembre; la 3° et la 4e année les 15 novembre, 15 janvier, 15 mai et 15 septembre, et a la 7a- année, le 15 juillet. XI. — BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE I. — Obligations de 500 fr. 3 °/0 1880 Remboursables à 1,000 fr. Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par délibération du Conseil [l’administration du 17 décembre 1879. Représenté par 1,200,000 obligations au porteur, émises le 10 janvier 1880 à 480, payables par termes échelonnés jusqu’au 10 janvier 1885. Remboursables à 1,000 fr. en soixante-quinze ans, du 10 avril 1880 au 10 avril 1955, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 10 janvier, 10mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre, 10 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 du mois qui suit le tirage, soit les 10 février, 10 avril, 10 juin, 10 août, 10 octobre, 10 décembre. (Premier tirage le 10 mars 1880, premier remboursement le 10 avril 1880. -Dernier tirage le 10 janvier 1955, dernier remboursement le 10 lévrier 1955.) Intérêt annuel : 15 fr. payables trimestriellement, les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 1200000, portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme en liquidation. Emprunt 1880 de 1,200,000 obligations de 500 fr. à 3 •/,. Obligation n° — remboursable à 1,000 fr. par voie de tirage au sort en soixante-quinze ans à partir du 10 mars 1880, etc... » Datés à Paris du 15 novembre 1884. Munis de coupons aux échéances des 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du lb novembre 1903. (Le coupon n° 71 a été payé à son échéance du 10 novembre 1897.)Timbre humide rouge sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. II. — Obligations de 500 fr. 3 °/0 1881 Remboursables à 500 fr. 00,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 au porteur, entièrement libérées, Ueees Par délibération du Conseil d’administration du 9 février 1881. sur lesquelles 100,000 obligations ont été émises le 21 février 1881, au taux de 352 fr. 25, par la Société générale de crédit industriel et commercial la Société de dépôts et comptes courants, la Société générale, la Société financière de Paris, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque d’escompte de Paris. Remboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, du 1er mars 1882 au 1er mars 1956, par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Divisés en deux séries de 100,000 obligations chacune, numérotées, chacune, de 1 à 100000, et se distinguant seulement par un numéro différent et par la nuance du titre (série première teinte bleue, série deuxième teinte rose), portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme. Capital, 100 millions de francs. Obligations 3 »/„ émises en conformité de la décision du Conseil d’administration du 9 février 1881, par série de 100,000 titres. Série... (première ou deuxième!. Obligation de 500 fr., n°..., etc. Les obligations de la Banque hypothécaire de France ont pour garanties: 1° L’ensemble des prêts consentis sur première hypothèque, dont le montant doit toujours être au moins égala celui des obligations en circulation (art. 91 des statuts); 2° le capital de la Société, qui est actuellement de 100 millions et doit toujours être égal au vingtième des obligations en circulation (art. 8 des statuts). » Datés à Paris du 1er mars 1881. Munis de coupons aux échéances des Ier mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 36 et l'échéance du 1er mars 1899. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement an verso. NOTA. — Il n’est admis aucune opposition au payement du capital et des intérêts des obligations du Crédit foncier, si ce n’est en cas de perte ou de vol des titres. Les actions et les obligations sont soumises, comme les autres valeurs mobilières, aux deux impôts de transmission et sur le revenu. Le payement des intérêts des actions et des obligations du Crédit foncl® | et des obligations de la Banque hypothécaire de France ainsi remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au s# social, rue des Capucines, 19, et dans les départements, chez les trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances. En outre, le service des coupons et du remboursement des obligations de la Banque hypothécaire de France s’effectue aux caisses de la société de Crédit industriel et commercial, du Crédit lyonnais, de la Société générale et de la Banque de Paris et des Pays-Bas.

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