Issuer ? Crédit Foncier de France

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 28 mars 1852, constituée sous le nom de Banque foncière de Paris, Société de Crédit foncier, par application du décret clu 28 février 1852, par statuts contenus dans les actes passés devant M° Noël, notaire à Paris, les 24, 26 et 29 juillet 1852, approuvés par décret du 30 dudit mois de juillet ; modifiée par les décrets des 10 décembre 1852, 6 juillet 1854, 28 juin 1856, 16 août 1859 et 7 août 1869, 23 janvier 1877 et 26 juillet 1882. Hégie actuellement par statuts résultant d’un acte dressé par Me Tou-:>Hon, notaire à Paris, le 21 juin 1882, et approuvés par décret du 26 juillet suivant. Au moment de sa constitution, les opérations hypothécaires de la Banque foncière de Paris ne devaient s’étendre qu’aux sept départements formant le ressort de la cour d’appel de Paris : Seine, Seine-et-Oise, Seine Marne, Eure-et-Loir, Aube, Marne et Yonne. Par le décret du 10 décembre 1852, le cercle de ses opérations fut éten,j à toute la France, moins les départements des Bouches-du-Rhône ya Basses-Alpes, qui relevaient d’une Société foncière de Marseille, etceu de la Nièvre, du Cher et de l’Ailier, relevant de la Société foncière ,]■ Nevers, et la Banque prit alors le titre de Crédit foncier de France. En vertu d’un traité approuvé par décret du 28 juin 1856, la Société s’est incorporé les Sociétés de Crédit foncier susénoncées de Marseille et de Nevers. Son privilège s’est ainsi trouvé étendu à toute la France; puiSj l’Algérie, le 11 janvier 1860. La durée de ce monopole expirait au 28 mars 1877, et à cette époque il n’a pas été renouvelé. Par un traité intervenu entre le Crédit foncier et le Crédit agricole approuvé par les Assemblées générales des deux Sociétés les 29 et 30 novembre 1876, et devenu définitif par suite du décret susénoncé du 23 janvier 1877, le Crédit foncier a absorbé la Société du Crédit agricole, qui. constituée le 16 février 1861 au capital de 40 millions représentés par 80,000 actions libérées de 200 fr., a été dissoute et mise en liquidation à compter du 2 février 1877. Par suite de cette fusion, le Crédit foncier s’est chargé de la liquidation des affaires du Crédit agricole et a créé 80,000 actions nouvelles libérées de 250 fr. destinées à être échangées dans des délais déterminés contre les 80,000 actions du Crédit agricole, moyennant le versement par celle-ci des 300 fr. restant à appeler sur le capital et d’une soulte de 50 fr. par action. Enfin par un traité de fusion approuvé par les actionnaires des detu Sociétés intéressées réunis en Assemblée générale le 20 juin 1882, le Crédit foncier de France a absorbé la Banque hypothécaire de France. Cette Société avait été constituée par acte devant Me Duplan, notaire à Paris, du 16 juillet 1879, et par Assemblée générale du 7 août 18?.'. an capital de 100 millions de francs, divisé en 200,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr.Elle a été dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée generale du 20 juin 1882. Voici les conditions de la fusion des deux Sociétés : Le Crédit foncier de France a été chargé de la liquidation de la flanque hypothécaire de France avec les pouvoirs les plus étendus. Il a pris 1* charge des divers emprunts contractés par cette dernière. Banque hypothécaire a apporté au Crédit foncier une somme de ^,000 fr., composée de son capital social versé (125 fr. par action), de * perses réserves, du compte de profits et pertes de l’exercice 1881, -ersement complémentaire de 99 fr. sur chacune de ses 200,000 actions, jg (je l’intérêt à 5 °/„ à courir du 1er janvier 1882 (ledit versement *'uvant être effectué jusqu’au 29 juillet 1883), et enfin les profits des opérons de la liquidation. En représentation de cet apportées actionnaires de la Banque hypothécaire ont reçu 50,000 actions nouvelles libérées de 500 fr. que le Crédit foncier a été autorisé à émettre par l’Assemblée générale du 20 juin 1882, ■tl action du Crédit foncier pour 4 actions de laBanque hypothécaire. <ur les 52,500,000 fr. ainsi apportés par la Banque hypothécaire, 26 millions ont été employés à faire le versement de 100 fr. restant alors dû sur les 260,000 actions anciennes du Crédit foncier, qui se sont ainsi trouvées libérées sans que les réserves aient été diminuées.
Objet Objet. - La Société a pour objet : 1» De prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles des sommes ccmboursables soit à long terme par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement ; ÿ De créer et de négocier des obligations foncières ou lettres de gage pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des sommes dues par les emprunteurs. En outre, le Crédit foncier est autorisé : 1* Par la loi du 28 mai 1858, à faire au lieu et place de l’État les prêts pour travaux de drainage ; 2" Par des décrets des il janvier 1860 et 17 janvier 1863, à prêter en Algérie; 3* Par la loi du 26 mai 1860, à faire l'escompte des billets du Sous-Comptoir des entrepreneurs; 4* Par la loi du 6 juillet 1860, à prêter avec ou sans hypothèques aux départements, aux communes et aux associations syndicales, et à émettre, on représentation de ces prêts, des obligations cornmunales. Elle peut appliquer, avec l’autorisation du Gouvernement, tout autre sstème ayant pour objet de faciliter les prêts sur immeubles, Bamëliora-Ilon du sol, les progrès de l’agriculture et l’extinction de la dette foncière. Ea Compagnie peut traiter avec les Compagnies d’assurances pour faci-liler la libération de l’emprunteur. En aucun cas, quelle que soit la nature ou la provenance des f0nd, disponibles, la Société ne peut faire aucune opération soit sous f0ritl' d'achat ou de rachat, soit sous forme d’avances ou de reports, sur q titres autres que les obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. Elle s’interdit toute opération d’achat, de report ou d’avances sur ses propres actions. La Société est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, des capitaui en dépôt, pourvu que le montant des capitaux reçus par elle à ce titre ne dépasse pas 100 millions. Les capitaux reçus en dépôt doivent être représentés : Pour un quart au moins, et pour une somme plus considérable avec le consentement du ministre des finances, par des versements en compte courant au Trésor, au taux d’intérêt fixé par le ministre, ou par la remise de valeurs agréées par le ministre; Et pour le surplus, soit par des Rentes françaises, soit par des bons du Trésor, soit par des avances à 90 jours au plus sur les obligations du Crédit foncier, ou sur tout titre admis par la Banque en garantie d’avances. Soit par des lettres de change ou effets de commerce à l’échéance maximum de 90 jours, revêtus de deux signatures au moins. Le Conseil d’administration règle les conditions d’emploi de fonds provenant des dépôts, ainsi que des garanties à établir pour l’admission des titres et valeurs. Toutefois les avances sur titres ne pourront jamais dépasser la moitié du montant des dépôts, déduction faite des valeurs remises au Trésor.
Dénomination Dénomination. — Crédit Foncier de France.
Siège Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 19.
Durée Durée. — La durée de la Société avait été fixée à 99 ans, à compter du 30 juillet 1852, soit jusqu’au 30 juillet 1951. Par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1882 et par les statuts modifiés du 21 du même mois, approuvés par décret du 26 juillet 1882, cette durée a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1980.
Capital Capital social. — Le fonds social est affecté à la garantie des engagements sociaux, et spécialement des obligations foncières, ou lettres de gage, ou obligations communales. Le montant du capital nominal des actions doit être maintenu dans la proportion du vingtième au moins du capital réalisé par l’émission d’obligations en circulation. Le capital social a été fixé primitivement à 25 millions et divisé en 50 000 actions de 500 fr., sur lesquelles 20.000 furent souscrites par les fondateurs en 1852, et 30,000 émises en janvier 1853 et attribuées aux anciens actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 2 anciennes. En 1856, le capital a été porté à 30 millions par la création de 10,000 actions nouvelles qui ont été réservées aux actionnaires des Sociétés de province alors en formation, et dont une partie a été délivrée aux actionnaires des anciennes Sociétés de Marseille et de Nevers, lors de la fusion en 1856. Élevé à 60 millions en mars 1862 par la création de 60,000 actions souscrites au pair par les titulaires des 60,000 anciennes actions, soit 1 nouvelle pour 1 ancienne. Porté à 90 millions en septembre 1869 par une émission de 60,000 actions attribuées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Le versement de 250 fr. a été fait pour cette émission au moyen d’un prélèvement sur les réserves. En janvier 1877, le capital social a été porté à 130 millions par la création de 80,000 actions nouvelles destinées à être délivrées aux actionnaires du Crédit agricole, ainsi qu’il a été dit plus haut. En juillet 1882, et par suite de l’approbation par le décret du 26 juillet 1882 des conditions de la fusion avec la Banque hypothécaire de France, il a été élevé à 155 millions par la création de 50,000 actions nouvelles qui ont été délivrées, en octobre 1882, aux actionnaires de la Banque hypothécaire, ainsi qu’il a été dit plus haut. Aux termes des statuts du 21 juin 1882 (art. 4), le Crédit foncier a été autorisé à porter son capital social à 200 millions de francs. En vertu de cette disposition, et par deux délibérations en date des 30 mai 1888 et 15 mai 1901, le Conseil d’administration a décidé la création de 90,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en souscription exclusivement réservée aux actionnaires, savoir : 31.000 à 500 fr. du 1er au 31 juillet 1888, et 59.000 à 612 fr. 50 du 1" au 15. juin 1901. Ee capital s’est ainsi trouvé porté de 155 millions à 200,000,000 fr. et divisé en 400,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Conditions des prêts. — La Société fait des prêts hypothécaires j deux sortes. Les uns sont remboursables à long terme, par annuités cal culées de manière à amortir la dette dans un délai de dix ans au nioins et de soixante-quinze ans au plus, en France et en Algérie. Les autres sont remboursables à court termeavec ou sans amortissement Ils peuvent être faits soit en numéraire, soit en obligations foncièresou lettres de gage. La Société ne prête que sur première hypothèque et sur propriétés d'un revenu durable et certain. Le montant du prêt ne peut dépasser la moitié de la valeur de l’immeuble hypothéqué. En aucun cas l’annuité au service de laquelle l’emprunteur s’engage ne peut être supérieure au revenu total de la propriété. Le taux de l’intérêt des sommes prêtées est fixé par le Conseil d’administration et ne peut dépasser de plus de (P 60 % le taux de revient des obligations en émission au moment de la fixation du taux d’intérêt des prêts. Les débiteurs ont le droit de se libérer par anticipation en tout ou en partie, soit en numéraire, soit en obligations foncières ou lettres de gage appartenant à l’émission indiquée par le contrat de prêt, lesquelles seront reçues au pair quel qu’en soit le cours. ■■'"'^*3! Obligations. —.Le capital réalisé par l’émission d’obligations foncières et communales ne peut dépasser le montant des prêts hypothécaires ou communaux. Les fonds provenant de l’émission des obligations foncières et communales doivent être placés, jusqu’à leur emploi définitif et dans les proportions déterminées par le Conseil d’administration, en Rentes françaises ou autres valeurs du Trésor, en obligations de la Tille de Paris, des départements et des communes, en actions de la Banque de France, en obligations foncières et communales et en obligations des Compagnies de chemins de fer qui ont une garantie d’intérêt de l’État. Il ne peut être créé d’obligations foncières inférieures à MO fr. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirage au sort. Chaque remboursement comprend le nombre d’obligations nécessaire pour opérer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires. Il peut, avec l’autorisation du Gouvernement, leur être attribué des lots et des primes payables au moment du remboursement.
Conseil Administration. — Conformement au décret du 6 juillet 1854, la directes affaires de la Société est exercée par un gouverneur nommé par le chef l’État, avec traitement annuel de 40,000 fr., et par deux sous-gouverneurs avec traitement annuel de 20,000 fr. chacun. pe gouverneur et les sous-gouverneurs doivent être propriétaires, l’un, de -’OO actions, et les autres, chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Conseil d’administration composé du gouverneur, des sous-gouverneurs, des administrateurs et clés censeurs. Les administrateurs sont au nombre de vingt au moins et de vingt-trois au plus ; trois d'entre eux doivent être pris parmi les trésoriers-payeurs généraux des finances. Ils sont nommés par l’Assemblée générale et se renouvellent par cinquième chaque année. Comité, de trois censeurs, chargés de veiller à la stricte exécution des statuts, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers. Les administrateurs et les censeurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration vingt jours avant la réunion de l’Assemblée. Peuvent seuls figurer sur cette liste les actionnaires inscrits sur les registres de transferts trois mois avant sa confection. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel ni plus de dix tant en son propre nom que comme mandataire. Tout membre de l’Assemblée générale a droit à une voix lors même que le nombre de ses actions ne s’élève pas à 40.
Assemblée L Assemblée générale peut modifier les statuts sur la proposition du gouverneur et sauf l’approbation du Gouvernement. La délibération n’est valable qu’autant qu’elle réunit les deux tiers des voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1° 5°/odu capital versé sur les actions, pour être répartis à tous les actionnaires ; Une somme qui ne peut être inférieure à 5 °/0 ni excéder 20 °/0 du surplus, pour être affectée au fonds de réserve obligatoire jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du fonds social souscrit. Il npnt “n outre être fait des réserves facultatives, par décision de l’Assemblée général Ce qui reste complète le dividende à répartir entre toutes les actions émi*
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS Les emprunts contractés par la Société du Crédit foncier sont divisés en obligations de deux sortes : Les unes, dites obligations foncières, émises avec ou sans lots, en représentation de ses prêts hypothécaires, en vertu des décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1852, garanties spécialement par ses créances hypothécaires ; Les autres, dites communales ou départementales, émises avec ou sans lots, en représentation des prêts faits aux communes, aux départements et aux associations syndicales, en vertu de la loi du 6 juillet 1860, garanties par les créances sur les communes et les départements. Les divers emprunts actuellement en circulation, auxquels il convient d’ajouter les obligations de la Banque hypothécaire de France, dont le Crédit foncier a pris la charge, sont tous compris dans le tableau ci-après, indiquant, sous forme synoptique, les conditions des emprunts. Les détails complémentaires qui n’ont pu prendre place dans ce tableau seront donnés à sa suite sur chaque emprunt et sur les Bons à lots 1881 et 1888, ainsi que la description sommaire des titres qui sont cotés. I. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 1879, avec lots et cinquièmes d’obligations. termes d’un traité passé entre la Ville de Paris et le Crédit foncier d approuvé par la loi du 22 juillet 1879, la Ville de Paris qui restait jr au Crédit foncier 283 millions payables en vingt-huit ans, par annuités de 19 millions chacune, a remboursé cette dette en empruntant inouveau au Crédit foncier, mais pour un délai de cinquante-huit ans et demi, pareille somme de 283 millions, payable par annuités de 12 millions chacune. Par suite de cette opération, le Crédit foncier a décidé de rem-tonrser toutes ses obligations communales de 500 fr. 5 % lors en circu-ialion et, en représentation de sa créance nouvelle sur la Ville de Paris et le prêts à d’autres communes, il a créé des obligations communales de 500 fr. 3 '%• Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 5 juillet 1879, est représenté par 1 million d’obligations émises en souscription publique à 485 fr., le 5 août 1879, remboursables au pair et avec lots,dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. 500,000 de ces obligations ont été réservées de préférence aux porteurs des 494,076 obligations communales de 500 fr. 5 % à long terme, restant alors en circulation, dont les titres ont été reçus en payement pour 510 fr., chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction, pour chaque titre ancien un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du 1er septembre plus une soulte de 25 fr. par obligation (158,538 obligations ont été souscrites par voie d’échange contre pareil nombre d’obligations communales 5 "/<,). h public a eu le droit de souscrire les 500,000 obligations de surplus et le s°We des 500,000 obligations pour lesquelles les porteurs des obligions communales 5 °/0 n’auraient pas usé de leur droit de préférence. CÿS obligations, numérotées de 1 à 1000000, sont divisées en 40 séries de25,000 titres chacune. Anx termes d’une délibération du Conseil municipal du 1er décembre bil, la Ville de Paris a remboursé par anticipation au Crédit Foncier la somme de 280 millions, formant le capital restant dû sur deux prêts lui avait consentis ; en outre, en 1893 et 1894, le Crédit Foncier a ^ remboursements de prêts communaux pour une somme ri’ 100 millions. Par suite, lé Crédit Foncier s’est vu dans la nécessité d’user de la f qu’il s’était réservée, lors de l’émission de l’Emprunt communal3 >: ^ de racheter au pair, ou de convertir à la suite d’un tirage spécial uneo plusieurs séries de cet emprunt. En conséquence, un tirage spécial a été effectué le 5 décembre 1^ portant sur les 30 séries formant un capital nominal de 375 millions ci après déduction des titres amortis, un capital effectif de 340 million-environ. Enfin, comme conséquence du remboursement de divers prêts con munaux, le Conseil d’administration du Crédit Foncier a décidé, dans sa séance du 2 juin 1897, de racheter au pair ou de convertir les 10 séries restant en circulation sur ledit emprunt. Tous ces titres ont pu être, sur la demande des porteurs, rembourse; au pair à partir du 1er janvier 1895 pour les 750,000 obligations sorties a» tirage du 5 décembre 1894, et à partir du 1er juillet 1897 pour les 250,P obligations appelées au rachat lors du tirage du 5 juin 1897. Les porteurs qui n’ont pas demandé le rachat de leurs titres ontélé considérés comme ayant accepté la conversion. Les obligations ainsi converties ont été frappées d’une estampille indiquant la réduction d’intérêt de 3 % à 2 60 % et munies d’une nouvelle feuille de coupons semestriels de 6 fr. 50 aux échéances des 1er mars « 1er septembre. Le Crédit Foncier s’est interdit le droit de racheter ou de réduire les-dites obligations jusqu’au 31 décembre 1909. Conformément à une autorisation ministérielle en date du 27 avril 1898,20,000 de ces obligations ont été transformées eu 100000 cinquièmes d’obligations rapportant un intérêt annuel de 2fr. 60 payable le 1er mai' de chaque année, et participant à tous les tirages de lots et d’amortissement do l’emprunt. Titres. — Unités. Teinte chamois sale sur fond blanc nos 1 à 1000000. portant le libellé de : « Crédit Foncier de France (loi du 6 juillet 1860-Emprunt communal de 500 millions, composé de 1 million d’obli-t ons de 500 fï. 3 »/» avec lots, formant 40 séries de 25,000 titres oru’iine. Obligation de 500 fr. 3 »/„ au porteur, n°..., (lra série). Rembour--alle par voie ^raSe au sort> en soixante années, conformément au ^leau d’amortissement d’autre part à partir du 1er septembre 1879, etc. » «unis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1er septembre 1924. (Le coupon „■ 47 a été payé à son échéance du 1°' mars (1903.) Timbre sec sur le •;tre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Intérêt annuel réduit à 13 francs. » Cinquièmes d’obligation. — Teinte violette, pouvant être numérotés de 1 à80523, portant le libellé de : Crédit foncier de France. Emprunt communal de 500 millions (1879) avec lots. Titre de cent francs 2,60 a/<> au porteur. Cinquième d’obligation communal (....série), n° , coupure, rapportant, etc... » Datés à Paris du 3 mai 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du 1er septembre 1939. [Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. II. — EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 °/0 1870, avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1879 ; destiné principalement à la conversion de 1,067,211 obligations foncières 5 °/0 dites Lettres de gage restant en circulation, y compris les 142,560 obligations sorties au tirage du 22 septembre 1879, représentant ensemble un total de 533,600,000 fr., et pour le surplus à de nouveaux prêts hypothécaires pour lesquels le Crédit foncier supprimera la commission de 0,60 °/0 pour frais d’administration exigée jusqu’ici des emprunteurs et consentira on outre un abaissement du taux de l’intérêt, conformément à l’arrêté ministériel précité. Représenté par 1,800,000 obligations au porteur, remboursables au pair d avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, émises en souscription publique à 490 fr. le 7 octobre 1879. 1,100,000 de ces titres ont ete reserves par preference aux porteurs 1,067,211 obligations foncières de 500 fr. 5 °/„ lors en circulation dont i** titres ont été reçus en payement au prix de 512 fr. ou de 500fr.. selon le coupon de novembre 1879 était ou non détaché; chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction pour chaque titre ancien, un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du 1er novembre 1879, plus une soulte de 22 fr. par obligation munie du coupon du 1er novembre 1879, ou de 10 fr si ce coupon était détaché. Le public a eu le droit de souscrire à 490 fr. les 700,000 obligations de surplus et le solde des 1,100,000 obligations pour lesquelles les porteur'! d’obligations foncières 5 °/0 n’auraient pas usé de leur droit de préférence En outre, il a été offert à un syndicat d’actionnaires du Crédit foncier des obligations au prix de 482 fr. 50 à raison de 1 obligation pourl action à prendre sur celles offertes au public, avec cette restriction que si la souscription était entièrement couverte, les actionnaires syndiqués n’auraient d’autre droit à prétendre que l’attribution de 7 fr. 50 en espèces repré sentant la différence entre 482 fr. 50 et 490, taux de l’émission publique. Ces obligations, entièrement libérées depuis le 15 avril 1883, sont numérotées de 1 à 1800000 et divisées en 180 séries de 10,000 titres chacune. Titres.—Teinte jaune d’ocre sur fondblanc nos 1 à 1800000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt de 900 millions, divisé en 1,800,000 obligations foncières de 500 fr. 3 °/° avec lots, formant 180 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n°..., (1" série). Remboursable par voie de tirage au sort en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er novembre 1879. » Datés à Paris du 7 octobre 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du l°r novembre 1939. (Le coupon n“ 46 a été payé à son échéance du l6t novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. III. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 3 °/0 1880, avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 27 décembre 1879, pour prêts aux communes et aux départements. Représenté par 1,000,000 d’obligations de 500 fr. 3 0/0 au porteur, rem-kies en 60 ans au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au 1,0111 (.pdessus, divisées en 100 séries de 10,000 titres chacune et numé-à 1000000. I» Une partie de ces obligations a été émise directement aux guichets j foncier et aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des e-eveurs particuliers des finances, en juin 1880, au prix de 485 fr. dont le payement immédiat a donné lieu à la délivrance de titres libérés et définitifs• La 2“ partie (600,000 obligations) a fait l’objet d’une émission publique le 14 octobre 1881 au prix de 435 francs payables par termes échelonnés jusqu’au 14 août 1887. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1000000, portant le bellé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions. Un million d’obligations de 500 fr. 3 °/0 avec lots, formant 100 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr, 3 •/, au porteur, n0..., série, remboursable par voie de tirage au jort, en soixante annéès, conformément au tableau d’amortissement d'autre part, à partir du 1er mars 1880, etc... » Munis de coupons aux échéances des l8r mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er mars 1940. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Ceux de ces titres qui proviennent de l’émission de 1884 portent dans le haut, à droite et à gauche, l’estampille : « Emprunt 1880 ». IV. - EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 •/„ 1883, lr% 2e et 3° Émissions Emprunt de 900 millions réalisé, dans les conditions suivantes, en 3 séries ou émissions de 300 millions (ou .600,000 obligations) chacune. Lu première série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 13 janvier 1883, a été émise en souscription publique au prix de 330 fr. 25 janvier 1883 . 827,000 obligations ont été dèmandées en titres libérés et 438.000 en titres non libérés. Les 600,000 obligations formant l’emprunt ont dû être réparties, dans une proportion déterminée, entre les souscripteurs d’obligations libérées auxquels un droit de préférence avait été ré C’est alors que, pour donner satisfaction aux souscripteurs d’obligati0 non servis, le Conseil d’administration a décidé, par une délibération ** 2 janvier 1883, l’émission au prix de 330 fr. d’une 2° série de 600,000 0hr tions identiques en tous points à celles de la lre série et qui ont été exclu sivement affectées aux souscriptions du 25 janvier qui se trouvaient réduites ou annulées. Cette 2e série comportait des obligations entière - ment libérées et des non libérées. (Les versements étaient échelonnés jusqu’au 15 avril 1884. Depuis cette date il n’y a donc plus eu que des titres libérés.) La 3e série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 10 novembre 1883, a été émise en souscription publique à 330 fr., je 26 novembre 1883, avec préférence réservée aux souscripteurs d’obligations libérées. Le nombre des obligations libérées souscrites a nécessité une réduction par suite de laquelle les souscripteurs n’ont reçu que 60 “/«des obligations libérées par eux souscrites. Il n’a donc pas été créé d’obligations non libérées. L’emprunt de 900 millions 1883, lre, 26, 3e séries, est donc représenté par 1,800,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 330 fr. Remboursables au pair et sans lots, en quatre-vingt-dix-huit ans de 1883 à 1980, par tirages au sort annuels ayant lieu le 22 septembre de chaque année (à partir du 22 septembre 1883), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le Ie' janvier suivant. Toutefois le Crédit foncier s'est réservé le droit de remboursement au pair et à quelque époque que ce soii. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres.—lre série, ?iosl à 600000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de: « Crédit foncier de France, emprunt 1883, lre série de 300 millions, divisée en 600,000obligations de 500 fr. 3 °/°, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr. 3 % au porteur, n°..., donnant droit: 1° à un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er j uillet de chaque année ; 2° au remboursement du capital de 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le tableau d’amortissement d’autre part. » 2e série, nos 600001 à 1200000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883.2" série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 °/„, remboursables nias tard en 98 années, a partir du 1er janvier 1883. Lettre de au pair au rL Obligation foncière de 500 fr. 3 »/« au porteur, n°..., etc... » 1200 000 titres portent la date du 25 janvier 1883 et sont munis de 6S J «H* échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte coupon» (*UA » *5 et l’échéance du 1er juillet 1920. (Le coupon n° 40 a été payé à son ^béance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu ries coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 3> série, n°* 1200001 à 1800000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, •tint le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. Émission 300millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 %, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de ^ Obligation foncière de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 26 novembre 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du 1er juil-iet 1921. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. V. — EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 1885, avec lots et 5es d’obligations Emprunt de 500 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1885; représenté par un million d’obligations foncières de 500 fr. avec lots, remboursables au plus tard en 95 ans, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 9 avril 1885, au prix de 435 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 30 septembre 1888. Ces obligations entièrement libérées et au porteur, sont numérotées de là 1000000 et divisées en 100 séries de 10,000 obligations chacune. Envertu d’une autorisation ministérielle du 5 juillet 1893, un certain nombre d'obligations a été divisé en cinquièmes d’obligations, remboursables à 100 fr. et participant aux six tirages des lots dans la proportion du cinquième du lot attribué à l’obligation entière. Ces titres ont été émis en septembre 1893 à 100 fr. en janvier et en juillet 1894, au nombre de 300,000 comprises sous les nos 910755 à Originairement, les obligations foncières 1885 avaient droit à un ' rêt de 3 %, soit 15 francspour les unités et 3 francs pour les cinquièm,' Par une délibération du Conseil d’administration en date du 5 juillet 1898, cet intérêt a été réduit à 2,80 °/° du 1er octobre 1898 au 1er octo^ 1901, et à 2.60 % à partir du 1er octobre 1901. Les porteurs qui n’acc„ taient pas cette réduction avaient jusqu’au 25 juillet pour demander"! remboursement de leurs titres. Les obligations n’ont pas été échangées, mais simplement frappées d’une estampille de réduction d’intérêt et munies d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre pour les unités et du 1er octobre pour les cinquièmes. Titres. — Obligations entières, teinte bleue sur fond blanc, vignettes et encadrement chocolat, pouvant être numérotés de 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France, emprunt de 500 millions de 1885, divisé en un million d’obligations de 500 fr. 3 % avec lots. Obligation foncière de 500 fr. 3 °/„ au porteur n° série. Remboursable par voie de tirage au sort en 95 ans conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er juin 1885, etc., etc... Les obligations sorties au tirage soit avec lots, soit au pair sont payables le 1er du mois qui suit le tirage; elles n’ont pas droit au prorata du coupon du semestre courant. » Datés à Paris du 1er mars 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 86 et l’échéance du 1er avril 1928. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Intérêt annuel fixé à 14 fr. à partir du 1er octobre 1898, 13 fr. à partir du 1er octobre 1901.» Cinquièmes d'obligations. — Teinte brique claire, vignette chocolat, comprises sous les n°* 910755 à 971296, portant le libellé de: «Crédit foncier de France, emprunt foncier de 500 millions de 1885 avec lots. Cent francs 3 »/• au porteur. Cinquième d’obligation foncière ( s®rieL n° P* (2e, 3% 4e, ou 5e) coupure. Remboursable par tirage au sort. au plus tard en 95 ans à partir du 1er juin 1885. Rapportant 3 fr. d’intérêt C1 payable le l°r octobre. Participant dans la proportion du cin-3 "me du lot attribué à l’obligation entière de 500 fi\, à six tirages de ■^par an, qui ont lieu etc., etc. » Datés à Paris du 1er septembre pÿî Munis de coupons à l’échéance du 1er octobre, dont le dernier porte Q0g! et l’échéance du 1er octobre 1954 .(Le coupon n°9a été payé à son héanee du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide lieu sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante :« Intérêt annuel fixé à 2 fr. 80 à partir du 1er octobre 1898, 2 fr. 60 à partir du 1er octobre 1901- » VI. - EMPRUNT DE 400 MILLIONS Obligations Communales de 400 fr. 3 °/0 1891, avec lots Emprunt de 400 millions autorisé par arrêté ministériel du 12 septembre 1891, représenté par un million d’obligations de 400 fr. 3 % avec lots, divisées en cent séries de 10,000 titres chacune, remboursables en 75 ans au plus tard à partir du 1er avril 1892, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 6 octobre 1891, au prix de 380 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 31 mars 1895. Les porteurs des 177,000 obligations communales de 500 fr. 4 °/0 faisant partie de l'emprunt des 5 et 6 janvier 1875 et restant en circulation au lëseptembre 1891, ont eu le droit de souscrire par préférence et sans réduction aux obligations communales 3 %> 1891 titre pour titre à raison de une obligation nouvelle pour chaque obligation 1875. Les obligations 1875 ont été reçues en payement pour 505 fr. La différence entre ce prix et le prix des nouvelles obligations, soit 125 fr., a pu être employée à la ouscription d’obligations entièrement libérées et irréductibles lorsque montant do la soulte était supérieur à 380 fr. Les porteurs qui ont demandé l’échange de leurs titres d’obligations 'Là contre des obligations 1891 ou l’emploi d’une soulte de 380 fr., ont teÇu des titres entièrement libérés, jouissance du 1er octobre 1891. Les obligations 3 «/„ 1891 ont droit à un intérêt annuel de 12 fr. paya-tj‘e’ l)ar moitié les lw avril et 1er octobre de chaque année. Le Crédit Foncier peut, afin de maintenir l’équilibre entre les prêts et Les obligations, retirer de la circulation, en les remboursant au na;„ u p<ur a suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs sériés do l’emprunt. Les obli gâtions ainsi retirées momentanément do la circulation continueront ' concourir aux tirages. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes roil„e nos 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. Emprunt Communal de 1891 avec lots, divisé en un million d’obligations de Mo francs3 °/°. Obligation de 400 fr. au porteur n° Séries.... Rem. boursables dans un délai de 75 années au plus tard, à partir du 1« avril 1892. Rapportant 12 fr. d’intérêt annuel payable par moitié le l« avril et le 1er octobre, soit 6 francs par semestre, participant à six tirages de lots par an qui ont lieu etc » Datés à Paris du 1er octobre 189i Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 151 et l’échéance du 1er avril 1967. (Le coupon n* 22 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. VII. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 1892, avec lots Emprunt de 250 millions autorisé par arrêté ministériel du 28 juin 1892, destiné à la conversion des emprunts communaux 3 % 1860, 4 % 1875 et 4 ®/o 1881-1886, représenté par 500,000 obligations communales de 500 fr. 3 fr. 20 °/o avec lots, divisées en 50 séries de 10,000 titres chacune. Remboursables en 75 ans au plus tard, à partir du 1“ juillet 1892, au pair et avec lots, dans les conditions indiquées au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 21 juillet 1892, au prix de 497 fr.50, stipulés payables jusqu’au 30 juin 1896. Les obligations communales 3 °/0 1860, 4 % 1875 et 4 °/« 1881-1886, en circulation, ont été appelées à la conversion. Elles ont pu être échangées jusqu’au 21 juillet 1892, contre des obligations nouvelles 3 fr. 20%. Dans cet échange, les obligations nouvelles ont été délivrées au prix de 495 fi-et les obligations anciennes ont été comptées au pair, augmenté désintérêts en cours jusqji’au 1er juillet 1892, date de la jouissance des nouvcaui titres, sans déduction des impôts. obligations desdits emprunts de 1860, 1875 et 1881-1886 qui n’ont pas . tâos i la conversion le 21 juillet 1892, ont été appelées au rem-itP nréSôü^03 ' ment à partir du 1er octobre suivant. Ledit remboursement a été Wtt • au pair augmenté du prorata des intérêts en cours lesquels ont ^-'de courir le 1er octobre 1892 pour les obligations 1881-1886, le l"r no-jnW pour les obligations 1860 et le 1er janvier 1893 pour les obligations 1875. far suite lesdits emprunts 3 °/0 1860, 4 % 1875 et 4 »/« 1881-1886 ont été supprimés de la cote le l« octobre 1892. Originairement les obligations 1892 avaient droit à un intérêt annuel v i6francs. Par une délibération en date du 3 novembre 1897, le Conseil administrationdu Crédit Foncier a décidé de réduire cet intérêt à là rancs du 1er janvier 1898 au 31 décembre 1899, 14 francs du 1er janvier ^au 31 décembre 1901,13 francs à partir du 1er janvier 1902. Les por-iursqui n’acceptaient pas cette réduction avaient jusqu’au 25 novembre vjrdemander le remboursement île leurs titres. Inconséquence, lesdites obligations ont été frappées d’une estampille indiquant la réduction d’intérêt et munies d’une nouvelle feuille de coudas aux échéances des 1er janvier et 1er juillet. Le Crédit foncier s’est réservé expressément la faculté de retirer de la circulation les obligations de l’emprunt en remboursant au pair à la suite 1;tirages spéciaux une ou plusieurs séries. Les obligations retirées momentanément de la circulation continueront à concourir aux tirages. Titres. — Teinte rose, vignettes vertes, sur fond blanc, nos 1 à Wû.OOO, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. (Loi du 6 juillet 1860.) Emprunt communal de 250 millions 1892, divisé en MO,000obligations 500 fr. 3 fr. 20 % avec lots. Obligation de 500 .fr. au !Mtearn* lr® (ou de 2 à 50e) série. Remboursable dans un délaide âannées au plus tard à partir du 1er juillet 1892. Rapportant 16 fr. d’in-annuel payable par moitié le 1er janvier et le 1" juillet, soit 8 fr. par semestre. Participant à 4 tirages de lots par an, qui ont lieu les 22 mars, juin,22 septembre, 22 décembre. Chaque tirage comporte, etc., etc... fait 38 lots par tirage pour 200,000 fr. et 152 lots par année pour JOW fr. etc. » Datés à Paris du 21 juillet 1892. Munis de coupons ■11 échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n“ 70 11 échéance du 1er juillet 1927. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons ^0uch à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Intérêtannu | fixé à 15 francs à partir du 1er janvier 1898, à 14 francs à partir du 1« ■ vier 1900, à 13 francs à partir du 1er janvier 1902. » VIII. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Oligations foncières de 500 fr. 2.80 °/0 1895 avec lots Emprunt de 250 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 murs 1895. Représenté par 500,000 obligations de 500 fr. 2.80 «/„ avec lois numérotées do 1 à 500000, divisées en 100 séries de 5,000 titres chacune Remboursables en 75 ans au plus tard à partir du l0r juin 1895, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. 1" tira» de lots le 22 juin 1895; 1er tirage d’amortissement le 22 mars 1899. Emises en souscription publique, le 27 avril 1895, au prix de 490 fr, payables par termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1898, avec faculté de libération par anticipation depuis juillet 1896. Le Crédit Foncier s’est réservé expressément la faculté de reLirer delà circulation les obligations de l’emprunt, en remboursant au pair à la suite de tirages spéciaux une ou plusieurs séries. Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à 500000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. Emprunt foncier de 250 millions 1895, divisé en 500,000 obligations de francs 2.80 °/° avec lots. Obligation de 500 francs au porteur, n'... série. Rapportant 14 francs d’intérêt annuel, payables par moitié les 1er juin e; 1er décembre, soit 7 francs par semestre. Participant à quatre tirages de lots par an qui ont lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembre, 22 décembre. Remboursable au plus tard dans un délai de 75 ans à partir du 1" juin 1895. Chaque tirage comporte ce qui fait 56 obligations remboursées à chaque tirage par 200,000 francs et 224 obligations remboursées annuellement par 800,000 francs de lots, etc » Datés à Paris du iOjuil-let 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 148 et l’échéance du 1er juin 1970. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre rouge sur cnr les coupons. Souciie à gauche. Pas de tableau d'amortis-le titre w» sèment. IX. — EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 2 60 °/0 1899 avec lots. ■00 000 obligations de 500 fr.2 60 %, créées en conformité d’une décision ministérielle en date du 20 janvier 1899, divisées en 100 séries de 5.000 titres chacune, émises en souscription publique le 21 février 1899, au prix • U5 francs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 décembre 1901 ■ La libération par anticipation a été admise à partir du 1er juillet 1899. Remboursables au plus tard en 75 ans au pair et avec lots, par six tirages par an pendant les 20 premières années, quatre pendant les 25 années suivantes et deux pendant les 30 dernières années. Intérêt annuel : 13 francs payables par moitié les 1er juin et Ier décembre. Le Crédit Foncier s’est réservé expressément la faculté de retirer de la circulation la totalité ou une partie seulement des séries qui composent l'emprunt, moyennant le versement aux obligataires du montant au pair de leurs titres. Titres. — Teinte rosée, vignettes carmin, nos 1 à 500000, portant le libellé de: « Crédit Foncier de France. Emprunt communal de 250 millions 1899 divisé en 500.000 obligations de 500 francs 2 60 °/° avec lots. Obligation de 500 francs au porteur, n°— , série etc.» Datés à Paris du 21 février 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n’ 75 et l’échéance du 1er décembre 1936. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. X. — BONS DE ÎOO fr. AVEC LOTS, 1887 Par arrêtés du ministre de l’intérieur des 24 octobre et 9 décembre 1887, le Crédit Foncier a été autorisé à émettre 230.000 bons de 100 fr. représentent un capital de 23 millions, sur lesquels 7.990.000 fr. devaient être remis aux administrateurs de la Loterie Coloniale, des loteries de Nice, de Marseille et de Toulon, pour en faire la répartition déterminée par les arretés susénoncés de façon à arriver à la liquidation complète et défini-tive de ces loteries. ^ surplus, après déduction des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers et communaux de manier assurer le payement des lots et le remboursement des bons avec • * dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 230,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 28 décembre % au prix de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 15 décemb 1888, avec faculté de libération par anticipation. Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr. en 75 ans ; partir de 1888, par tirage au sort ayant lieu savoir: Pendant les quatre premières années, les 15 mars, 15 mai, 15 jUinet 15 septembre, 15 novembre et 15 janvier (6 tirages par an). De la 5» à la 10e année, les 15 mars et 15 septembre (semestriels). Et de la llè à la 758 année, le 15 juillet (un seul tirage). Chaque tirage comprend un lot de 100,000 francs, un lot de 2,000 fr et 10 lots de 1,000 francs. Le payement des bons sortis s'effectue un mois après le tirage. Les bons sont au porteur ou nominatifs. Titres. — Au porteur, teinte lilas, vignette et style bleus. N0! 1 à 230000 portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. Emprunt.de 23 millions (arrêtés ministériels des 24 octobre et 9 décembre 1887) émis le 28 décembre 1887, représenté par 230.000 bons de 100 fr. remboursables par des lots OU des primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bonde 100 fr. au porteur,. n° ». Sans aucune date. Au bas on lit : « Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour cent, prélevé par l’État, sur les titres au porteur, sera avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de cette avance, en principal et intérêts, au moment du remboursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs sont exempts de cet impôt. En cas de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit foncier versera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis ie 1" février 1888 ; par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage, ils supporteront la même retenue que les bons qui n’auront pas cessé d’être au porteur. » Timbre sec du Crédit Foncier. Souche à gauche. Au verso : tableau des lots et tableau d’amortissement. Titres nominatifs. —• Ils sont représentés par des certificats de bons nominatifs verts, dont il n’est pas fait ici description. 6.837 de ces titres étaient amortis au 15 août 1902. XI. - BONS DE 100 fr. AVEC LOTS, 1888 Par un arrêté des ministres de l’intérieur et des finances du 18 juillet le Crédit foncier de France a été autorisé à émettre 150,000 bons de [OOfr représentant un capital de 15 millions, sur lequel 5 millions devaient être répartis aux victimes de l’invasion des sauterelles en Algérie. Et le surplus, après prélèvement des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers ou communaux de maniéré à assurer le payement des lots et le remboursement des bons arec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées. Ces 150,000 bons ont été émis 'par le Crédit foncier le 7 août 1888, au pris de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1888 avec faculté de libération par anticipation. Us sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr.,en 75 ans, à partir de 1888 par tirages au sort ayant lieu, savoir : Pendant les deux premières années les 15 novembre, 15 janvier, 15mars, 15 mai, 15 juillet et 15 septembre (tous les deux mois). Pendant la 3e et la 4° année, les 15 novembre, 15 janvier, 15 mai et 15 septembre (4 tirages par an). De la 5e à la 75e année, le 15 juillet (un seul tirage par an). Chaque tirage comprend un lot de 100.000 francs, un lot de 2.000 francs et 6 lots de 1.000 francs. Le payement des bons sortis s’effectue un mois après le tirage. Titres. — Au porteur, teinte chamois, vignette bleue sur fond blanc, n"là 150000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France, emprunt de 15 millions. Arrêté ministériel du 18 juillet 1888, émis le 7 août 1888, représenté par 150,000 bons de 100 fr. remboursables par des lots ou des primes en 75 années conformément au tableau d’autre part. Bon de iWfr. au porteur n° » Sans aucune date. Au bas on lit : « Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour cent, prélevé par l'État sur les titres au porteur sera avancé chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de cette avance, en principal et inté-rèts, au moment du remboursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. Les titres nominatifs seront exempts de cet impôt. En cas de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit foncier ver-sera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis le 1er sep-tembre 1888; par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage n3 porteront la même retenue que les bons qui n’auraient pas cessé ^ au porteur. » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à gauche. \u ■ ^ tableau des lots et tableau d’amortissement. Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certificats de bo; nominatifs, dont il n’est pas fait ici description. 2,090 de ces titres étaient amortis au 15 août 1902. XII. — BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE I. — Obligations de 500 fi\ 3 °/„ 1880 Remboursables à 1,000 fr. Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 1879. Représenté par 1,200,000 obligations au porteur, [émises le 10 janvier 1880 à 480 fr., payables par termes échelonnés jusqu’au 10 janvier 1885, Remboursables à 1,000 fr. en soixante-quinze ans, du 10 avril 1880 au 10 avril 1955, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre, 10 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 du mois qui suit le tirage, soit les 10 février, 10 avril, 10 juin, 10 août, 10 octobre, 10 décembre. (Premier tirage le 10 mars 1880, premier remboursement le 10 avril 1880. — Dernier tirage le 10 janvier 1955, dernier remboursement le 10 février 1955.) Intérêt annuel : 15 fr. payables trimestriellement, les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n0> 1 à 1200000, portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme en liquidation. Emprunt 1880 de 1,200,000 obligations de 500 fr. à 3 •/.-Obligation n° remboursable à 1,000 fr. par voie de tirage au sort en soixante-quinze ans à partir du 10 mars 1880, etc... » Datés à Paris du 15 novembre 1884. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 10 novembre 1903. (Le coupon n° 92 a été payé à son échéance du 10 février 1903.) Timbre humide rouge sur les coupons. Souche da s le haut. Tableau d’amortissement au verso. II. — Obligations de 500 fr. 3 “/« 1881 Remboursables à 500 fr. 200 000 obligations de 500 fr. 3 °/0 au porteur, entièrement libérées, •réées par délibération du Conseil d’administration du 9 février 1881, sur lesquelles 100,000 obligations ont été émises le 21 février 1881, au taux je 352 fr. 25, par le Crédit Industriel et Commercial, la Société de dépôts et comptes courants, la Société Générale, la Société financière de Paris, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque d’escompte de Paris. Kemboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, du 1er mars 1882 au t»mars 1956, par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant. Intérêt annuel : 15 fr. payables .par moitié les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Divisés en deux séries de 100,000 obligations chacune, numérotées, chacune, de 1 à 100000, et se distinguant seulement par un numéro différent et par la nuance du titre (série première teinte bleue, série deuxième teinte rose), portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme. Capital, 100 millions de francs. Obligations 3 °/0, émises en conformité de la décision du Conseil d’administration du 9février 1881, par série de 100,000 titres. Série... (première ou deuxième). Obligation de 500 fr., n°..., etc. Les obligations de la Banque hypothécaire de France ont pour garanties: 1° L’ensemble des prêts consentis sur première hypothèque, dont le montant doit toujours être au moins égal à celui des obligations en circulation (art. 91 des statuts) ; 2° le capital de la Société, qui est actuellement de 100 millions et doit toujours être égal au vingtième des obligations en circulation (art. 8 des statuts). » Datés à Paris du let mars 1881. Munis de coupons- semestriels, dont le dernier porte le n" 96 et l'échéance du 1er mars 1929. (Le coupon n° 44 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des intérêts des actions et des obligations du Crédit foncier et des obligations de la Banque hypothécaire de France ainsi que le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, rue des Capucines, 19, et dans les départements, chez les trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances.
Bilan AQTXF. " M, Espèces en Caisse et, à la Banque de France Effets et Valeurs diverses Trésor public 20.099,s, Avances sur dépôts de titres “0.264.48J Correspondants 10 004.® Banque Hypothécaire (en liquidation).. 25,658.^-I Prêts hypothécaires... 1.926.341.033 1 3.382.258.369 l Prêts communaux.... 1.455.917.536 ) Emprunteurs . .J ) Prêts réalisés avec les fonds du Capital 1 social et des Réserves 59.098.097 ^ Semestres d’annuités échus 30.379.614 , 3-47l.736.28f 1 °3£“ r"eP'.î’!L% 1 *«•»»•*» spéciaux, soit par rachats ) _ , en Bourse : ( Obligations Communales. 129.917.789 ! 272.3M.I0 Immeubles acquis à la suite d’expropriations 30.999.5sj Hôtels et Mobilier 13.247.99! Divers 34.874.Hi Intérêts acquis, mais non échus 31.121.Hlj Depenses d’administration 4.199.16! TOTAL DE L’ACTIF 4.239.128.®' QECt-IVl D PASSIF. social-200.000.000 ^ obligatoire 19.660.368 l’amortissement l Provision ordinaire 69.221.557 sroisioapour j provjsiOEl extraordinaire.. 84.601.123 ^ £DJprUlltS 153.822.680 el Provisions diverses 20.109.457 uju en comptes courants 67.500.987 fyrtjnofliants 97.421.785 jmXomptoir des Entrepreneurs 3.753.306 1 sur prêts hypothécaires 19.274.830 tfws'rthdifférés j sur prêts communaux 114.339.269 133.614.101 , l Jes obligations i 1 jijnijjt \ en circulation. 2.197.006.500 ) Il iu des obligations >2.363.926.000\ iS mir J retirées de la l PI™ ( circulation.. 166.919.500] / I i Primes à amor- >1.889.576.032 ( 1 tir a recou- i 5 (déduire ) vrer des em- ] [51 ( prunteurs... 474.349.968/ Ides obligations Montant l en circulation. 1.545.454.900} f«Sadeta [l.676.897.400, ) i circulation.. 131.442.500/ / | Pi [Versements à [15045336531 kl 1 recevoir des SI.O-O.DOO.DOU I || A 1 obligataires.. 5.210.190] [ ' ISL, ; (Primes à aiqpr- / \ II tir à recou- > 147.363.747] vrer des em- l 1 prunteurs... 142.153.557) 3.419.109.685 | i lots en circulation 29.355.365 | étions à rembourser et intérêts échus à payer 18.166.318 très d annuités reçus par anticipation 8.441.963 15.699.893 P ^ fins, mais non échus 37.846.178 j*Pertes.... 14.626.537 > TOTAL DÜ PASSIF 4.239.128.623
Administrateurs Conseil d’Administration Gouverneur. — M. Morel. Sous-gouverneurs. — MM. Gauwain et de Trégomain. Administrateurs. — MM. Claude-Lafontaine, de Crépy, Dailly, J. Gay, f.omel, André Lebon, Albert Le Guay, P. Lesage, Martin-Métairie,’ jléliodon, Mézières, Mir, Muret, de Neufville, Plassard, Renouard, Rivière, Sagot-Lesage, Stourm, Tournus. Censeurs. — MM. Joubaire, Le Blant, Lefebvre, secrétaire général. — M. Touchard.

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