| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS Les emprunts contractés par la Société du Crédit foncier sont divisés en obligations de deux sortes :
Les unes, dites obligations foncières, émises avec ou sans lots, en représentation de ses prêts hypothécaires, en vertu des décrets des 28 mars, 30 juillet et 10 décembre 1852, garanties spécialement par ses créances hypothécaires;
Les autres, dites communales ou départementales, émises avec ou sans lots, en représentation des prêts faits aux communes, aux départements et aux associations syndicales, en vertu de la loi du 6 juillet 1860, garanties par les créances sur les communes et les départements.
Les divers emprunts actuellement en circulation, auxquels il convient dajou les obligations de la Banque hypothécaire de France, dont le Crédit foncier a pw la charge, sont tous compris dans le tableau ci-après, indiquant, sous fo®s synoptique, les conditions des emprunts.
Les détails complémentaires qui n’ont pu prendre place dans ce tableau ^ donnés à sa suite sur chaque emprunt et sur les Bons à lots 1887 et que la description sommaire des titres qui sont cotés.
Voir le tableau ci-contre. I - EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 1879, avec lots et cinquièmes d’obligations. termes d’un traité passé entre la Ville de Paris et le Crédit foncier et rouvé par la loi du 22 juillet 1879, la Ville de Paris qui restait devoir au Crédit foncier 283 millions payables en vingt-liuit ans, par annuités de 19 millions hacme a remboursé cette dette en empruntant à nouveau au Crédit foncier, mais p0ur un délai de cinquante-huit ans et demi, pareille somme de 283millions, payable par annuités de 12 millions chacune. Par suite de cette opération, le Crédit fonder a décidé de rembourser toutes .ses obligations communales de MiOfr 5 •/, lors en circulation, et, en représentation de sa créance nouvelle sur la yiue ^ Paris et de prêts à d’autres communes, il a créé des obligations communales de 500 fr. 3 “/»• Cet emprunt, autorisé par décision ministérielle du 25 juillet 1879, est représenté pari million d’obligations émises en souscription publique à 485 fr., le 5 août 1879, remboursables au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus.
500,000 de ces obligations ont été réservées de préférence aux porteurs des 414,076 obligations communales de 500 fr. 5 % à long terme, restant alors en c irculation, dont les titres ont été reçus en payement pour 510 fr., chaque porteur levant recevoir, sans aucune réduction, pour chaque titre ancien un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du 1er septembre 1879, plus une soulte de 25 fr. par obligation (158,538 obligations ont été souscrites par voie d’échange contre pareil nombre d’obligations communales 5 “/<,).
Le public a eu le droit de souscrire les 500,000 obligations de surplus et le solde des 500,000 obligations pour lesquelles les porteurs des obligations communales 5 •/„ n’auraient pas usé de leur droit de préférence.
Ces obligations, numérotées de 1 à 1000000, sont divisées en 40 séries de 25,000 titres chacune.
Aux termes d’une délibération du Conseil municipal du 1er décembre 1894,1a Vile de Paris a remboursé par anticipation au Crédit Foncier la somme de millions, formant le capital restant dû sur deux prêts qu’il lui avait consentis ; en outre' en 1893 et 1894, le Crédit Foncier a reçu les remboursements de prêts communaux pour une somme d’environ 100 millions.
Par suite, le Crédit Foncier s’est vu dans la nécessité d’user de la faculté qu’il - -tait réservée, lors de l’émission de l’Emprunt communal 3 °/° 1879, de racheter Pan, ou de convertir à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de *« emprunt. SDr " ^séquence, un tirage spécial a été effectué le 5 décembre 1894, portant 4es tit Sér^es f°rmant un capital nominal de 375 millions, et, après déduction r6S amortis, un capital effectif de 340 millions environ. Enfin, comme conséquence du remboursement de divers prêts le Conseil d’administration du Crédit Foncier a décidé, dans sa séance qu ^ 1897, de racheter au pair ou de convertir les 10 séries restant en rirmi , ... , wu-uiation sir le dit emprunt.
Tous ces titres ont pu être, sur la demande des porteurs, remboursés à partir du 1er janvier 1895 pour les 750.000 obligations sorties au ti ^ 5 décembre 1894, et à partir du 1er juillet 1897 pour les 250,000 obligations^ ^ lées au rachat lors du tirage du 5 juin 1897.
Les porteurs qui n’ont pas demandé le rachat de leurs titres ont été dérés comme ayant accepté la conversion.
Les obligations ainsi converties ont été frappées d’une estampille indiquant la réduction d’intérêt de 3 °/0 à 2 60°/oet munies d’une nouvelle feuille de coupons semestriels de 6 fr. 50 aux échéances des 1er mars et 1" septembre.
Le Crédit Foncier s’est interdit le droit do racheter on de réduire tes dites obligations jusqu’au 31 décembre 1909.
Conformément à une autorisation ministérielle en date du 27 avril 18‘ig 20,000 de ces obligations ont été transformées en 100000 cinquièmes d’obligations rapportant un intérêt annuel de 2 fr. 60 payable le l«r mars de chaque année, a participant à tous les tirages de lots et d’amortissement de l’emprunt.
Titres. — Unités. Teinte chamois sur fond blanc n0* 1 à 1000000, portant le • libellé de : « Crédit Foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions, composé de 1 million d’obligations de 500 fr. 3 »/, avec lots, formant 40 séries de 25,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 »/„ au porteur. n°...,(lre série). Remboursable par voie de tirage au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part à partir du 1er septembre 1879, etc. » Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n* 90 et l’échéance du 1er septembre 1924. (Le coupon n" 57 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « intérêt annuel réduit à 13 francs. » Cinquièmes d’obligation. — Teinte violette, pouvant être numérotés de 1 à 80523, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt communal de 500 millions (1879) avec lots. Titre de cent francs 2,60 °/0 au porteur. Cinquième d’obligation communal ( série), n° , coupure, rapportant, etc... * Datés à Paris du 3 mai 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n" P et l’échéance du 1er septembre 1939. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Il _ EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 °/0 1879, avec lots. g iprunt autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1879 ; destiné princi-i i la conversion de 1,067,211 obligations foncières 5 «/0 dites Lettres njlemeni lc 1 restant en circulation, y compris les 142,560 obligations sorties au tirage 6 ^septembre 1879, représentant ensemble un total de 533,603,000 fr., et pour le urplua à de nouveaux prêts hypothécaires pour lesquels le Crédit foncier a -upprimé la commission de 0,60 % pour frais d’administration exigée jusque-là Jes emprunteurs et a consenti en outre un abaissement du taux de l'intérêt, conformément à l’arrêté ministériel précité.
Iteprésenté par 1,800,000 obligations au porteur, remboursables au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus, émises en souscription publique à 490 fr. le 7 octobre 1879.
1,100,000 Je ces titres ont été réservés par préférence aux porteurs des 1,067,211 obligations foncières de 500 fr. 5 °/0 lors en circulation dont les titres ont été reçus en payement au prix de 512 fr. ou de 500 fr., selon que le coupon de * novembre 1879 était ou non détaché; chaque porteur devant recevoir, sans aucune réduction pour chaque titre ancien, un titre nouveau entièrement libéré, jouissance du 1" novembre 1879, plus une soulte de 22 fr. par obligation munie du coupon du 1er novembre 1879, ou de 10 fr. si ce coupon était détaché.
Le public a eu le droit de souscrire à 490 fr. les 700,000 obligations de surplus et le solde des 1,100,000 obligations pour lesquelles les porteurs d’obligations foncières 5% n’auraient pas usé de leur droit de préférence.
En outre, il a été offert à un syndicat d'actionnaires du Crédit foncier des obligations au prix de 482 fr. 50 à raison de 1 obligation pour 1 action à prendre sur celles offertes au public, avec cette restriction que si la souscription était entièrement couverte, les actionnaires syndiqués n’auraient d’autre droit à pré-Kuidre que l’attribution de 7 fr. 50’ en espèces représentant la différence entre Wt fr. 50 et 490, taux de l’émission publique.
Ces obligations, entièrement libérées depuis le 15 avril 1883,, sont numérotées lle 1 * *800000 et divisées en 180/ séries de 10<,000 titres chacune.
Titres.—Teinte jaune d’ocre sur fond blanc ntt* 1 à 1800000,portan t le li bellé de : * Ci édit foncier de France. Emprunt de 900 millions, divisé en 1,800,000 obligations foncières de 500 fr. 3 % avec lots, formant 180 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de500 fr. 3 »/• au porteur, n0.. .„ (lr° série). Remboursable par voie de t,uge au sor* en soixante années, conformément au tableau d’amortissement ‘“'dre part, à partir du 1er novembre 1879. » Datés à Paris du 7 octobre 1879.
Ms de c°upons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier *e n.» 120 et l’échéance du lor novembre 1939. (Le coupon n° 56 a été paye ^'°n échéance du 1er novembre 1907.]> Timbre sec sur le titre et sur les coupons. c e a gauche. Tableau d’amortissement au verso. ill - EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 3 */. 1880, avec lots Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 27 décembre 1879 i pour prèig aux communes et aux départements.
Représenté par 1,000,000 d’obligations de 500 fr. 3 "/• au porteur, rembour sables en 60 ans au pair et avec lots, dans les conditions énoncées au tableau dessus, divisées en 100 séries de 10,000 titres chacune et numérotées de l a 1000000. t° Une partie de ces obligations a été émise directement aux guichets du Crédit foncier et aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des receveur-particuliers des finances, en juin 1880, au prix de 485 fr. dont le payement immédiat a donné lieu à la délivrance de titres libérés et définitifs.
2° La 2e partie (600,000 obligations) a fait l’objet d’une émission publique le 14 octobre 1884 au prix de 435 francs payables par termes échelonnés jusqu'au 14 août 1887.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1000000, portant le libellé de : « Crédit foncier de France (loi du 6 juillet 1860). Emprunt communal de 500 millions. Un million d’obligations de 500 fr. 3 »/• avec lots, formant 100 séries de 10,000 titres chacune. Obligation de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n»..., série, remboursable par voie de tirages au sort, en soixante années, conformément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er mars 1880, etc... » Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 120, et l’échéance du 1" mars 1940. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ceux de ces titres qui proviennent de l’émission de 1884 portent dans le haut, a droite et à gauche, l’estampille : « Emprunt 1880 ».
Nota. — Plus des trois quarts des titres en circulation ont été échangés contre des obligations nouvelles 3 % 1906.
Chaque obligation communale 1880 donnait droit à une obligation communale 1906, plus une somme de 5 francs par titre et le paiement anticipé du coupon échéant le 1er septembre suivant.
IV - EMPRUNT DE 900 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 */0 1883, 1", 2“ et 3" Émission» o caries oi* Emprunt de 900 millions réalisé, dans les conditions suivantes, en émissions de 300 millions (ou 600,000 obligations) chacune. ^ La première série, autorisée par délibération du Conseil d’admims t - J. «n fr. le 25ja-; 13 janvier 1883, a été émise en souscription publique au prix cte a 1883 827 000 obligations ont été demandées en titres libérés et 438,000 en titres ' l'bérés Les 600,000 obligations formant l’emprunt ont dû être réparties, dans !1 rtinn déterminée, entre les souscripteurs d’obligations libérées auxquels unePr°Poru .. ... , ..droit de préférence avait ete reserve. C’est alors que, pour donner satisfaction aux souscripteurs d’obligations non ■ le Conseil d’administration a décidé, par une délibération du 2janvier 1883, ’ is’sion au prix de 330 fr. d’une 2e série de 600,000 obligations identiques en tous ' .‘nts ^ ceiies de la lr" série et qui ont été exclusivement affectées aux sous-i lions du 25 janvier qui se trouvaient réduites ou annulées, la 3*série, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 10 nombre 1883, a été émise en souscription publique à 330 fr., le 26 novembre 1883, avec préférence réservée aux souscripteurs d’obligations libérées. Le nombre des obligations libérées souscrites a nécessité une réduction par suite de laquelle I „ SOUscripteurs n’ont reçu que 60 °/0 des obligations libérées par eux souscrites.
L’emprunt de 900 millions 1883, lr*, 2e, 3e séries, est donc représenté par 1800,008 obligations de 500 fr. émises à 330 francs libérées et au porteur. Remboursables au pair et sans lots, en quatre-vingt-dix-huit ans de 1883 à 1980, par tirages au sort annuels ayant lieu le 22 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Toutefois le Crédit foncier s’est réservé le droit de remboursement au pair et à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les lBr janvier et 1er juillet. Titres. — lre série, n1" là 600000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de: « Crédit foncier de France, emprunt 1883, lre série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables au pair au plus tard en 98 années, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 59" fr. 3 °/0 au porteur, n°..., donnant droit : 1° à un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet de chaque année; 2° au remboursement du capital de 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le tableau d amortissement d’autre part. » 2* série, n°s 600001 à 1200000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier de France. Emprunt 1883. 2e série de 300 millions, divisée en 600,000 obligations de 500 fr. 3 “/„, remboursables au pair au plus tard en tannées, à partir du 1er janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de 500 fr-3 °/o au porteur, n°..., etc... » Ces 1,200,000 titres portent la date du 25 janvier 1883 et sont munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 75 et l’échéance du l°r juillet 1920. (Le coupon n« 50 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le l,tre' 3'‘mfrre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau amortissement au verso. j ,^r*e’ n°* ^00001 à 1800000. — Teinte gris liliacé sur fond blanc, portant diviste ^ ^ ' * ^rérïit foncier de France. Emprunt 1883. Émission de 300 millions, s sen 600,000 obligations de 500 fr. 3%, remboursables au pair au plus tard en 500 0 ' 1 ®ar^ir 3'r janvier 1883. Lettre de gage. Obligation foncière de *'3 0/* au Porteur, n»..., etc... » Datés à Paris du 26 novembre 1883. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 77 et l'échéance du 1*' jumet ,,g( coupon n° 50 a été payé à son échéance du l*r janvier 1908.) Timbre ** titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche dans le haut T ? d’amortissement au verso.
V - EMPRUNT DE 500 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 1885, avec lots et 501 d'obligation», Emprunt de 500 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 mare 1885- repre senté par un million d’obligations foncières de 500 fr. avec lots, rembour sables au plus tard en 95 ans, au pair et avec lots dans les conditions énoncée-au tableau ci-dessus. Émises en souscription publique le 9 avril 1885, au prixde 435 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 30 septembre 1888.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur, sont numérotées de I a 1000000 et divisées en 100 séries de 10,000 obligations chacune.
En vertu d’une autorisation ministérielle du 5 juillet 1893 un certain nombre d’obligations a été divisé en cinquièmes d’obligations, remboursables à 100 fr. et parlicipant aux six tirages des lots dans la proportion du cinquième du lot attribué à l’obligation entière.
100.000 de ces titres ont été émis en septembre 1893 à 100 fr., 209.000 en janvier et juillet 1894, 20.000 en février 1904 et 12.400 en septembre 1907.
Originairement, les obligations foncières 1885 avaient droit à un intérêt de 3 °/0, soit 15 franespour les unités et 3 francs pour les cinquièmes. Par une délibération du Conseil d’administration en date du 5 juillet 1898, cet intérêt a été réduit à 2,80 °/0 clu 1er octobre 1898 au 1er octobre 1901, et à 2.60 °/o à partir du 1er octobre 1901. Les porteurs qui n’acceptaient pas cette réduction avaient jusqu’au 25 juillet pour demander le remboursement de leurs titres.
Les obligations n’ont pas été échangées, mais simplement frappées d'un" estampille de réduction d’intérêt et munies d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre pour les unités, et du 1er octobre poui les cinquièmes.
Titres. — Obligations entières, teinte bleue sur fond blanc, vignettes et encadrement brun, pouvant être numérotés de 1 à 1000000, portant le libellé de ■ >< Crédit foncier de France, emprunt de 500 millions de 1885, divisé en un million d’obligations de 500 fr. 3 % avec lots. Obligation foncière de 500 fr. 3 "/• 3,1 porteur n° série. Remboursable par voie de tirage au sort en 95 ans confoi mément au tableau d’amortissement d’autre part, à partir du 1er. juin 1885, etc., etc--Les obligations sorties au tirage soit avec lots, soit au pair sont payables e du mois qui suit le tirage; elles n’ont pas droit au prorata du coupon dusem » courant. » Datés à Paris du 1er mars 1888. Munis de coupons semestriels on dernier porte le n° 86 et l’échéance du 1er avril 1928. (Le coupon n° 45 a^1 ^ à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre. Timbre hum1 les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement. doivent être munis de l’estampille suivante : « Intérêt annuel fixé ^ iv du br octobre 1898,13 fr. à partir du 1er octobre 1901. » à n fr. a part'1 uu ièmes d'obligations. — Teinte chamois, vignettes rouge brun, portant 1 j ,e . „ crédit foncier de France. Emprunt foncier de 500 millions de fj- avec lots- Cent francs 3 °/0 (ou 2,60 °/„) au porteur. Cinquième d’obligation série). n° lre (2e, 3e, 4e, ou 5e) coupure. Remboursable par tirage ^ort au plus tard en 95 ans à partir du 1er juin 1885 etc., etc. « "U ^ 'paris des 1er septembre 1893,10 février 1904, ou 18 septembre 1907. Munis de coupons annuels, dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du 1eroctobre 1954. coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec je tilre_ Timbre humide bleu sur les coupons. Souche à gauche. Pas de aideau d’amortissement.
Les lilres datés du lor septembre 1893 sont munis de l’estampille suivante : , intérêt annuel fixé à 2 fr. 80 à partir du 1er octobre 1898, 2 fr. 60 à partir du 1<' octobre 1901 • » Les titres datés des 10 février 1904 ou 18 septembre 1907, ne portent aucune estampille.
VI - EMPRUNT DE 400 MILLIONS Obligations Communales de 400 fr. 3 % 1891, avec lots Emprunt de 400 millions autorisé par arrêté ministériel du 12 septembre 1891, représenté par un million d’obligations de 400 fr. 3 °/0 avec lots, divisées en cent suies de 10,000 titres chacune, remboursables en 75 ans au plus tard à partir du ("avril 1892, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus.
Omises en souscription publique le, 6 octobre 1891, au prix de 380 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 31 mars 1895.
I.csporteurs des 177.000 obligations communales de 500 fr. 4 °/0 faisant partie tlc lemprunt des 5 et 6 janvier 1875 et restant on circulation au 15 septembre 1891, ,jBt eu le droit do souscrire par préférence et sans réduction aux obligations communales 3 0/„ 1891 titre pour titre à raison do une obligation nouvelle pour c“l*ue obligation 1875. Les obligations 1875 ont été reçues en payement pour 15 fr- La différence entre ce prix et le prix des nouvelles obligations soit 125 fr. 4Pu être employée à la souscription d’obligations entièrement libérées et irré-4JCtibies lorsque le montant do la soulte était supérieur à 380 fr. ( porteurs qui ont demandé- l’échange de leurs titres d’obligations 1875 contre des obligations 1891 ou L’emploi d’une soulte de 380, fr., ont reçu des titres entièrement libérés. obligations 3 °/01891 ont droit à un intérêt annuel de 12 fr. payables par ^les avril °t 1er octobre de chaque année. °bli u ^onc*er peut, afin de maintenir l’équilibre entre les prêts et les 10ns’ cotiser de la circulation, en les remboursant au pair à la suite d’un tirage spécial, une ou plusieurs séries de l’emprunt. Les obligations ainsi momentanément do la circulation continueront à concourir aux tirages r6tlr^ ^ Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes rouge n° 1000000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. Emprunt Co ' *S 1891 avec lots, divisé en un million d’obligations de 400 francs 3 «/„ ohr • de 400 fr. au porteur n° Séries.... Remboursables dans un défai 75 années au plus tard, à partir du 1er avril 1892. Rapportant 12 fr. d’intérêt ' *'! *** payable par moitié le 1er avril et le 1er octobre, soit 6 francs par semestre*""11'1 cipant à six tirages de lots par an qui ont lieu etc » Datés à Pari^d 1er octobre 1894. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 15i l’échéance du 1er avril 1967. (Le coupon n* 32 a été payé à son échéance du 1«octobre 1907.) Timbre soc sur le titre. Timbre humide bleu sur les coupons. Souche • gauche. Pas de tableau d’amortissement. \ Vil - EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 1892, avec lots. Emprunt de 250 millions autorisé par arrêté ministériel du 28 juin 1892, desiiii-à la conversion des emprunts communaux 3 % 1860, 4 °/„ 1875 et 4 «/, 1881-1886. représenté par 500,000 obligations communales de 500 fr. 3 fr. 20 % avec lots, divisées en 50 séries de 10,000 titres chacune. Remboursables en 75 ans au plus tard, à partir du lsr juillet 1892, au pair et avec lots, dans les conditions indiquées au tableau ci-dessus.
Émises en souscription publique le 21 juillet 1892, au prix de 497 fr. 50, stipulés payables jusqu’au 30 juin 1896.
Les obligations communales 3 °/0 1860, 4 % 1875 et 4% 1881-1886,en circulation, ont été appelées à la conversion. Elles ont pu être échangées Ijusqu’au 21 juillet 1892, contre des obligations nouvelles 3 fr. 20 °/0. Dans cet échange, les obligations nouvelles ont été délivrées au prix de 495 fr. et les obligations anciennes ont été comptées au pair, augmenté des intérêts en cours jusqu’au 1er juillet 1892, date Je la jouissance des nouveaux titres, sans déduction des impôts.
Les obligations des dits emprunts de 1860, 1875 et 1881-1886 qui n’ont pas été présentées à la conversion le 21 juillet 1892, ont été appelées au remboursement à partir du 1er octobre suivant et par suite supprimées de la cote à cette même date.
Originairement les obligations 1892 avaient droit à un intérêt annuel de 10 francs. Par une délibération en date du 3 novembre 1897, le Conseil dadmiia» Ration du Crédit Foncier a décidé de réduire cet intérêt à 15 francs, du 1" Ja,! vier 1898 au 31 décembre 1899, 14 francs du lor janvier 1900 an 31 décembre 190*' 13 francs à partir du 1er janvier 1902. Les porteurs qui n’acceptaient pa= " réduction avaient jusqu’au 25 novembre pour demander le remboursement leurs titres. • di En conséquence, lesjdites obligations ont été frappées d’une estampille m^ quant la réduction d’intérêt et munies d’une nouvelle feuille de coupon-échéances dos lor janvier et 1er juillet.
0'édit foncier s’est réservé expressément la faculté de retirer de la circula-^ '' obligations de l’emprunt en remboursant au pair à la suite de tirages 1100 no nu nlusieurs séries. Les obligations retirées momentanément de la snéciaux une ou y circulation continueront a concourir aux tirages.
Titres — Teinte rose, vignettes vertes, sur fond blanc, n0‘ 1 à 500,000, portant libellé de : « Crédit Foncier de France. (Loi du 6 juillet 1860.) Emprunt com-aunal de 250 millions 1892, divisé en 500,000 obligations 500 fr. 3 fr. 20 % avec lois. Obligation de 500 fr. au porteur n° R8 (ou de 2 à 50e) série. Remboursable dans un délaide 75 années au plus tard à partir du 1er juillet 1892. Rapportant 16 fr. d’intérêt annuel payable par moitié le 1er janvier et le 1" juillet, soit sfr par semestre. Participant à 4 tirages de lots par an, qui ont lieu les 22 mars, «juin, 22 septembre, 22 décembre. Chaque tirage comporte, etc., etc... Ce qui tnt 38 lots par tirage pour 200,090 fr. et 152 lots par année pour 800,000 fr. etc. » Datés à Paris du 21 juillet 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n» 70 et l’échéance du 1er juillet 1927. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche gauche. Pas de tableau d’amortissement. Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante : « Intérêt annuel fixé à 15 francs à partir du 1« janvier 1898, à 14 francs à partir du l8r janviér 1900, à 13 francs à partir du 1er janvier 1902. » VIII - EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 2.80 0 0 1895 avec lots Emprunt de 250 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1895. Keprésenté par 500,000 obligations de 500 fr. 2.80 °/° avec lots numérotées do 1 à ■OOOOO, divisées en 100 séries do 5,000 titres chacune.
Itemboursables en 75 ans au plus tard à partir du 1er juin 1895, au pair et avec lots dans les conditions énoncées au tableau ci-dessus. 1er tirage de lois le 22 juin 1895ilOT ürage d’amortissement le 22 mars 1899.
Emises en souscription publique, le 27 avril 1895, au prix de 490 fr. payables |,ar termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1898, avec faculté de libération par anticipation.
Ee Crédit Foncier s’est réservé expressément la faculté de retirer de la circula-"on les °bfigations de l’emprunt, en remboursant au pair à la suite de tirages r^iaux une ou plusieurs séries.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, style et vignettes bleus, a 500000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. Emprunt foncier m^ons -895, divisé en 500,000 obligations de 500 francs 2.80 % avec lots. ■'nauel'1011 ^ ^ ^rancs au porteur, n°... série. Rapportant 14 francs d’intérêt ^rtic'^a'a^^eS mo^''®^es l,r juin et l8r décembre, soit 7 francs par semestre. :“'nbrèP^^Uatle t^ra8'es l°ts Par an 011t iieu *cs 22 mars, 22 juin, 22 sep-décembre. Remboursable au plus tard dans un délai de 75 ans à partir du 1er juin 1895. Chaque tirage comporte ce qui fait 56 obligations boursées à chaque tirage par 200.000 francs et 224 obligations re h annuellement par 800,000 francs de lots, etc » Datés à Paris du 10 juiU©1**** Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n* 148 et Véchéaa ^ 1" juin 1970. (Le coupon n* 23 a été payé à son échéance du 1er décembre'gr* Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas det d’amortissement.
IX EMPRUNT DE 250 MILLIONS Obligations communales de 500 fr. 2 60 °y0 1899 avec lots 500.000 obligations de 500 fr. 2 60 %, créées en conformité d'une décision ministérielle en date du 20 janvier 1899, divisées en 100 séries de 5.000 titres chacune émises en souscription publique le 21 février 1899, nu prix de 485 francs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 décembre 1901.
Remboursables au plus tard en 75 ans au pair et avec lots, par six tirages par an pendant les 20 premières années, quatre pendant les 25 années suivantes et deux pendant les 30 dernières années.
Intérêt annuel : 13 francs payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Le Crédit Foncier s’est réservé expressément la faculté de retirer de la circulation la totalité ou une partie seulement des séries qui composent l’emprunt, moyennant le versement aux obligataires du montant au pair de leurs titres.
Titres. — Teinte rosée vignettes carmin, n°“ 1 à 500000, portant le libelle de ; « Crédit Foncier de France. Emprunt communal de 250 millions 1899 divisé en 500.000 obligations de 500 francs 2 60 % avec lois. Obligation de 500 francs au porteur, n°—, série etc. » Datés à Paris du 21 février 1899. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 75 et l’échéance du 1er décembre 1936. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1" décembre 1907.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
X - EMPRUNT DE 300 MILLIONS Obligations foncières de 500 fr. 3 % 1903 avec lots. 600.000 obligations de 500 fr. 3 % autorisées par décision ministérielle du 5 novembre 1903, divisées en 100 séries de6,000 titres chacune, émises en souscription publique le 24 novembre 1903, au prix de 495 fr. stipulés payables par ternie échelonnés jusqu’au 20 novembre 1906.
Kemboursables au plus tard en 75 années au pair et avec lots, par quatre tiruf trimestriels de lots ayant lieu les 11 janvier, 11 avril, 11 juillet et 11 odobre, tirage du 11 juillet comprend les obligations à rembourser au pair.
1er tirage des lots. : 11 janvier 1904. lor tirage d’amortissement : 11 juillet 1914. Crédit Foncier s’est réservé la. faculté de retirer delà circulation la totalité e partie seulement des séries qui composent l’emprunt, moyennant le ver-' ° nhiia-ataires du montant au pair de leurs titres. Lorsque ce retrait ne -p.-j]en* «IUA ujjtio lie partiel, tes séries retirées de la circulation seront désignées par le sort. 5613^ nn le Crédit Foncier userait de cette faculté avant le 1er janvier 1914. □ans 16 UL orteurs d’obligations ainsi retirées recevraient, en sus du montant au pair de :euis titres, une prime de 20 francs.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les l01' février et 1er août. Ti>res — Teinte brique, vignettes bleues, n°s 1 à 600,000 porlant le libellé de : Crédit Foncier de France. Emprunt foncier de 300 millions 1903 divisé en 600,000 obligations de 500 fr. 3 % avec lots. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., ..• série, apportant 15 fr. d’intérêt annuel payables par moitié les 1" février et 1er août, •oit 7 fr. 50 par semestre. Remboursables au plus tard dans un délai de 75 ans à partir du 1er février 1904, etc. » Datés à Paris du 24 novembre 1903. Munis de cou-poassemestriels dont 1e dernier porte le n° 75 et l’échéance du 1erfévrier 1944. (Le coupon n0 3 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
XI - EMPRUNT DE 600 MILLIONS Obligations communales de 500 francs 3 °/0 1606 avec lots 1,203,000 obligations de 500 francs 3 °/0 autorisées par décision ministérielle du •K juin 1906, destinées à remplacer les 786.976 obligations communales 1880 en circulation,et à procurer un capital nouveau sur lequel 105 millions ont été avancés Ma Ville de Paris pour servir à la liquidation de la Compagnie Parisienne du Gaz.
Les obligations non absorbées par l’échange ont été émises soit à 493fr. 50 pour le* titres libérés à l’émission, soit à 495 francs pour les titres non libérés.
Les versements successifs ont été stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 16 mars 1907.
Les dites 1,200,000 obligations, divisées en 120séries de 10,000 titres chacune soni remboursables au plus tard en 70 ans, au pair ou avec lots, par 6 tirages bi->n-‘nsuels de lots ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et " décembre ; le tirage du 22 juin comprend les obligations qui doivent être remboursées au pair.
1er tirage de lots : 22 octobre 1906 ; 1er tirage d’amortissement : 22 juin 1918. Le Crédit Foncier s’est, réservé la faculté de retirer de la circulation la totalité une partie seulement des séries qui composent l’emprunt. Lorsque ce retrait sera que partiel, les séries retirées de la circulation seront désignés par le ^ ' bans le cas où le Crédit Foncier userait de celte faculté avant le- 1er janvier . ’ s Porteurs d’obligations ainsi retirées recevraient, en sus du montant au 'inié 1^U1 tllre’ UUe prime de 20 ffancs.
616 aunuel : 15 francs payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. JfbolliTde' ~ 'reante vert clair, vignettes carmin, n°s 1 à 1,200,0(30, portant le * ^rcdit Foncier de France. Emprunt communal de 600 millions (1906) divisé eu 1,200,000 obligations de 500 francs 3 0 „ avec lots. Obr 500 francs au porteur, n°—, série etc.». Datés à Paris du 91 i, " Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 75 et l’échéan 1er mars 1944. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er mars 1908) sec sur le titre. Souche à gauche.
XII - BONS DE IOO FR. AVEC LOTS, 1887 Par arrêtés du ministre de l’intérieur des 24 octobre et 9 décembre 188? Crédit Foncier a été autorisé à émettre 230.000 bons de 100 fr. représentant capital de 23 millions, sur lesquels 7.990.000 fr. devaient être remis aux admini*' trateurs de la Loterie Coloniale, des loteries de Nice, de Marseille et de Toulon pour en faire la répartition déterminée par les arrêtés susénoncés de façon à arriver à la liquidation complète et définitive de ces loteries.
Le surplus, après déduction des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers et communaux de manière à assurer le pavement des lots et le remboursement des bons avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées.
Ces 230,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 28 décembre 1887 au prix de 100 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 15 décembre 1888, avec faculté de libération par anticipation.
Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr. en 75 ans à partir de 1888, par tirages au sort ayant lieu savoir :
Pendant les quatre premières années, les 15 mars, 15 mai, 15 juillet, 15 septembre, 15 novembre et 15 janvier (6 tirages par an).
De la 5e à la 10e année, les 15 mars et 15 septembre (semestriels). Et de la 11e à la 75e année, le 15 juillet (un seul tirage). Chaque tirage comprend un lot de 100,000 francs, un lot de 2,000 fr. et 10 lois de 1,000 francs.
Le payement des bons sortis s'effectue un mois après le tirage. Les bons sont au porteur ou nominatifs. Titres.— Au porteur, teinte lilas, vignette et style bleus. N011 à 230000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France. Emprunt de 23 millions (arrêtés ministériels des 24 octobre et 9 décembre 1887) émis le 28 décembre 1887, représenté pat 230.000 bons de 100 fr. remboursables par des lots ou des primes en <5 année-conformément au tableau d’autre part. Bon de 100 fr. au porteur, n° ’• ®sn> aucune date. Au bas on lit : « Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour cent, prélevé par l’État, sur les titres au porteur, sera avan chaque année par le Crédit foncier, qui retiendra le montant de cette amnc en principal et intérêts, au moment du remboursement du titre ou de sa C01|T^ sion en titre nominatif. Les titres nominatifs sont exempts de cet cas de conversion de bons nominatifs en bons au porteur, le Crédit versera au titulaire le montant de l’impôt de transmission depuis le 1 ^ 1888 ; par contre, lorsque ces bons sortiront au tirage, ils supporteront a Timbre uu retenue que les bons qui n’auront pas cessé d’être au porteur. » . roncier. Souche à gauche. Au verso : tableau des lots et tableau d’amor-Grédit r tissement.
Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certiticats de bons normatifs verts, dont il n’est pas fait ici description. D q2lg de ces titres étaient amortis au 15 août 1907.
XIII - BONS DE 100 FR. AVEC LOTS, 1388 Par un arrêté des ministres de l’intérieur et des finances du 18 juillet 1888, le Crédit foncier de France a été autorisé à émettre 150,000 bons de 100 fr. représentant un capital de 15 millions, sur lequel 5 millions devaient être répartis aux v -tirnes de l’invasion des sauterelles en Algérie.
Et le surplus, après prélèvement des frais de l’opération, devait être employé par le Crédit foncier en prêts fonciers ou communaux de manière à assurer le payement des lots et le remboursement des bons avec prime dans les conditions qui seront ci-après énoncées.
Ces 150,000 bons ont été émis par le Crédit foncier le 7 août 1888, au prix de 100fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1888 avec faculté de idéation par anticipation.
Ils sont remboursables soit avec des lots, soit à 200 fr., en 75 ans, à partir de 1888 par tirages au sort ayant lieu, savoir :
Pendant les deux premières années les 15 novembre, 15 janvier, 15 mars, îomai, 15 juillet et 15 septembre (tous les deux mois).
Pendant la 3' et la 4e année, les 15 novembre, 15 janvier, 15 mai et 15 septembre 4 tirages par an).
De la5* à la 75e année, le 15 juillet (un seul tirage par an). Ciaque tirage comprend un lot de 100.000 francs, un lot de 2.000 francs et 6 lots d? 1-000 francs. l-“ payement des bons sortis s’effectue un mois après le tirage. Titres. — Au porteur, teinte chamois, vignette bleue sur fond blanc, n'"1 1 à -m|0, portant le libellé de : « Crédit Foncier de France, emprunt de 15 millions, hndé ministériel du 18 juillet 1888, émis le 7 août 1888, représenté par 150,000 bons ■' M) fr. remboursables par des lots ou des primes en 75 années conformément utableau d’autre part. Bon de 100 fr. au porteur, n° .... >> Sans aucune date. Au m lit. « Le droit annuel de transmission, actuellement de 20 centimes pour , Pre*ev® par l'État sur les titres au porteur sera avancé chaque année par le ht foncier, qui retiendra le montant de cette avance, en principal et intérêts, noment du remboursement du titre ou de sa conversion en titre nominatif. L°rainat'f n°m*nat^S Seront exemPts de cet impôt. En cas de conversion de bons ■'-li 3en k°ns au porteur, le Crédit foncier versera au titulaire le montant b'Ds « ■ e transrnissi°n depuis le 1er septembre 1888; par contre, lorsque ces t*auraient1^0111 &U tira®e’ ils supporteront la même retenue que les bons qui Au ^ C6SS^ ^tre au Port;eur- » Timbre sec du Crédit foncier. Souche à u verso : tableau des lots et tableau d'amortissement. Titres nominatifs. — Ils sont représentés par des certificats de bons tifs, dont il n’est pas fait ici description. °®h». ■ 2,902 de ces titres étaient amortis au 15 août 1907.
XiV - BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE ï. — Obligations de 500 Jfr. 3 °/0 1880.
Remboursables à 1,000 fr. Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par délibération du Conseil d’admi nistration du 17 décembre 1879.
Représenté par 1,200,000 obligations au porteur, émises à 480 fr. le 10 janvier 1880. Remboursables à 1,000 fr. en soixante-quinze ans,de 1880 à 1955, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre, 10 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 du mois qui suit le tirage.
Intérêt annuel : 15 fr. payables trimestriellement, les 10 février, 10 mai, 10août et 10 novembre.
Titres.— Teinte chamois clair sur fond blanc, n°« 1 à 1200000, portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme en liquidation. Emprunt 1880 de 1,200,000 obligations de 500 fr. à 3 •/•■ Obligation n° .... remboursable à 1.000 fr. par voie de tirage au sort en soixante-quinze ans à partir du 10 mars 1880, etc... » Datés à Paris du 15 novembre 1884. Munis de coupons trimestriel?, dont le dernier porte le n° 195 et l’échéance du 10 novembre 1928. (Le coupon n° 112 a été payé à son échéance du 10 février 1908.) Timbre humide rouge sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
ÏI. — Obligations de 500 fr. 3 °/« 1881 Remboursables à 500 fr. 200,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 au porteur, entièrement libérées, créer-par délibération du Conseil d’administration du 9 février 1881, sur lesquelles 100.000 obligations ont été émises le 21 février 1881, au taux de 352 fr. 25, par le Crédit Industriel et Commercial, la Société de dépôts et comptes courants,la Société Générale, la Société financière de Paris, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque d’escompte de Paris.
Remboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, de 1882 à 1956, par t>rar • au sort annuels, ayant lieu le 1er mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Divisés en deux séries de 100,000 obligations chacune, numéro ^ chacune, de 1 à 100000, et se distinguant seulement par un numéro différent la nuance du titre (série première teinte bleue, série deuxième teinte ros > le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme. Capital, ^millions (le francs‘ Obligations 3 •/,, émises en conformité de la décision du 'î*0m'l d’administration du 9 février 1881, par série de 100,000 titres. Série... Minière ou deuxième). Obligation de 500 fr., n*..., etc. Les obligations de la Banque hypothécaire de France ont pour garanties : 1° L’ensemble des prêts consentis sur première hypothèque, dont le montant doit toujours être au moins 1 à celui des obligations en circulation (art. 91 des statuts) ; 2° le capital de la Société qui est actuellement de 100 millions et doit toujours être égal au vingtième des obligations en circulation (art. 8 des statuts). » Datés à Paris du l8*1 mars 1881 -Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 96 et l'échéance du 1»mars 1929. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 1" mars 1908.) Timbre soc sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des intérêts des actions et des obligations du Crédit foncier et des obligations de la Banque hypothécaire de France ainsi que le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, rue des Capucines, 19, et dans les départements, chez les trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances.
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