| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : Le Crédit Foncier a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des prêts hypothécaires ou communaux. Le capital réalisé doit, jusqu’à l’emploi définitif, être placé en différentes valeurs indiquées par les statuts. Il ne peut être émis d’obligations foncières d’une valeur nominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités syfGsantes pour assurer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux dûs sur les prêts hypothécaires.
Avec l’autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payables au moment du remboursement.
En dehors des obligations émises directement par le Crédit Foncier, il existe les obligations de la Banque hypothécaire dont ce dernier a pris la charge.
Conseil crAdministration : Présidé par un gouverneur, propriétaire de 200 actions, assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société ; formé de 20 membres au moins et 23 au plus dont trois pris parmi les trésoriers-payeurs généraux, nommés par l’Assemblée des actionnaires pour cinq ans et propriétaires de 100 actions.
M. Morel, gouverneur ; MM. R. Gérard, Touchard, sous-gouverneurs; MM. Bonne-foy-Sibour, Cassagneau, Chomereau, Lamotte, J. Clos, Dailly, Desvaux, Gadala, J. Gay, Gomel, L. Le Gall, A. Le Guay, P. Lesage, Mézières, Mir, de Neufville, Olagnier, Rivière, Sohier, Stourm, de Trégomain. Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée générale : en avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’Administration, 20 jours avant la réunion, et dont l’inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins ; une voix jusqu’à 40 actions, maximum 10 voix.
Service financier : au Siège social, et, dans les départements, chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions et obligations.
COURS DES ACTIONS SERVICE DES EMPRUNTS PROVISIONS AMORTISS. EMPRUNTS PROVISIONS DIVERSES BENJ-IF.
NETS DIVIDENDES PAR ACTION PRODUCTS BRUTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 francs en francs 1906 724 680 154.532 122.318 8.992 3.253 11.324 28 1907 699 652 157.452 126.670 9.019 4.009 12.092 30 1908 739 665 161.172 130.708 9.089 3.454 12.112 30 1909 837 720 163.530 132.804 9.232 3.354 12.209 30 1910 845 790 166.682 134.864 9.542 2.979 13.044 32 BILAN AU 31 D^CEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Especes en caisse etbanques, effets ^ et valeurs divers es 212.738.233 Capital social 200.000.000 Réserves, provisions 278.179.097 Trésor public, avances sur titres..
60.549.004 Depots, correspondants, sous-comptoir 124.043.489 Correspondants, banque hypoth6-caire 16.581.690 Versements différés 233.874.663 Prets hypothecates et commu-naux et annuity 4.264.550.253 Obligations foncieres et commu-nales 3.855.020.210 Obligations retirees de la circulation 176.175.528 Bons à lots en circulation 36.307.962 Obligations à rembourser, annui-Hotels et mobiliers, immeubles acquis 31.330.297 tés anticipées, divers et intérêts 101.041.080 Report antérieur 207.552 Divers, intérêts acquis, dépenses d’administration 84.506.704 Bénéfice de l’exercice... :
17.757.656 Total 4.846.431.709 Total 4.846.431.709 I. — EMPRUNT FONCIER 3% 1879 Emprunt de 900 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1979, destiné à la conversion de 1.067.211 obligations foncières 5 %, dites lettres de gage, y compris les titres sortis au tirage, représentant ensemble 533.600.000 francs et pour le surplus, à de nouveaux prêts hypothécaires, représenté par 1.800.000 obligations de 500 francs .divisées en 180 séries de 10.000 titres chacune. Au 31 décembre 1910, 521.273 obligations restaient en circulation.
V. — EMPRUNT FONCIER 2,60% 1885 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par arrêté ministériel du 23 màrs 1885, émis en avril suivant, représenté par 1.000.000 d’obligations de 500 francs, divisées en 100 séries de 10.000 obligations chacune (66.480 de ces obligations sont fractionnées en 332.400 coupures de 100 francs). Au 31 décembre 1910, 964.968 obligations restaient en circulation.
Ces titres, remboursables avant 1980, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 5 janvier., mars, mai, juillet, septembre et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 %, ou 13 francs, pour les obligations entières, payables par semestre les lor avril et 1er octobre, et de 2 fr. 60 pour les cinquièmes, payables le 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. : obligations.
VI. — EMPRUNT COMMUNAL 3% 1891 Emprunt de 400 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 12 septembre 1891, émis le 6 octobre 1891, représenté par 1 million d’obligations de 400 francs divisées en 100 séries de 10.000 titres chacune. Au 31 décembre 1910, 961.709 obligagations restaient en circulation.
Ces titres, remboursables avant 1967, au pair ou avec lot, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre, et 5 décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 12 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 10.000, 1 de 5.000 et 20 de 1.000 francs.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations^ VII. — EMPRUNT COMMUNAL 2,60% 1892 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 28 jüin 1892 émis le 21 juillet suivant, représenté par 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées, en 50 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1910, 462.716 obligations restaient en circulation.
Ces titres, remboursables avant 1967, au pair ou avec lots, par tirages au sort trimestriels les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 %, ou 13 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 30.000, 2 de 10.000, 4 de 5.000 et 30 de 1.000 francs.
Inscription à a cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
VIII. — EMPRUNT FONCIER 2,80% 1895 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 23 mars 1895, émis le 27 avril suivant, divisé en 500.000 obligations de 500 francs chacune, en 100 séries de 5.000 titres. Au 31 décembre 1910, 467.573 obligations restaient en circulation. > .
Ces titres, remboursables avant 1970, au pair, ou avec lots par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 2,80 %, ou 14 francs, payables par coupons semestriels les ■1er juin et 1er décembre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 10.000, 3 de 5.000 et 50 de 1.000 francs;
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations, IX. — EMPRUNT COMMUNAL 2,60% 1899 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 20 janvier 1699, émis le 24 février 1899, représenté par 500.000 obligationsde 500 francs chacune, divisées en 100 séries de 5.000 titres. Au 31 décembre 1910, 476.009 obligations restaient en circulation.
Ces titres, remboursables avant 1974, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60%, ou 13 francs, payables par semestre les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, jusqu’en 1919, pour les tirages de février, juin et octobre : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 50.000et 20 de 1.000: et pour les autres, 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
X. — EMPRUNT FONCIER 3% 1903 Emprunt de 300 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 5 novembre 1903, émis le 24 novembre 1903, représenté par 600.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 100 séries de 6.000 titres. Au 31 décembre 1910, 596.080 obligations restaient en circulation.
Ces titres, remboursables avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages trimestr els ayant lieu les 11 janvier, avril, juillet et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1or février et 1er août. A chaque tirage de janvier et de juillet : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs, et pour les deux autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 30.000, 8 d$ 5.000 §t 130 de 1.000 francs.
Inscription à la cote marché officiel au comptant et à terme : obligations.
XI. — EMPRUNT COMMUNAL 3% 1906 Emprunt de 600 millions de francs, autorisépar décision ministérielle du 26 juin 1906, représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 120 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1910, 1.197.140 obligations restaient en circulation.
Ces titres, remboursables avant 1976, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et 22 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. A chaque tirage, 1 lot de 200.000 francs, 1 de 25.000, 8 de 5.000 et 100 de 1.000 francs.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
XII. — EMPRUNT FONCIER 3% 1909 Emprunt de 350 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 16 décembre 1908, émis le 9 janvier 1909, représenté par 1.400.000 obligations de 250 francs chacune, divisées en 140 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1910, 1.398.344 obligations restaient'en circulation.
Ces titres, remboursables avant 1979, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 5 de chaque mois, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 7 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er février et Ie' août. Jusqu’en 1929, à chaque tirage de février, d’avril, de juin, d’août, d’octobre et décembre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs ; pour les autres tirages : 1 lot de 50.000, i lot de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
XIII. — BONS A LOTS 1887 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000,10 lots de 1.000.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : bons.
XIV. — BONS A LOTS 1888 150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit. avec lots, soit'à]20(^francs, par tiragesiau sort annuels ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs. 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 francs.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : bons.
XV. — EMPRUNT DE 1880 [ DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (Eng Liquidation) 'Z Emprunt de 600 millions de- francs, mtorisé ~ pàr'décision du "conseil d’adminis-tration du 17 décembre 1879, et représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs.
Ces titres, remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons trimestriels les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
XVI. — EMPRUNT DE 1881 DE [LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En^Liquidation) ^Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par décision du conseil 'd’administration du 9 février 1881, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs.
Ces titres, remboursables ayant 1956, au pair, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les lor mars et 1er septembre.
Au 31 décembre 1910 il y avait pour 137.904.000 francs d’obligations de la Banque Hypothécaire de France en circulation.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
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