| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : Le Crédit Foncier a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des ■prêts hypothécaires ou communaux. Le capital réalisé doit, jusqu'à l’emploi définitif, être placé en différentes valeurs indiquées par les statuts. Il ne peut être émis d'obligations foncières d’une valeur nominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d'exigibilité pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités suffisantes pour assurer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires.
Avec l’autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payables au moment du remboursement.
En dehors des obligations émises directement par le Cré.dit Foncier, il existe les obligations de la Banque hypothécaire dont ce dernier a pris la charge.
NOTA. — Voici ci-après les paragraphes concernant les emprunts fonciers et •communaux.
Conseil d’Administration : Présidé par un gouverneur, propriétaire de 200 actions, assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société ; formé de 20 membres au moins et 23 au plus dont troif pris parmi les trésoriers-payeurs généraux, nommés par l'Assemblée des actionnaires pour cinq ans et propriétaires de 100 actions.
M. Morel, gouverneur ; MM. R. Gérard, Laroze, sous-gouverneurs ; MM. Cassa-gneau, Hérault, Lanes, Dailly, Desvaux, Dupré, Gadala, J. Gay, Gomel, A. Le Guay, P. Lesage, G. Paulet, Mir, Frappier, de LNeufville, Olagnier, Ch. Goudchaux, M. Boucard, Stourm, de Trégomain. Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée générale : en avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’Administration, 20 jours avant la réunion, •et dont l’inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins ; une voix jusqu’à 40 actions, maximum 10 voix;.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions et obligations.
COURS ACTION PEODUITS S BRUTS DES EMPRUNTS AMORTISS. EMPRUNTS PROVISIONS DIVERSES B£N£F. NETS PAR ACTION ANNÉES ] PLUS HAUT ; PLUS BA en 1.000 francs en francs 1909 837 720 163.530 132.804 9.232 3.354 12.209 30 1910 845 790 166.682 134.864 9.542 2.979 13.044 32 1911 854 787 169.661 137.479 9.442 2.860 13.170 32 1912 865 780 178.867 143.337 9.778 3.033 15.968 35 1913 945 845 194.404 156.285 9.873 . 2.952 17.914 37 1914 910 685 209.985 167.857 10.558 11.292 12.741 25 1915 750 620 219.773 169.968 10.864 18.160 12.831 25 1916 750 610 222.267 169.035 10.979 21.200 12.594 25 BILAN AU 31 D£c EM BRE 1916 ACTIF îr.
PASSIF fr. Espfeces en caisse etbanques, effets et valeurs divers es 236.374.052 Capital social 250.000.000 Reserves, provisions 377.116.446 Depots, correspondants, sous-comptoir 104.426.584 Correspondants, banque hypothe-caire 56.897.981 Versements différés 225.239.562 Prêts hypothécaires et communaux et annuités 5.359.756.441 Obligations foncières et communales 4.666.464.234 Hotels et mobiliers, immeubles acquis 28.035.644 Bons à lots en circulation . 42.543.844 Obligations k rembourser, annuity anticip6es, divers etint6rets * 155.395.695 Divers, int6rets acquis, d6penses d’administration 109.499.946 Report antérieur 308.544 Bénéfice de l’exercice 18.872.396 Total 5.837.367.274 Total 5.837.367.274 EMPRUNTS FONCIERS I. — EMPRUNT FONCIER 3% 1879 Emprunt de 900 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1979, destiné à la conversion de 1.067.211 obligations foncières 5 %, dites lettres de gage, y compris les titres sortis au tirage, représentant ensemble 533.600.000 francs et pour •le surplus, à de nouveaux prêts hypothécaires, représenté par 1.800.000 obligations de.500 francs divisées.en 180 séries de 10.000 titres chacune. Au 31 décembre 1916, 724.800 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1939, au pair ou avec lots, par tirages au sorties 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les. 1er mai et lor novembre. A chaque tirage, 2 lots sont remboursés à 100,000 francs, 1 à 25.000, 2 à 10.000. 5 à 5.000 et 90 à 1.000 francs.
11. — EMPRUNT FONCIER 3% 1883 Emprunt de 900 millions de francs, autorisé par décisions du conseil d’administration des 12, 26 janvier et 10 novembre 1883, représenté par 1.800.000 obligations-de 500 francs divisées en 3 séries de 600.000 obligations chacune. Au 31 décembre 1916, 68.001 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1981, au pair, par tirage au sort annuel ayant lieu le 22 septembre de chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 fr., payables par semestre les 1er janvier et juillet.
III. — EMPRUNT FONCIER 2,60% 1885 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1885, émis en avril suivant, représenté par 1.000.000 d’obligations de 500 francs,, divisées en 100 séries de t‘0.000 obligations chacune (66.480 de ces obligations sont fractionnées en 332.400 coupures de 100 francs). Au 31 décembre 1916, 50.419 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1980, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60%, ou 13 francs, pour les obligations entières, payables par semestre les 1er avril et 1er octobre, et de 2 fr. 60 pour les cinquièmes, payables le 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
IV. — EMPRUNT FONCIER 2,80% 1895 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 23 mars 1895, émis le 27 avril suivant, divisé en 500.000 obligations de 500 francs chacune, en 100 séries de 5.000 titres. Au 31 décembre 1916, 52.161 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1970, au pair, ou avec-lots par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 2,80 %, ou 14 francs, payables par coupons semestriels les lor juin et 1er décembre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 10.000, 3 de 5.000 et 50 de 1.000 francs.
V. — EMPRUNT FONCIER 3% 1903 Emprunt de 300 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 5 novembre 1903, émis le 24 novembre 1903, représenté par 600.000 obligations de 500 francs-chacune, divisées en 100 séries de 6.000 titres. Au 31 décembre 1916, 8.232 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels ayant lieu les 11 janvier, avril, juillet et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. A chaque tirage de janvier et de juillet : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs, et pour les deux autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 4.000 francs.
VI. — EMPRUNT FONCIER 3% 1909 Emprunt de 350 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 16 décembre 1908, émis le 9 janvier 1909, représenté par 1.400.000 obligations de 250 francs chacune, divisées en 140 séries de 10.000 titres: Au 31 décembre 1916, 6.840 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1979, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 5 de chaque mois, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 7 fr. 50,. payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Jusqu’en 1929 à chaque tirage de février, d'avril, de juin, d’août, d’octobre et décembre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs ; pour les autres tirages : 1 lot de 50.000, 1 lot de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs. p VII. — EMPRUNT FONCIER 3 y2% 1913 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 12 décembre 1912, émis le 9 janvier 1913, représenté par 1 million d’obligations de 500 francs chacune, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 1.242 étaient amorties.
Ces titres^ remboursables avant 1983, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les lormai et lor novembre. A chaque tirage de mars, juillet et novembre : 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. Aux autres tirages, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs..
VIII. — EMPRUNT FONCIER 4 % 1913 300.000 obligations de 500 francs 4 %, émises à 480 francs en 1913, remboursables-à 500 francs avant 1943 à partir du 22 juillet 1923 par tirages annuels ayant lieu en juillet. Le Crédit Foncier s’est réservé le droit de retirer au pair de la circulation, tout, ou partie- des séries. Si cette opération s’effectue avant le 1er novembre 1923, les obligations retirées recevront une prime de 20 francs.
Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons rsemestriels les 1er mai et 1er novembre.
Inscription à la cote : les titres de ces différents emprunts sont inscrits au mar--ché olliciel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES EMPRUNTS FONCIERS : 8% 1879 3 % 1883 2,80 % 1885 l/5m°» 1885 2,80 % 1895 .ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1909 513 502 442 427 480 456 101 98 494 460 1910 514 500 441 415 49'0 464 102 96 490 470 1911 510 497 432 405 482 450 102 95 482 456 1912 506 485 416 396 464 422 100 88 461 415. 1913 498 472 409 390 425 382 95 83 427 395 1914 498 450 415 371 400 360 92 87 413 397 1915 495 444 376 312 379 315 86 62 388 340 1916 484 430 344 309 365 315 80 62 379 330 3% 1903 3 % 1909_ 3 y2 % 1913 4% 1913 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P, BAS 1909 508 495 » » » ■» » » 1910 510 497 272 252 » ■ » » » 1911 508 490 259 249 » « » » 1912 503 472 25Ô 244 » » » 1913 486 442 250 ' 235 500 485 484 481 1914 460 400 250 215 499 422 496 440 1915 425 360 230 190 456 387 460 397 1916 405 350 220 184 408 385 445 390 EMPRUNTS COMMUNAUX I. — EMPRUNT COMMUNAL 2,00 % 1879 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par arrêté ministériel du 25 juillet 1879, •émis en août suivant., représenté par 1.000.000 de titres de OÛO francs chacun, divisé •en 40 séries de 25.000 obligations chacune ; 20.000 de ces titres sont eux-mêmes fractionnés en 100.000 coupures de 100 francs. Au 31 décembre 1916, 411.720 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1939, au pair, ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 5 février, avril, juin, août:, octobre et décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 %, ou 13 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre de chaque année, pour les titres entiers, et de 2 fr. 60, payables en une •seule fois le 1er mars pour les cinquièmes. A chaque tirage ; .1 lot de 100.000', 1 de 25.000, 6 de 5.000. et 45 de 1.000 francs.
BD. — EMPRUNT COMMUNAL 3 % 1880 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par arrêté ministériel du 27 décembre 1879, émis en 1880, représenté par 1 million d’obligations de 500 francs chacune, •divisées en 100 séries de 10.000 obligations. Au 31 décembre 1916, 402.610 obligations •étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1940, au pair, ou avec lots par tirages au sort •ayant lieu les 5 février., avril, juin, août, octobre et décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par semestre les 1er mars et 1er septembre. H A chaque tirage : 1 lot de 100.000, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
III. — EMPRUNT COMMUNAL 3 % 1891 Emprunt de 400 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 12 septembre 1891, émis le 6 octobre -1^91, représenté par 1 million d’obligations de 400 francs divisées en 100 séries de 1Û..000 titres chacune. Au 31 décembre 1916, 129.025 -obligations étaient amorties,. * Ces titres, remboursables avant 1967, au pair ou avec lot, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre, et 5 décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 12 francs payables par coupons semestriel les 1er avril -et 1er octobre. A chaque tirage : i lot de 100.000 francs, 1 de 10.000, 1 de 5.000 et '20 de 1.000 francs.
IV. — EMPRUNT COMMUNAL 2,60 % 1892 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 28 juin 1892, émis le 21 juillet suivant, représenté par 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées, en 50 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1916, 57.193 obligations •étaient amorties.
Ces titres remboursables avant 1967, au pair ou avec toits, par tirages au sort trimestriels les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et- 22 décembre, sont productifs d’un antérét annuel de 2,60 %, ou 13 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. A chacrue tirage : 1 lot de 100.000 Trancs, 1 de 30.000, 2 de 10.000, 4 de 5.000 et 30 de 1.0.00 francs.
V. - EMPRUNT COMMUNAL 2,60 %1899 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 20 janvier 1899, émis le 24 février 1899, représenté par 500.000 obligations de 500 francs chacune,, divisées en 100 séries de 5.000 titres. Au 31 décembre 1916, 42.889 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1974, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 %, ou 13 francs, payables par semestre les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, jusqu’en 1919,.pour les tirages de février, juin et octobre r 1 lot de 150.000 francs, 1 de 50.000 et 20 de 1.000 ; et pour les autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
VI. — EMPRUNT COMMUNAL 3 % 1906 Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 26 juin 1906, représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 120 séries de-10.000 titres. Au 31 décembre 1916, 6.820 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1976, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et 22 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels-les 1er mars et lor septembre. A chaque tirage, 1 lot de 200.000 francs, 1 de 25.000. 8 de 5.000 et 100 de 1.000 francs.
VII.— EMPRUNT COMMUNAL 3% 1912 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 19 décembre 1911, émis le 20 janvier 1912, représenté par 2.000.000 d’obligations de 250 francs chacune, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 6.612 obligations étaient amorties.
Ces titres remboursables au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 22 de chaque mois pendant les 20 premières années, sont productifs d’un intérêt annuel de 7 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 fr. ; 1 de 10.000 fr. ; 12 de 1.000 fr. et 100de 500 fr.
Inscription à la cote : Les titres de ces différents emprunts sont inscrits au marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUX : 2,60 % 1879 1879 3 % 1880 3 % 1891 ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS 1909 495 462 101 99 515 502 406 397 1910 499 480 103 100 517 500 407 396 1911 494 473 103 98 513 495 406 390 1912 485 433 101 95 510 482 400 366 1913 463 426 100 93 500 463 378 3401 1914 450 427 100 88 500 467 363 306 1915 . 454 420 100 87 499 450 345 290 1916 445 410 96 79 481 440 321 284 2,60 % 1892 2,60 % 1899 3 % 1906 3 % 1912 ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PI. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL.BAS 1909 484 445 482 452 509 499 » » 1910 485 467 485 463 510 498 » » 1911 467 439 479 447 510 490 1912 447 405 454 407 507 469 255 238 1913 413 380 411 380 485 442 243 231 1914 400 352 400 343 465 402 250 203 1915 385 320 374 315 432 315 226 180 1916 350 313 351 315 409 346 206 180 EMPRUNT FONCIER ET COMMUNAL 1917.- Emprunt de 600 millions de francs autorisé par décision ministérielle du 15 février 1917, représenté par 2.000.000 d’obligations de 300 francs chacune dont 1'.000.000 en obligations foncières et 1.000.000 en obligations communales. Ces titres remboursables avant 1987 au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % % ou 16 fr. 50 payable par coupons semestriels le,s 1er avril et lei octobre. Au tirage du mois de juillet, 1 lot de 500 000 francs, 1 de 50.000, 1 de 25.000, 2 de 5.000, 10 de 1.000 et 50 de 500 francs; aux autres tirages 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 50.000, 1 de 25.000, 2 de 5.000 10 de 1.000 et 50 de 500 francs. (1 BONS A LOTS 1887 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000. ; Au 15 août 1916, 14.219 de ces bons étaient amortis. inscription à la cote : marche officiel au comptant et a terme : nons.
BONS A LOTS 1888 150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 francs. Au 15 août 1916, 4.840 de ces bons étaient amortis.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : bons.
Lots 1887 Lots 1888 ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS 1909 71 66 75 66 1910 72 66 72 64 1911 73 61 70 61 1912 67 56 65 55 1913 65 52 60 52 1914 69 48 73 48 1915 66 50 69 50 1916 64 52 75 53 I. — EMPRUNT DE 1880 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par décision du conseil d’administration du 17 décembre 1879, et représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 59.612 étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort ayant lieu îes 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons trimestriels les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
II. — EMPRUNT DE 1881 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par décision du conseil d'administration du 9 février 1881, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, sur lesquelles, au 31 décembre.1916, 44.354 étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1956, au pair, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 15 francs, payables par coupons se mestriels les 1er mars et 1er septembre.
Au 31 décembre 1912 il y avait pour 136.654.000 francs d'obligations de la Banque Hypothécaire de France en circulation.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions et obligations.
COURS ACTION PEODUITS S BRUTS DES EMPRUNTS AMORTISS. EMPRUNTS PROVISIONS DIVERSES B£N£F. NETS PAR ACTION ANNÉES ] PLUS HAUT ; PLUS BA en 1.000 francs en francs 1909 837 720 163.530 132.804 9.232 3.354 12.209 30 1910 845 790 166.682 134.864 9.542 2.979 13.044 32 1911 854 787 169.661 137.479 9.442 2.860 13.170 32 1912 865 780 178.867 143.337 9.778 3.033 15.968 35 1913 945 845 194.404 156.285 9.873 . 2.952 17.914 37 1914 910 685 209.985 167.857 10.558 11.292 12.741 25 1915 750 620 219.773 169.968 10.864 18.160 12.831 25 1916 750 610 222.267 169.035 10.979 21.200 12.594 25 BILAN AU 31 D£c EM BRE 1916 ACTIF îr.
PASSIF fr. Espfeces en caisse etbanques, effets et valeurs divers es 236.374.052 Capital social 250.000.000 Reserves, provisions 377.116.446 Depots, correspondants, sous-comptoir 104.426.584 Correspondants, banque hypothe-caire 56.897.981 Versements différés 225.239.562 Prêts hypothécaires et communaux et annuités 5.359.756.441 Obligations foncières et communales 4.666.464.234 Hotels et mobiliers, immeubles acquis 28.035.644 Bons à lots en circulation . 42.543.844 Obligations k rembourser, annuity anticip6es, divers etint6rets * 155.395.695 Divers, int6rets acquis, d6penses d’administration 109.499.946 Report antérieur 308.544 Bénéfice de l’exercice 18.872.396 Total 5.837.367.274 Total 5.837.367.274 EMPRUNTS FONCIERS I. — EMPRUNT FONCIER 3% 1879 Emprunt de 900 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1979, destiné à la conversion de 1.067.211 obligations foncières 5 %, dites lettres de gage, y compris les titres sortis au tirage, représentant ensemble 533.600.000 francs et pour •le surplus, à de nouveaux prêts hypothécaires, représenté par 1.800.000 obligations de.500 francs divisées.en 180 séries de 10.000 titres chacune. Au 31 décembre 1916, 724.800 obligations étaient amorties.
V. - EMPRUNT COMMUNAL 2,60 %1899 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 20 janvier 1899, émis le 24 février 1899, représenté par 500.000 obligations de 500 francs chacune,, divisées en 100 séries de 5.000 titres. Au 31 décembre 1916, 42.889 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1974, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 %, ou 13 francs, payables par semestre les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, jusqu’en 1919,.pour les tirages de février, juin et octobre r 1 lot de 150.000 francs, 1 de 50.000 et 20 de 1.000 ; et pour les autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
VI. — EMPRUNT COMMUNAL 3 % 1906 Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 26 juin 1906, représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 120 séries de-10.000 titres. Au 31 décembre 1916, 6.820 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1976, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et 22 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels-les 1er mars et lor septembre. A chaque tirage, 1 lot de 200.000 francs, 1 de 25.000. 8 de 5.000 et 100 de 1.000 francs.
VII.— EMPRUNT COMMUNAL 3% 1912 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 19 décembre 1911, émis le 20 janvier 1912, représenté par 2.000.000 d’obligations de 250 francs chacune, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 6.612 obligations étaient amorties.
Ces titres remboursables au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 22 de chaque mois pendant les 20 premières années, sont productifs d’un intérêt annuel de 7 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 fr. ; 1 de 10.000 fr. ; 12 de 1.000 fr. et 100de 500 fr.
Inscription à la cote : Les titres de ces différents emprunts sont inscrits au marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUX : 2,60 % 1879 1879 3 % 1880 3 % 1891 ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS 1909 495 462 101 99 515 502 406 397 1910 499 480 103 100 517 500 407 396 1911 494 473 103 98 513 495 406 390 1912 485 433 101 95 510 482 400 366 1913 463 426 100 93 500 463 378 3401 1914 450 427 100 88 500 467 363 306 1915 . 454 420 100 87 499 450 345 290 1916 445 410 96 79 481 440 321 284 2,60 % 1892 2,60 % 1899 3 % 1906 3 % 1912 ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PI. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL.BAS 1909 484 445 482 452 509 499 » » 1910 485 467 485 463 510 498 » » 1911 467 439 479 447 510 490 1912 447 405 454 407 507 469 255 238 1913 413 380 411 380 485 442 243 231 1914 400 352 400 343 465 402 250 203 1915 385 320 374 315 432 315 226 180 1916 350 313 351 315 409 346 206 180 EMPRUNT FONCIER ET COMMUNAL 1917.- Emprunt de 600 millions de francs autorisé par décision ministérielle du 15 février 1917, représenté par 2.000.000 d’obligations de 300 francs chacune dont 1'.000.000 en obligations foncières et 1.000.000 en obligations communales. Ces titres remboursables avant 1987 au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % % ou 16 fr. 50 payable par coupons semestriels le,s 1er avril et lei octobre. Au tirage du mois de juillet, 1 lot de 500 000 francs, 1 de 50.000, 1 de 25.000, 2 de 5.000, 10 de 1.000 et 50 de 500 francs; aux autres tirages 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 50.000, 1 de 25.000, 2 de 5.000 10 de 1.000 et 50 de 500 francs. (1 BONS A LOTS 1887 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000. ; Au 15 août 1916, 14.219 de ces bons étaient amortis. inscription à la cote : marche officiel au comptant et a terme : nons.
BONS A LOTS 1888 150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 francs. Au 15 août 1916, 4.840 de ces bons étaient amortis.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : bons.
Lots 1887 Lots 1888 ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS 1909 71 66 75 66 1910 72 66 72 64 1911 73 61 70 61 1912 67 56 65 55 1913 65 52 60 52 1914 69 48 73 48 1915 66 50 69 50 1916 64 52 75 53 I. — EMPRUNT DE 1880 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par décision du conseil d’administration du 17 décembre 1879, et représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 59.612 étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort ayant lieu îes 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons trimestriels les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
II. — EMPRUNT DE 1881 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par décision du conseil d'administration du 9 février 1881, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, sur lesquelles, au 31 décembre.1916, 44.354 étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1956, au pair, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 15 francs, payables par coupons se mestriels les 1er mars et 1er septembre.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Au 31 décembre 1912 il y avait pour 136.654.000 francs d'obligations de la Banque Hypothécaire de France en circulation.
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