| Titres (emprunt/coupon) |
Le Crédit Foncier a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des prêts hypothécaires ou communaux. Le capital réalisé doit, jusqu’à l’emploi définitif, être placé en différentes valeurs indiquées par les statuts. Il ne peut être émis d’obligations foncières d’une valeurnominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités suffisantes pour assurer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires.
Avec l’autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payables au moment du remboursement.
En dehors des obligations émises directement par le Crédit Foncier, il existe les obligations de la Banque hypothécaire dont ce dernier a pris la charge.
NOTA. —Voici ci-après les paragraphes concernant les emprunts fonciers et communaux.
Conseil d5Administration : Présidé par un gouverneur, propriétaire de 200 actions, assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société ; formé de 20 membres au moins et 23 au plus dont trois pris parmi les trésoriers-payeurs généraux, nommés par l’Assemblée des actionnaires pour cinq ans et propriétaires de 100 actions.
M. Laroze, gouverneur ; MM. R Regard, L. Petit, sous-gouverneurs : MM. Hérault, Lanes, Dailly, Gadala, J. Gay, G. Paùlet, Mir, de Neufville, Ch. Goudchaux, de Tré-gomain, de Celles; Fayssat, Lem, de La Roche-Dumas, : R. Gérard, Pascalis, G. de La Rochefoucauld., Sergent. Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée générale : en avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’Administration, 20 jours avant la réunion, et dont l’inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins ; une voix jusqu’à 40 actions, maximum 10 voix.
Service financier : au Siège social, et, dans les départements, chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.
Bnscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions et obligations.
COURS DES ACTIONSj PRODUITS BRUTS PROVISION DES EMPR. fS AMORT. EMPR.
PROVIS. DIVERS.
D1 BENEF.
NETS : VIDENDES PAR ACTION ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 francs en francs 1912 865 » 780 »» 178.867 143.337 9.778 3.033 15.968 35 »» 1913 945 » 845 »» 194.404 156.285 9.873 2.952 17.914 37 » 1914 910 » 685 »» 209.985 167.857 10.558 11.292 12.741 25 »» 1915 750 » 620 »» 219.773 169.968 10.864 18.160 12.831 25 » 1916 750 » 610 »» 222.267 169.035 10.979 21.200 12.594 25 »» 1917 685 »» 622 »» 239.619 174.748 11.382 21.250 16.189 30 » 1918 800 »» 650 »» 243.815 183.236 11.512 21.800 16.178 30 » 1919 895 » 740 »» 255.524 188.057 10.281 19.275 18.617 35 »» 1920 900 »» 675 »» 285.063 215.095 13.728 38.454 22.119 40 »» 1921 805 »» 670 »» 351 .319 274.152 16.148 12.749 27.312 45 >» , 1922 1 1 .030 »» , 760 » » - » » 30.3S3 50 »» BILAN AU SI DfeCEMBRE 1922 ACTIF fr.
1 PASSIF fr. Esp&ces en caisse et banques, effetset valeurs diverses 1 037 821.427 'Capital social Réserves, provisions 549.382.903 Dépôts, correspondants, sous -iresor public, avances sur titres.
53 0o9 538 comptoir ;
336.506.580 Oorrespondants, banque bypothe-caire 19 303 709 Versements différés 517.511.291 Obligations foncieres et commu-nalcs 7.076.108.556 Prets hypothecates ct commu-nfux et annuites 7 730 669 099 Bons à lots en circulation 49.497.807 Hôtels et mobiliers; immeubles acquis 25 991 145 Obligations à rembourser, annui-235.453.676 Divers, intérêts acquis, dépenses d’administration 134-607.923 Profits et pertes 50.117.598 Total 9 061 437 891 Total 9.061.437.891 EMPRUNTS FONCIERS I. — EMPRUNT FONCIER 3% 1879 Emprunt de 900 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1979, destiné à la conversion de 1.067.211 obligations foncières 5 %, dites lettres de gage, y compris les titres sortis au tirage, représentant ensemble 533.600.000 francs et pour le surplus, à de nouveaux prêts hypothécaires, représenté par 1.800.000 obligations de 500 francs divisées en 180 séries de 10.000 titres chacune. Au 31 décembre 1922, 938.652 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1939, au pair ou avec lots, par tirages au sort les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor mai et 1er novembre. A chaque tirage, 2 lots sont remboursés à 100.000 francs, 1 à 25.000, 2 à 10.000. 5 à 5.000 et 90 à 1.000 francs.
II. — EMPRUNT FONCIER 3% 1883 Emprunt de 900 millions de francs, autorisé par décisions du conseil d’administration des 12, 26 janvier et 10 novembre 1883, représenté par 1.800.000 obligations de 500 francs divisées en 3 séries de 600.000 obligations chacune. Au 31 décembre 1922, 96.177 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1981, au pair, par tirage au sort annuel ayant lieu le 22 septembre de chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 % , ou 15 fr., payables par semestre les 1er janvier et juillet.
III. — EMPRUNT FONCIER 2,60% 1885 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1885, émis en avril suivant, représenté par 1.000.000 d’obligations de 500 francs, divisées en 100 séries de 10.000 obligations chacune (66.480 de ces obligations sont fractionnées en 332.400 coupures de 100 francs). Au .31 décembre 1922, 70.281 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1980, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60%, ou 13 francs, pour les obligations entières, payables par semestre les 1er avril et 1er octobre, et de 2 fr. 60 pour les cinquièmes, payables le 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000. 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
IV. — EMPRUNT FONCIER 2,80% 1895 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 23 mars 1895, émis le 27 avril suivant, divisé en 500.000 obligations de 500 francs chacune, en 100 séries de 5.000 titres. Au 31 décembre 1922, 75.421 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1970, au pair, ou avec lots par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 2,80 %, ou 14 francs, payables par coupons semestriels les l*r juin et 1er décembre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 10.000, 3 de 5.000 et 50 de 1.000 francs.
V. — EMPRUNT FONCIER 3% 1903 Emprunt de 300 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 5 novembre 1903, émis le 24 novembre 1903, représenté par 600.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 100 séries de 6.000 titres. Au 31 décembre 1922, 15.101 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels ayant lieu les 1.1 janvier, avril, juillet et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. A chaque tirage de janvier et de juillet : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs, et pour les deux autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs.
VI. — EMPRUNT FONCIER 3% 1909 Emprunt de 350 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 16 décembre 1908, émis le 9 janvier 1909, représenté par 1.400.000 obligations de 250 francs chacune, divisées en 140 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1922, 18.250 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1979, au pair ou avec .ots, par tirages au sort ayant lieu le 5 de chaque mois, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 7 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er février et Ie' août. Jusqu’en 1929 à chaque tirage de février, d’avril, de juin, d’août, d’octobre et décembre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs ; pour les autres tirages : 1 lot de 50.000, 1 lot de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs.
VII. — EMPRUNT FONCIER 3 %% 1913 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 12 décembre 1912, émis le 9 janvier 1913, représenté par 1 million d’obligations de 500 francs chacune, sur lesquelles, au 31 décembre 1922, 3.186 étaient amorties.
Ces titres/remboursables avant 1983, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr, 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. A chaque tirage de mars, juillet et novembre : 1 lot de 250,000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. Aux autres tirages, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs.
VIII. — EMPRUNT FONCIER 4 % 1913 300.000 obligations de 500 francs 4 %, émises à 480 francs en 1913. remboursables à 500 francs avant 1943 à partir du 22 juillet 1923 par tirages annuels ayant lieu en juillet. Le Crédit Foncier s’est réservé le droit de retirer au pair de. la circulation, tout ou partie des séries. Si cette opération s’effectue avant le 1er novembre 1923, les obligations retirées recevront une prime de 20 francs.
Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1or mai et 1er novembre.
Inscription à 3a cote : les titres de ces différents emprunts sont inscrits au marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES EMPRUNTS FONCIERS : 3 % 1879 3 % 1883 2,60 % 1885 l/5mes 1885 2,80 % 1895 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P, BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1912 506 485 416 396 464 422 100 88 461 415 1913 498 472 409 390 425 382 95 83 427 395 1914 498 450 41.5 .371 400 360 92 87 413 397 1915 495 444 376 312 379 315 86 62 3S8 340 1916 484 430 344 309 365 315 80 62 379 330 1917 489 428 335 309 349 312 74 65 350 320 1918 504 470 340 324 391 329 80 66 415 335 1919 495 • 460 335 318 360 306 75 61 378 315 1920 495 460 335 318 360 306 75 61 378 315 1921 465 428 284 265 310 272 69 56 305 278 1922 496 458 50 314 273 315 283 71 60 325 291 3 % 1903 3_%.1909 3 ^%JJH3^ 4_%JdH3 ^ ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1912 503 » 472 » 259 » 244 » 1913 486 » 442 » 250 >• 235 » 500 » 485 .» 484 » 481 » 1914 460 » 400 » 250 » 215 » 499 » 422 » 496 » 440 » 1915 425 »> 360 » 230 » 190 » 456 » 387 » 460 » 397 » 1916 405 » 350 » 220 » 184 »» 408 » 385 » 445 » 390 » 1917 390 » 338 » 205 >« 175 » 430 » 367 » 439 » 402. » 1918 466 » 371 » 235 » .200 » 438 » 388 » 464 » 418 » 1919 407 » 351 » 225 » 189 » 423 » 371 » 455 » 414 » 1920 407 » 351 » 225 » 189 » 422 » 371 » 455 » 414 » 1921 324 » 290 » 175 » 155 » 324 » 304 » 394 » 357 » 1922 343 » 304 » 187 » 169 >» 361 » 311 » 418 » 382 » EMPRUNTS COMMUNAUX I. — EMPRUNT COMMUNAL 2,60 % 1879 Emprunt de 500 millions defrancs, autorisé par arrêté ministériel du 25 juillet 1879, émis en août suivant, représenté par 1.000.000 de titres de 500 francs chacun, divisé en 40 séries de 25.000 obligations chacune ; 20.000 de ces titres sont eux-mêmes fractionnés en 100.000 coupures de 100 francs. Au 31 décembre 1922, 532.309 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1939, au pair, ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 5 février, avril, juin, août, octobre et décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 %, ou 13 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et l8r septembre de chaque année, pour les titres entiers, et de 2 fr. 6Û, payables en une seule fois le lor mars pour les cinquièmes. A chaque tirage : 1 lot de 100.000, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
II. — EMPRUNT COMMUNAL 3 % 1880 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par arrêté ministériel du 27 décembre 1879, émis en 1880, représenté par 1 million d’obligations dé 500 francs chacune, divisées en 100 séries de 10.000 obligations. Au 31 décembre 1922, 521.417 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1940, au pair, ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 5 février, avril, juin, août, octobre et décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par semestre les 1er mars et 1er septembre.
A chaque tirage ; 1 lot de 100.000, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs.
III. — EMPRUNT COMMUNAL 3 % 1891 "Emprunt de 400 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 12 septembre 1891, émis le 6 octobre 1891, représenté par 1 million d’obligations de 400 francs divisées en 100 séries de 10.000 titres chacune. Au 31 décembre 1922, 177.728 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1967, au pair ou avec lot, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre,, et 5 décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 12 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 10.000, 1 de 5.000 et 20 de 1.000 francs.
IV. — EMPRUNT COMMUNAL 2,60 % 1892 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 28 juin' 1832, émis le 21 juillet suivant, représenté par 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées, en 50 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1922, 81.206 obligations étaient amorties.
Ces titres remboursables avant 1967, au pair ou avec lots, par tirages au sort trimestriels les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 •%, ou 13 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 30.0:00, 2 de 10.000, 4 de 5.000 et 30 de 1.000 francs.
V. — EMPRUNT COMMUNAL 2,60 % 1899 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 20 janvier 1899, émis le 24 février 1899, représenté par 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 100 séries de 5.000 titres. Au 31 décembre 1922, 64.886 'obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1974, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu . les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60 %, ou 13 francs, payables par semestre les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, jusqu’en 1919, pour les tirages de février, juin et octobre : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 50.000 et 20 de 1.000 ; et pour les autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 5.000 et 45 de 1.0:00 francs.
VI. — EMPRUNT COMMUNAL 3 % 1906 Emprunt de 600 millions de.francs, autorisé par décision ministérielle du 26 juin 1906, représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 120 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1922, 20.763 obligations étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1976, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et 22 décembre, sont productifs d’un Intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. A chaque tirage, 1 lot de 200.000 francs, 1 de 25.000, 8 de 5.000 et 100 de 1.000 francs.
VII.— EMPRUNT COMMUNAL 3% 1912 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 19 décembre 1911, émis le 20 janvier 1912, représenté par 2.000.000 d’obligations de 250 francs chacune, sur lesquelles, au 31 décembre.1922,14.7-06 obligations étaient amorties.
Ces titres remboursables au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 22 de chaque mois pendant les 20 premières années, sont productifs d’un Intérêt annuel de 7 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 fr. ; 1 de 10.000 fr. ; 12 de 1.000 fr. et 100 de 500 fr.
Inscription à la cote : Les titres de ces différents emprunts sont inscrits au marché officiel au comptant et à terme : obligations.
VIII. — EMPRUNT COMMUNAL 5 y2 % 1920. Emprunt de un milliard de francs autorisé par décision ministérielle du 27 décembre 1919, émis le 22 janvier 1920, représenté par 2.000.000 d’obligations de 500 francs chacune émises à 497 fr. 50. Ces titres sur lesquels au 31 décembre 1922, 576 étaient amortis, sont remboursables au pair ou avec lots par tirages au sort aygnt lieu les 10 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre et sont productifs d un intérêt annuel de 5 y2 % ou 27 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1 “ janvier et juillet. Au tirage du 10 mai, un lot de un million, 1 de 100.000, 1 de 50.000, 1 de 10.000. 2 de 5.000 et 30 de 1.000. Au tirage du 10 novembre, un lot de 500.000 francs, 1 de 100.000, 1 de 50.000, 1 de 10.000,2 de 5.000 et 30 de 1.000 francs. Aux autres tirages, un lot de 200.000, 1 de 100.000, 1 de 50.000, 1 de 10.000, 2 de 5.000 et 30 de 1.000 francs. . ' COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUX : 2,.60 % 1879 1 /5 mos 1879 3 % 1880 ___3J^189i^_^ ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1912 485 » 438 » 101 » 95 » 510 ». 482 » 400 »> 366 » 1913 463 » 426 » 100 »> 93 » 500 » 463 » 378 » 340 » 1914 450 »> 427 .» 100 » 88 » 500 » 467. » 363 >» 306 »■ 1915 -454 »» 420 »» 100 »> 87 » 499 » 450 »» 345 »» 290 » • 1916 445 » 410 » 96 » 79 » 481 » 440 » .321 >» 284 »• 1917 450 » 400 »> 98 » 85 •» 479 >» 435 » 326 »» 277 » 1918 470 »» 438 »> 100 ». 82 »> 499 » 467 >» 340 ». 297 »• 1919 454 »» 417 »» 98 »» 86 »> 490 »» 457 »> 320 »» 270 r 1920 454 ». 417 >» 98 ». 86 » 49 0 » 457 »» 320 » 270 » 1921 460 .» 407 »» 103 »> 98 »» 470 »» 425 >» 278 »» 238 »» 1922 472 » 432 »* 100 »» 94 ». 480 ». 455 » 287 »> 255 »» 2,60 % 1892 ^ 2,60_%J_899^ J^-%^1906 ^_3_% 1912^ ANNÉES P. HAUT P.. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1912 447 »» 405 » 454 >» 407 »» 507 »> 469 »» 255 »» 238 »> 1913 413 ». 380 » 411 »> 380 »» 485 »» 442 » 243 »» 231 » 1914 400 »» 352 » 400 »» 343 » 465 »» 402 » 250 »» 203 >» 1915 '385 »» 320 »» 374 ». 315 ». 432 »» 315 »» 226 »» 180 » 1916 350 ». 313 »» 351 »» 315 » 409 »» 346 » 206 »» 180 »» 1917 340 » 300 ». 340 »» 300 »» 385 >» 335 » 185 »» 178 » 1918 394 ;» 328 » 391 »» 326 »» 435 »» 360 »> 222 »» 193 » 1919 355 »» 315 »> 357 » 302 ». 405 »> 338 »» 215 »» 185 »> 1920 355 »» 315 » 357 » 302 » 405 »» 338 ». 215 » 185 »> 1921 297 » 260 »» 291 »» 260 »» 309 »» 277 »» 170 »» 151 >» 1922: 319 »» 287 » 307 »» 275 » 335 « 292 »» 183 »» 162 »> EMPRUNT FONCIER ET COMMUNAL 1917.— Emprunt de 600 millions de francs' autorisé par décision ministérielle du 15 février 1917, représenté par 2.000.000 d’obligations de 300 francs chacune, émises à 285 francs, dont 1.000.000 en obligations foncières et 1.000.000 en obligations communales. Ces titres sur lesquels au 31 décembre 1922, 2.145 sont amortis, sont remboursables avant 1987 au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, mars,-mai, juillet, septembre te novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % % ou 16 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au tirage du mois de juillet, l lot de 5.00.000 francs, 1 de lOO.OOO, 1 de 25.000, 2 de 5.000,10 de 1.000 et 50 de 500 francs; aux autres tirages 1 lot de 250.000 fr-1 lot de 50.000, 1 de 24.000, 2 de 5.000, 10 de 1.000 et 50 de 500 francs.
Emprunt Foncier et Communal 1921 : Emprunt de 1.200.000.000 francs autorisé par décision ministérielle du 25 janvier 1921, émis le 10 février suivant à 484 francs avec libération totale, représenté par 2.400.000 obligations de 500 francs chacune dont 1.800.000 obligations communales et 600.000 obligations foncières. Ces titres sur lesquels 2-727 étaient amortis au 31 décembre 1922, sont remboursables avant 1991 au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 22 février, avril, juin, août, octobre décembre. Us sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable par coupons semestriels, les 1er février et août.
Aux tirages du 22 février, avril, août et octobre: 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 francs et 300 de 1.000 francs. Aux tirages des 22 juin et décembre, 1 lot de 1 million, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 et 300 de 1.000 fr. & Emprunt Communal 1922: Emprunt de 600.000.000 francs, autorisé par décision ministérielle de. novembre 1922, représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs 6 % émises du 4 au 20 décembre 1922, au prix de 490 francs. Ces titres sont remboursables avant 1992 au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 11 janvier, avril, juillet et octobre pour les lots,et seulement les 11 janvier et juillet pour le remboursement au pair, mais seulement à partir du 11 janvier 1933. Us sont productifs d’un intérêt annuel de. 30 francs payable, par coupons semestriels les 16 mars et 16 septembre.
Au tirage du 15 avril : 1 lot de un million, 1 de 100.000 francs, 2 de 25.000'francs et 100 de 1.00.0 francs; à celui du 11 octobre : 1 lot de 500.000 francs, 1 de 100.000 fr., 2 de 25.000 francs et 100 de 1.000 francs, à chacun des tirages des 11 janvier et 11 juillet, 1 lot de 250.000 francs, 1 de 100.000 francs, 2 de 2'5.000 et 100 de 1.000 francs.
BONS A LOTS 1887 r 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque.année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000. Au 15 août 1920, 16.991 de ces bons étaient amortis.
Insoriptlon à la cote : marché officiel au comptant et à terme : bons.
BONS A LOTS 1888 PT150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 francs. Au 15 août 1921, 6.026 de ces bons ôtaient amortis.
Insoriptlon à 5a cote Ï marché officiel au comptant et à terme : bons.
EMPRUNT 5 y2 % 191-7 EMPRUNT 1920 EMPRUNT 1921 LOTS 1887 LOTS 1888 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1912 » » >» » » 67 » 56 » 65 » 55 » 1913 -> » » *> *» » 65 » 52 » 60 » 52 » 1914 » » ' » » » » 69 >* 48 » 73 » 48 » 1915 -• » » » » >• 66 » 50 » 69 » 50 -» 1916 " » >• » » » 64 » 52 » 75 » 53 >» 1917 327 » ' f89 » » » » » 61 » 57 » 80 » 66 » 1918 373 « 333 » » » *> » 75 » 57 » 86, » 71 » 1919 363 » 322 » » » » » 88 » 71 » 101 » 80 » 1920 363 >* 322 » » » » » 88 » 71 » 101 » 8.0 » 1921 279 » 250 » 484 >» 430 » 504 » 484 » 90 » 73 » 100 » 89 » 1922 288 » 264 » 480 ». 444 » 523 » 484 » 88- » 76 50 88 » 76 50 I. — EMPRUNT DE 1880 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par décision du conseil d’administration du 17 décembre 1879, et représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 66.644étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons trimestriels les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre.
Inaoription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
II. — EMPRUNT DE 1881 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par décision du conseil d’administration du 9 février 1881, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 50.734 étaient amorties.
Ces titres, remboursables avant 1956, au pair, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Au 31 décembre 1912 il y avait pour 136.654.000 francs d’obligations de la Banque Hypothécaire de France en circulation.
Insoriptlon à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
EMPRUNT 1 880 EMPRUNT 1881 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1912 555 » 530 » 420 » 399 » 1913 560 » 524 » 418 » 388 » 1914 556 » 528 » 416 » 395 » 1915 540 » 475 »» 409 » 378 » 1916 505 » 475 » 362 » 349 » 1917 513 » 462 » 354 » 322 » 1918 606 » 498 » 355 » 320 » 1919 560 » 498 » 363 » 316 »> 1920 506 » 418 » 343 » 261 » 1921 473 »> 434 » 334 »» 264 » 1922 547 » 451 » 381 » 307 »
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