Issuer ? Crédit Foncier de France

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Dénomination CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 28 février 1852 pour une durée expirant le 31 décembre 1980, sous la dénomination de Banque foncière de Paria, dont les opérations étaient limitées aux sept départements compris dans le ressort de la Cour d’appel de Paris. Par décret de décembre 1852, époque où elle prit sa raison sociale actuelle, ses opérations furent étendues à toute la France, sauf quelques départements rattachés à deux sociétés foncières (Marseille et Nevers) qui furent incorporées en 1856 : puis en 1860, il fut adjoint l’Algérie, enfin, en 1909, la régence de Tunis.
Objet Objet : Prêts hypothécaires de toute nature ; émission de lettres de gages et d’obligations ; prêts pour travaux de drainage aux lieu et place de l’Etat ; escompte des billets du Sous-comptoir des Entrepreneurs. La société ne peut faire aucune opération (achat, rachat, avances, reports) sur des titres autres que des obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France aux garanties d’avances. Elle s’est interdit toutes opérations sur ses propres actions. Elle est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, des capitaux en dépôt pour un maximum de 100 millions.
Siège Siège social : Paris, rue des Capucines, 19.
Capital Capital social : 300.000.000 francs, divisé en 600.000 actions de 500 francs, libérées et nominatives. A l’origine, 25 millions, porté à 30 millions en 1856, à 60.millions en 1862, à 90 millions en 1869, à 130 millions en 1877, à 155 millions en 1882, à 170 millions en 1888. à 200 millions en 1901. à 225 millions en 1911, à 250 millions en 1913, à j>62-500.000 francs en 1917 et en décembre 1920 au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon) Le Crédit Foncier a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des prêts hypothécaires ou communaux. Le capital réalisé doit, jusqu’à l’emploi définit j être placé en différentes valeurs indiquées par les statuts. Il ne peut être émis d’obli gâtions foncières d’une valeur nominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirage» au sort, par quantités suffisantes pour assurer un amortissement tel que les obligation» restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires. Avec l’autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payables au moment du remboursement. En dehors des obligations émises directement par le Crédit Foncier, il existe le* obligations de la Banque hypothécaire dont ce dernier a pris la charge.
Administrateurs Conseil d’Âdmlnistration : Présidé par un gouverneur, propriétaire de 200 actions, assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société ; formé de 20 membres au moins et 23 au plus dont trois pris parmi les trésoriers-payeurs généraux, nommés par l’Assemblée des actionnaires pour cinq ans et propriétaires de 100 actions. M. Laroze, gouverneur ; MM. R Regard, L. Petit, sous-gouverneurs ; MM. Hérault, Lanes, Dailly, Alapetite, Delanney, Delarue, .T. Gay, G. Paulet, Mir, de Neufville, Guiraud, Nadaud, de Trégomain. Parmentier, Fayasse, Lem, Pigault de Beaupré, Combarieu, Pascalis, Rousseau, Tinardon, G. de là Rochefoucauld, Sergent.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée En avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d'Administration, 20 jours avant la réunion, et dont l’inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins ; une voix jusqu'à 40 actions, maximum 10 voix. , '
Bénéfices (répartition) 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement ne pouvant être inférieur à 5 % ni supérieur à 20 % du surplus pour la réserve obligatoire jusqu’à ce qu’elle ait atteint la moitié du fonds social. Le solde aux actions. Le dividende se paie les 1or janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Dernier payé, le 1er janvier 1927, par : 40 francs brut et 32 fr. 80 net.
Service Financier . Service financier : au Siège social, et, dans les départements, chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs, particuliers des finances.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions et obligations. ANN&ES COURS DES ACTIONS PRODUITS ! BRUTS PROVISION! DES EMPR. 3 AMORT. EMPR. DI\ B£N£F. PROVIS. DIVERS. NETS MDENDES PAR ACTION PLUS HAUT 1 PLUS BAS eh 1.000 francs i en franc 1921 805 » 670 » 351.319 274.152 16.148 12.749 27.312 45 1.922 1.030 » 760 »» 397.214 306.117 17.995 18.451 30.383 50 1923 1.530 » 1.053 » 448.717 343.328 20.003 22.728 37.210 60 1924 1.580 » 1.300 >» 509.238 384.978 23.318 30.275 43.774 70 1925 1.600 » 1.085 » 556.449 405.470 25.791 44.151 49.954 80 1926 1.990 » 1.361 »» » » « » » » BILAN AU 31 DtCEMBRE 1923 B i -...I.m'n 1 r.i„. — gj . '1. 1. J. . ' '■ 1 1 BBSej=j=5gg5feg5BgEBSBBB5BBBBB?j ACTIF fr. PASSIF fr. Bspeces on caisse et banques, effets et valeurs diverscs 605.636.249 Capital social 300.000.000 Réserves, provisions 668.187.307 trésor public, avances sur titres. 56.739.335 Depots, -eorrespondants, sous-comotoif;. . . .... / . ..... 246.941.782 Correspondants 17.385.328 Prets hypothecates et coinmu-naux et annuites 9.325.154.027 Versements différés 473.309.926 Obligations foncieres et commu-nales. 8.090.906.608 Iotels et mobiliers, imineubles acquis 25.785.358 Bons à lots en circulation...... 79.865.734 Divers, interets acquis, dépenses d’administration 169.479.161 Obligations à rembourser, annuités anticipées, divers et intérêts 266.930.570 Profits et pertes 74.027.205 Total 10.200.179.160 Total 10.200.179.160 I. — EMPRUNT FONCIER 3% 1879 Emprunt de 900 millions autorisé par arrêté ministériel du 23 septembre 1979, destiné à la conversion de 1.067.211 obligations foncières 5 %, dites lettres de gage, y compris les titres sortis au tirage, représentant ensemble 533.600.000 francs et pour surplus, à de nouveaux prêts hypothécaires, représenté par 1.800.000 obligation! ae 500 francs divisées en 180 séries de 10.000 titres chacune. Au 31 décembre 1925, 1.061.064 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1939, au pair ou avec lots, par tirages au sort les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. tira§e’ 2 lots sont remboursés à 100.000 francs, 1 à 25.000, 2 à 10.000. 5 à 5.000 et 90 à 1.000 francs. II. — EMPRUNT FONCIER 3% 1883 Emprunt de 900 millions de francs, autorisé par décisions du conseil d’administra* t2, 26 janvier et 10 novembre 1883. représenté par 1.800.000 obligations, ?ocaJ1?s diyisées en 3 séries de 600.000 obligations chacune. Au 31 décembre 1925, oo5.494 obligations étaient amorties. uoo3 *es» remboursables avant 1981, au pair, par tirage au sort annuel ayant lieu chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 fr., payables par semestre les 1er janvier et juillet. III. — EMPRUNT FONCIER 2,60% 1885 prunt de. 500 millions de francs, autorisé par arrêté ministériel du 23 mars 1885, eiR 8 en avril suivant, représenté par 1.000.000 d’obligations de 500 francs divisées en 100 séries de 10.000 obligations chacune (66.480 de ces obligations sont fractionnées en 332.400 coupures de 100 francs). Au 31 décembre 1925, 85.153 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1980A au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 2,60%, ou 13 francs, pour les obligations entières, payables par semestre les 1er avril et 1er octobre, et de 2 fr. 60 pour les cinquièmes, payables le 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000. 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs. IV. — EMPRUNT FONCIER 2,80% 1895 Emprunt de 250 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 23 mars 1895, émis le 27 avril suivant, divisé en 500.000 obligations de 500 francs chacune, en 100 séries de 5.000 titres.Au 31 décembre 1925,1 33.951 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1 970, au pair, ou avec lots par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre sont productifs d’un intérêt annuel de 2,80 %, ou 14 francs, payables par coupons semestriels les !•* juin et 1er décembre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 10.000, 3 de 5.000 et 50 de 1.000 francs. V. — EMPRUNT FONCIER 3% 1903 Emprunt de 300 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 5 novembre 1903, émis le 24 novembre 1903, représenté par 600.000 obligations de 500 franc* chacune, divisées en 100 séries de 6.000 titres. Au 31 décembre 1925, 20.504 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels ayant lieu les 11 janvier, avril, juillet et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 181 août. A chaque tirage de janvier et de juillet : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs, et pour les deux autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs. VI. — EMPRUNT FONCIER 3% 1909 Emprunt de 350 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 16 décembre 1908, émis le 9 janvier 1909, représenté par 1.400.000 obligations de 250 franc» chacune, divisées en 140 séries de 10.000 titres. Au 31 décembre 1925, 32.372 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1979, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 5 de chaque mois, sont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 7 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Jusqu’en 1929 à chaque tirage de février, d’avril, de juin, d'août, d’octobre et décembre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs ; pour les autres tirages : 1 lot de 50.000 1 lot de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 francs. VII. — EMPRUNT FONCIER 3 y2% 1913 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 12 décembre 1912, émis le 9 janvier 1913, représenté par 1 million d’obligations de 500 francs chacune, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 1 16.099 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1983, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. A chaque tirage de mars, juillet et novembre : 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. Aux autres tirages, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. VIII. — EMPRUNT FONCIER 4 % 1913 300.000 obligations de 500 francs 4 %, émises à 480 francs en 1913, remboursables à 500 francs avant 1943 à partir du 22 juillet 1923. par tirages annuels ayant lieu en juillet. Le Crédit Foncier s’est réservé le droit de retirer au pair de la circulation, tout ou partie des séries. Si cette opération s’effectue avant le 1er novembre 1923, les obligations retirées recevront une prime de 20 francs. Au 31 décembre 1925,43.158 obligations étaient remboursée^. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. r Inscription à la cote : les titres de ces différents emprunts sont inscrits au mar ché officiel au comptant et à terme : obligations. COURS DES EMPRUNTS FONCIERS î 3% 1833 2,60 % 1885 1/5“»“ 1885 2,80 % 1895 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT r. BAS P. HAUT P. BiS 1921 465 428 284 265 310 272 69 56 405 278 1922 490 458 50 314 273 315 283 71 60 325 291 1923 480 462 299 75 254 307 258 63 56 311 278 1924 465 428 259 192 264 201 59 48 292 208 1925 450 411 211 159 222 180 55 38 234 200 1926 470 425 225 183 220 198 47 40 236 210 Ces titres, remboursables avant 1976, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et 22 décembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. A chaque tirage, 1 lot de 200.000 francs, 1 de 25.000, 8 de 5.000 et 100 de 1.000 francs. VII.— EMPRUNT COMMUNAL 3% 1912 Emprunt de 500 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 19 décembre 1911, émis le 20 janvier 1912, représenté par 2.000.000 d’obligations de 250 francs chacune,-sur lesquelles, au Sldécembre 1925, 60,649 obligations étaient amorties. Ces titres remboursables au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 22 de chaque mois pendant les 20 premières années, sont productifs d’un Intérêt annuel de 7 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 fr. ; 1 de 10.000 fr. ; 12 de 1.000 fr. et 100 de 500 fr. Inscription à la cote : Des titres üe ces üinerents emprunts sont inscrits au marché officiel au comptant et à terme : obligations. VIII. — EMPRUNT COMMUNAL 5 % % 1920. Emprunt de un milliard de francs autorisé par décision ministérielle du 27 décembre 1919, émis le 22 janvier 1920, représenté par 2.000.000 d’obligations de 500 francs chacune émises à 497 fr. 50. Ces titres sur lesquels au 31 décembre 1925, 146-108 étaient amortis, sont remboursables au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre et sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % % ou 27 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet. Au tirage du 10 mai, un lot de un million, 1 de 100.000, 1 de 50.000, 1 de 10.000, 2 de 5.000 et 30 de 1.000. Au tirage du 10 novembre, un lot de 500.000 francs, 1 de 100.000, 1 de 50.000, 1 de 10.000,2 de 5.000 et 30 de 1.000 francs. Aux autres tirages, un lot de 200.000, 1 de 100.000, 1 de 50.000, 1 de 10.000, 2 de 5.000 et 30 de 1.000 francs. COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUX ï ^ 2.60 % 1879 1 /5 mes 1879 3 % 1880 JL%i89L ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1921 460 » 407 » 103 » 98 » 470 » 425 >» 278 » 238 » 1922 472 » 432 » 100 »» 94 »» 480 » 455 » 287 » 255 » 1923 462 » 430 » 101 » 94 » 484 » 455 » 269 » 232 » 1924 445 » 398 » 100 >* 93 » 478 » 422 » 238 » 180. » 1925 434 »» 385 » 100 » 91 » 458 » 408 » 205 » 172 ». 1926 440 » 397 » 100 » 87 » 463 » 420 » 197 » 175 >» ^ 2,60_%J892 2,60 % 1899 JL, ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. B A P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1921 297 » 260 » 291 » 260 » 309 » 277 » 170 » 151 » 1922 319 » 287 » 307 » 275 » 335 » 292 » 183 » 162 *> 1923 308 » 280 » 299 » 260 >• 318 » 283 » 176 50 150 » 1924 288 » 215 » 268 » 193 » 287 » 208 » 152 » 120 » 1925 235 » 190 » 219 » 178 » 235 » 190 » 131 » 120 » 1926 230 »» 193 » 224 » 189 » 232 » 200 » 124 » 108 « EMPRUNT FONCIER ET COMMUNAL 1917.— Emprunt de 600 millions de francs autorisé par décision ministérielle du 15 février 1917, représenté par 2.000.000 d’obligations de 300 francs chacune, émises à 285 francs, dont 1.000.000 en obligations foncières et 1.000.000 en obligations communales. Ces titres sur lesquels au 31 décembre 1925, 35.574 sont amortis, sont remboursables avant 1987 au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novèmbre, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % % ou 16 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au tirage du mois de juillet, 1 lot de 500.000 francs, 1 de 100.000, 1 de 25.000, 2 de 5.000,10 de 1.000 et 50 de 500 francs; aux autres tirages 1 lot de 250.000 fr 1 lot de 50.000, 1 de 24.000, 2 de 5.000,10 de 1.000 et 50 de 500 francs. Emprunt Foncier et Communal 1921 : Emprunt de 1.200.000.000 francs autorise par décision ministérielle du 25 janvier 1921, émis le 10 février suivant à 484 francs avec libération totale, représenté par 2.400.000 obligations de 500 francs chacune dont 1.800.000 obligations communales et 600.000 obligations foncières. Ces titres sur lesquels 47.548 étaient amortis au 31 décembre 1925, sont remboursables avant 1991 au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu les 22 février, avril, juin, août, octobre décembre. Ils sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er février et août. Aux tirages du 22 février, avril, août et octobre: 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 francs et 300 de 1.000 francs. Aux tirages des 22 juin et décembre, 1 lot de 1 million, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 et 300 de 1.000 fr. Emprunt Communal 1922: Emprunt de 600.000.000 francs, autorisé par décision ministérielle de novembre 1922, représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs G % émises du 4 au 20 décembre 1922, au prix de 490 francs. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1925, 76.873 étaient amortis, sont remboursables avant 1992 au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 11 janvier, avril, juillet et octobre pour les lots et seulement les 11 janvier et juillet pour le remboursement au pair, mais seulement à partir du 11 janvier 1933. Ils sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable, par coupons semestriels, les 16 mars et 16 septembre. Au tirage du 15 avril : 1 lot deun million, 1 de 100.000 francs, 2 de 25.000 francs et 100 de 1.000 francs; à celui du H octobre : 1 lot de 500.000 francs, 1 de 100.000 fr., 2 de 25.000 francs et 100 de 1.000 francs, à chacun des tirages des 11 janvier et H juillet, 1 lot de 250.000 francs, 1 de 100.000 francs, 2 de 25.000 et 100 de l.Güü francs. Emprunt Communal de 1S23: Emprunt de 800 millions de francs, autorisé par décision ministérielle de novembre 1923, représenté par 1.600.000 obligations de 500 francs 6 % émises du 4 au 12 décembre au prix de 477 francs. Ces titres, remboursables avant 1993 au pair ou avec lots par tirages au sort ayant lieu,les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre pour les lots et l’5 janvier et 15 juillet pour le remboursement au pair à partir du 15 janvier 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 16 mars et 16 septembre. Au 31 décembre 1925, 181.958 titres étaient amortis. Aux tirages des 15 avril et 15 octobre : 1 lot de un million, 1 lot de 100.000 francs 1 lot de 50.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 100 lots de 1.000 francs. Aux tirages des 15 janvier et 15 juillet : 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 100 lots de 1.000 francs. Emprunt Foncier et Communal 1926 Emprunt de 500 millions de francs, .autorisé par décision ministérielle, représenté par 1 million d’obligations de 500 fr. 7 %, émises en 1926 à 480 francs. Ces titres remboursables à 1.000 franc spar tirages au sort annuels en mai de 1927 à 1976, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net de l’impôt de 12 % sur le revenu, par coupons semestriels les 16 février et 16 août. BONS A LOTS 1887 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000. Au 15 août 1925, 1 9.358 de ces bons étaient amortis. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : bons. BONS A LOTS 1888 150.000 bons de 100 francs créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 francs. Au 15 août 1925, 7.146 de ces bons étaient amortis. Insorlption à la cote : marché officiel au comptant et à terme : bons. EMPRUNT 5 Î4 % 1917 COMMUN. 1920 EMPRUNT 1921 LOTS 1887 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1921 279 » 250 » 484 » 430 » 504 ». 484 .»> 90 »> 73 » 1922 288 »» 264 »» 480 »» 444 »» 523 »» 484 »» 88 »» 76 50 1923 279 50 247 »» 457-50 410 .»» 518 »» 492 » 87 » 75 »» 1924 250 »» 185 >» 408 »» 286 »» 492 >» 358 »» 80 »» 61 »» 1925 198 » 160 »» 315 »» 245 » 380 »» 295 »» 69 »» 53 »> 1926 194 »» 160' »» 315 »• 250 »» 364 »» 305 »» 75 »» 56 >» COMMUNALES LOTS 1888 ^ 1922~~ ^ 1923 EMP. 7 % 1926 ANNÉES PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. 1921 100 »> 89 »> >» ' »» »» » .» 1922 88 »» 76 50 >» » 1923 93 50 81 » »» 1924 85 »» 61 »» » »» »» ,» 1925 70 » 54 ' »■ 355 » 230 »» 345 »» 270 » »> » 1926 70 »» 55 »» 343 »» 275 »» 339 »> 275 »» 483 » 450 » I. — EMPRUNT DE 1880 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par décision du conseil d’administration du 17 décembre 1879, et représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs emises a 480 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 76.692 ôtaient amorties, i .t'ltre.s> remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort ayant lieu ies îo janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, sont productifs a un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons trimestriels les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. II. — EMPRUNT DE 1881 DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE FRANCE (En Liquidation) Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par décision du conseil d'administration du 9 février 1881, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 60.170 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1956, au pair, par tirages au sort annuels en mars, «ont productifs d’un intérêt annuel de 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1" mars et 1" septembre. Au 31 décembre 1912 il y avait pour 136.654.000 francs d’obligations de la Banque Hypothécaire de France en circulation. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
Compte Résultats 3 AMORT. EMPR. DI\ B£N£F. PROVIS. DIVERS. ANN&ES COURS DES ACTIONS PRODUITS ! BRUTS PROVISION! DES EMPR. NETS MDENDES PAR ACTION PLUS HAUT 1 PLUS BAS eh 1.000 francs i en franc 1921 805 » 670 » 351.319 274.152 16.148 12.749 27.312 45 1.922 1.030 » 760 »» 397.214 306.117 17.995 18.451 30.383 50 1923 1.530 » 1.053 » 448.717 343.328 20.003 22.728 37.210 60 1924 1.580 » 1.300 >» 509.238 384.978 23.318 30.275 43.774 70 1925 1.600 » 1.085 » 556.449 405.470 25.791 44.151 49.954 80 1926 1.990 » 1.361 »» » » « » » »
Bilan BILAN AU 31 DtCEMBRE 1923 B i -...I.m'n 1 r.i„. — gj . '1. 1. J. . ' '■ 1 1 BBSej=j=5gg5feg5BgEBSBBB5BBBBB?j ACTIF fr. PASSIF fr. Bspeces on caisse et banques, effets et valeurs diverscs 605.636.249 Capital social 300.000.000 Réserves, provisions 668.187.307 trésor public, avances sur titres. 56.739.335 Depots, -eorrespondants, sous-comotoif;. . . .... / . ..... 246.941.782 Correspondants 17.385.328 Prets hypothecates et coinmu-naux et annuites 9.325.154.027 Versements différés 473.309.926 Obligations foncieres et commu-nales. 8.090.906.608 Iotels et mobiliers, imineubles acquis 25.785.358 Bons à lots en circulation...... 79.865.734 Divers, interets acquis, dépenses d’administration 169.479.161 Obligations à rembourser, annuités anticipées, divers et intérêts 266.930.570 Profits et pertes 74.027.205 Total 10.200.179.160 Total 10.200.179.160

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