Issuer ? Crédit Foncier de France

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Dénomination CRÉDIT FONCIER DE FRANCE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Complément à la notice de la page 324
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 28 février 1852 pour une durée expirant le 31 décembre 1980, sous la dénomination de Banque foncière de Paris, dont les opérations étaient limitées aux sept départements compris dans le . ressort de la Cour d’appel de Paris. Par décret de décembre 1852, époque où elle prit sa raison sociale actuelle, ses opérations furent étendues à toute la France, l’Algérie, la régence de Tunis, le Maroc, les territoires français d’Outre-Mer. En 1928, le Crédit Foncier a été autorisé à effectuer les opérations de Crédit maritime.
Objet Objet : Prêts hypothécaires de toute nature ; émission de lettres de gages ef d’obli* gâtions; prêts pour travaux de drainage; escompte des billets du Sous-Comptoir des Entrepreneurs. La Société ne peut faire aucune opération (achat, rachat, avances, reports) sur des titres autres que des obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France aux garanties d’avances. Elle s’est interdit toutes opérations sur ses propres actions.
Siège Siège social : Paris, rue des Capucines, 19. Tél. : OPE. 22-80.
Capital Capital social : 375.000.000 francs, divisé en 750.000 actions de 500 francs, libérées et nominatives. A l’origine, 25 millions, porté à 30 millions en 1856, à 60 millions en 1862, à 90 millions en 1869, à 130 millions en 1877, à 155 millions en 1882, à 170 millions en 1888, à 200 millions en 1901, à 225 millions en 1911, à 250 millions en 1913, à 262.500.000 francs en 1917, à 300 millions en décembre, 1920, par l’émission à 600 francs de 75.000 actions, et en juin 1932 à 375 millions, par l’émission à 1.600 fr. de 150.000 actions. Le capital peut être porté à 500 millions de francs. Capital : A l'heure où nous mettons sous presse, une assemblée est convoquée pour augmentation du capital de 375 à 500 millions par incorporation de réserves.
Titres (emprunt/coupon) Obligations (voir détail plus loin) : la Société a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut^ dépasser celui des prêts hypothécaires ou communaux. Il ne peut être émis d’obligations foncières d’une valeur nominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilite pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités suffisantes pour assurer un amortissement tel que les obligations restant en circula tion n’excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires. Avec l’autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payables au moment du remboursement. Conseil d’administration : Présidé par un gouverneur, assisté de deux. sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société ; formé de 20 membres au moins et 23 au plus, dont trois pris parmi les trésoriers-payeurs généraux nommés par l’Assemblée des actionnaires pour cinq ans. MM. R. Guérin, gouverneur ; R. Villard, A. Le Gai. sous-gouverneurs ; M. Delanney, J. Delarue, R. Fabry, A. Gay, Jean Labbé, L. Lassafie, J. Lanes, Cte G. de la ^,oC^e* foucault, P. Laroze, J. Leclère, L. Martin, G. Payelle, A. Combafiou, L. Petit, E. Ke* gard, L. Reynaud, E. Rossy, E. Rousseau, E. Sassier, M. Tinardon. Censeurs : 3 membres nommés pour 3 ans, propriétaires de 100 actions : MM. A-Prouharam ; marquis A. de Matharel ; L. Nadaud. Secrétaire général : M. J. Meaudre. Assemblée générale : En avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration, 20 jours avant la réunion, e dont l’inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins ; une voix jusqu’à 40 actions, maximum 10 voix. Service des titres, paiement des coupons : Au siège social et dans les départemen < chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances. Transferts : Siège, social ; Banque de Paris et des Pays-Bas ; Banque Union Far-sienne ; Comptoir National d’Escompte ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit 1° cier d’Algérie-Tunisie, etc. Cotation : Parquet, comptant et terme : actions (à terme les actions se négocie^ par 25 et multiples de 25). « C. D. » n° 1 ; au comptant : obligations, « C. D. » n COURS EXTRÊMES DES ACTIONS 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 r g70 5.500 5.595 5.250 4.895 4.030 3.290 3.200 3.635 3.435 i]900 4.030 3.755 4.205 3.520 2.960 1.775 2.055 2.000 2.180 EXERCICES PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC. AMORT. BÉNÉF. , NET BÉNÉF. DISTR. DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL En 1.000 francs En francs 1929 686.546 496.955 38.650 101.382 96.000 70 90 160 1930 782.268 546.253 72.283 113.953 108.000 80 100 180 1931 885.011 584.099 122.850 127.170 120.000 90 110 200 1932 994.688 696.994 103.772 143.775 136.500 90 110 200 1933 1.069.870 760.714 93.000 158.209 150.000 90 110 200 1934 1.111.806 814.152 84.510 158.768 150.000 90 110 200 1935 1.072.840 777.942 99.510 142.837 135.000 80 100 180 1936 1.035.661 744.942 93.061 143.268 135.000 80 100 180 1937 1.030.821 752.057 74.917 142.756 135.000 80 100 180 1938 1.057.700 768.928 74.948 145.319 138.750 80 105 185 BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 375.000 375.000 375.000 375.000 Primes d’émission 165.000 227.400 227.400 227.400 Réserves 659.927 677.114 736.362 98.272 Provisions 648.014 697.085 747.345 1.409.597 B. — Dette consolidée 16.176.124 16.046.809 15.896.273 15.732.272 Avance de l’Etat » 3.000.000 2.999.269 2.970.509 C. — Dette flottante 1.767.465 1.680.468 1.990.020 1.992.088 D. — Dividende 135.000 135.000 135.000 138.750 19.926.530 22.838.876 23.106.669 22.943.888 ACTIF F — Immobilisé 62.212 90.126 106.121 106.080 Prêts 18.552.486 18.443.478 19.752.494 20.558.966 Avance de l’Etat » 3.000.000 1.591.912 750.749 G. — Effets et débiteurs 1.142.517 1.236.813 1.583.730 1.452.783 H. — Disponible 169.315 68.459 72.412 75.310 19.926.530 22.838.876 23.106.669 22.943.888 A. EMPRUNTS FONCIERS L FONCIER 3 % 1879 : 1.800.000 obligations de 500 francs divisées en 180 séries de ,10.000 titres chacune, remboursables avant fin 1939, au pair ou avec lots, par tirages au sort, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre, coupons les 1er mai et novembre. A chaque tirage, 2 lots sont remboursés à 100.000 francs, 1 à 25.000, 2 à 10.000, 5 à 5.000 et 90 à 1.000 francs. Cet emprunt a été remboursé en totalité et radié de la cote le 2 novembre 1939. II. FONCIER 3 % 1883 : 1.800.000 obligations de 500 francs divisées en 3 séries de 600.000 obligations chacune, remboursables avant 1981, au pair, par tirages au .sort annuels ayant lieu le 22 septembre de chaque année, coupons les ll3r janvier et juillet. Au 6 jjuin 1939, 1.573.839 titres restaient à amortir. III. FONCIER 2,60 % 1885 : 1.000.000 d’obligations de 500 francs, divisées en 100 séries de 10.000 chacune (66.480 obligations sont fractionnées en 332.400 coupures de 100 francs), remboursables avant 1980, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre, intérêt annuel 13 francs, pour les entières, payable les l'er avril et l'er octobre, et 2 fr. 60 Pour les cinquièmes, payable le l'er octobre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs. Au 6 juin 1939, 843.683 titres restaient à amortir. .Iv\ F?NCIER 2,80 % 1895 : 500.000 obligations de 500 francs chacune, en 100 sénés de 5.000 titres, remboursables avant 1970, au pair, ou avec lots par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 22 mars, 22 juin, 22 seotembre et 22 décembre, intérêt annuel 2,80 %, ou 14 francs, coupons les l,er juin et 1er décembre. A chaque tirage : lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 10.000, 3 de 5.000 et 50 de 1.000 francs. Au 6 juin 1939, 339.499 titres restaient à amortir. J- FONCIER 3 % 1903 : 600.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en de 6.000 titres, remboursables avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages et nr e!s ayant lieu les 11 janvier, avril, juillet t- octobre, coupons les 1er février août. A chaque tirage de janvier et de j \llet : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs, et pour les deux autres : 1 lot de 100.000 fr„ 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs. Au 6 juin 1939, 549.038 titres restaient à amortir. VI. FONCIER 3 % 1909 : 1.400.000 obligations de 250 francs chacune, divisées en 140 séries de 10.000 titres, remboursables avant 1979, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 5 des mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre, intérêt annuel 7 fr. 50, coupons les 1er février et l1" août. Jusqu’en 1979, à chaque tirage de février, de juin, d’août et décembre : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 fr. ; pour les autres tirages : 1 lot de 50.000, 1 lot de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 fr. Au 6 juin 1939, 1.296.985 titres restaient à amortir. VII. FONCIER 3 1/2 % 1913 : 1 million d’obligations de 500 francs chacune, rem-boursables avant 1983, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre, intérêt annuel 17 fr. 50, coupons les 1er mai et l,cr novembre. A chaque tirage de mars, juillet et novembre : 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. Aux autres tirages, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. Au 6 juin 1939, 948.764 titres restaient à amortir. VIII. FONCIER 4 % 1913 : 300.000 obligations de 500 francs, émises à 480 francs, remboursables à 500 francs avant 1943 à partir du 22 juillet 1923 par tirages annuels ayant lieu en juillet. Le Crédit Foncier s’est réservé le droit de retirer au pair de la circulation, tout ou partie des séries. Intérêt annuel 20 francs, coupons les 1er mai et ller novembre. Au 6 juin 1939, 107.400 titres restaient à amortir. IX. FONCIER 4 1/2 % 1930 : 2.200.000 obligations de 1.000 francs, émises à 998 fr., remboursables au pair, de 1931 à 1981, par tirages au sort annuels en octobre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936, net de l’impôt sur !e revenu (1930), coupons les 1er janvier et juillet. Au 6 juin 1939, 2.144.500 titres restaient à amortir. COURS DES EMPRUNTS FONCIERS 3 % 1879 3 % 1883 2,60 % 1885 1/5' 1885 2,80 % 1895 ANNÉES P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P, B, 1929 520 495 339 280 339 286 72 62 368 307 1930 531 503 395 333 400 339 80 70 410 368 1931 530 505 390 335 430 360 - 89 72 438 361 1932 549 505 350 290 375 331 83 71 387 355 1933 550 511 324 275 355 311 80 72 374 324 1934 556 510 315 26( 340 301 83 72 356 306 1935 578 520 340 261 350 290 83 69 385 316 1936 590 516 295 231 335 251 75 54 373 270 1937 671 535 254 21C 278 240 63 56 320 272 1938 795 550 298 196 314 235 64 50 325 245 1939 750 538 276 183 310 205 72 48 345 220 3 % 1903 3 % 1909 3 J % 1913 4 % 1913 4 î% 1930 ANNÉES P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H, P, B, 1929 385 320 204 165 394 331 475 405 » » 1930 425 385 215 193 440 387 480 449 997 983 1931 463 400 238 198 479 400 502 471 1.020 980 1932 425 363 210 185 426 370 488 430 967 883 1933 397 333 200 170 400 350 458 415 919 770 1934 379 318 190 163 374 335 475 421 865 740 1935 392 315 195 162 406 330 470 331 907 72a 193 6 3 5 0 277 170 1 30 3 6 0 2 7 6 4 9 8 3 90 7 90 600 1937 300 235 150 130 314 27 0 461 400 67 0 580 193S 346 225 169 108 348 235 476 410 848 54 19 3 9 32 0 2 1 0 1 61 10.1 33 4 2 3 0 4 7 5 4 3 5 810 581 B. EMPRUNTS COMMUNAUX I. COMMUNAL 2,60 % 1879 : 1.000.000 d’obligations de 500 francs chacune, divisé en 40 séries de 25.000 chacune : 20.000 de ces titres sont eux-mêmes fractionnes es 100.000 coupures de 100 francs, remboursables avant fin 1939, au pair, ou avec lots, tirages au sort ayant lieu les 5 février, avril, juin, août, octobre et décembre, interet annuel 2,60 % ou 13 francs, coupons les 1er mars et Ier septembre de chaque _ année, pour les titres entiers, et 2 fr. 60 le 1er mars pour les cinquièmes. A chaque tirage • 1 lot de 100.000, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs. Cet empruit a été remboursé en totalité fin 1939. II. COMMUNAL 3 % 1880 : 1 million d’obligations de 500 francs chacune, divisé®s en 100 séries de 10.000 obligations, remboursables avant 1940, au pair, ou avec lot , par tirages au sort ayant lieu ies 5 février, avril, juin, août, octobre et décembre, co nnns les 1er mars et 1er septembre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000, 1 de 25.000, g de 5.000 et 45 de 1.000 francs. ( Cet empruit a été remboursé en totalité fin 1939. III. COMMUNAL 3 % 1891 : 1 million d’obligations de 400 francs, divisées en 100 séries de 10.000 titres chacune, remboursables avant 1967, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril. 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre, coupons les 1er avril et 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 10.000, 1 de 5.000 et 20 de 1.0*00 francs. Au 6 juin 1939, 640.597 titres restaient à amortir. IV. COMMUNAL 2,60 % 1892 : 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 50 séries de 10.000 titres, remboursables avant 1967, au pair ou avec lots, par tirages au sort trimestriels les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre, intérêt annuel 2,60 %, ou 13 francs, coupons les 1er janvier et l'er juillet. A chaque tirage. : I lot de 100.000 francs, 1 de 30.000, 2 de 10.000, 4 de 5.000 et 30 de 1.000 francs. Au 6 juin 1939, 327.235 titres restaient à amortir. V. COMMUNAL 2,60 % 1899 : 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 100 séries de 5.000 titres, remboursables avant 1974, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre, intérêt annuel 2,60 % ou 13 francs, coupons les 1er juin et l'er décembre. A chaque tirage, jusqu’en 1944, pour les tirages de février et août, 1 lot de 150.000 francs, 1 de 5.000 et 20 de 1.000 francs; et pour les autres : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 5.000 et 45 de 1.000 francs. Au 6 juin 1939, 356.453 titres restaient à amortir. VI. COMMUNAL 3 % 1906 : 1.200.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 120 séries de 10.000 titres, remboursables avant 1976, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et 22 décembre, coupons les l'er mars et 1er septembre. A chaque tirage, 1 lot de 200.000 francs, 1 de 25.000, 8 de 5.000 et 100 de 1.000 francs. Au 6 juin 1939, 1.097.500 titres restaient à amortir. Vn. COMMUNAL 3 % 1812 : 2.000.000 d’obligations de 250 francs chacune, remboursables au pair ou avec lots, en 70 ans, de 1912 à 1982, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, moyennant une prime de 10 francs, par tirages au sort ayant lieu le 22 des mois de février, avril, juin, août, octobre, décembre ; coupons les 1er juin et Ier décembre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 fr. ; 1 de 10.000 fr. ; 12 de 1.000 francs et 100 de 500 francs. Au 6 juin 1939, 1.889.888 titres restaient à amortir. VIII. COMMUNAL 7 % 1927 : 1.000.000 d’obligations de 500 francs chacune, émises à 465 francs, remboursables à 600 francs, par tirages au sort annuels, le 5 juillet, de 1928 à 1957, sous réserve de remboursement anticipé au prix d’émission augmenté de la portion acquise de la prime à partir de la 15e année ; coupons les 1er mars et l'er septembre. Au 6 juin 1939, 832.900 titres restaient à amortir. IX. COMMUNAL 4 % 1#30 : 600.000 obligations de 1.000 francs émises à 976 francs, amortissables au pair en 50 ans, à partir de 1930, par tirages au sort annuels en mars, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Coupons les 1er juin et décembre. Au 6 jjuin 1939, 584.900 titres restaient à amortir. COMMUNAL 4 % 1931 : 2.500.000 obligations de 1.000 francs, émises en 1931 à j- 0 iranes, remboursables de 1936 à 18Û1, soit au pair, par tirages au sort semestriels, es il janvier et juillet,, soit avec lots à partir de 1931 par tirages au sort trimestriels es ,. Javier, avril, juillet et octobre, avec faculté de remboursement anticipé à Partir du 1er mai 1936, coupons les 1èr mai et novembre, net de l’impôt cédulaire sur e revenu. Aux tirages des 11 janvier et juillet, 1 lot de 1 million, 1 lot de 250.000 t.v08’ J ots de 50-000 francs 10 lots de 20.000 francs, 105 lots de 5.000 francs. Aux es 11 avril €t octobre, 1 lot de 1 milüon, 1 lot de 100.000 francs, 2 lots de OU.PÜO francs, 10 lots de 20.000 francs et 105 lots de 5.000 francs. 11 6 juin 1939, 2.471.693 titres restaient à amortir. 985^f ^^^^-^NAL 4 % 1931-1932 : 3.000.000 obligations de 1.000 francs émises à les 99 anc^> amortissables de 1937 à 1982, soit au pair par tirages au sort semestriels, mai «if??1 ^ novembre, soit avec lots, par tirages au sort trimestriels, les 22 février, 1007 aSut enovembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier • Coupons les Ier janvier et juillet. de &?e3 des 22 février et août» 1 lot de 1 million, 1 lot de 100.000 francs, 2 lots de 5nn nnn f/ancs’ 30 lots de 5.000 francs. Aux tirages des 22 mai et novembre, 1 lot An R - .francs, 1 lot de 50.000 francs, 4 lots de 20.000 francs, 60 lots de 5.000 francs, juin 1939, 2.972.488 titres restaient à amortir. 987 ^fr Sî^^^UNAL 4 1/4 % 1932 : 1.500.000 obligations de 1.000 francs émises à semestriel ’ froissables en 45 ans, de 1937 à 1982, soit au pair, par tirages au sort II jànvieS’ l€S,-i Pa.nv*€r juillet, soit avec lots, par tirages au sort trimestriels, les dç I937 r* avri ’ juillet et octobre, avec faculté de remboursement anticipé ,à partir » coupons les 1er janvier et juillet, net de l’impôt cédulaire sur le revenu. Aux tirages des 11 janvier et juillet, 1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 100.000 francs, 5 lots de 10.000 francs, 50 lots de 5.000 francs. Au tirage du 11 avril, 1 lot de 500.000 francs, 1 lot de 100.000 francs, 5 lots de 10.000 francs, 50 lots de 5.000 francs. Au tirage du 11 octobre, 1 lot de 1 million, 1 lot de 100.000 francs, 5 lots de 10.000 fr., 50 lots de 5.000 francs. Lots payés nets d’impôt. Au 6 jjuin 1939, 1.488.927 titres restaient à amortir. COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUX 2,60 % 1879 1/5 1879 , 3 % 1880 3 % 1891 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1999 1 105 517 487 308 260 . QQQ j 98 514 492 344 308 1931 510 492 106 101 537 498 385 312 1932 525 493 122 104 540 506 340 295 1933 532 505 136 109 540 510 328 280 1934 520 508 117 104 535 510 320 271 1935 551 510 115 101 569 515 320 270 1936 600 498 119 102 549 500 295 235 1937 668 550 132 108 677 535 260 231 1938 765 588 169 127 785 588 289 203 1939 retiré de la cote le lier-9-1939 817 720 290 190 2,60 % 1892 2,60 % 1899 3 % 1906 3 % 1912 ANNÉES P- HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1929 368 300 349 290 380 310 200 169 1930 408 355 393 343 414 375 215 195 1931 430 370 422 360 453 381 244 200 1932 392 247 367 327 410 356 212 181 1933 390 335 358 315 387 335 198 170 1934 362 300 338 288 350 310 180 162 1935 380 312 352 300 375 311 190 161 1936 350 274 325 261 340 264 172 130 1937 322 270 294 255 289 251 148 131 1938 329 250 315 215 330 220 172 105 1939 336 210 311 192 310 200 156 95 7 % 1927 4 % 1930 4 % 1931 4 % 1931-32 4 i % 1932 ANNÉES P. H P. B. P. H, ■ P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P, B, 1930 597 562 980 955 » » » » » » 1931 621 575 1.000 926 1.028 965 986 965 » » 1932 599 537 959 845 995 900 978 885 975 890 1933 574 505 875 730 930 763 905 775 950 801 1934 561 491 820 703 879 766 844 737 898 788 1935 580 495 862 705 912 724 895 723 947 75s 193 6 5 2 5 4 4 3 8 0 7 57 1 82 0 6 1 0 8 0 0 5 7 6 7 8 2 604 1937 498 463 665 555 706 600 665 530 705 600 1938 513 440 849 565 869 562 858 560 880 599 1939 522 402 810 604 835 596 810 600 850 611 C. EMPRUNTS MIXTES j. FONCIER ET COMMUNAL 7 % 1926 : 1 million d’obligations de 500 francs, émises à 480 francs, remboursables à 1.000 francs par tirages au sort annuels en mai de 1927 à 1976, avec faculté de remboursement anticipé à compter de la 15e annee, au prix d’émission augmenté de ia portion acquise de la prime, intérêt net de 1 impôt de 12 % sur le revenu, coupons les 16 février et 16 août. Au 6 juin 1939, 955.800 titres restaient à amortir. II. FONCIER ET MARITIME 5 % 1929 : 500.000 obligations de 1.000 francs émises à 995 francs, amortissables en 30 ans au pair, par tirages au sort annuels en novembre, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, intérêt net de 1 împoi (1929) sur le revenu, coupons les 16 janvier et 16 juillet. Au 6 juin 1939, 436.600 titres restaient à amortir. III. FONCIER ET COMMUNAL 5 % 1933 : 800.000 obligations de 1.000 francs, émises à 970 francs, amortissables en 60 ans, à partir de 1934, au pair, majore d_un prime croissant de 5 francs par an jusqu’à la date de remboursement, soit a ■ 1.005 francs le l*r juin 1934; 1.010 francs le 1er juin 1935 ; 1.015 francs le 1 1936 ; 1.020 francs le l*r juin 1937, etc., et par tirages au sort annuels. La Pnn“ . remboursement et l’intérêt sont payés nets de l’impôt cédulaire (1933) sur le reven , coupons les 1er juin et décembre. Au 6 juin 1939, 794.400 titres i estaient à amortir. IV. FONCIER COMMUNAL 5 1/2 % 1934 : 800.000 obligations de 1.000 ,fra"2 émises à 990 francs, amortissables en 30 ans, à partir de 1934, soit au Pair.’. ^ avec lots, par tirages au sort semestriels, les 22 janvier et juillet, avec faculté remboursement anticipé à partir de 1939 ; intérêt 55 francs ; coupons semestriels !«"■ avril et octobre, net de l’impôt cédulaire (1934) sur le revenu. Au tirage du 22 juillet : 1 lot de 1 million, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 fr., „ lots de 25.000 francs, 10 lots de 10.000 francs, 40 lots de 5.000 francs. Au tirage du 99 janvier : 1 lot de 500.000 francs, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 francs, 9"'lots de 25.000 francs, 10 lots de 10.000 francs, 40 lots de 5.000 francs. Les lots sont nets de l’impôt 1934. Au 6 juin 1939, 799.505 titres restaient à amortir. COURS DES EMPRUNTS MIXTES 7 % 1926 5 % 1929 5 % 1933 5 | % 1934 ANNÉES P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. 1929 750 668 1.005 1.002 » % » » » !930 750 708 1.031 997 » » » » 1931 785 680 1.040 1.000 » » » » 1932 725 660 1.028 960 » » » » 1933 704 605 1.005 870 905 862 » » 1934 689 538 970 845 957 830 1.025 960 1935 714 550 991 811 990 791 1.049 924 1936 598 500 875 701 ~ 850 655 965 791 1937 558 515 825 665 760 637 939 790 1938 646 500 948 705 925 630 975 791 1939 641 492 920 720 910 685 1.011 811 D. BONS A LOTS I. BONS A LOTS 1887. — 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1962, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000. II. BONS A LOTS 1888. — 150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annueles ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 fr. Cotation : Parquet, comptant, « C. D. » 32. COURS DES BONS A LOTS LOTS 1887 LOTS 1888 ANNÉES ?. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1929 72 50 62 75 72 50 62 50 1930 72 » 64 75 72 » 65 » 1931 73 50 66 » 77 50 67 » 1932 70 50 65 » 74 » 65 » 1933 71 » 64 » 78 » 67 » 1934 76 » 66 » 90 50 73 » 1935 76 » 67 » 82 » 70 » 1936 71 50 61 » 75 » 60 » 1937 80 » 65 » 75 » 65 » 1938 85 » 68 » 74 » 67 » 1939 97 » 66 » 91 » 71 » E. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE I. EMPRUNT 3 % 188T DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). — 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs, remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort a3rant lieu les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, coupons les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Cotation : Parquet, comptant : obligations. « C. D. » n° 32. II. EMPRUNT 3 % 1881 DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). — 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, remboursables avant 1956, au pair, par tirages au sort annuels, en mars, coupons les 1er mars et 1er septembre.
Administrateurs Conseil d’administration : Présidé par un gouverneur, assisté de deux. sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société ; formé de 20 membres au moins et 23 au plus, dont trois pris parmi les trésoriers-payeurs généraux nommés par l’Assemblée des actionnaires pour cinq ans. MM. R. Guérin, gouverneur ; R. Villard, A. Le Gai. sous-gouverneurs ; M. Delanney, J. Delarue, R. Fabry, A. Gay, Jean Labbé, L. Lassafie, J. Lanes, Cte G. de la ^,oC^e* foucault, P. Laroze, J. Leclère, L. Martin, G. Payelle, A. Combafiou, L. Petit, E. Ke* gard, L. Reynaud, E. Rossy, E. Rousseau, E. Sassier, M. Tinardon. Censeurs : 3 membres nommés pour 3 ans, propriétaires de 100 actions : MM. A-Prouharam ; marquis A. de Matharel ; L. Nadaud. Secrétaire général : M. J. Meaudre.
Assemblée Assemblée générale : En avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration, 20 jours avant la réunion, e dont l’inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins ; une voix jusqu’à 40 actions, maximum 10 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement ne pouvant et inférieur à 5 % ni supérieur à 20 % du surplus pour la réserve obligatoire jusqu ce qu’elle ait atteint la moitié du fonds social. Le solde aux actions. .
Service Financier Service des titres, paiement des coupons : Au siège social et dans les départemen < chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.
Transfert Transferts : Siège, social ; Banque de Paris et des Pays-Bas ; Banque Union Far-sienne ; Comptoir National d’Escompte ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit 1° cier d’Algérie-Tunisie, etc.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, comptant et terme : actions (à terme les actions se négocie^ par 25 et multiples de 25). « C. D. » n° 1 ; au comptant : obligations, « C. D. » n Au tirage du 22 juillet : 1 lot de 1 million, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 fr., „ lots de 25.000 francs, 10 lots de 10.000 francs, 40 lots de 5.000 francs. Au tirage du 99 janvier : 1 lot de 500.000 francs, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 50.000 francs, 9"'lots de 25.000 francs, 10 lots de 10.000 francs, 40 lots de 5.000 francs. Les lots sont nets de l’impôt 1934. Au 6 juin 1939, 799.505 titres restaient à amortir. COURS DES EMPRUNTS MIXTES 7 % 1926 5 % 1929 5 % 1933 5 | % 1934 ANNÉES P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. 1929 750 668 1.005 1.002 » % » » » !930 750 708 1.031 997 » » » » 1931 785 680 1.040 1.000 » » » » 1932 725 660 1.028 960 » » » » 1933 704 605 1.005 870 905 862 » » 1934 689 538 970 845 957 830 1.025 960 1935 714 550 991 811 990 791 1.049 924 1936 598 500 875 701 ~ 850 655 965 791 1937 558 515 825 665 760 637 939 790 1938 646 500 948 705 925 630 975 791 1939 641 492 920 720 910 685 1.011 811 D. BONS A LOTS I. BONS A LOTS 1887. — 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1962, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000. II. BONS A LOTS 1888. — 150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annueles ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 fr. Cotation : Parquet, comptant, « C. D. » 32. COURS DES BONS A LOTS LOTS 1887 LOTS 1888 ANNÉES ?. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1929 72 50 62 75 72 50 62 50 1930 72 » 64 75 72 » 65 » 1931 73 50 66 » 77 50 67 » 1932 70 50 65 » 74 » 65 » 1933 71 » 64 » 78 » 67 » 1934 76 » 66 » 90 50 73 » 1935 76 » 67 » 82 » 70 » 1936 71 50 61 » 75 » 60 » 1937 80 » 65 » 75 » 65 » 1938 85 » 68 » 74 » 67 » 1939 97 » 66 » 91 » 71 » E. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE I. EMPRUNT 3 % 188T DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). — 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs, remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort a3rant lieu les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, coupons les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Cotation : Parquet, comptant : obligations. « C. D. » n° 32. II. EMPRUNT 3 % 1881 DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). — 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, remboursables avant 1956, au pair, par tirages au sort annuels, en mars, coupons les 1er mars et 1er septembre. Cotation : Parquet, comptant : obligations. « C. D. » n° 32. Cotation : Les obligations communales 3 % 1880 à lots appelés au remboursement ont été radiées de la cote le lier mars 1940.
Compte Résultats BÉNÉF. , NET BÉNÉF. DISTR. DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL En 1.000 francs En francs 1929 686.546 496.955 38.650 101.382 96.000 70 90 160 1930 782.268 546.253 72.283 113.953 108.000 80 100 180 1931 885.011 584.099 122.850 127.170 120.000 90 110 200 1932 994.688 696.994 103.772 143.775 136.500 90 110 200 1933 1.069.870 760.714 93.000 158.209 150.000 90 110 200 1934 1.111.806 814.152 84.510 158.768 150.000 90 110 200 1935 1.072.840 777.942 99.510 142.837 135.000 80 100 180 1936 1.035.661 744.942 93.061 143.268 135.000 80 100 180 1937 1.030.821 752.057 74.917 142.756 135.000 80 100 180 1938 1.057.700 768.928 74.948 145.319 138.750 80 105 185 AMORT. EXERCICES PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 375.000 375.000 375.000 375.000 Primes d’émission 165.000 227.400 227.400 227.400 Réserves 659.927 677.114 736.362 98.272 Provisions 648.014 697.085 747.345 1.409.597 B. — Dette consolidée 16.176.124 16.046.809 15.896.273 15.732.272 Avance de l’Etat » 3.000.000 2.999.269 2.970.509 C. — Dette flottante 1.767.465 1.680.468 1.990.020 1.992.088 D. — Dividende 135.000 135.000 135.000 138.750 19.926.530 22.838.876 23.106.669 22.943.888 ACTIF F — Immobilisé 62.212 90.126 106.121 106.080 Prêts 18.552.486 18.443.478 19.752.494 20.558.966 Avance de l’Etat » 3.000.000 1.591.912 750.749 G. — Effets et débiteurs 1.142.517 1.236.813 1.583.730 1.452.783 H. — Disponible 169.315 68.459 72.412 75.310 19.926.530 22.838.876 23.106.669 22.943.888

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