| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 28 février 1852 pour une durée expirant le 31 décembre 1980, sous la dénomination de Banque foncière de Paris, dont le*j opérations étaient limitées aux sept- départements compris dans le ressort de la Cour d’appel de Pains. Par décret de décembre 1852, époque où elle prit sa raison sociale actuelle, ses opérations furent étendues à toute la France, l’Algérie, la régence de Tunis, le Maroc, les territoires français d’Outi’e-Mer. En 1928, le Crédit Foncier a été autorisé à effectuer les opérations de Crédit maritime.
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| Objet |
Objet : Prêts hypothécaires de toute nature : émission de lettres de gages e4- d’obli-gâtions; prêts pour travaux dè drainage ; escompte des billets du Sous-Comptoir des Entrepreneurs. La Société ne peut faire aucune opération (achat, rachat, - avances, reports) sur des titres autres que des obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France aux garanties d’avances. Elle s’est interdit toutes opérations sur ses propres actions.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue des Capucines, 19. Tél. : OPE. 22-80.
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| Capital |
Capital social : 500.000.000 de francs, en 1.000 000 d’actions de 500 francs.. libérées et nominatives. A ,l’origine, 25 millions, porté à 30 millions en 1856, à 60 millions en 1862, à 90 millions en 1869, à 130 millions en 1877, à 155 millions en 1882; à 170 millions en 1888. à 200 millions en 1901, à 225 millions en 1911, à 250 millions en 1913, à 262,500.000 francs en 1917,. à 300 millions en décembre 1920, par l’émission, à '600 frauos de 75.000 actions, et en inin 1932 5 375 millions, par l'émission à 1 600 fr. de 150.000 actions. Il a été enfin élevé au chiffre actuel en 1940. par l'incorporation de primes d’émission et de réserves et la distribution gratuite d’une action nouvelle pour trois anciennes/ 1 1 ! I ! •; I IFI-
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations (voir détail plus loin) : la Société a effectue differents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des prêts hypothécaires ou communaux. Il ne peut être émis d’obligations foncières dlvme valeur nominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités suffisantes pour assurer un 'amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires.
Avec l’autorisation du. Gouvernement, il peut être créé des lots et/des primes payable» au moment du, remboursement.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : Présidé par un gouverneur, assisté de deux sous-gou-yerueurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affairés de la Société.
M'M. H. Deroy, gouverneur: G. Charra et F. H. Richard, sous-gouverneurs: P. Dailly, A. Dartiguenave. J. Labbé. L. Lassallé, J. Leclerc, L. Martin, L. Noël, G. Painvin, L. Parmentier, E. Rossv, G. Troehon. • Censeurs : MM. A. Prouharam, L. Nadaud. Censeurs d’Etat : MM. J. Leroi, E. Sassier.
Secrétaire général : M. B. d’Eté.
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| Assemblée |
En avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration, 20 jours avant la réunion, et dont l’inscription sur les registres de transfert remonte às 3 mois au moins ; une voix jusqu’à 40 actions, maximum .10 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % d’intérêt aux actions, prélèvement ne pouvant être inférieur à 5 % ni supérieur à 20 % du surplus pour la réserve obligatoire jusqu’à ce qu’elle ait atteint la moitié du fonds social. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service des titres, paiement des coupons : Au siège social et dans les départements, chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.’
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| Transfert |
< Transferts : Siège social ; Banque de Paris et dés Pays-Bas ; Banque Union Parisienne ; Comptoir National d:Escompte ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit Foncier d’Algérie-Tunisie, etc.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions C.D. 3 ; obligations C.D. 83.
4 % 1980 4 % 1931 4 % 1931-82 4 % % 1982 -• 3 J % 1942 P. H. P. B. P. H. P, B. P. H. P. B. P. H. P. B. P, H. P. B. 1Î34 820 703 879 766 844 737 898 788 » » 1838 862 705 912 724 895 723 947 755 > » 1936 807 571 820 610 800 576 782 604 » » 1987 665 555 706 600 665 530 705 600 » » 1988 849 565 869 562 858 560 880 599 » » 1939 810 604 885 596 810 600 850 611 » » 1940 752 686 783 695 769 681 805 740 » » 1941 1.020 835 1.020 845 1.015 835 1.087 877 » » 1942 1.037 971 1.043 986 1.030 983 1.054 958 1.985 1.900 1944 1.082 993 1.100 1.000 1.100 990 1.100 1.004 2.055 1.921 D. BONS A LOTS I. BONS A LOTS 1887. — 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1962, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000.
II. BONS A LOTS 1888. — 150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à 200 francs, .par tirages au sort annueles ayant lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de 1.000 fr.
Cotation : Parquet C.D. 33.
COURS DES BONS A LOTS LOTS 1887 LOTS 1888 ' ANNÉES Y. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1934 76 » 66 » 90 50 73 » 1935 76 » 67 X> 82 » 70 » 1936 71 50 61 » 75 » 60 » 1937 80 » 65 » 75 » 65 » 1938 85 » 68 » 74 » 67 » 1939 97 » 66 » 91 » 71 » ■ 1940 93 25 82 » 95 » 84 50 1941 120 » 93 » 120 » 88 » 1942 120 » 101 » 121 » 103 » 1943 127 » 109 » 133 » 108 » 1944 154 » 118 » 151 » 110 » E. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE I. EMPRUNT 3 % 1889 DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE- DE FRANCE (en liquidation). — 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs, remboursables avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, coupons les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre.
Cotation : Parquet, comptant : obligations. « C. D. » n° 32. ■’ • ‘ • ■ •. ( II. EMPRUNT 3 % 1881 DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). — 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, remboursables avant 1956, au pair, .par tirages au sort annuels, en mars, coupons les 1er mars et 1er septembre. : Cotation : Parquet : obligations C.D. 33.
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| Compte Résultats |
BÊNÉF;
DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL En 1.000 francs En francs 1934 1.111.806 814.152 84 510 158.768 150 000 90 110 200 1935 1 072 840 777 942 99 510 142 827 135 000 80 100 180 1936 1.025 661 744 942 93 061 142 268 125 000 80 100 180 1937 1.020 821 752 057 74.917 142 756 135.000 80 100 180 19*8 1 067 700 708 09,3 74 948 145 219 128 750 80 105 185 1939 1 073 905 771:549 125 490 109 288 105 000 60 80 140 1940 1.075 088 764 579 96 591 144 8*2 120 000 50 70 120 1941 1.0'52 011 735 368 99 580 144 925 128 750 60 78 75 128.75 1942 1.014 417 661 306 95 000 167.379 128 750 60 78,75 138 75 1943 1.0*0 203 645 407 99 000 181.889 150 000 60 90 150 1944 975.548 618.036 72.007 156.696 150.000 60 90 150
EXERCICES PRODUITS BRUTS CHARGES PINANC.
AMORT.
NET BÊNÉF. DISTR.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1942 1943 1944 PASSIF En 1.000 francs A. — Canital 375.000 500 000 500.000 500 000 Prîmes d’émission 227.400 140 000 •.
140 000 149 090 Réserves 98 272 142 802 175 691 18? 387 Provisions 1.409 597 1.502.937 1.479.209 1.493 680 B. — Dette consolidée 15 722 272 14 820 446 14.101.470 13 873 114 Avance de l’Etat 2 970 599 2.764 907 2 709 892 2 665172 C. — Dette flottante 1.992 088 3.028.733 3.097.171 3.183 252 D. — Dividende 138.750 138.750 150.000 150.000 22.943.888 23.039.574 22.353.433 22.182.605 ACTIF F — Immobilisé 106 08Q 75 286 62.396 62.809 P-ofs 20 5tco ncfi 18.985 721 18.282.505 18 094 147 G. — Effets et valeurs diverses ..
789 596 2 250 946 2.067.265 2.723 952 Débiteurs divers 1.412.9*6 1.640 003 1.849.778 1.305 057 H. — 'Caisse et Banque de France 75.310 87.619 90.389 86.640 22.943.888 23.039.574 22.353.433 22.182.605
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