Issuer ? Crédit Foncier de France

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Dénomination CREDIT FONCIER DE FRANCE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 28 mars 1852, sous la dénomination de Banque foncière de Paris, dont les opérations étaient limitées aux sept départements compris dans le ressort de la Cour d'appel de Paris. Par décret de décembre 1852, époque où elle prit sa raison sociale actuelle, ses^ opérations furent étendues à toute la France, puis, par des textes ipostérieurs, à l'Algérie, à la Tunisie, au Maroc et à tous les territoires français d'Outre-Mer. En 1928, le Crédit Foncier a été autorisé à effectuer les opérations de, Crédit maritime.
Objet Objet : Prêts hypothécaires, communaux et maritimes ; émission de lettres de gages et d'obligations ; escompte des billets du SousnComptoir des Entrepreneurs. La Société ne peut faire aucune opération (achat, rachat, avances, reports). sur des titres autres que des obligations foncières cm communales et les titres admis par la Banque de France aux garanties d'avances. Elle s'est interdit toutes opérations sur ses propres actions. Durée : 99 ans à partir du 31 décembre 1881.
Siège Siège social : Paris, rue des Capucines, 19. Tél. : OPE. 22-80.
Capital Capital social : 1.200.000.000 de francs, en 2.400.000 actions de 500 francs, libérées et nominatives. A l'origine, 25 millions, porté à 30 millions en 1856, à 60 millions en 1862, à 90 millions en 1869, à 130 millions en 1877, à 155 millions en 1882, à 170 millions en 1888, à 200 millions en 1901, à 225 millions en 1911, à 250 millions en 1913, à 262.500.000 francs en 19l7, à 300 millions en décembre 1920, par d'émission à 600 francs de 75.000 actions, et en juin 1932 à 375 millions, par l'émission à 1.600 fr. de 150.000 actions. Il a été élevé à 500 millions en 1940, par d'incorporation de primes d'émission et de réserves et la distribution gratuite d'une action nouvelle pour trois anciennes. Porté en 1946 de 500 millions à 513.504.000 francs pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté ün 1946 à 1.200.000.000 de fr. : 1° par création de 342.336 act. nouvelles de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 nouv. pour 3 anc.) ; 2° par d'émission à 550 francs de 1.030.656 actions de 500 francs (1 nouv. pour 1 anc.). Obligations (voir détail plus doin) : la Société a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des prêts hypothécaii'es ou communaux. Il ne peut être émis d'obligations foncières d'une valeur nominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d'exigibilité pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités suffisantes pour assurer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n'excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires. Avec l'autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payable! au moment du remboursement.
Administrateurs Conseil d'administration : Présidé par un gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par de Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société. MM. H. Deroy, gouverneur ; F. H. Richard et A. Boissard, sous-gouverneurs ; J. Appert, P. Dailly, L. Lassalle, J. Leclerc, L. Martin, L. Noël, G. Painvin, L. Parmentier, L. Renaudin, E. Rossy, G. Troohon. Censeurs: MM. L. Nadaud, A. Prouharam, 'Censeurs d'Etat; MM. P. Allix, J. Leroi. Secrétaire général : M. R. Rogeon.
Assemblée Assemblée générale : En avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d'administration, 20 jours avant la réunion, et dont l'inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins; une voix jusqu'à 40 actions, maximum 10 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % d'intérêt aux actions, prélèvement ne pouvant être inférieur à 5 % ni supérieur à 20 % du surplus pour la réserve obligatoire jusqu'à ce qu'elle ait atteint la moitié du fonds social. Le solde aux actions.
Service Financier Service des titres, paiement des coupons : Au siège social et dans les départements, chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.
Transfert Transferts : Siège social; Banque de Paris et des Pays-Bas; Banque Union Parisienne ; Comptoir National d'Escompte ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit Foncier d'Algérie-Tunisie, etc.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions C.D. 3 ; obligations C.D. 33.
Compte Résultats BÉNÉF. DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL En 1.000 francs En francs 1936 1.035.661 744.942 93.061 141.544 135.000 80 100 180 1937 1.030.821 752.057 74.917 140.627 135.000 80 100 180 1938 1.057.700 768.928 74.948 145.319 138.750 80 105 185 1939 1.073.905 771.549 125.490 109.388 105.000 60 80 140 1940 1.075.088 764.579 96.591 144.832 120.000 50 70 120 1941 1.052.011 735.368 99.580 144.925 138.750 60 78,75 138,75 1942 1.014.417 661.306 95.000 167.379 138.750 60 78,75 138,75 1943 1.030.203 645.407 99.000 181.889 150.000 60 90 150 1944 975.548 618.036 72.007 156.696 150.000 60 90 150 1945 962.654 612.639 1.822 146.470 150.000 60 90 150 1946 1.352.435 880.856 1.922 160.769 154.051 60 90 150 1947 2.032.741 1.444.115 1.963 60.020 60.000 » » 25 EXERCICES PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC. AMORT. NET BÉNÉF. DISTR.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 500.000 500.000 513.504 1.200.000 Primes d'émission 140.000 140.000 » 51.533 Réserves 172.743 179.328 185.401 192.156 Provisions 1.493.680 1.496.893 1.236.151 1.264.197 B. — Dette consolidée 13.878.114 13.786.095 31.465.342 42.209.038 Avance de l'Etat 2.655.172 2.586.028 2.491.104 2.414.551 C. — Dette flottante 3.192.896 4.03.7.814 8.165.052 10.149.782 D. — Dividende. . . 150.000 150.000 154.051 60.000 22.182.605 22.876.158 44.210.605 57.541.257 ACTIF F — Immobilisé 62.809 62.307 67.352 70.746 Prêts 18.004.147 17.449.515 27.762.601 43.033.151 G. — Effets et valeurs diverses .. 2.723.952 4.013.857 .. 1.280.390 2.268.007 Débiteurs divers 1.305.057 1.285.267 15.051.316 12.107.781 H. — 'Caisse et Banque de France 86.640 65.212 48.946 61.572 22.182.605 22.876.158 44.210.605 67.541.257
Titres (emprunt/coupon) A. EMPRUNTS FONCIERS I. FONCIER 3 % 1883 : • 1.800.000 obligations de 500 francs divisées en 3 séries de 600.000 obligations chacune, remboursables avant 1981, au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu le 22 septembre de chaque année, coupons les ll2r janvier et juillet. Au 31 décembre 1947 il a-estait 549.171.500 francs, d'obligations en circulation. II. FONCIER 2,60 % 1885 : 1.000.000 d'obligations de 500 francs, divisées en 100 séries de 10.000 chacune (68.980 obligations sont fractionnées en 344.900 coupures de 100 francs), remboursables avant 1980, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre, intérêt annuel 13 francs, pour les entières, payable les Ier avril et l,er octobre, et 2 fr. 60 pour les cinquièmes, payable le 1er octobre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 6 de 5.000 et 45 de 1.000 francs. Au 31 décembre 1947 il restait 380.871.600 francs d'obligations en circulation. III. FONCIER 2,80 % 1895 : 500.000 obligations de 500 francs chacune, en 100 séries de 5.000 titres, remboursables avant 1970, au pair, ou avec lots par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 22 mars, 22 juin, 22 septembi'e et 22 décembre, intérêt annuel 2,80 %, ou 14 francs, coupons les ller juin et 1er décembre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 25.000, 1 de 10.00Q, 3 de 5.000 et 50 de 1.000 francs. Au 31 décembre 1947 il restait 122.977.000 francs d'obligations en circulation. IV. FONCIER 3 % 1903 : 600.000 obligations de 500 francs chacune, divisées, en 100 séries de 6.000 titres, remboursables avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels ayant lieu les 11 janvier, avril, juillet e_ octobre, coupons les 1er février et 1er août. A chaque tirage de janvier et de jrHlet : 1 lot de 150.000 francs, 1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs, et pour les deux autres : 1 lot de 100.000 fr., '1 de 30.000, 8 de 5.000 et 130 de 1.000 francs. Au 31 décembre 1947, il restait 253.756.000 francs d'obligations en circulation. V. FONCIER 3 % 1909 : 1.400.000 obligations de 250 francs chacune, divisées en 140 séries de 10.000 titres, remboursables avant 1979, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu le 5 des mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre, intérêt annuel 7 fr. 50, coupons les 1er février et l'cr août. Jusqu'en 1979, à chaque tirage de février, de juin, d'août et décembre : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 500 fr. ; pour les autres tirages : 1 lot de 50.000, 1 lot de 10.000, 10 de 1.000 et 60 de 5Û0 fr. Au 31 décembre 1947, il restait 303.018.000 francs d'obligations en circulation. VI. FONCIER 3 1/2 % 1913 : 1 million d'obligations de 500 francs chacune, remboursables avant 1983, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre,'intérêt annuel 17 fr. 50, coupons les l'er mai et l'er novembre. A chaque tirage de mars, juillet et novembre : V1 lot de 250.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. Aux autres tirages, 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 25.000 francs, 2 de 5.000 francs et 50 de 1.000 francs. Au 31 décembre 1947, il restait 411.221.500 francs d'obligations en circulation. VII. FONCIER 4 1/2 % 1930 : 2.200.000 obligations de 1.000 francs, émises à 998 fr., remboursables au pair, de 1931 à 1981, par tirages au sort annuels en octobre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936, net de l'impôt sur le revenu (1930), actuellement 14 % à la charge du porteur, coupons les ller janvier et juillet. Au 31 décembre 1947, il restait 1.524.782.000 francs d'obligations en circulation. VIII. Foncier 3,90 % 1946 : 3 milliards. Au 31 décembre 1947, il restait 2.973.240.000 francs d'obligations en circulation. IX. Foncier 3,85 % 1946 : 40 millions. Au 31 décembre 1947, il restait 39.640.000 francs d'obligations en circulation. X. Foncier 3,90 % 1946 : 1.250 millions. Au 31 décembre 1947, il restait 1.238.850.000 francs d'obligations en circulation. XI. Foncier 4,10 % 1947 : 1 milliard. XII. Foncier 4,10 % 1947 : 250 millions. XIII. Foncier 4,14 % 1947 : 90 millions. XIV. Foncier 4,15 % 1947 : 250 millions.-XV. Foncier 4,15' % 1947 : 1 milliard. XVI. Foncier 4,50 % 1947 : 2.100 millions. XVII. Foncier 4,80 % 1948 : 1 milliard. XVIII. Foncier 5,05 % 1948 : 50 millions. XIX. Foncier 4,75 % 1948 : 300.000 obligations de 10.000 fr., émises à 9.950 fr., remboursables dans le -f êlai maximum de 30 ans à compter du 16 juin 1948, au -pair ou par des lots, par tirage au sort le 22 mars de chaque année. Intérêt annuel : 475 fr., coupon le 16 juin. A .chaque tirage : 1 lot de 3 millions, 1 de 1 million, 4 de 100.000 fr., 20 de 50.000 fr. et 40 de 25.000 fr. Intérêts, primes et lots nets d'impôts. Un certain nombre de. ces obligations sont fractionnées en coupures de 5.000 fr. (demi-obligations). COURS DES EMPRUNTS FONCIERS 3 % 1883 2,60 % 1885 l/5e 1885 2,80 % 1895 ANNÉES P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P, B, 1937 254 210 _ 278 240 63 56 320 272 1938 298 196 314 235 64 50 325 245 1939 276 183 310 205 72 48 345 220 1940 352 240 374 235 77 48 417 281 1941 370 309 399 328 88 66 450 376 1942 375 340 429 391 93 78 494 412 1943 374 331 430 390 87 81 476 426 1944 465 332 500 386 98 80 516 422 1945 418 330 485 375 99 80 500 400 1946 380 280 429 307 85 65 456 360 «1947 329 240 367 259 77,50 61 4<15 316 3 % 1903 3 % 1909 3 l % 1913 4 1% 1930 .ANNÉES P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H, P, B, 1937 300 255 150 130 314 270 670 580 1938- 346 225 169 108 348 235 848 544 1939 320 210 161 101 334 230 810 580 1940 391 253 200 101 415 278 895 661 1941 419 338 213 169 430 350 992 835 1942 495 404 219 198 454 412 1.023 940 1943 487 418 242 198 470 428 1.015 945 1944 510 425 273 205 518 430 1.090 956 1945 520 410 252 193 515 420 1.067 990 1946 468 335 214 160 483 344 1.050 932 1947 380 300 189 140 399 292 1.002 785 B. EMPRUNTS COMMUNAUX I. COMMUNAL 3 % 1891 : 1 million d'obligations de 400 francs, divisées en 100 séries de 10.000 titres chacune, remboursables avant 1967, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre, coupons les 1er avril et 1er octobre. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 10.Q00. 1 de 5.000 et 20 de 1.000 francs. Au 31 décembre 1947, il (restait 197.114.000 francs d'obligations en circulation. II. COMMUNAL 2,60 % 1892 : 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 50 séries de 10.000 titres, remboursables avant 1967, au pair ou avec lots, par tirages au sort trimestriels les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre, intéi'êt annuel 2,60 %, ou 13 francs, coupons les 1er janvier et 1er juillet. A chaque tirage : 1 lot de 100.000 francs, 1 de 30.000, 2 de 10.000, 4 de 5.000 et 30 de 1.000 francs. Au 31 décembre 1947, il (restait 115.366.000 francs d'obligations en circulation. III. COMMUNAL 2,60 % 1899 : 500.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 100 séries de 5.000 titres, remboursables avant 1974, au pair ou avec lots, par tirages ayant lieu les 5 avril, 5 octobre, intérêt annuel 2,60 % ou 13 francs, coupons les 1er juin et 1er décembre. Au tirage du 5 octobre 1 lot de 150.000 fr., 1 lot de 5.000 fr. et 20 lots de 1.000 fr. Au tirage du 5 avril 1 lot de 100.000 fr., 1 lot de 25.000 fr., 1 lot de 5.000 fr. et 45 lots de 1.000 fr. Au 31 décembre 1947, i-1 restait 138.287.000 francs d'obligations en circulation. IV. COMMUNAL 3 % 1906 : 1.200.000 obligations de 500 francs chacune, divisées en 120 séries de 10.000 'titres, remboursables avant 1976, au pair ou avec lots, par tirages au sort ayant lieu les 22 février, 22 avril, 22 juin, 22 août, 22 octobre et 22 décembre, coupons les Ier mars et 1er septembre. A chaque tirage, 1 lot de 200.000 francs, 1 de 25.000, 8 de 5.000 et 100 de 1.000 francs. . . Au 31 décembre 1947; il restait 501.991.000 francs d'obligations en circulation. V. COMMUNAL 3 % 1912 : 2:000.000 d'obligations de 250 francs chacune, remboursables au pair ou avec lots, en 70 ans, de 1912 à 1982, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, moyennant une prime de 10 francs jusqu au Ier janvier 1923 seulement par tirages au sort ayant lieu le 22' des mois de février, avril, juin, août, octobre, décembre ; coupons les 1er juin et l'er décembre. A chaque tirage, 1 lot de 100.000 fr. ; 1 de 10.000 fr. ; 12 de 1.000 fr. et 100 de 500 fr. Au 31 décembre 1947, il restait 444.922.750 francs d'obligations en circulation. VI. COMMUNAL 3 1/2 % 1942 : 700.000 obligations de 2.000. francs, émises à 1.970 francs amortissables en cinquante ans, de 1942 à 1992, au pair ou par des 'lots, par tirages semestriels les 5 mars et 5 septembre, avec ^faculté de remboursement anticipé à toute époque. Coupons îles îer février et 1er août, nets de l'impôt sur le revenu. » A chaque tirage, 1 lot d'un million, 1 lot de 250.000 francs, 2 lots de 100.000 fr., 2 lots de 50.000 francs, 5 lots de 25.000 francs et 15 lots de 10.000 francs. Au 31 décembre 1947, il restait 1.380.350.000 francs d'obligations en circulation. VIL COMMUNAL 3,45 % 1945 : 500 millions. Au 31 décembre 1947, il restait 475.070.000 francs d'obligations en circulation. VIII. COMMUNAL 3 % 1946 *: 2.400.000 obligations de 5.000 francs amortissables en 50 ans de 1946 à 1996 au pair ou par lots par tirage au sort, avec faculté de remboursement à toute époque. Intérêt annuel de 150 francs payable par semestre. A chaque tirage semestriel, 1 lot de 5 millions, 2 lots de 1 million, 2 lots de 500.000 fr., 25 lots de 100.000 fr., 25 lots de 50.000 fr., 163 lots de 20.000 fr. Au 31 décembre 1947, il restait 11.837.815.000 francs d'obligations en circulation. IX. COMMUNAL 3,45 % 1946 : 75 millions. Au 31 décembre 1947, il restait 72.790.000 francs d'obligations en circulation. X. COMMUNAL 3,50 % 1946 : 1.250 millions. » Au 31 décembre 1947, il restait 1.238.060.000 francs d'obligations en circulation. XI. COMMUNAL 3,60 % 1946 : 7.500 millions. Au 31 décembre 1947, il restait 7.429.560.000 francs d'obligations en circulation. XII. Communal 3,90 % 1947 : 5 milliards.. XIIL Communal 4 % 1947 : 1 milliai'd. XIV. Communal 4,04 % 1947 : 55 millions. XV. Communal ,4,04 % 1947 : 230 millions. XVI. Communal 4,04 % 1947 : 72 millions. XVII. Communal 4,10 % 1947 : 143 millions. XVIII. Communal 4,15 % 1947 : 2 milliards. XIX. Communal 4,50 % 1947 : 900 millions. XX. Communal 4,80 % 1948 : 3 milliards. COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUX 3 % 1891 2,60 % 1892 2,60 % 1899 3 % 1906 3 % 1912 p. H. r. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P.-H. P. B. P. H. P. B. 1937 260 231 322 270 294 255 289 251 148 131 1938 289 203 329 250 315 215 330 220 172 105 1939 290 190 336 210 311 192 310 200 156 95 1940 318 212 413 290 370 265 396 240 188 108 1941 347 294 425 382 424 341 420 337 202 165 1942 392 342 491 408 423 396 435 396 214 195 1943 395 349 476 442 438 397 468 400 227 201 1944 435 350 515 434 502 396 516 400 255 203 1945 409 331 513 414 490 393 500 381 250 195 1946 365 280 457 347 428 320 439 322 211 158 1947 364 280 416 320 50 375 290 374 300 186 140 4 % 1930 4 % 1931 4 % 1931-32 4 i % 1932 3 h % 1942 P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. 1937 665 555 706 600 665 580 705 600 » » 1938 849 555 v 869 582 858 560 880 599 » » 1939 810 604 835 596 810 600 1 850 611 » » 1940 913 675 926 695 908 681 963 695 » » 1941 1-020 835 1.020 845 1.015 835 1.037 877 >> >> 1942 1.037 971 1.043 986 1.030 983 1.054 988 1.98o 1.900 1943 1.038 976 1.049 995 1.036 986 1.055 995 1.984 1.878 1944 1.082 993 1.100 1.000 1.100 990 1.100 1.004 2.055 1.921 1945 1.063 996 1.102 996 1.089 995 1.100 997 2.100 2.002 1946 » » » » » » » » 2.0)68 1.780 1947 » » » » » » » » 1.979 1.485 Cours extrêmes des Communales 3 % 1946 à îlots : en 1946 : 4.525-4.150 ; en 1947 : 4.300-3.275. D. BONS A LOTS I. BONS A LOTS 1887. — 230.000 bons de 100 francs, créés en décembre 1887, remboursables avant 1962, soit avec lots, soit à 200 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 juillet de chaque année et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000, 10 lots de 1.000. II. BONS A LOTS 1888. — 150.000 bons de 100 francs, créés en août 1888, remboursables avant 1963, soit avec lots, soit à. 200 francs, (par tirages au sort annuels ayant , lieu le 15 juillet et comprenant 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 2.000 et 6 lots de ' 1.000 fr. Cotation : Parquet C.D. 33. COURS DES BONS A LOTS LOTS 1887 ^ ^OTS 1888 ^ ANNÉES Y. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1937 80 » 65 » 75 » 65 » 1938 85 » 68 » 74 » 67 » 1939 97 » 66 » 91 » 71 » 1940 97 » 76 » 100 » 84 50 1941 120 » 93 » 120 » 88 » 1942 120 » 101 » 121 » 103 » 1943 127 » 109 » 133 » 108 » 1944 154 » ' 118 » 151 » 119 » 1945 ^ 147 50 112 » 150 » 113 » 1946 126 » 104 » 126 » 101 » 1947 121 » 92 » 114 » 92 » E. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE I. EMPRUNT 3 % 1880 DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). — 1.200.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs, remboursables , avant 1955, à 1.000 francs, par tirages au sort ayant lieu les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre, coupons les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre. Cotation : Parquet, comptant : obligations. « C. D. » n° 33. Ù. EMPRUNT 3 % 1881 DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). — 200.000 obligations de 500 francs émises à 352 francs, remboursables avant 1956, au pair, par tirages au sort annuels, en mars, coupons les 1er mars et 1er septembre. Cotation : Parquet : obligations C.D. 33.

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