Issuer ? Crédit Foncier de France

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Dénomination CREDÎT F0NCSER DE FRANCE
Administrateurs CONSEIL. : Présidé par un gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société. MM. H. Deroy, gouverneur; F.-H. Richard et A. Boissard, sous-gouverneurs; J. Appert, P. Dailly, L. Lassalle, J. Leclerc, E. Le Conte, L. Martin, G. Painvin, L. Renaudin, E. Rossy, R. Villard, J. Watteau, administrateurs. CENSEURS : MM. L. Nadaud, G. Trochon, Censeurs d'Etat; MM. P. Allix, J. Leroi. SECRETAIRE GENERAL : M. R. Rogeon.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 19, rue des Capucines. Tél. : OPE. 22-80.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le* 28 mars 1852, sous la dénomination de « Banque Foncière de Paris », dont les opérations étaient limitées aux 7 départements compris dans le ressort de la Cour d'appel de Paris. Par décret de décembre 1852, époque où elle prit sa raison sociale actuelle, ses opérations furent étendues à toute la France, puis, par des textes postérieurs, à l'Algérie, à la Tunisie, au Maroc et à tous les territoires de l'Union Française. En 1928, le Crédit Foncier a été autorisé à effectuer les opérations de crédit maritime.
Objet OBJET : Prêts hypothécaires, communaux et maritimes; émission de lettres de gages et d'obligations; opérations de crédit à moyen terme; . escompte des billets du Sous-Comptoir des Entrepreneurs. La Société ne peut faire aucune opération (achat, rachat, avances, reports) sur des titres autres que des obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France aux garanties d'avances. Elle s'est interdit toutes opérations sur ses propres actions. DUREE : 99 ans à partir du 31 décembre 1881.
Capital CAPITAL SOCIAL : 1.200 millions de fr., divisé en 2.400.000 actions de 500 fr., libérées et nominatives. A l'origine, 25 millions. Porté à 30 millions en 1856; à 60 millions en 1862; à 90 millions en 1869; à 130 millions en 1877; à 155 millions en 1882; à 170 millions en 1888; à 200 millions en 1901; à 225 millions en 1911; à 250 millions en 1913; à 262.500.000 fr. en 1917; à 300 millions en décembre 1920, par l'émission à 600 fr. de 75.000 actions, et en juin 1932 à 375 millions, par l'émission à 1.600 fr. de 150.000 actions. Il a été élevé à 500 millions en 1940, par l'incorporation de primes d'émission et de réserves et la distribution gratuite d'une action nouvelle ppur 3 anciennes. Porté en 1946 de 500 millions à 513.504.000 fr. pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté fin 1946 à 1.200 millions : 1° par création de 342.336 actions nouvelles de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 nouv. pour 3 anc.); 2° par l'émission à 550 fr. de 1.030.656 actions de 500 fr. (1 nouv. pour 1 anc.).
Titres (emprunt/coupon) OBLIGATIONS (voir détail plus loin; : La Société a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des prêts hypothécaires ou communaux. Les obligations sont créées sans époque fixe d'exigibilité pour 2P capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités suffisantes pour assurer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n'excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires. Avec l'autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payables au moment du remboursement. ASSEMBLEE GENERALE : En avril. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % d'intérêt aux actions, prélèvement ne pouvant être inférieur à 5 % ni supérieur à 20 % du surplus pour la réserve obligatoire jusqu'à ce qu'elle ait atteint la moitié du fonds social. Le solde aux actions. SERVICE DES TITRES, PAIEMENT DES COUPONS t Au siège social et dans les départements, chez les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances. TRANSFERTS : Siège social, Banque de Pari3 et des Pays-Bas, Banque Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Foncier d'Algérie-Tunisie, etc. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions Terme et 1; obligations 36. — Notice SEF : B 67. COURS.EXTRÊMES DES ACTIONS 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. 8.060 5.075 7.890 2.880 3.325 2.210 2.600 1.500 1.690 1.010 1.960 1.260 2.650 1.600 EXERCICES PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC. ■ AMORT. BÉNÉF. NET BÉNÉF. DI ST R. DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL En 1.000 francs En francs 1939 1.073.905 771.549 125.490 109.388 105.000 60 80 140 1940 1.075.088 764.579 96.591 144.832 120.000 50 70 120 1941 1.052.011 735.368 99.580 144.925 138.750 60 78,75 138,75 1942 1.014.417 661 306 95.000 167.379 138.750 60 78,75 138.75 1943 1.030.203 645.407 991000 181.889 150.000 60 90 150 1944 975.548 618.036 72.007 156.696 150.000 60 90 150 1945 962.654 612.639 1.822 146.470 150.000 60 90 150 1946 1.352.435 880.856 1.922 160.769 154.051 60 90 150 1947 2.032.741 1.444.115 1.963 60.021 60.000 >> » 25 1948 2.818.212 1.854.528 3.689 60.254 60.000 » . » 25 1949 3.920.652 2.354.413 143.287 148.820 144.238 » » (1)50 1950 5.491.391 3.291.488 307.219 246.675 233.802 » » (1)80 1951 7.945.229 5.417.801 280.207 324.053 312.000 » » 150 (1) Net. BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 Primes d'émission 51.533 51.533 51.533 51.533 51.533 Réserves 192.156 192.157 192.170 196.610 205.944 Provisions 1.264.197 1.294.996 1.366.927 1.553.286 1.644.466 B. — Dette consolidée 42.209.038 52.216.022 62.643.066 87.139 473 106.069.349 Avance de l'Etat 2.414.551 4.823.967 7.647.926 13.128.957 19.685.762 C. — Dette flottante 10.676.425 13.024.355 17.887.073 25.575 318 48.759.097 D. — Dividende 60.000 60.000 . 144.238 233.802 312.000 58.067.900 72.863.030 91.132.933 129.078.979 177.928.151 F. — Immobilisé 70.746 85.449 122.090 120.545 124.618 Prêts 43.033.151 58.345.990 76.524.715 101.903 018 140.299.524 G. — Effets et valeurs diverses 2.268.007 1.696.736 2.778.078 3.628.442 6.216.265 Débiteurs divers 12.634.424 12.643.507 11.527.527 23.192.894 30.944.621 H. — Caisse et Banque de France 61.572 91.348 180.523 234.080 343.123 58.067.900 72.863.030 91.132.933 129.078.979 177.928.151 A.. EMPRUNTS FONCIERS FONCIER 3 % 1883 : regroupé en 1950 en 140.535 obligations de 5.000 fr. remboursables avant 1981, au pair, par tirages au sort ayant lieu le 22 octobre de chaque année. Intérêt annuel : 150 fr. payable le 1er octobre. A titre d'appoint et seulement pour -permettre l'échange, il a été créé des coupures d'obligations de 500 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 509.206.500 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 3 1/2 % 1913 : regroupé en 1950 en 87.700 obligations de 5.000 fr. remboursables avant 1983, au pair ou avec lots, par tirages au sort annuels, le 1er mai. A chaque tirage, 1 lot de 1 million de fr., 1 lot de 200.000 fr., 2 lots de 30.000 fr., 44 lots de 10.000 fr. Intérêt annuel : i75 fr. payable le 1er février. A titre d'appoint et seulement pour permettre l'échange, il a été créé des coupures d'obligation de 2.500 fr. et de 500 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 390.816.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4 1/2% 1930 : regroupé en 1952 en 148.630 obligations de 10.000 fr., remboursables de 1952 à 1981, par tirage au sort le 22 octobre. Coupons : 1er octobre. A titre d'appoint et seulement pour permettre l'échange, il a été créé des coupures d'obligations de 1.000 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 1.486.300.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 3,90 % 1946 : 3 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 2.675.170.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 3,85 % 1946 : 40 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 35.640.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 3,90 % 1946 : 1.250 millions Au 1er .octobre 1952, il restait 1.114.650.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4,10 % 1947 : 1 milliard. Au 1er octobre 1952, il restait 915.800.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4,10 % 1947 : 250 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 228.940.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4,14 % L947 : 90 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 83,330.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4,15 % 1947 : 250 millions. Au 1er octobre. 1952, il restait 229.100.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4,15 % 1947 : 1 milliard. Au 1er octobre 1952, il restait 916.420.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4.50 % 1947 : 2.100 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 1.953.880.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4,80 % 1948 : 1 milliard. Au 1er octobre 1952, il restait 942.660.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 5,05 % 1948 : 50 -millions. Au l«r octobre 1952, il restait 42.720.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 4,75 % 1948 : 300.000 obligations de 10.000 fr., émises à 9.950 fr., remboursables dans le délai maximum de 30 ans à compter du 16 juin 1948, au pair ou- par des lots, par tirage au sort le 22 mars de chaque années. Intérêt annuel : 475 fr.,. coupon le 16 juin. A chaque tirage : 1 lot de 3 millions, 1 de 1 million, 4 de 100.000 fr., 20 de 50.000 fr. et 40 de 25.000 fr. Intérêts, primes et lots nets d'impôts. Un certain nombre de ces obligations sont fractionnées en coupures de 5.000 fr. (demi-obligations). Au 1er octobre 1952, il restait 2.798.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 5 % 1948 : 600 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 512.350.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 5 % 1948 : 174.165.000 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 148.750.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 5,54 % 1948 : 3 milliards. Au l«r octobre 1952, il restait 2.915.460.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 5 % 1949 : 130 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 121.945.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 5,75 % 1949 : 2 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 1.945.610.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6,50 % 1949 : 1 milliard. Au 1er octobre 1952, il restait 976.100.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6,25 % 1950 : 250 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 239.460.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6 % 1950 : 3 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 3 milliards de fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6 % 1950 : 7 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 7 milliards de fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6,50 % 1950 : 418.600.000 fr. Au 1er octobre 1952, il restait ' 411.530.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6 % 1951 : 500 millions. Au 1er octobre 1952, il l'estait 500 millions de fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6,60 % 1951 : 500 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 500 millions de fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6,50 % 1951 : 150 millions. Au l*r octobre 1952, il restait 143.800.000 fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6,75 % 1951 : 150 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 150 millions de fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6,50 % 1951 : 382 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 382 millions de fr. d'obligations en circulation. FONCIER 6 % 1953 : 1 milliard. Au 1er octobre 1952, il restait 1 milliard de fr. d'obligations en circulation. COURS DES EMPRUNTS FONCIERS 1946 1947 ' 1948 1949 1950 1951 P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. 3 % 1883 .. 380 280 329 240 290 230 271 225 3.020 2.675 3.060 2.800 2,60 % 1885 . 429 307 367 259 330 252 290 224 320 252 » » 1/5 1885 85 65 77,50 61 73 60 71 » 71 68 » » 2,80 % 1895.. 456 360 415 316- 388 290 335 252 342 282 » » 3 1/2 % 1913 483 344 399 292 334 260 295 252 * 340 270 3.460 2.950 4 1/2 % 1930 1.050 932 1.002 785 840 705 795 660 822 721 795 717 4 3/4 % 1948 » » » » 9.300 8-885 8.961 7.630 9.040 8.130 8.475 7.871 3 % 1949 » » » » » » 3.250 2.750 3.675 3.085 3.549 3.000 B. EMPRUNTS COMMUNAUX COMMUNAL, 3 1/2 % 1942 : regroupé en 1952 en 135.500 obligations de 10.000 fr., remboursables de 1952 à 1992 par tirage au sort le 22 mai. A chaque tirage : 1 lot de 2 millions de fr., 2 lots de 400.000 fr., 2 lots de 200.000 fr., 2 lots de 100.000 fr., 6 lots de 50.000 fr., 12 lots de 25.000 fr. Intérêt payable le 1er mai. A titre d'appoint et seulement pour permettre l'échange, il a été créé des coupures d'obligations de 2.000 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 1.355.000.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 3,45 % 1945 : 500 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 424.450.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 3 % 1946 : 2.400.000 obligations de 5.000 fr. amortissables en 50 ans de 1946 à 1996 au pair ou par lots par tirage au sort, avec faculté de remboursement à toute époque. Intérêt annuel de 150 fr. payable par semestre les 16 janvier et 16 juillet net d'impôt, A chaque tirage semestriel 1 lot de 5 millions, 2 lots de 1 million, 2 lots de 500.000 fr., 25 lots de 100.000 fr., 25 lots de 50.000 fr., 163 lots de 20.000 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 11.251.905.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 3,45 % 1946 : 75 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 64.570.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL. 4 % 1947 : 1 milliard. Au l*r octobre 1952, il restait 759.550.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 3,50 % 1946 : 1.250 millions. Au l^ octobre 1952, 11 restait 1.106.520.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 3,90 % 1947 : 5 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 4.512.720.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 3,60 % 1946 : 7.500 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 6.651.520.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 4,04 % 1947 : 55' millions. Au 1er octobre 1952, il restait 43.363.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 4,04 % 1947 : 230 millions. Au l*r octobre 1952, il restait 181.341.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL. 4,04 % 1947 : 72 millions. Au l«r octobre 1952, il restait 56.765.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 4,10 % 1947 : 143 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 108.810.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 4,15 % 1947 : 2 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 1.832.840.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 4,50 % 1947 : 900 millions. Au 1er octobre 1952, il restait 837.380.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 4,80 % 1948 : 3 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 2.827.980.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 5,15 % 1948 : 5 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 4.770.940.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 5 % 1948 : 15.835.000 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 13.520.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 5,30 % 1948 : 4 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 3.882.620.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 5,55 % 1949 : 6 milliards. Au 1er octobre 1952, il restait 5.831.210.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 6 % 1949 : 400.000 obligations de 10.000 fr. émises à 9.850 fr. amortissables en 30 ans, de 1949 à 1979, au pair ou par des lots, par tirages annuels le 5 octobre, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque à partir du 10 décembre 1954. Coupons annuels de 600 fr. le 10 décembre nets d'impôt. A chaque tirage : 1 lot de 10 millions de fr., 1 lot de 2 millions de fr., 4 lots de 1 million de fr., 20 lots de 100.000 fr., 40 lots de 50.000 fr. Un certain nombre de ces obligations sont fractionnées en coupures de 5.000 fr. (demi-obligations). Au l*r octobre 1952, il restait 3.896.000.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 6,05 % 1950 : 3 milliards. Au l«r octobre 1952, il restait 2.962.390.000 fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 5,55 % I960 : 5.250 millions. Au l*r octobre 1952, il restait 5.250 millions de fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 6 % 1950 : Emission ouverte le 23 octobre 1950. 800.000 obligations de 10.000 fr. émises à 9.850 fr, amortissables en 30 ans de 1950 à 1980, au pair ou par des lots, par tirages annuels, le 22 septembre, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque à partir du 16 novembre 1955. Coupons annuels de 600 fr. le 16 novembre nets d'impôt. A chaque tirage : 1 lot de 15 millions de fr., 2 lots de 5 millions de fr., 7 lots de 1 million de fr., 40 lots de 100.000 fr., 80 lots.de 50.000 fr. Un certain nombre de ces obligations sont fi'actionnées en coupures de 5.000 fr. (demi-obligations). Au 1er octobre 1952, il restait 7.899 millions de fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 6 % 1951 : 800.000 obligations de 10.000 fr. Am. de 1952 à 1971, au pair ou par lots, tirage le 10 septembre, sauf R.A. à partir de 1956. Coupon le 5 novembre net d'impôt. A chaque tirage : 1 lot de 15 millions de fr. ; 2 lots de 5 millions, 7 lots de 1 million, 40 lots de 100.000 fr.,. 80 lots de 50.000 fr.; Au 1er octobre 1952, il restait 8 milliards de fr. d'obligations en circulation. COMMUNAL 6 % 1952 : 800.000 obligations de 10.000 fr. Am. de 1953 à 1967 au pair ou par lots, tirage le 22 juillet, sauf R.A. à partir de 1957. Coupon le 25 octobre net d'impôt. A chaque tirage : 1 lot de 15 millions de fr., 1 lot de 5 millions, 6 lots de 1 million, 40 lots de 100.000 fr., 200 lots de 50.000 fr. COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUX 1946 1947 1948 1949 1950 1951 P. II. P. B. P. H. P. B. P. PI. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. 3 1/2 % 1942 2.068 1.780 1.979 1.485 1.751 1.370 1.500 1.170 1.444 1.291 1.475 1.301 3 % 1946 4.525 4.150 4.300 1.275 3.830 3.245 3.575 2.905 3.240 3.025 3.270 2.996 6 % 1949 » » » » T> » » 10.075 9.500 10.100 9.350 6 % 1950 » » » » » » » » » 3* 9.995 9.350 C. EMPRUNTS FONCIERS COMMUNAUX FONCIER COMMUNAL 3 % A LOTS 1949 : Regroupement des Emprunts : Foncier 3 % 1903, Communal 3 % 1906, Foncier 3 % 1909, Communal 3 % 1912, en 296.900 obligations de 5.000 fr. dites obligations foncières communales 3 % à lots 1949 pour un montant nominal de 1.484.500.000 fr. réputées émises à 4.953 fr. 13 libérées et au porteur, remboursables avant 1978 au pair ou avec lots, par tirages au sort annuels le 22 août. A chaque tirage : 1 lot de 1.500.000 fr., 2 lots de 500.000 fr., 2 lots de 200.000 fr., 8 lots de 50.000 fr., 20 lots de .25.000 fr., 160 lots de 10.000 fr. Intérêt annuel : 150 fr. payable le 1er novembre. A titre d'appoint, et seulement pour permettre l'échange, ii a été créé des coupures d'obligation de 1.000 fr., 500 fr. et 250 fr. Ces obligations sont soumises au même régime fiscal que les obligations foncières 3 % 1903, 3 % 1909 à lots et Communales 3 % 1906, 3 % 1912, à lots, auxquelles elles sont substituées à titre de regroupement. Répartition comptable : 3/8e Foncières, 5/8« Communales, soit Foncières : 556.687.500 fr., et Communales : 927.S12.500 fr. Au 1er octobre 1952, il restait 533.640.000 fr. d'obligations foncières en circulation. Au l«r octobre 1952, il restait 889.399.250' fr. d'obligations communales en circulation. FONCIER COMMUNAL 3 % A LOTS 1951 : 222.800 obligations de 4.000 fr. émises, à 3.733 fr. 33, divisées en 2.228 séries de 100 titres, remboursables avant le 1er mars 1967, au pair ou par lots, par tirage ayant lieu le 10 janvier, coupon le 1er mars. A chaque tirage : 1 lot de 800.000 fr., 1 de 400.000 fr., 4 de 200.000 fr., 12 de 40.000 fr., 40 de 20.000 fr., 80 de 10.000 fr. Ces obligations ont été émises pour le regroupement par l'échange, nominal pour nominal des titres des emprünts suivants : Foncier 2,60 % 1885, foncier 2,80 % 1895, communal 3 % 1891, communal 2,60 % 1892, communal 2,60 ■% 1899. Cours .Emprunt Foncier-Communal 3 % 1951 : En 1951 : 3.345-2.600. * Répartition comptable : 1/2 Foncières, 1/2 communales, soit Foncières : 445.600.000 fr. et communales : 445.600.000 fr. Au 1er octobre- 1952 : 407.990.000 fr. d'obligations foncières en circulation. Au 1er octobre 1952 : 407.990.000 fr. d'obligations communales en circulation. D. BONS A LOTS. 230.000 bons de 100 fr., crées en décembre 18S7, 150.000 de 100 fr., créés en août 1888. Ces bons sont remboui-sables depuis le 1er janvier 1949 à raison de 111 fr. pour les bons 1887 au porteur, 112 fr. pour les bons 1888 au porteur et 143 fr. pour les bons nominatifs de chacune de ces deux émissions. E. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE DE FRANCE (en liquidation). EMPRUNT 1 1/2 1880 : Ces obligations sont remboursables depuis le 10 février 1952 à raison de 908 fr. EMPRUNT 3 % 1881 Ces obligations sont remboursables depuis le 1er mars 1952 à raison de 474 fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : En avril.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % d'intérêt aux actions, prélèvement ne pouvant être inférieur à 5 % ni supérieur à 20 % du surplus pour la réserve obligatoire jusqu'à ce qu'elle ait atteint la moitié du fonds social. Le solde aux actions.
Service Financier SERVICE DES TITRES, PAIEMENT DES COUPONS t Au siège social et dans les départements, chez les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.
Transfert TRANSFERTS : Siège social, Banque de Pari3 et des Pays-Bas, Banque Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Foncier d'Algérie-Tunisie, etc.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions Terme et 1; obligations 36. — Notice SEF : B 67.
Compte Résultats BÉNÉF. DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL En 1.000 francs En francs 1939 1.073.905 771.549 125.490 109.388 105.000 60 80 140 1940 1.075.088 764.579 96.591 144.832 120.000 50 70 120 1941 1.052.011 735.368 99.580 144.925 138.750 60 78,75 138,75 1942 1.014.417 661 306 95.000 167.379 138.750 60 78,75 138.75 1943 1.030.203 645.407 991000 181.889 150.000 60 90 150 1944 975.548 618.036 72.007 156.696 150.000 60 90 150 1945 962.654 612.639 1.822 146.470 150.000 60 90 150 1946 1.352.435 880.856 1.922 160.769 154.051 60 90 150 1947 2.032.741 1.444.115 1.963 60.021 60.000 >> » 25 1948 2.818.212 1.854.528 3.689 60.254 60.000 » . » 25 1949 3.920.652 2.354.413 143.287 148.820 144.238 » » (1)50 1950 5.491.391 3.291.488 307.219 246.675 233.802 » » (1)80 1951 7.945.229 5.417.801 280.207 324.053 312.000 » » 150 (1) Net. EXERCICES PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC. ■ AMORT. NET BÉNÉF. DI ST R.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 Primes d'émission 51.533 51.533 51.533 51.533 51.533 Réserves 192.156 192.157 192.170 196.610 205.944 Provisions 1.264.197 1.294.996 1.366.927 1.553.286 1.644.466 B. — Dette consolidée 42.209.038 52.216.022 62.643.066 87.139 473 106.069.349 Avance de l'Etat 2.414.551 4.823.967 7.647.926 13.128.957 19.685.762 C. — Dette flottante 10.676.425 13.024.355 17.887.073 25.575 318 48.759.097 D. — Dividende 60.000 60.000 . 144.238 233.802 312.000 58.067.900 72.863.030 91.132.933 129.078.979 177.928.151 F. — Immobilisé 70.746 85.449 122.090 120.545 124.618 Prêts 43.033.151 58.345.990 76.524.715 101.903 018 140.299.524 G. — Effets et valeurs diverses 2.268.007 1.696.736 2.778.078 3.628.442 6.216.265 Débiteurs divers 12.634.424 12.643.507 11.527.527 23.192.894 30.944.621 H. — Caisse et Banque de France 61.572 91.348 180.523 234.080 343.123 58.067.900 72.863.030 91.132.933 129.078.979 177.928.151

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