| Introduction (constitution) |
Société assonysme constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1834, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée à la suite d'arrangements résultant d'un acte reçu par ledit M° Dufour le 10 octobre 1854 par le fractionnement en 4 compagnies distinctes (Société des Mines de la Loire, Société des Houillères de Mont-rambert et de la Béraudière, Société des Houillères de Rive-de-Gier, Société des Houillères de Saint-Étienne) de l'ancienne Société civile créée par acte reçu par M° Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846, Compagnie des Mines de la Loire.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des ruines de houille, comprises dans les concessions dites de la Roche, de Méons, de Treuil, de Bérard, de Chaney, de Côte-Thiollière et de Terre-Noire, dépendant du bassin de St-Étienne (Loire) ;
2° Vente des produits desdites mines ; 3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines ci-dessus dénommées.
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| Dénomination |
Déiiominiatiou. — Société anonyme des Houillères de Saint-Étienne.
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| Siège |
©lége social. —• A Lyon, quai de l'Hôpital, la.
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| Durée |
Osu*ce. — 99 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. —• Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant 1/80000° de l'avoir social.
Le dividende se paie les 16 octobre (à-compte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Consed d'administration, de 9 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à. Lyon, en mars, composée des. propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées 5 jours au moins avant celui de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne peut être inférieure au 13e desdits bénéfices pour constituer un fonds do réserve et de prévoyance jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 300,000 francs.
Le surplus est réparti aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres doivent être munis des coupons nos 47 et au-dessus. Le coupon n° 46 a été payé le 16 octobre 1880.
Le dividende se paie à Lyon ; et à Paris, à la Société de Crédit Lyonnais boulevard des Italiens, 21.
NOTA. — Aux termes de l'acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1834, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des Mines de la Loire, Société des Houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des Houillères de Rive-de-Gier, de l'emprunt dit de conversion, créé en 1852, de l'ancienne Société civile des Mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 francs, remboursables à 1,250 francs en 75 ans, de 1853 à 1927 ; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions de la Compagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l'amortissement dudit emprunt.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Thiollière de l'Islè, président; de Loriol, vice~pre'sident ; J. Basset, Üouvreleur, Al. Girodon, Bethenod, P. Messimy, P. de la Rochette, Ed. Voilquin.
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