| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret dû 17 du môme mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M' Dufour le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Mont-rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par Mc Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des mines de la Loire.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de la Roche, de Méons, de Treuil, de Bérard, de Ghaney, de Côte-Thioliière et de Terre-Noire, dépendant du bassin de Saint-Étienne (Loire);
2° Vente des produits desdites mines; 3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines ci-dessus dénommées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des houillères de Saint-Étienne.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 45.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, compose des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant 1/80000*-' de l’avoir social.
Le dividende se paye les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant celui de la reunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve annuellement une somme qui ne peut être inférieure au quinzième desdits bénéfices pour constituer un fonds de réserve et de prévoyance, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 500,000 fr.
Le surplus est réparti aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Le coupon n° 70 a été payé le 16 octobre 1892. Le dividende se paye à Lyon; et à Paris, à la Société du Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
NOTA. — Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, de l’emprunt dit de conversion, créé en 1852, de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr., en soixante-quinze ans, de 1853 à 1927; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions de la Compagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l’amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861. Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Thiollière de l’Isle, président ; Douvreleur, vice-président ; Bethe-nod, P. Messimy, F. de la Rochette, Ed. Yoilquin, L. Souchon, E. Got-tet, A. Basset.
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