| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant M8 Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M* Dufour le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Mont-rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par M8 Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des mines delà Loire.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois des 24 juillet 1867et 1er août 1893, par délibération des assemblées générales extraordinaires des 24 octobre 1895 et 28 mai 1896, et par décret du 18 mars 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites du Treuil, de Bérard, de la Roche, de Méons, de Chaney, de Terre-Noire, de Gôte-Thiollière, du Grand-Ronzy, de Reveux et de toutes autres concessions dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ou amodiataire, avec tous les droits et obligations y attachés;
28 La vente des produits desdites mines; 3° L’exploitation des entreprises se rattachant auxdites mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des houillères de Saint-Étienne.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la Republique, 45.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entière' ment libérées, représentant l/80000e de l’avoir,social.
Lors do la transformation en Société anonyme libre, le capital sociale été fixé à 8 millions de francs divisé en 80000 actions de 100 francs entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de sept à neuf membres nommés pour six anS et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en avril, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant celui de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de vingt cinq voix, quel que soit le nombre des actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 »/„ pour constituer un fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n»s 1 à 80,000, portant le libellé de : « Société anonyme des Houillères de Saint-Etienne, autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854, transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du 1er août 1893, suivant décret de M. le Président de la République française du 10 mars 1896 et suivant délibération générale extraordinaire des actionnaires du 28 mai 1896. Statuts établis suivant acte reçu par Me Thomasset, notaire à Lyon, le98 mai 1896. Capital social : huit millions de francs, divisé.en 80,000 actions de 100 francs chacune, entièrement libérée. Siège social à Lyon. Action de 100 francs au porteur, n° représentant un quatre-vingt millième de l’avoir, tant immobilier que mobilier de la Société. » Datés Hyon. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 juillet 1921. (Le coupon n" 3 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boule-Vâré des Italiens, 19.
NOTA. — Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés de* mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, de l’emprunt dit de conversion, créé en 1852, de l’ancienne Société civile des mines de la oile> se composant de 18,000 obligations de 1,000 fr., remboursables a 1.250 fr., eu soixante-quinze ans, de 1853 à 1927 ; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions de la Compagne pour la sûreté du service des intérêts et de l'amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861. Négociations à la 2" partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Aanumsiraieurs MM. Thiollière de l’Isle,président; Douvreleur. vice-président; Bethened, P. Messimv. F. delà Rochette, L. Souchan, E. Cottet, A.Basset, E.Nevraad.
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