| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit Me Dufour le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des bouillèrês de Mont-rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, société de» houillères de baint-Etienne) de l'ancienne Société civile créée parade reçu parMe Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la ^nomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier, devenue, àpartir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des Mines de la Loire-Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois des •JJjuillet 1867 et 1er $oùt 1893, par délibération des Assemblées générales eîtraordinaires des 24 octobre 1895 et 28 mai 1896, et par décret du 10 mars 1896.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites du Treuil, de Bérard, de la Roche, de Méons, de Chaney, de Terre-Noire, de Côte-Thiollière, du Grand-Ronzy, ‘de Reveux et de tontes autres concessions dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ou amodiataire, avec tous les droits et obligations y attachés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme dés Houillères de Saint-Etienne.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 45.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant 1/80000° de l’avoir social, lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital social a été fixé à 8 millions de francs divisé en 80,000 actions de 100 francs entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres nommés pour six MS et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pen-fant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en avril, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au winsavant celui de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans l'aucun actionnaire puisse avoir plus de vingt cinq voix, quel que soit •e nombre des actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéces nets, il est prélevé 5 % pour constituer un fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n« 1 à 80000, portant le libeUç de : Siège social a Lyon. Société anonyme des Houillères de Saint-Etiemu autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854, transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du 1eraoût 1893 suivant décret de M. le Président cle la République française du 10 mars 1896 et suivant délibération générale extraordinaire des actionnaires du 28 mai 1896. Statuts établis suivant acte reçu par Me Thomasset, notaire à Lyon, le 28 mai 1896. Capital social : huit millions de francs divisé en 80,000 actions de 100 francs chacune, entièrement libérées. Action de 100 francs au porteur, représentant un quatre-vingt millième de l’avoir tant immobilier que mobilier de la Société, n°— # Datés à Lyon du 15 janvier 1902. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 15 juillet 1926. (Le coupon n* 3 a été payé à son échéance du 15 janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
NOTA. — Aux termes de l’acte de fractionnement susénoneé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, de l’emprunt dit de conversion, créé en 1852, de l’ancienne Société civile des mines delà Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 fr., remboursables à 1.250 fr., en soixante-quinze ans, de 1853 à 1927; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions de la Compagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l’amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861.
Négociations à la 2“ partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Douvreleur, président; Bethenod, vice-président; L. Souchon. E. Gottet, E. Neyrand, Neyret, Colcombet, Testenoire.
Commissaires des comptes. — MM. Epitalon, Guitton, Gauthier.
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