| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1851, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par le dit M* Dufour le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étiennei de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par M® Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de: Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des Mines de la Loire.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893, par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 24 octobre 1895 et 28 mai 1896, et par décret du 10 mars 1896.
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| Objet |
Objet.— L’exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites du Treuil, de Bérard, de la Roche, de Méons, de Chaney, de Terre-Noire, de Gôte-Thiollière, du Graud-Ronzy, de Reveux et de toutes autres concessions dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ou amodiataire, avec tous les droits et obligations y attachés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme desjHouillères de Saint-Etienne.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, place Carnot, 25.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant 1/80000* de l’avoir social.
Lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital social a été fixé à 8 millions de francs divisé en 80,000 actions de 100 francs entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de sept à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la duiée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en avril, composée ne» priétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant
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| Titres |
celui de la réunion. 25-actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de vingt-cinq voix, quel que soit le nombre des actions qu'il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Sur les bénéces nets, il est prélevé 5 •/. pour constituer un fonds de réserve légale,jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant le libellé de : Siège social à Lyon. Société anonyme des Houillères de Saint-Etienne, autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854, transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du 1er août 1893, suivant décret do M. le Président de la République française du 10 mars 1896 et suivant délibération générale extraordinaire des actionnaires du 28 mai 1896. Statuts établis suivant acte reçu par Me Thomassct, notaire à Lyon, le 28 mai 1896. Capital social : huit millions de francs, divisé en 80,000 actions de 100 francs chacune, entièrement libérées. Action de 100 francs au porteur, représentant un quatre-vingt millième de l’avoir tant immobilier que mobilier de la Société, n»— » Datés à Lyon du 15janvier 1902. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 15 juillet 1926. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 15janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Lucien Souchon, président ;E.Neyrand,uice-président;Neyret, Colcombet, Testenoire, lt. Douvreleur, B. Cottet.
Commissaires des comptes. — MM. Epitalon, Guitton, Gauthier.
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