Issuer ? SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE

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Dénomination STÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 17 octobre 1854. pour une durée de 99 ani,
Objet Objet : Exploitation des mines de bouille dites du Treuil, de Bérard, de la Roche, de iléons, de Chaney, de Terre-Noire, de Cûte-Thiollière. du Grand-Ronzy, de Reveux. Par jugement du tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 2 janvier 1929, cette Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. Le concordat a été homologué le 24 décembre suivant. En exécution, il a été créé 26.000 actions B nouvelles de 100 francs destinées à l’échange des actions anciennes à raison de 1 B nouvelle pour 10 ordinaires anciennes ou pour 8 priorité ancienne.
Siège Siège social : Lyon, rue de la Bourse, 8.
Capital Capital social : 26.600.000 francs, divisé en 266.000 actions de 100 Irancs. dont 80.000 de priorité temporaire et 160.000 ordinaires. A l’origine, 8 millions, porté en mai 1923 à 16 millions, en 1925 à 24 millions et en 1929 au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon) 30.800 obligations de 250 francs 5 % émises en 1929, divisées en7 séries de 4.400 titres. Ces titres, remboursables de 1931 à 1945 par tirages au sort annuels sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1931, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50. payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au 31 décembre 1931, 2.815 étaient amortis.
Administrateurs Conseil d’AdmInIstratlon i 7 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Aguillon, P. ; H. Villiers, V.-P. ; Biver, Bussy, Raverot, Roche. G. Descours.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée En avril, une voix par 25 actions, maximum 25 voiii DépOt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale. Le surplus aux actions.
Liquidation Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net aux actions.
Service Financier Service financier : Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions B nouvelles n°» 240.001 à 266.000 et obligations 1929, Cote Desfossés ne 23 et 53.
Compte Résultats ANNIES EXTRACTION PRODUITS NETS TOTATJX AMORTISS. PROVISOIRES DIVIDENDES TOTAUX PAR ACTION en 1.000 t. en 1.000 francs en francs 1 925 667 96i(l) » » a a 1926 680 4.040 2.025 591 7 39 (*> 1927 675 637 31 560 7 * (*) 1928 638 1.515 > » 1 1929 572 a 1 a » 1930 516 » » » B 1931 391 » » a * 1932 (1) Perte. (2) Act. prior. N. B. — Depuis 1929 la SoclOtO ne publie plus de compte de profits et PerS le solde bOnOficiaire Otant affectfe direetement aux amortissements des trav»<“ neufs.
Bilan BILAN AU SI DECEMBRE 1931 En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fr. immobilisations 82.126 Capital -26.600 Approviaionnements et maruliaii-6.451 Obliga*-3ns 1929 Réserves et provisions 3.473 . j - _, 11 1.464 6.043 2.830 Créances à régler suivant concordat 4.351 4.250 Espèces en caisse, banques, effets.. 503 Total 47.624 Total 47.624

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