| Introduction (constitution) |
Société anonyme. — Constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1834, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée à la suite d'arrangements résultant d'un acte reçu par ledit M° Dufour, le 10 octobre 1834, par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des Mines de la Loire, Société des Houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des Houillères de Rive-de-Gier, Société des Houillères de Saint-Etienne) de l'ancienne Société civile créée par acte reçu par M° Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet, 1843 et 10 janvier 1846 : Compagnie des Mines de la Loire.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Dourdel et Montsalson, de Beaubrun, de Villars, de la Ghana, du Quartier-Gaillard et du Clusel, dépendant du bassin de Saint-Etienne (Loire) ;
2° Vente du produit desdites mines ; 3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines susénoncées.
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| Dénomination |
Dcaiomiuation. — Société anonyme des Mines de la Loire.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Richelieu, 83.
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| Durée |
Dupée. —99 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 17 octobre 1834 au 17 octobre 1933.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/80,000° de l'actif social.
Le dividende est payable les 16 octobre (à-compte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 11 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées 5.jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : Une somme ne pouvant être inférieure au 15° desdits bénéfices nets, destinée à constituer un fonds de réserve et de prévoyance jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 500,000 fr.
Le surplus est réparti aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Jaune paille clair, nos 1 à 80000, portant l'énoncé de : « Société anonyme des Mines de la Loire, autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854. Action au porteur n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 16 octobre 1897. (Le coupon n° 45 a été payé à ssn échéance du 16 avril 1880.) Timbre sec sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Aux termes de l'acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, les 4 compagnies fractionnées (Mines de la Loire, Houillères de Montram-bert et de la Béraudière, Houillères de Rive-de-Gier, Houillères de Saint-Étienne) sont restées solidairement responsables des dettes de l'ancienne Société civile des Mines de la Loire, et notamment d'un dernier emprunt dit de conversion, contracté en 1852, le seul existant sous la forme d'obligations similaires. Cet emprunt est garanti par une hypothèque sur les concessions de chacune des 4 sociétés fractionnées. Chaque Société contribue au service des intérêts et de l'amortissement de cet emprunt au moyen d'une répartition annuelle établie en proportion de la production houillère dûment constatée. De plus, toutes les fois que le dividende total annuel des 4 sociétés dépasse 50 fr., une somme équivalente au quart du surplus du dividende est affectée à des tirages supplémentaires des obligations dudit emprunt.
Quant au service des titres, paiement des coupons et remboursement, la Compagnie nouvelle des mines de la Loire en est restée seule chargée.
L'emprunt dont il s'agit, créé dans le but spécial de substituer un nouveau mode d'amortissement à celui des anciens emprunts restant en circulation, a été émis le 12 août 1852.
Il est représenté par 18,000 obligations de 1,000 fr, au porteur, entièrement libérées; remboursables à 1,250 fr. en 75 ans, de 1853 à 1927, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre (remboursement des titres sortis le lor février suivant);
Et produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er février et lor août. ' Titres. — Ces titres, divisés en 3 séries de 6,000 chacune, numérotés de 1 à 18000, sont sur papier blanc vignettes et encadrements noirs, et portent l'énoncé de : «Compagnie des Mines de la Loire. Conversion des emprunts en vertu des délibérations de l'assemblée générale des actionnaires du 31 mars 1852 et du conseil d'administration des 29 juillet et 12 août 1852. Création de 18,000 obligations au porteur. Capital remboursable : 1,250 fr. Intérêt annuel : 50 fr. lro série, n° 1 à 6000 (2° série, nos 6001 à 12000; 3e série, nos 12001 à 18000). Obligation n° a Datés à Paris du 15 octobre 1852. A droite, feuille nouvelle collée de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er août 1892. (Le coupon n° 55 a été payé h son échéance du 1er février 1880.) Timbre sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso. Estampille bleue sur les titres constatant la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons, le 1er août 1872.
5,477 de ces titres étaient amortis au lor février 1880. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties se font au siège social, rue Richelieu, 85.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Denion du Pin, président ; Am. Lefèvre-Pontalis, vice-président ; G. Dehaynin, P. de Kermaingant, Laugel, H. Morin-Pons, De Mont-golüer, comte Perrot de Chazelle, Ruffleux.
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