| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M° Dufour, le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par M° Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive - de - Gier, devenue, a partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des naines de la Loire.
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| Objet |
1° Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Dourdel et Montsalson, de Beaubrun, de Villars, de la Chana, du Quartier-Gaillard et du Clusel, dépendant du bassin de Saint-Étienne (Loire) ;
2° Vente du produit desdites mines ;
3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines susénoncées.
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| Dénomination |
Société anonyme des mines de la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Richelieu, 85.
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| Durée |
Duree. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/80,000 de l’actif social.
Le dividende est payable les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de onze membres, devant etre propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du i01' janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : Une somme ne pouvant être inférieure au quinzième desdits bénéfices nets, destinée à constituer un fonds de réserve et de prévoyance jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 500,000 fr.
Le surplus est réparti aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Jaune paille clair, nos 1 à' 80000, portant l’énoncé de : « Société anonyme des mines de la Loire, autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854. Action au porteur n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n® 80 et l’échéance du 16 octobre 1897. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 10 octobre 1883.) Timbre sec sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, les quatre compagnies fractionnées (mines de la Loire, houillères de Montrambert et de la Béraudière, houillères de Rive-de-Gier, houillères de Saint-Étienne) sont restées solidairement responsables des dettes de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, et notamment d’un dernier emprunt dit de conversion, contracté en 1852, le seul existant sous la forme d’obligations similaires. Get emprunt est garanti par une hypothèque sur les concessions de chacune des quatre Sociétés fractionnées. Chaque Société contribue au service des intérêts et de l’amortissement de cet emprunt au moyen d’une répartition annuelle élablie en proportion de la production houillère dûment constatée. De plus, toutes les fois que le dividende total annuel des quatre Sociétés dépasse 50 fr., une somme équivalente au quart du surplus du dividende est affectée a des tirages supplémentaires des obligations dudit emprunt.
Quant au service des titres, payement des coupons et remboursement, la Compagnie nouvelle des mines de la Loire en est restée seule chargée.
L’emprunt dont il s’agit, créé dans le but spécial de substituer un nouveau mode d’amortissement à celui des anciens emprunts restant en circulation, a été émis le 12 août 1852.
Il est représenté par 18,000 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées; remboursables à 1,250fr. en soixante-quinze ans, de 1853 à 1927, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre (remboursement des titres sortis, le 1er février suivant) ;
Et produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er février et lor août.
Titres. — Ces titres, divisé en trois séries de 6,000 chacune, numérotés de 1 à 18000, sont sur papier blanc, vignettes et encadrements noirs, et portent l’énoncé de : « Compagnie des mines de la Loire. Conversion des emprunts en vertu des délibérations de l’assemblée générale des actionnaires du 31 mars 1852 et du conseil d’administration des 29 juillet et 12 août 1852. Création de 18,000 obligations au porteur. Capital remboursable : 1250 fr. Intérêt annuel : 50 fr. lr0 série, nos 1 à 0000 (2e série, n°s 6001 à 12000; 3° série, nos 12001 à 18000). Obligation n° ... » Datés à Paris du 15 octobre 1852. A droite, feuille nouvelle collée de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er août 1892. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er février 1884.) Timbre sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Estampille bleue sur les titres constatant la délivrance d’une nouvelle feuille de coupons, le 1er août 1872.
7,277 de ces titres étaient amortis au 1er février 1884. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties se font au siège social, rue Richelieu, 85.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Am. Lefèvre-Pontalis, président; Aug. Laugel, vice-président; G. Dehaynin, P. de Kermaingant, H. Morin-Pons, comte de Peyronnet, de Saint-Laumer, Charles Tranchant, Alph. Joannard, E. Solacroup.
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