| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1851, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M* Dufour, le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de ftive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par Me Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive - de - Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846, Compagnie des mines de la Loire.
Transformée en Société anonyme libre dans les/termes des lois du 24 juillet 1867 et du lct août 1893 par délibération de l’Assemblée générale du 9 juillet 1894 et par décret du 24 août suivant.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille comprises dans ie^ concessions dites de Dourdel et Montsalson, de Beaubrun, de Villars, de la Chana, du Quartier-Gaillard et du Clusel, dépendant du bassin de Saint-Étienne (Loire) ;
2" Vente du produit desdites mines ; 3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines susénoncées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des mines de la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Joubert, 47.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social.— Le fonds social, se composant des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/80000» de l’actif social.
Lors de la transformation en société anonyme libre en 1894, le capital social a été fixé à 8 millions de francs divisé en 80,000 actions entièrement libérées, ayant une valeur nominale de 100 francs et représentant chacune un 1/80000° do l’avoir mobilier et immobilier de la Société.
Le dividende est payable les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de onze membres au plus, devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la lui d’avril, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du lGr janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 5 °/0 pour constituer là réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Jaune paille clair, nos 1 a 80000, portant le libellé de : « Société anonyme des mines de la Loire, autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854. Action au porteur, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 16 octobre 1897. (Le coupon n° 76 a été payé à son échéance du 16 octobre 1895.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils portent les deux estampilles suivantes : 1° « et transformée par décret du 24 août 1894. Capital: huit millions de francs » placée au-dessous des mots : Action au porteur.» — Et 2° :« Statuts modifiés par l'Assemblée générale du 9 juillet 1894 » placée en travers sur l’extrait des statuts.
OBLIGATIONS Obligations de 1,000 francs 5 °/0 A us termes de l’acte de fractionnement, susénoncé du 10 octobre 1854, les quatre Compagnies fractionnées (mines de la Loire, houillères de Montrambert et de la Béraudière, houillères de Rive-de-Gier, houillères de Saint-Étienne) sont restées solidairement responsables des dettes de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, et notamment d'un dernier emprunt dit de conversion, contracté en 1852, le seul existant sops la forme d’obligations similaires. Cet emprunt est garanti par une hypothèque sur les concessions de chacune des quatre Sociétés fractionnées. Chaque Société contribue au service des intérêts et de l'amortissement de cet emprunt au moyen d une répartition annuelle établie en proportion de la production houillère dûment constatée. De plus, toutes tes fois que le dividende total annuel des quatre Sociétés dépasse 50 francs, une somme équivalente au quart du surplus du dividende est affectée à des tirages supplémentaires des obligations dudit emprunt.
Quant au service des titres, payement des coupons et remboursement, la Compagnie nouvelle des mines de la Loire en est restée seule changée.
L'emprunt dont il s’agit, créé dans le but spécial de substituer un nouveau mode d’amortissement à celui des anciens emprunts restant en circulation, a été émis le 12 août 1852.
Il est représenté par 18,000 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées; remboursables à 1,250fr. en soixante-quinze ans, de 1853 à 1927, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre (remboursement des titres sortis, le 1er février suivant);
Et produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août.
Titres. — Ces titres, divisés en trois séries de 6,000 chacune, numérotés de 1 à 18000, sont sur papier blanc, vignettes et encadrements noirs, et portent l’énoncé de : « Compagnie des mines de la Loire. Conversion des emprunts en vertu des délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mars 1852 et du Conseil d’âdministration des 29 juillet et 12 août 1852. Création de 18,000 obligations au porteur. Capital remboursable : 1,250 fr. Intérêt annuel : 50 fr. 1™ sérié, nos 1 à 6000 (2e série, n°‘ 6001 à 12000 ; 3e série, n°“ 12001 à 18000). Obligation n° ... » Datés à Paris du 15 octobre 1852. A droite, feuille nouvelle collée de Coupons, dont le dernier porte le n° 120 et l'échéance du 1er août 1912. (Le coupon n# 91 a été payé à son échéance du 1er février 1898.) Timbré sur le titre èt sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au veïso.
13,862 de ces titres étaient amortis au 1er février? 1898.
Obligations dé 500 francs 4 % 10,000 obligations de 500 fr. 4 °/0 libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décisions des Assemblées générales des 6 juillet 1893 et 9 juillet 1894 :
Émises à 495 fr. le 10 novembre 1894, par le Crédit Lyonnais et la Société génétalè.
Remboursables à 500 francs en 30 ans, de 1897 à 1926, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis seffectuer le 1er juin suivant.
Ra Société s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er juin et l8r décembre de chaque année.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de la Loire, au capital de 8 millions de francs, autorisée par décret du 17 octobre 1854 et transformée par décret du 24 août 1894. Siège social à Paris. Statuts déposés à Me Dufour, notaire à Paris, le 5 septembre 1894. Obligation 4 %> de 500 francs, au porteur, n° , etc Le présent titre fait partie d’une création de 10,000 obligations autorisée par délibérations des Assemblées générales en date des 6 juillet 1893 et 9 juillet 1894, etc... etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances dos 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er décembre 1924. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
178 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties se font au siège social, rue Joubert, 47.
Admission à la cote, au comptant: Des actions de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, le 6 mars 1849;
Des obligations, le 26 décembre 1848; Et des actions de la nouvelle Société anonyme des mines de la Loire, le 19 février 1861.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote des actions et des obligations de 1,009 fr. (5 mai 1892] et des obligations de 500 fr. 4 % 21 janvier 1895).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Am. Lefèvre-Pontalis, président; Aug. Laugel, vice-président; A. Barallon, G. Dehaynin, P. de Kermaingant, H. Morin-Pons, comte de Peyronnet, de Saint-Laumer, E. Solacroup, Ch. Tranchant, Ad. de Montgolfier.
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