| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M3 Dufour, no ai à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois^ Formée à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu Par \[: Dufour, le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre Compares distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, ..^té des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée «r acte reçu par M* Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive - de - Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846, Compagnie des ÿines de la Loire. Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du l“f août 1893 par délibération de l’Assemblée générale In 3 juillet 1894 et par décret du 24 août suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les confions dites de Dourdel et Montsalson, de Reaubrun, de Villars, de la Cbana, du Quartier-Gaillard et du Glusel, dépendant du bassin de Saint-Etienne (Loire) ;
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines de la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Joubert, 47.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter du décret d’autorisa-ion, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social.—Le fonds social, se composant des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions au porteur, fièrement libérées, représentant chacune 1/80000° de l’actif social. LOB de la transformation en société anonyme libre en 1894, le capital social a été fixé à 8 millions de francs divisé en 80,000 actions entièrement libérées, ayant une valeur nominale de 100 francs et représentant '*uno un 1/80000° de l’avoir mobilier et immobilier de la Société. Le dividende se paie ordinairement le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de onze membres au plus, devant être prolétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée te leurs fonctions.
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| Assemblée |
assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin d’avril, composée ■:s propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq Jjr» au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à 'oix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix 1011 Par lui-même, soit comme mandataire. •'Dllée sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 5 °/o pour constituer la reserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier jaune, nos 1 à 80000, portant le libellé de « Société anonyme des Mines de la Loire, au capital de huit millions de francs autorisée par décret du 17 octobre 1854. et transformée par décret du 24 août 1894. Siège social à Paris. Action au porteur, n0..., etc..» Munis de coupons dont le dernier porte le n° 128. (Le coupon n° 83 a été payé le 1er mai 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les courions. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 1,000 francs 5 °/0 Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854. les quatre Compagnies fractionnées (mines de la Loire, houillères de Montrambert et de ia Béraudière, houillères de Rive-de-Gier, houillères de Saint-Etienne) sont restées solidairement responsables des dettes le l’ancienne Société civile des mines de la Loire, et notamment d'un dernier emprunt dit de conversion, contracté en 1852, le seul existant sous la forme d’obligations similaires. Cet emprunt est garanti par' un1 hypothèque sur les concessions de chacune des quatre Sociétés fractionnées. Chaque Société contribue au service des intérêts et de ramoitissement de cet emprunt au moyen d’une répartition annuelle établie en proportion de la production houillère dûment constatée. De plus, toutes les fois que le dividende total annuel des quatre Sociétés dépita-50 francs, une somme équivalente au quart du surplus du dividende est affectée à des tirages supplémentaires des obligations dudit emprunt.
Quant au service des titres, payement des coupons et remboursement la Compagnie nouvelle des mines de la Loire en est restée seule clin gée.
L’emprunt dont il s’agit, créé dans le but spécial de substituer un n°a veau mode d’amortissement à celui des anciens emprunts restant e circulation, a été émis le 12 août 1852. Il est représenté par 18,000 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées ; remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, de 1853 à 1927, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre (remboursement les titres sortis, le 1er février suivant) ;
Intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er février et 1eraoût. Titres. — Ces titres, divisés en trois séries de 6,000 chacune, numérotés île 1 à 18000, sont sur papier blanc, vignettes et encadrements noirs, et portent l’énoncé de : « Compagnie des Mines de la Loire. Conversion des emprunts en vertu des délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mars 1852 et du Conseil d’administration des 29 juillet et 12 août 1852. Création de 18,000 obligations au porteur. Capital remboursable : 1,250 fr. Intérêt annuel : 50 fr. lrc série, nos 1 à 6000 (2e série, a0* 6001 à 12000 ; 3e série, nos 12001 à 18000). Obligation n°... >> Datés à Paris (lu 15 octobre 1852. A droite, feuille nouvelle collée de coupons, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er août 1912. (Le coupon a1101 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
10,854 de ces titres étaient amortis au 1er février 1903.
Obligations de 500 francs 4 % 10,000 obligations de 500 fr. 4 °/° libérées et au porteur, dont la création aété autorisée par décisions des Assemblées générales des 6 juillot 1893 et 5juillet 1894 :
Émises à 495 fr. le 10. novembre 1894, par le Crédit Lyonnais et la Société Générale.
Remboursables à 500 francs en 30 ans, de 1897 à 1926, par tirages au sotl annuels ayant lieu en mai pour le remboursement des titres sortis seilectuer le 1er juin suivant.
Ra Société s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nM 1 à 10000, portant le libellé de • "Société anonyme des Mines de la Loire, au capital de 8 millions de franc?, autorisée nar décret du 17 octobre 1854 et transformée par décret du 24 août 1894. Siège social à Paris. Statuts déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le 5 septembre 1894. Obligation 4 °/0 de 500 francs, au porteur, n° , etc Le présent titre fait partie d’une création de 10,000 obligations autorisée par délibérations des Assemblées générale, en date des 6 juillet 1893 et 9 juillet 1894, etc... etc...». Sans aucuùe date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len° 60 et l’échéance du 1er décembre 1924. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance dut» décembre 1902.)Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1.182 de ces titres étaient amortis au 1erjuin 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties se font au siège social, rue Joubert, 47.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Tranchant, président; Aug. Laugel, vice-président ; A. Ba-rallon, H. Gouriot, P. de Kermaingant, de Montgolfier, H. Morin-Pons, comte de Peyronnet, de Saint-Laumer, comte de Semallé.
Commissaires des comptes.— MM. Gh. Cambefort, Rolland, Dubreuilh-
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