| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M' Dufour, notaire à Paris le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit Me Dufour, le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par M' Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et lOjanvier 1846, Compagnie des Mines de la Loire.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du 1er août 1893, par délibération de l’Assemblée générale du 9 juillet 1894 et par décret du 24 août suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Dourdel et Montsalson, de Beaubrun, de Villars, de la Ghana, du Quartier-Gaillard et du Clusel, dépendant du bassin de Saint-Étienne (Loire).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines de la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Joubert, 47.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du decret d autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, se composant des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/80000' de l’actif social.
Lors de la transformation en société anonyme libre en'1894, le capital social a été fixé à 8 millions de francs divisé en 80,000 actions entièrement libérées, aiant une valeur nominale de 100 francs et représentant chacune 1/80000° de lavoir mobilier et immobilier de la Société, Le dividende se paie annuellement, le 1" mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de onze membres au plus, devant être propriétaire, chacun d’an moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la un a avili, propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au m0"^ avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans que même actionnaire puisse réunir plus de dix voix soit par lui-même, soit coin mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 5% pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixieme du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur pâpier jaune, n°* i à 80000, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de la Loire, au capital de huit millions de francs autorisée par décret du 17 octobre 1854, et transformée par décret du 24 août 1894. Siège social à Paris. Action au porteur, n0..., etc...» Munis de coupons dont le dernier porte le n" 128. (Le coupon n° 88 a été payé le 29 avril 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 10,000 obligations de 500 fr. 4 °/„ libérées et au porteur, créées suivant décisions des Assemblées générales'des 6 juillet 1893 et 9 juillet 1894.
Émises à 495 fr. par le Crédit Lyonnais et la Société Générale. Remboursables à 500 francs en 30 ans, de 1897 à 1926, par tirages au sort aunuels ayant lieu en mai pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" juin suivant.
La Société s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, toutou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : «Société anonyme des Mines de la Loire, au capital de 8 millions de francs, autorisée par décret du 17 octobre 1854 et transformée par décret du 24 août 1894. Siège social à Paris. Statuts déposés à Me Dufour, notaire à Paris, le 5 septembre 1894. Obligation 4 %> de 500 francs, au porteur, n° , etc Le présent titre fait partie d’une création de 10,000 obligations autorisée par délibérations des Assemblées générales en date des 6 juillet 1893 et 9 juillet 1894, etc... etc...». Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er décembre 1924. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du I" décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3,204 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement les obligations amorties se font au siège social, rue Joubert, 47.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS , Charles Tranchant, président ; Aug. Laugel, vice-président; A. Barallon, ellescize, H. Gouriot, de Kermaingant, A. de Montgolfier, P. Morin-Pons tonte D ° ° e reyronnet, de Saint-Laumer, comte de Semallé. mrnissaires des comptes.— MM. Ch. Cambefort, Rolland, Biétrix.
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