Issuer ? Entreprise générale des Omnibus

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Introduction (constitution) Société aiBOB&ynîîe, constituée par statuts déposés à M" Mocquard, notaire à Paris, le 19 février 1855, approuvés par décret du 22 du même mois, et modifiés par décrets des 30 avril 1856, 16 octobre 1856, 18 décembre 1858, et 5 juin 1861 ; actuellement régie par statuts déposés à M° Mocquard, le 30 mai 1861.
Objet Objet. — La Société a pour objet l'exploitation : 1° De toutes les voitures de transport en commun dans Paris, dites omnibus, conformément à l'acte de concession du 7 juin 1854 et au nouveau traité fait avec la Ville de Paris le 18 juin 1860, modifié le 28 décembre 1860 et approuvé par arrêté du Préfet de la Seine, du 26 février 1861 ; 2° De tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheraient au service municipal; 3° Et de tous autres modes de transport en commun, et notamment de tous services d'omnibus sur voie ferrée, ainsi que de tous autres qui seraient exigés par M. le préfet de la Seine, en vertu des articles 6 et 8 du cahier des charges de la concession de 1854 et de l'art. 6 du traité de 1860.
Dénomination Déiaominatiou. — Entreprise générale des Omnibus (on la désigne généralement sous le nom de Compagnie générale des Omnibus.)
Siège Siège social, à Paris, rue Saint-Honoré, 155.
Durée Diwéc. — La durée est la même que celle de la concession consentie par le traité de 1860 avec la Ville de Paris, c'est-à-dire qu'elle expirera le 31 mai 1910. Fouds social. — Divisé en 34,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, savoir : 24,000 souscrites lors de la constitution de la Société, par l'acte du 19 février 1855 ; 6,000 émises en vertu de la délibération de l'assemblée générale du 14 mai 1856 ; et 4,000 émises en vertu de la délibération de l'assemblée générale du 31 mars 1858. Les intérêts et dividendes se paient les lor janvier (à-compte) et lor juillet (solde).
Capital Fouds social. — Divisé en 34,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, savoir : 24,000 souscrites lors de la constitution de la Société, par l'acte du 19 février 1855 ; 6,000 émises en vertu de la délibération de l'assemblée générale du 14 mai 1856 ; et 4,000 émises en vertu de la délibération de l'assemblée générale du 31 mars 1858.
Conseil Conseil d'administration, de 12 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de direction, de 5 membres, nommés par le conseil.
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire, en mars, composée des porteurs de 6 actions, qui les auront déposées 10 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° Une retenue qui ne pourra être inférieure à 5 % pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement sera suspendu lorsque ce fonds atteindra 4 millions ; 2° Une retenue suffisante pour amortir et rembourser des obligations d'abord, et ensuite des actions en nombre suffisant pour que la totalité des unes et des autres soit complètement amortie avant l'expiration de la concession. Sur le surplus des bénéfices, il sera prélevé une somme suffisante pour servir aux actions non amorties un premier dividende de 5% et ce n'est qu'après ce prélèvement que tout le surplus des bénéfices sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. Si le dividende à répartir entre les actions excède 8% de la valeur de ces actions capitalisées à 875 fr., soit 70 fr., cet excédant sera partagé par moitié entre la Ville de Paris et la Société (art. 3 du traité de 1860). L'amortissement des actions se fait du 1er janvier 1857 au 1er janvier 1910, conformément au tableau annexé aux statuts, au moyen de tirages au . sort annuels ayant lieu ordinairement en janvier. ; Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., dans la courant du mois où se fait chaque tirage, et remplacées par des actions da jouissance. Celles-ci sont au nombre de 4,273 depuis le 20 janvier 1879.
Titres (emprunt/coupon) 'ffâÉvcs.—I. Actions cle capital. Titres gris jaunâtre sur fond blanc, nos 1 à 34000, portant, savoir : les nos 1 à 30000, la date du 20 octobre 1856 et le libellé de : « Ce générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 pour l'exploitation de tous les services de transport en commun, accessoires ou do banlieue, qui se rattacheront au service principal. Ponds social, divisé en 30,000 actions dovant être amorties conformément aux art. 44 et 45 des statuts, à raison de 300 fr. par action. Action au porteur, n°.... donnant droit à 1/30000° dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices de la Société, etc.. .. n Et les n°s 30001 à 34000, la date du 21 décembre 1858 et le libellé de : « C° générale des Omnibus de Paris. Société anonyme, etc Ponds social, divisé en 34,000 actions, conformément au décret impérial du l°r décembre 1858, et devant être amorties, etc.... Action au porteur, n° , donnant droit, à 1/34000° dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, etc » Tous ces titres sont munis de coupons aux échéances du 1er janvier et lor juillet portant, savoir, le n° 57, la mention de : «A-compte sur le dividende 1884 et l'échéance du 1er janvier 1885 », et le n° 58, la mention : « Solde du dividende de 1884 et l'échéance du lor juillet 1885. » Les n03 59 et 60, qui sont les derniers, sont vides et ne portent aucune mention. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Les titres nos 1 à 30000 doivent être munis de l'estampille constatant la création de 4,000 actions, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1858, approuvée par décret du 18 décembre 1858. Les nos 31001 à 34000 indiquent que le nombre des actions est de 34,000. II. Actions de jouissance. Titres teinte bleue verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « G° générale des Omnibus de Paris, etc Ponds social, divisé en 34,000 actions. Action de jouissance au porteur, n°...... délivrée en échange de l'action émise sous le même numéro et désignée au tirage qui a eu lieu le.... etc » Munis de coupons à l'échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l'échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Ces titres sont datés du jour fixé pour le remboursement de l'action de capital qu'ils remplacent, et dont ils portent le numéro. ©B!H«.ATI©1V8 130,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 fr., par tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en janvier. Remboursement des titres sortis le lor avril. Intérêt annuel : 23 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations se décomposent ainsi : Emprunt de 7,300,000 fr., autorisé par assemblée générale du 30 juillet 1860. Emission de 17,000 obligations faite à 430 fr., en janvier 1861. Titres. — Portant les nos 1 à 17000 (sans indication de série) et l'énoncé de : <x Emprunt de 7,500,000 fr., autorisé par l'assemblée générale du 30 juin 1860. Emission de 17,000 obligations de 500 fr. l'une, etc.» Datés à Paris du lor juillet 1861, ci 17.000 Emission de 1,880 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1862. Titres. — Portant les nos 17001 à 18880 (sans indication de série) et l'énoncé de : « Emission de 1,880 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1862, faisant suite h l'émission de 17,000 obligations, etc. » Datés à Paris du 1er mai 1862, ci 1.880 Emission de 18,880 obligations, autorisée par assemblée générale du 31 mars 1863. Titres. — Portant les n08 18881 à 37760, l'indication de 2° série et l'énoncé de : œ 2° série de 18,880 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1863, faisant suite à la lr° série de 18,880 obligations, etc... ® Datés à Paris du 1er mai 1863, ci 18.880 Emission de 30,240 obligations, autorisée par assemblée générale du 30 mars 1865. Titres. — Portant les n°s 37761 à 68000, l'indication de 3° série et l'énoncé de : « 3° série de 30,240 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 30 mars 1865, faisant suite à l'émission de 37,760 obligations, etc.® Datés à Paris, du 1er mai 1865, ci 30.240 Ces 3 séries sont remboursables en 43 ans, de 1868 à 1910. Fjinission. de 9,000 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 27 mars 1872, émises à 435 fr. en avril 1872, remboursables en 37 ans, de 1874 à 1910. Titres. —• Portant les n05 6S001 à 77000, l'indication de 4e série et l'énoncé de : « 4° série de 9,000 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 27 mars 1872, faisant suite à l'émission do 68,000 obligations, etc. » Datés à Paris du lor avril 1872 9.000 Emission de 13,000 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1876. Remboursables en 33 ans, do 1878 à 1910. Titres. — Portant les nos 77001 à 90000, l'indication de 5e série et l'énoncé de : «5° série de 13,000 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1876, faisant suite aux émissions de 77,000 obligations de 500 fr. l'une, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1876, ci 13.000 Emission de 30,000 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1877, à émettre au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en 32 ans, de 1879 à 1910. Titres. — Portant les nos 90001 à 120000, l'indication de 6' série et l'énoncé de : « 6° série de 30,000 obligations autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1877, faisant suite aux émissions des 90,000 obligations de 500 fr. l'une, etc. » Datés à Paris du 1er avril 1877, ci 30.000 Emission de 30,000 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 31 mars 1879, à émettre au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en 30 ans, de 1881 à 1910. Titres. — Portant les nos 120001 à 150000, l'indication de 7° série et l'énoncé de : <c 7e série de 30,000 obligations, autorisée par l'assemblée- générale du 31 mars 1879, faisant suite aux émissions des 120,000 obligations de 500 fr. l'une, portant intérêt à 5 °/0 l'an, et remboursables au pair en 30 ans, à partir de 1881, etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1879, ci 30.000 Au total 150.000 Ces 150,000 Litres de couleur terre jaune foncée portent 1 cn-tete de : c Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855 », et sont munis do coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier, portant le n° 98, est à l'échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 36 a été payé h son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso. 8,901 de ces obligations étaient amorties au 1" avril 1879. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres ont lieu au siège social, rue Saint-Honoré, 155.
Administrateurs Administrateurs : MM. Berthier, président; baron de Saint-Didier, vice-président. Eug. Pereire, Berard, de Saint-Paul, Dollfus-Davillier, Bella, G. Moreau Chaslon, Ch. Berthier fils, Martini, de Tavernier, Cuchetet. Membres du comité de direction. ■— MM. de Saint-Paul, Bella, Moreau Chaslon, de Tavernier, Berthier fils.

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