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Titres. — I. Actions de capital. Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 et modifiée par décrets en date des 30 avril et 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861, pour l’exploitation de tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheront au service principal. Fonds social, divisé en 34,000 actions devant être amorties, conformément aux articles 44 et 45 des statuts, à raison de 500 fr. par chaque action. Action au porteur, n0..., donnant droit à un trente-quatre millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices de la Société, etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1885.
Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dontl’avant-dernier porte le numéro 49 et la mention : « Acompte sur le dividende de l’exercice 1909 payable le lor janvier 1910. » Et le dernier, le n° 50 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1909, payable le lor juillet 1910. » (Le coupon n° 7 acompte du dividende de l’exercice 1888, a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
II. Actions de jouissance. Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « G10 Générale des omnibus de Paris, etc... Fonds social, divisé en 34,000 actions. Action de jouissance au porteur, n° — délivrée en échange de l’action émise sous le môme numéro et désignée au tirage qui a eu lieu le ... etc. » Munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Ces titres sont datés du jour fixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent, et dont ils portent le numéro.
EMPRUNTS Obligations de 500 fr. 5 % 174,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations se décomposent ainsi : Emprunt de 7,500,000 fr., autorisé par l’Assemblée générale du 30 juillet 1860. Émission de 17,000 obligations faite à 450 fr., en janvier 1861.
Titres. — Portant les n°a 1 à 17000 (sans indication de série) et l’énoncé de : « Emprunt de 7,500,000 fr., autorisé par l’Assemblée générale du 30 juin 1860. Émission de 17,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er juillet 1861, ci 17.000 Émission de 1,880 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1862.
Titres. — Portant les n°s 17001 à 18880 (sans indication de série) et l’énoncé de : « Émission de 1,880 obligations, autorisée par l’Asseniblée générale du 31 mars 1862, faisant suite à l’émission de 17,000 obligations, etc. » Datés à Paris du 1er mai 1862, ci 1.880 Émission de 18,880 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1853.
Titres. — Portant les nos 18881 à 37760, l’indication de deuxième série et l’énoncé de: « Deuxième série de 18,880 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1863, faisant suite à la première série de 18,880 obligations, etc... » Datés à Paris, du 1er mai 1863, ci 18.880 Émission de 30,240 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1865.
Titres. — Portant les nos 37761 à 68000, l’indication de troisième série et l’énoncé de : « Troisième série de 30,240 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1865, faisant suite à l’émission de 37,760 obligations, etc. » Datés à Paris, du 1er mai 1865, ci. 30.240 Ces trois séries sont remboursables en quarante-trois ans, de 1868 à 1910.
Émission de 9,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 27 mars 1872, émises à 435 fr. en avril 1872, remboursables en trente-sept ans, de 1874 à 1910.
Titres. — Portant les nos 68001 à 77000, l’indication de 4° série et l’énoncé de : « 4° série de 9,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 27 mars 1872, faisant suite à l’émission de 68,000 obligations, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1872, 9.000 A reporter 77.000 Report 77.000 Émission de 13,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1876. Remboursables en trente-trois ans, de 1878 à 1910.
Titres. — Portant les nos 77001 à 90000, l’indication de 5e série et l’énoncé de : « 5e série de 13,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1876, faisant suite aux émissions de 77,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1876, ci 13.000 Émission de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1877, émises au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en trente-deux ans, ' de 1879 à 1910.
Titres. — Portant les nos 90001 à 120000, l’indication de 6° série et l’énoncé de : « 6e série de 30,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1877, faisant suite aux émissions des 90,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1877, ci 30.000 Émission de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1879, émises au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en trente ans, de 1881 à 1910..
Titres. — Portant les nos 120001 à 150000, l’indication, de 7e série et l’énoncé de : « 7e série de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1879, faisant suite aux émissions des 120,000 obligations de 500 fr. l’une, portant intérêt à 5 % l’an, et remboursables au pair en trente ans, à partir de 1881, etc. » Datés à Paris, du 1er juillet 1879, çi 30.000 Émission de 24,000 obligations créées en représentation d’un emprunt de 15 millions autorisé par l’Assemblée générale du 20 mars 1883, et mises à la disposition des actionnaires au prix de 500 fr. en avril 1883. Remboursables en vingt-sept ans, de 1884 à 1910.
A reporter 150.000 Report 150.000 Titres. — Portant les n03 150001 à 174000, l’indication de 89 série et l’énoncé de : « 8° série de 24,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 20 mars 1883, faisant suite aux émissions de 150,000 obligations de 500 fr. l’une, portant intérêt à 5 °/„ l’an et remboursables au pair en vingt-sept ans à partir de 1884, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1883, ci 24.000 Au total 174.000 Ges 174,000 titres de couleur terre jaune foncée portent l’en-tête de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855 », et sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier, portant le n° 98, est à l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
33,205 de ces obligations étaient amorties au 1er avi’il 1888.
Obligations de 500 fi*. 4 °/0 Obligations de 500 fr. 4 % au porteur entièrement libérées, émises à 475 fr. en décembre 1881, autorisées jusqu’au nombre de 37,700 par décisions des Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881 ; réduites à 20,051 par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1884 (les 17,649 obligations formant la différence entre 37,700 et 20,051 n’ont pas été émises et ont été détruites).
Lesdites 20,051 obligations remboursables en soixante ans de 1882 à 1941, par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril ou juillet suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 20051, portant le libellé de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lrc série de 37,700 obligations autorisée par les Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Obligation de 500 fr., au porteur, portant intérêt à 4 % l’an, remboursable au pair, en soixante ans, à partir de 1882, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l'époque du remboursement, n° ..., etc. » Datés à Paris, du 1er janvier 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1912. (Le coupon n°14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent porter l’estampille suivante : « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en 1910, soit avant 1942, les obligations non amorties lors de l’expiration de la Société seront immédiatement exigibles. >> 1,250 de ces obligations étaient amorties au ior avril 1888. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres ont lieu au siège social, rue Saint-Honoré, 155.
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