Issuer ? Entreprise générale des Omnibus

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Introduction (constitution) Société anonyme, constituée par statuts déposés a Mocquard, notaire à Paris, le 19 février 1855, approuvés par décret du 22 du même mois, et modifiés par décrets des 30 avril 1856, 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861 ; actuellement régie par statuts déposés à Me Moc-quard, le 30 mai 1861.
Objet Objet. — La Société a pour objet l’exploitation : 1° De toutes les voitures de transport en commun dans Paris, dites omnibus, conformément à l’acte de concession du 7 juin 1854 et au nouveau traité fait avec la 'Ville de Paris le 18 juin 1860, modifié le 28 décembre 1860 et approuvé par arrêté du Préfet de la Seine, du 26 février 1861 ; 2° De tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheraient au service municipal; 3° Et de tous autres modes de transport en commun, et notamment de tous services d’omnibus sur voie ferrée, ainsi que de tous autres qui seraient exigés parM. le Préfet de la Seine, en vertu des articles 6et 8 du cahier des charges de la concession de 1854 et de l’article 6 du traité de 1860.
Dénomination Dénomination. — Entreprise générale des omnibus. (On la désigne généralement sous le nom de Compagnie générale des omnibus.)
Siège Siège social. — A Paris, rue Saint-Honoré, 155.
Durée Durée. — La durée est la même que celle de la concession consentie par le traité de 1860 avec la Ville de Paris, c’est-à-dire qu’elle expirera le 31 mai 1910.
Capital Capital social. — Divisé en 34,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, savoir : 24,000 souscrites lors de la constitution de la Société, par l’acte du 19 février 1855 ; 6,000 émises en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 14 mai 1856 ; et 4,000 émises en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 31 mars 1858. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration, de douze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de direction, de cinq membres, nommés par le Conseil.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des porteurs de 6 actions, qui les auront déposées dix jours avant l’époque fixée pour la réunion. 6 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé annuellement : 1° Une retenue qui ne pourra être inférieure à 5 °/0 pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement sera suspendu lorsque ce fonds atteindra 4 millions; 2° Une retenue suffisante pour amortir et rembourser des obligations d’abord, et ensuite des actions en nombre suffisant pour que la totalité des unes et des autres soit complètement amortie avant l’expiration de la concession. Sur le surplus des bénéfices, il sera prélevé une somme suffisante pour servir aux actions non amorties un premier dividende de 5 °/„,et ce n’est qu’après ce prélèvement que tout le surplus des bénéfices sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. Si le dividende à répartir entre les actions excède 8 .%> de la valeur de ces actions capitalisées à 875 fr., soit 70 fr., cet excédent sera partagé par moitié entre la ville de Paris et la Société (art. 3 du traité de 1860). L’amortissement des actions se fait du 1er janvier 1857 au lor janvier 1910, conformément au tableau annexé aux statuts, au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en janvier. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., dans le courant du mois où se fait chaque tirage, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 9.557 depuis le 21 janvier 1889.
Titres Titres. — I. Actions de capital. Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 et modifiée par décrets en date des 30 avril et 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861, pour l’exploitation de tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheront au service principal. Fonds social, divisé en 34,000 actions devant être amorties, conformément aux articles 44 et 45 des statuts, à raison de 500 fr. par chaque action. Action au porteur, n0..., donnant droit à un trente-quatre millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices de la Société, etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dontl’avant-dernier porte le numéro 49 et la mention : « Acompte sur le dividende de l’exercice 1909 payable le lor janvier 1910. » Et le dernier, le n° 50 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1909, payable le lor juillet 1910. » (Le coupon n° 7 acompte du dividende de l’exercice 1888, a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. II. Actions de jouissance. Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « G10 Générale des omnibus de Paris, etc... Fonds social, divisé en 34,000 actions. Action de jouissance au porteur, n° — délivrée en échange de l’action émise sous le môme numéro et désignée au tirage qui a eu lieu le ... etc. » Munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Ces titres sont datés du jour fixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent, et dont ils portent le numéro. EMPRUNTS Obligations de 500 fr. 5 % 174,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations se décomposent ainsi : Emprunt de 7,500,000 fr., autorisé par l’Assemblée générale du 30 juillet 1860. Émission de 17,000 obligations faite à 450 fr., en janvier 1861. Titres. — Portant les n°a 1 à 17000 (sans indication de série) et l’énoncé de : « Emprunt de 7,500,000 fr., autorisé par l’Assemblée générale du 30 juin 1860. Émission de 17,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er juillet 1861, ci 17.000 Émission de 1,880 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1862. Titres. — Portant les n°s 17001 à 18880 (sans indication de série) et l’énoncé de : « Émission de 1,880 obligations, autorisée par l’Asseniblée générale du 31 mars 1862, faisant suite à l’émission de 17,000 obligations, etc. » Datés à Paris du 1er mai 1862, ci 1.880 Émission de 18,880 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1853. Titres. — Portant les nos 18881 à 37760, l’indication de deuxième série et l’énoncé de: « Deuxième série de 18,880 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1863, faisant suite à la première série de 18,880 obligations, etc... » Datés à Paris, du 1er mai 1863, ci 18.880 Émission de 30,240 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1865. Titres. — Portant les nos 37761 à 68000, l’indication de troisième série et l’énoncé de : « Troisième série de 30,240 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1865, faisant suite à l’émission de 37,760 obligations, etc. » Datés à Paris, du 1er mai 1865, ci. 30.240 Ces trois séries sont remboursables en quarante-trois ans, de 1868 à 1910. Émission de 9,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 27 mars 1872, émises à 435 fr. en avril 1872, remboursables en trente-sept ans, de 1874 à 1910. Titres. — Portant les nos 68001 à 77000, l’indication de 4° série et l’énoncé de : « 4° série de 9,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 27 mars 1872, faisant suite à l’émission de 68,000 obligations, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1872, 9.000 A reporter 77.000 Report 77.000 Émission de 13,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1876. Remboursables en trente-trois ans, de 1878 à 1910. Titres. — Portant les nos 77001 à 90000, l’indication de 5e série et l’énoncé de : « 5e série de 13,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1876, faisant suite aux émissions de 77,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1876, ci 13.000 Émission de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1877, émises au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en trente-deux ans, ' de 1879 à 1910. Titres. — Portant les nos 90001 à 120000, l’indication de 6° série et l’énoncé de : « 6e série de 30,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1877, faisant suite aux émissions des 90,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1877, ci 30.000 Émission de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1879, émises au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en trente ans, de 1881 à 1910.. Titres. — Portant les nos 120001 à 150000, l’indication, de 7e série et l’énoncé de : « 7e série de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1879, faisant suite aux émissions des 120,000 obligations de 500 fr. l’une, portant intérêt à 5 % l’an, et remboursables au pair en trente ans, à partir de 1881, etc. » Datés à Paris, du 1er juillet 1879, çi 30.000 Émission de 24,000 obligations créées en représentation d’un emprunt de 15 millions autorisé par l’Assemblée générale du 20 mars 1883, et mises à la disposition des actionnaires au prix de 500 fr. en avril 1883. Remboursables en vingt-sept ans, de 1884 à 1910. A reporter 150.000 Report 150.000 Titres. — Portant les n03 150001 à 174000, l’indication de 89 série et l’énoncé de : « 8° série de 24,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 20 mars 1883, faisant suite aux émissions de 150,000 obligations de 500 fr. l’une, portant intérêt à 5 °/„ l’an et remboursables au pair en vingt-sept ans à partir de 1884, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1883, ci 24.000 Au total 174.000 Ges 174,000 titres de couleur terre jaune foncée portent l’en-tête de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855 », et sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier, portant le n° 98, est à l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 33,205 de ces obligations étaient amorties au 1er avi’il 1888. Obligations de 500 fi*. 4 °/0 Obligations de 500 fr. 4 % au porteur entièrement libérées, émises à 475 fr. en décembre 1881, autorisées jusqu’au nombre de 37,700 par décisions des Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881 ; réduites à 20,051 par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1884 (les 17,649 obligations formant la différence entre 37,700 et 20,051 n’ont pas été émises et ont été détruites). Lesdites 20,051 obligations remboursables en soixante ans de 1882 à 1941, par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril ou juillet suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 20051, portant le libellé de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lrc série de 37,700 obligations autorisée par les Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Obligation de 500 fr., au porteur, portant intérêt à 4 % l’an, remboursable au pair, en soixante ans, à partir de 1882, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l'époque du remboursement, n° ..., etc. » Datés à Paris, du 1er janvier 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1912. (Le coupon n°14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Pour être négociables, ces titres doivent porter l’estampille suivante : « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en 1910, soit avant 1942, les obligations non amorties lors de l’expiration de la Société seront immédiatement exigibles. >> 1,250 de ces obligations étaient amorties au ior avril 1888. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres ont lieu au siège social, rue Saint-Honoré, 155.
Administrateurs Administrateurs MM. Lalanne, président; de Tavernier, vice-président; Eug. Pereire, Oh. Berthier, Lavalard, L. Marsillon, M. Kann, L. Dailly, de la Brunière, Bisson, Paignon, Gamescasse. Secrétaire général. — M. Gh. Grattery.

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