| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par statuts déposes a Me Mocquard, notaire à Paris, le 19 février 1855, approuvés par décret du 22 du même mois, et modifiés par décrets des 30 avril 1856, 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861 ; actuellement régie par statuts déposés à M° Mocquard, le 30 mai 1861.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation : 1° De toutes les voitures de transport en commun dans Paris, dites omnibus, conformément à l’acte de concession du 7 juin 1854 et au nouveau traité fait avec la Tille de Paris le 18 juin 1860, modifié le 28 décembre 1860 et approuvé par arrêté du Préfet de la Seine, du 26 février 1861 :
2° De tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheraient au service municipal ;
3° Et de tous autres modes de transport en commun, et notamment de tous services d’omnibus sur voie ferrée, ainsi que de tous autres qui seraient exigés par M. le Préfet de la Seine, en vertu des articles 6 et 8 du cabier des charges de la concession de 1854 et de l’article 6 du traité de 1860.
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| Dénomination |
Dénomination. — Entreprise générale des omnibus. (On la désigné généralement sous le nom de Compagnie générale des omnibus.)
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Samt-Iionore, 155.
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| Durée |
Durée. — La durée est la même que celle de la concession consentie par le traité de 1860 avec la Ville de Paris, c’est-à-dire qu’elle expirera le 31 mai 1910.
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| Capital |
Capital social. — Divisé en 34,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, savoir :
24,000 souscrites lors de la constitution de la Société, par l’acte du 19 février 1855 ; 6,000 émises en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 14 mai 1856 ; et 4,000 émises en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 31 mars 1858.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction, de cinq membres, nommés par le Conseil.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des porteurs de 6 actions, qui les auront déposées dix jours avant l’époque fixée pour la réunion. 6 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du l8r janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année. Sur les bénéâces nets de toutes les charges il est prélevé annuellement : 1° Une retenue qui ne pourra être inférieure à 5 °/0 pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement sera suspendu lorsque ce fonds atteindra 4 millions ;
2° Une retenue suffisante pour amortir et rembourser des obligations d’abord, et ensuite des actions en nombre suffisant pour que la totalité des unes et des autres soit complètement amortie avant l’expiration de la concession.
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| Bénéfices |
Sur le surplus des bénéfices, il sera prélevé une somme suffisante pour servir aux actions non amorties un premier dividende de 5 °/„,et ce n’est qu’après ce prélèvement que tout le surplus des bénéfices sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties.
Si lè dividende à répartir entre les actions excède 8 °/0 de la valeur de ces actions capitalisées à 875 fr., soit 70 fr., cet excédent sera partagé par moitié entre la ville de Paris et la Société (art. 3 du traité de 1860).
L’amortissement des actions se fait du 1er janvier 1857 au 1er janvier 1910, conformément au tableau annexé aux statuts, au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en décembre.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1er janvier suivant et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 12,507 depuis le 1er janvier 1893.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de capital. Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 et modifiée par décrets en date des' 30 avril et 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861, pour l’exploitation de tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheront au service principal. Fonds social, divisé en 34,000 actions devant être amorties, conformément aux articles 44 et 45 des statuts, à raison de 500 fr. par chaque action. Action au porteur, n°..., donnant droit à un trente-quatre millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices de la Société, etc. » jDatés à Paris du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des l°r janvier et 1er juillet, dont l’avant-dernier porte le numéro 49 et la mention : « Acompte sur le dividende de l’exercice 1909 payable le lor janvier 1910. » Et le dernier, le n° 50 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1909, payable le 1er juillet 1910. » (Le coupon n° 15, acompte du dividende de l’exercice 1892, a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
II. Actions de jouissance. Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Gie Générale des omnibus de Paris, etc... Fonds social, divisé en 34,000 actions. Action de jouissance au porteur, n° — délivrée en échange de l’action émise sous le même numéro et désignée au tirage qui a eu lieu le ... etc. » Munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du lor juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Ces titres sont datés du jour lixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent, et dont ils portent le numéro.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 % 149,549 obligations de 500 fr, 4 °/°> libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Ges obligations comportent deux séries : Les obligations de la première série, émises à 475 fr. en décembre 1881, avaient été autorisées jusqu’au nombre de 37,700 par décisions des Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Elles ont été réduites à 20,051 par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1884 (les 17,649 obligations formant la différence entre 37,700 et 20,051 n’ont pas été émises et ont été détruites).
Lesdites 20,051 obligations étaient primitivement remboursables au pair, par tirages au sort annuels, en 60 ans, de 1882 à 1941. L’Assemblée générale du 29 mars 1889 a décidé que le tableau d’amortissement imprimé au dos des titres serait modifié de manière à faire coïncider le terme de l’amortissement avec la fin de la concession en 1910. En conséquence un nouveau tableau d’amortissement, dressé pour 19,642 obligations restant alors en circulation et pouvant être numérotées de 1 à 20051 a été collé au verso des titres à la place qu’occupait l’ancien tableau.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 20051, portant le libellé de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lr6 série de 37,700 obligations autorisée par les Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Obligation de 500 fr., au porteur, portant intérêt à 4 °/0 l’an, remboursable au pair, en soixante ans, à partir de 1882, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n° ..., etc. » Datés à Paris, du 1er janvier 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du lEr janvier 1912. (Le coupon n°22 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent porter l’estampille suivante : « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en 1910, soit avant 1942, les obligations non amorties lors de l'expiration de la Société seront immédiatement exigibles. » En outre le nouveau tableau d’amortissement modifié conformément à la décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1889 et dressé pour 19,642, obligations remboursables de 1890 à 1910, doit être collé au verso à la place qu’occupait l’ancien tableau.
Deuxième série de 129,498 obligations, autorisées par décision de l?As-semblée générale dn 31 mars 1891, destinées à la conversion ou au remboursement des obligations 5 %, lors en circulation (au nombre de 129,248), remboursables de 1892 à 1910, émises à 492 fr. 50 le 20 juin 1891. — Les souscriptions ont été reçues soit en espèces, soit, avec préférence, en obligations 5 %• Les porteurs d’obligations 5 0/0 ont eu le droit d’échanger leurs titres contre des obligations 4 «/„ et ont reçu en outre : 1° le montant du coupon du 1er juillet 1891 (12 fr. 50); 2° et une soulte en espèces de 6 fr. 84 représentant la différence entre le taux d’émission des obligations 4 % et celui du remboursement des Obligations 5 °/o. Celles des obligations 5 °/„ qui n’ont pas été présentées à la conversion ont été appelées au remboursement à partir du 1er juillet 1891, date à partir de laquelle elles ont cessé de produire intérêt.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 37701 à 167198, portant le libellé de: « Compagnie générale des Omnibus de Paris, société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 2e série de 129,498 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 31 mars 1891, portant les numéros 37701 à 167198. Obligation de 500 fr. au porteur, portant intérêt à 4 °/o l’an, remboursable au pair en 19 ans, à partir de 1892, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n0..., etc. -> Datés à Paris du 1er juillet 1891. Munis de coupons aux éché unies des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 57, et l'échéance du 1" juillet 1910. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons: Souche à gambe. T bleau d’amortissement au verso.
12,746 obligations (sur 149,549) étaient amorties au 1er janvier 1893. NOTA. — La Compagnie avait émis, à diverses époques et à divers cours, 174,000 obligations de SOO fr. 5°/„ remboursables de 1868 à 1910. Une partie de ces obligations a été successivement remboursée par le fonctionnement régulier de l’amortissement jusqu’en 1891. En juillet 1891, et ainsi qu’il a été dit plus haut, l’autre partie a été soit convertie en obligations 4 °/0, soit remboursée en espèces. Par suite, ces titres 5 % ont été supprimés de la cote le 16 août 1891.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres ont lieu au siège social, rue Saint-Honoré, 155.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Boulanger, président; L. Marsillon, Gamescasse, vice-présidents; Eug. Pereire, Ch. Berthier, Lavalard, M. Kann, L. Dailiy, de la Brunière, Gustave Bisson, Paignon, A. Treilhard.
Secrétaire général. — M. Ch. Gratter y.
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