| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de capital. Teinte jaune paille sur fond blanc, r 1 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 et modifiée par décrets en date des 30 avril et 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861, pour l’exploitation de tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheront au service principal. Fonds social, divisé en 34,000 actions devant être amorties, conformément aux articles 44 et 45 des statuts, à raison de 500 fr. par chaque action. Action au porteur, n0..., donnant droit à un trente-quatre millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage te bénéfices de la Société, etc,. » Datés à Paris du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont l'avant-dernier porte le numéro 49 et la mention : « Acompte sur le dividende de l’eiercice 1909 payable le 1er janvier 1910. » Et le dernier, le n° 50 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1909, payable le l°r juillet 1910. » (Le coupon n° 25, acompte du dividende de l’exercice 1897, a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ü- Actions de jouissance. Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc, Portant le libellé de : « Gie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855. Fonds social, ^sé en 34,000 actions. Action de jouissance au porteur, n° — délivrée en échange de l’action émise sous le même numéro et désignée 1,1'ira equi a eu lieu le ... etc. » Munis de coupons à l’échéance du d« juillet, dont le dernier porte le n° 35 et 1 échéance du 1er juillet l9to (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Ces titres sont datés du jour fixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent et dont ils portent le numéro.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 «/„ 164,549 obligations de 500 fr, 4 »/», libérées et au porteur, remboursables au pair, de 1882 à 1910. par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant La Société s’est réservé la faculté d’anticiper sur l’époque du remboursement.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations comportent quatre séries : Les obligations de la première série, émises à 475 fr. en décembre 1881, avaient été autorisées jusqu’au nombre de 37,700 par décisions des Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Elles ont été réduites à 20,051 par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1884 (les 17,649 obligations formant la différence entre 37,700 et 20,051 n’ont pas été émises et ont été détruites).
Lesdites 20,051 obligations étaient primitivement remboursables au pair, par tirages au sort annuels, en 60 ans, de 1882 à 1941. L’Assemblée générale du 29 mars 1889 a décidé que le tableau d’amortissement imprimé au dos des titres serait modifié de manière à faire coïncider le terme de l’amortissement avec la fin de la concession en 1910. En conséquence un nouveau tableau d’amortissement, dressé pour 19,642 obligations restant alors en circulation et pouvant être numérotées de 1 à 20051 a été collé au verso des titres à la place qu’occupait l’ancien tableau.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 20051, portant le libellé de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lre série de 37,700 obligations autorisée par les Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Obligation ■de 500 fr., au porteur, portant intérêt à 4 «/„ l’an, remboursable au pair, en soixante ans, à partir de 1882, avec faculté réservée à la Compagne d’antipiper sur l’époque du remboursement, n° ..., etc. » Datés à Paris, h 1er janvier 1882. Munis de coupons aux échéances des 1" janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier W12 He coupon n° 32 a ete paye a son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sl)r le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent porter l’estampille suivante : , En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en 1910, soit avant 1942, les obligations non amorties lors de l’expiration de la Société seront immédiatement exigibles. » En outre le nouveau tableau d’amortissement modifié conformément à la décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1889 et dressé pour 19,642. obligations remboursables de 1890 à 1910, doit être collé au verso à la place qu’occupait l’ancien tableau. deuxième série de 129,498 obligations, autorisées par décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1891, destinées à la conversion ou au remboursement des obligations 5 °/„, lors en circulation (au nombre de 129,248), remboursables de 1892 à 1910, émises à 492 fr. 50 le 20 juin 1891. -Les souscriptions ont été reçues soit en espèces, soit, avec préférence, en obligations 5 %• Les porteurs d’obligations 5 % ont eu le droit d’échanger leurs titres contre des obligations 4 % et ont reçu en outre : 1° le montant du coupon du l'r juillet 1891 (12 fr. 50); 2° et une soulte en espèces de 6 fr. 84 représentant la différence entre le taux d’émission des obligations 4 °/„ et celui du remboursement des obligations 5 °/„. Celles des obligations 5 % qui n’ont pas été présentées à la conversion ont été | appelées au remboursement à partir du 1" juillet 1891, date à partir de laquelle elles ont cessé de produire intérêt.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 37701 à 167198, portant le libellé de: « Compagnie générale des omnibus de Paris, société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 2e série do 129,498 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1891, portant les numéros 37701 à 167198. Obligation de 500 fr. au porteur, portant intérêt à MO l’an, remboursable au pair en 19 ans, à partir de 1892, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n'"’, etc. » Datés à Paris du 1" juillet 1891. Munis de coupons aux whéances des lsr janvier et 1er juillet, dont le dernier porto le n° 57, et échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à Souche. Tableau d’amortissement au verso.
Troisième -série de 10,000 obligations autorisées par délibération de l’as-semblée générale du 30 mars 1892; remboursables de 1895 à 1910. Émises â divers cours en décembre 1893.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 167199 à 177198 portant le libellé de :« Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 3e série de 10000 obligations autorisée par l’assemblée générale du 30 mars 1892 portant les nos 167199 à 177198. Obligation de 500 francs au porteur, portant intérêt à 4 °/„ remboursable au pair en 16 ans à partir de 1895, avec faculté réservéeàla Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n» etc...» Datés à Paris du 2 janvier 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1* juillet, dont le dernier porte le n» 57 et l’échéance do l8r juillet 1910. {Le coupon n» 32 a été payé à son échéance du 1er janvier ! 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Quatrième série de 5,000 obligations, autorisée par décision de l’assem- i blée générale du 30 mars 1892 et par délibération du conseil d’administration du 1er août 1894 ; Remboursables en 15 ans, de 1896 à 1910; Emises ; à divers cours en septembre 1894.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°“ 177199 à 182198, portant le libellé de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonj- ; me, autorisée par décret du 22 février 1855. 4° série de 5,000 obligations autorisée par l’assemblée générale du 30 mars 1892 portant lesn°s 1771991 182198. Obligation de 500 fr. au porteur, rapportant intérêt à 4 °/0 l’an, remboursable au pair en 16 ans, à partir de 1895 avec faculté réservéeàla Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement n°... etc...»Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres portent à l’encre rouge, au recto, l’indication du remboursement en 15 ans à partir de 1896 et la date du 2 janvier 1895. Le tableau d’amortissement (de 1896 à 1910) est collé au verso.
47,135 obligations étaient amorties au 1er janvier 1898. NOTA. — La Compagnie avait émis, à diverses époques et à divers cours. 174,000 obligations de 500 fr. 5°/„ remboursables de 1868 à 1910-partie de ces obligations a été successivement remboursée par le f°nC' tionnement régulier de l’amortissement jusqu’en 1891. En juillet 1891, et ainsi qu’il a été dit plus haut, l’autre partie a été soit convertie en obligations 4 %, soit remboursée en espèces. Par suite, ces titres 5 »/. ont été supprimés de la cote le 16 août 1891. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres ont lieu au siège social, rue Saint-Honoré, 155.
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