| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de capital. Teinte jaune paille sur fond blanc,. 3»là34000, portant le libellé de : « Compagnie générale desOmnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 et modifiée par décrets en date des 30 avril et 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861, pour l’exploitation de tous les services de iransport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheront iu service principal. Fonds social, divisé en 34,000 actions devant être amorties, conformément aux articles 44 et 45 des statuts, à raison de 500 fr. par chaque action. Action au porteur, n°..„ donnant droit à un trente-pâtre millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage les bénéfices de la Société, etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1885. Muais de coupons dont le dernier, porte le n° 50 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1909, payable le 1er juillet 1910. » (Le coupon a'32, solde du dividende de l’exercice 1900, a été payé le 1er juillet 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
II. Actions de jouissance. Teinte bleu verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Cle générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855. Fonds social, divisé ® M.000 actions. Action de jouissance au porteur, n° , délivrée en échange de l’action émise sous le même numéro et désignée au tirage qui a eu lieu le ...etc... » Munis de coupons à l’échéance du *°juillet, dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 1er juillet 1910. le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er juillet 1901.) Timbre sec titre et sur les coupons. Souche à gauche. Ces titres sont datés du 1°® fixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent, dont ils portent le numéro.
OBLIGATIONS Obligations de 500 fr. 4 °/0 198,849 obligations (le 500 fr, 4 °/„, libérées et au porteur, rembour sables au pair, de 1882 à 1910, par tirages au sort annuels en janvier pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant La Société s’est réservé la faculté d’anticiper sur l’époque du remboursement.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Ces obligations comportent sept séries : Les obligations de la première série, émises à 475 fr. en décembre 1881, avaient été autorisées j usqu’au nombre de 37,700 par décisions des Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Elles ont été réduites à 20,051 par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1884 (les 17,619 obligations formant la différence entre 37,700 et 20,051 n’ont pas été émises et ont été détruites).
Lesdites 20,051 obligations étaient primitivement remboursables au pair, par tirages au sort annuels, en 60 ans, de 1882 à 1941. L’Assemblée générale du 29 mars 1889 a décidé que le tableau d’amortissement imprimé au dos des titres serait modifié de manière à faire coïncider le terme de l’amortissement avec la fin de la concession en 1910. En conséquenceun nouveau tableau d’amortissement, dressé pour 19.642 obligations restant alors en circulation et pouvant être numérotées de 1 à 20051 a été collé au verso des titres à la place qu’occupait l’ancien tableau.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 20051, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lre série de 37,700 obligations autorisée par les Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Obligation de 500 fr., au porteur, portant intérêt à 4 % l’an, remboursable au pan, en soixante ans, à partir de 1882, avec faculté réservée à la Gompagm1 d’anticiper sur l’époque du remboursement, n°..., etc. » Datés à Paris, du 1er janvier 1882. Munis de coupons dont le dernier porte le n° ^et l’écliéance du 1er janvier 1912. (Le coupon n°42 a été payé à son échéance l«janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à ,,)je. Tableau d’amortissement au verso. "pour être négociables, ces titres doivent porter l’estampille suivante : [n cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en j!5 soit avant 1942, les obligations non amorties lors de l’expiration de société seront immédiatement exigibles. » Ea outre le nouveau tableau d’amortissement modifié conformément à .décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1889 et dressé pour 19,642 iigations remboursables de 1890 à 1910, doit être collé au verso à la ;c qu’occupait l’ancien tableau. Deuxième série de 129,498 obligations, autorisées par décision de l’As-,-ili!ée générale du 31 mars 1891, destinées à la conversion ou au rem-arsement des obligations 5 %. lors en circulation (au nombre de :h.248t, remboursables de 1892 à 1910, émises à 492 fr. 50 le 20 juin 1891. - Les souscriptions ont été reçues soit en espèces, soit, avec préférence, a obligations 5 %. Les porteurs d’obligations 5 % ont eu le droit 'échanger leurs titres contre des obligations 4 °/° et ont reçu en outre : Hemontant du coupon du 1er juillet 1891 (12 fr. 50); 2° et une soulte en -ipècesde 6 fr. 84 représentant la différence entre le taux d’émission des obligations 4 °/0 et celui du remboursement des obligations 5 °/0. Celles «obligations 5 % qui n’ont pas été présentées à la conversion ont été gelées au remboursement à partir du 1er juillet 1891, date à partir de laquelle elles ont cessé de produire intérêt. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 37701 à 167198, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris, société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 2e série de 129,498 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1891, portant les numé-ros 37701 à 167198. Obligation de 500 fr. au porteur, portant intérêt à l’an, remboui-sable au pair en 19 ans, à partir de 1892, avec faculté r-*rvée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n‘"• > etc. » Datés à Paris du 1er ju llet 1891. Munis de coupons dont odernier porte le n° 57, et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon ; 4‘v a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le lllre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au rerso.
Troisième série de 10,000 obligations autorisées par délibération de 1' semblée générale du 30 mars 1892 ; remboursables de 1893 à 19io p . S à divers cours en décembre 1893.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n03 167199 à 177198 portant |e libellé de :« Compagnie générale dos Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 3e série de 10,000 obligations auto risée par l’assemblée générale du 30 mars 1892 portant les n0> 167199 à 177198. Obligation de 500 francs au porteur, portant intérêt à 4 »/„ pan remboursable au pair en 16 ans à partir de 1895, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n»..., etc.. . Datés à Paris du 2 janvier 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 57 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.Tableau d’amortissement au verso.
Quatrième série de 5,000 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 30 mars 1892 et par délibération du Conseil d’administration du 1er août 1894 ; remboursables en 15 ans, de 1896 à 1910. Emises à divers cours en septembre 1894.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 177199 à 182198, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme, autorisée par décret du 22 février 1855. 4° série de 5,000 obligations autorisée par l’assemblée générale du 30 mars 1892 portant lesn03 177199 à 182198. Obligation de 500 fr. au porteur, rapportant intérêt à 4 °/0 l’an, remboursable au pair en 16 ans, à partir de 1895 avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n0..., etc...» Munis de coupons dont le dernierporte le n° 57 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n» 42 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau damortissement au verso.
Ces titres portent à l’encre rouge, au recto, l’indication du rembouise-ment en 15 ans à partir de 1896 et la date du 2 janvier 1895. Le table.m d’amortissement (de 1896 à 1910) est collé au verso.
Cinquième série de 20,000 obligations émises à 499 francs su''anl libération fin Conseil d administration en date du 20 décembre 1899; Remboursables au pair de 1901 à 1910. fitres — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 182199 à 202198, portant le jlléde: « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme aorisée par décret du 22 février 1855. 5e série de 20,000 obligations autocar l'Assemblée générale du 30 mars 1898, etc. Obligation de cinq (.{panes au porteur etc., n° » Datés à Paris du 2 janvier 1900-. (unis de coupons dont le dernier porte le ü° 57 et l’échéance du 1er juil-, 1310. (Le coupon n° 42 à été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) timbre gec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau unortissement au verso. Sixième série de 8,300 obligations autorisées par l’Assemblée générale a 30 mars 1898 et par décision du Conseil d’administration du Ümars 1900. Remboursables au pair de 1901 à 1910. Titres. — Teinte bleue, nos 202199 à 210498, portant le libellé de : Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 6e série de 8,300 obligations auto-risée par l’Assemblée générale du 30 mars 1898 portant les nos 202199 à 110498. Obligation de cinq cents francs au porteur etc., n°..., etc.» Datés iParis du 1er mars 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 57 et l'échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n" 42 a été payé à son échéance du 1" janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. ! louche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Septième série de 6,000 obligations autorisées par les Assemblées générales des 30 mars 1898 et 29 mars 1900. Remboursables au pair de 1901 à 1910. Titres. — Teinte bleue, n°s 210499 à 216498, « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. série de 6,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale ta 30 mars 1898 portant les n°s 210499 à 216498. Obligation de cinq cents :ril»cs au porteur etc. n°... ». Datés à Paris du 1er juillet 1900. Munis de •wponsdont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 1er juillet 1910. )Le oupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amort -sement au verso.
86,259 de ces titres étaient amortis au Ie* juillet 1902.
Obligations de 500 francs 3 1/2 % 12,000 obligations de 500 francs 3 1/2 % (1« série), libérées et au porteur' créées en conformité d’une délibération de l’Assemblée générale du 30 mars 1898 autorisant le Conseil d’administration à contracter un emprunt de 25 millions de francs.
Emises à 495 francs on janvier 1899. Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en janvier de 1900 à 1910, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l'époque du remboursement.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte rose, style et vignettes bruns, n8S 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. I18 série de 20,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1898, portant les nos 1 à 20000. Obligation de cinq cents francs au porteur, portant intérêt à 3 1/2 pour cent l’an, etc..., n° — » Datés à Paris du 2 janvier 1899. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 22 et l’échéance du 1er janvier 1910. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
4,727 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au Siège social, rue Saint-Honoré, 155.
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