| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de capital. Teinte jaune paille sur fond blanc, n'a 1 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 et modifiée par décrets en date des 30 avril et 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861, pour l’exploitation de tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheront au service principal. Fonds social, divisé en 34,000 actions devant être amorties, conformément aux articles 44 et 45 des statuts, à raison de 500 fr. par chaque action. Action au porteur, n0..., donnant droit à un trente-quatre-millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices de la Société, etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1885. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1909, payable le lor juillet 1910. » (Le coupon n° 32, solde du dividende de l’exercice 1900, a été payé le lor juillet 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
II. Actions de jouissance. 'Teinte bleue verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « GIe générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855. Fonds social, divisé en 34,000 actions. Actionne jouissance au porteur, n° , délivrée en échange de l’action émise sous le même numéro et désignée au tirage qui a eu lieu le ... etc... » Munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er juillet 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Ges titres sont datés du jour fixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent, et dont ils portent le numéro.
OBLIGATIONS Obligations de 500 fr. 4 °/0. 198,849 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, remboursables au pair, de 1882 à 1910, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Société s’est réservé la faculté d’anticiper sur l’époque du remboursement. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations comportent sept séries : Les obligations de la première série, émises à 475 fr. en décembre 1881, avaient Cé autorisées jusqu’au nombre de 37,700 par décisions des Assemblées générales 'les 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Elles ont été réduites à 20,051 par décision de 1 Assemblée générale du 29 mars 1884 (les 17,649 obligations formant la différence enlre 37,700 et 20,051 n’ont pas été émises et ont été détruites).
Les dites 20,051 obligations étaient primitivement remboursables au pair, par !'ragPs au sort annuels, en 60 ans, de 1882 à 1941. L’Assemblée générale du 29 mars ■^5 a décidé que le tableau d’amortissement imprimé au dos des titres serait codifié de manière à faire coïncider le terme de l’amortissement avec la fin de la Cession en 1910. En conséquence un nouveau tableau d’amortissement, dressé pour 19,642 obligations restant alors en circulation et pouvant être numérotées de 1 à 20051 a été collé au verso des titres à la place qu’occupait l’ancien tableau.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°" 1 à 20051, portant le libellé de1 « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lre série de 37,700 obligations autorisée par les Assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Obligation de 500 fr., au porteur portant intérêt à 4 °/„ l’an, remboursable au pair en soixante ans, à partir de 1882, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n0..., etc. » Datés à Paris, du 1er janvier 1882. Munis de coupons dont le dernier porte le n“ 60 et l’échéance du 1er janvier 1912. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent porter l'estampille suivante : « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en 1910, soit avant 1942, les obligations non amorties lors de l’expiration de la Société seront immédiatement exigibles. » En outre le nouveau tableau d’amortissement modifié conformément à la décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1889 et dressé pour 19,642 obligations remboursables de 1890 à 1910, doit être collé au verso à la place qu’occupait l’ancien tableau.
Deuxième série de 129,498 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1891, destinées à la conversion ou au remboursement des obligations 5 ■>/„, lors en circulation (au nombre de 129,248), remboursables de 1892 à 1910, émises à 492 fr. 50 le 20 juin 1891. — Les souscriptions ont été reçues soit en espèces, soit, avec préférence, en obligations 5 %• Les porteurs d’obligations 5 °/0 ont eu le droit d’échanger leurs titres contre des obligations 4 "/• et ont reçu en outre : 1° le montant du coupon du l,r juillet 1891 (12 fr. 50); 2» et une soulte en espèces de 6 fr. 84 représentant la différence entre le .taux d’émission des obligations 4 %, et celui du remboursement des obligations 5 •/„. Celles des obligations 5 °/0 qui n’ont pas été présentées à la conversion ont été appelées au remboursement à partir du 1" juillet 1891, date à partir de laquelle elles ont cessé de produire intérêt.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 37701 à 167198, portant le libellé de: « Compagnie générale des Omnibus de Paris, société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 2» série de 129,498 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 31 mars 1891, portant les numéros 37701 à 167198. Obligation de 500 fi. au porteur, portant intérêt à 4 % l’an, remboursable au pair en 19 ans, à partir de 1892, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du îem boursement, n°..., etc. » Datés à Paris du lor juillet 1891. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 57, et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n 52 a été (payé à son échéance du l8r janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sui coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Troisième série de 10,000 obligations autorisées par délibération de 1 assemblé* générale du 30 mars 1892; remboursables de 1895 à 1910. Émises à diveis cours décembre 1893. Titres. — Teinte Lieue sur fond blanc, n°s 167199 à 177198 portant te libellé 4e : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 3e série de 10,000 obligations autorisée par l’assemblée générale du 30 mars 1892 portant les n0> 167199 à 177198. Obligation de 500 francs au porteur, portant intérêt à 4 »/„ l’an, remboursable au pair en 16 ans à partir de 1895, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n0..., etc... ». Datés à Paris du 2 janvier 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 57 et l’échéance du l<jr juillet 1910. (Le coupon n» 52 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Quatrième série de 5,000 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 30 mars 1892 et par délibération du Conseil d’administration du l« août 1894 ; remboursables en 15 ans, de 1896 à 1910. Emises à divers cours en septembre 1894.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 177199 à 182198, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme, autorisée par décret du 22 février 1855. 4' série de 5,000 obligations autorisée par l’assemblée générale du 30 mars 1892 portant les n0' 177199 à 182198. Obligation de 500 fr. au porteur, rapportant intérêt à 4 »/0 l’an, remboursable au pair en 16 ans, à partir de 1895 avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement, n0..., etc...» Munis de coupons dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du lor juillet 1910. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du ^janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres portent à l'encre rouge, au recto, l’indication du remboursement en 15 ans à partir de 1896 et la date du 2 janvier 1895. Le tableau d’amortissement de 1896 à 1910) est collé au verso.
Cinquième série de 20,000 obligations émisés à 499 francs suivant délibération du Conseil d’administration en d'ate du 20 décembre 1899;
Remboursables au pair de 1901 à 1910. Titres — Teinte bleue sur fond blanc, nos 182199 à 202198, portant le libellé de: Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 58 série de 20,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1898, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur etc. n°• • • • » Datés à Paris du 2 janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte ^ n» 57 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du l,r janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Lbleau d’amortissement au verso.
Sixième série de 8,300 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars '®8 et par décision du Conseil d’Administration du 28 mars 1900.
Remboursables au pair de 1901 à 1910.
Titres. — Teinte bleue, nos 202199 à 210498, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 6e série de 8,300 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1898 portant les nos 202199 à 210498. Obligation de cinq cents francs au porteur, etc n°..., etc. » Datés à Paris du 1er mars 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du l,r juillet 1910. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Septième série de 6,000 obligations, autorisée par les Assemblées générales des 30 mars 1898 et 29 mars 1900.
Remboursables au pair de 1901 à 1910. Titres.— Teinte bleue, nos 210499 à 216498 : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. 7' série de 6,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1898 portant les n°s 210499 à 216498. Obligation de cinq cents francs^au porteur, etc. n°... ». Datés à Paris du 1er juillet 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 1" juillet 1910. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
167,592 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Obligations de 500 fr. 3 1/2 %. 12,000 obligations de 500 francs 3 1/2 °/0 (lre série), libérées et au porteur, créées en conformité d’une délibération de l’Assemblée générale du 30 mars 1898 autorisant le Conseil d’administration à contracter un emprunt de 25 millions de francs.
Emises à 495 francs en janvier 1899. Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en décembre, de 1900 à 1910, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte rose, stylo et vignettes bruns, n“s 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lr* série de 20,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 30 mars 1898, portant les nos 1 à 20000. Obligation de cinq cents fianc. au porteur, portant intérêt à 3 1/2 pour cent l’an, etc..., n*— » Datés à Paris du 2 janvier 1899. Munis do coupons semestriels dont le dernier porte le n° 22 et l’échéance du 1er janvier 1910. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance u 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le hau -Tableau d’amortissement au verso.
8,726 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908.
Obligations de 500 fr. 4 1/2 °/0. 32,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 °/0, libérées et au porteur, créées suivant autorisations des Assemblées générales des 26 mars 1902, 31 mars 1903 et 30 mars 1907, approuvées par décisions ministérielles en date des 20 janvier 1903,31 mai 1904, 10 novembre 1906 et 31 août 1907.
Destinées à remplacer jusqu’à due concurrence les obligations anciennes sorties aux tirages.
Emises à divers cours. Remboursables au pair le 1" janvier 1912, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié, les l8r janvier et 1« juillet. Titres. — Teinte chamois, style et vignettes vert brun, n"l à 32,000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855. lr« (2' 3* ou 4e) série de 8,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 26 mars 1902, (31 mars 1903 ou 30 mars 1907), etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n« etc.» Datés à Paris. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 18 et l’échéance du 1" janvier 1912. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre sec sur lp titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au Siège social,rue Pierre-Haret, 3 et 5, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
|
