| Dénomination |
C'E GENERALE DES OMNIBUS DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 février 1855, pour une durée expirant le 31 décembre 1955, modifiée conformément aux termes de la loi du 24 juillet 1867 en 1910.
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| Objet |
Objet : L'exploitation, pour une durée expirant le 31 décembre 1950, de tous omnibus et tramways, dans Paris et sa banlieue, conformément à la concession-du 7 juin 1854 et aux traités conclus avec la Ville de Paris en date des 18 juin 1860 et 22 mars 1910.
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| Siège |
Siège social : Paris, 53 ter, quai des Grands-Augustins.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 166.000 actions de capital de 500 francs et 34.000 actions de jouissance. A l’origine 17 millions de francs, représenté par 34.000 actions de 500 francs amorties depuis et remplacées par des actions de jouissance, élevé en 1910 à 80 millions par l’émission de 126.000 actions nouvelle» et au chiffre actuel en 1913.
NOTA. — Pendant la période de transformation de l’entreprise (1910 à 1914 inclus),, les actions de jouissance ont eu droit à une répartition de 20 francs par an et par-titre et les actions de capital à un intérêt de 4 à 5 %. r •••; ,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 225.000 obligations de 500 francs 4 % émises en 1911, 1912, 1913 et 1915. Ces titres, sur lesquels, au 1er janvier 1917, 219.086 restaient en circulation, sont remboursables au pair par tirages au sort annuels avant 1952 et sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs,' payable par coupons, semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 12 membres, nomniés pour 6 ans, propriétaire» de 100 actions. MM. E. Etienne, Ch. Burrell, Maurice-Binder, F. Auburtin, A. Du Bos„ M. Renaud, R. Millet, E. Legeay, H. Bousquet, P. Boyer, J. Bourget.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai; une voix par 6 actions, maximum 60 voix pour chaque actionnaire en son nom personnel et 300 voix au total. Dépôt des titres. 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, sur le montant dont elles sont libérées et non amorties, 5 % au fonds d’amortissement des actions. Le solde (après déduction de la part des bénéfices qui pourraient, revenir à la Ville de Paris, par application des traités), sauf la portion mise en réserve ou reportée à nouveau, est réparti aux actions de capital et de jouissance. Pernier coupon payé, le 1er juillet 1916, n° 5, par francs : 7 fr. 97 sur les actions de capital n° 5, par francs : 18 fr. 29, le 1er juillet 1915, sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: actions de capital., actions de jouissance ; au comptant, obligations.
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| Compte Résultats |
RECETTES BENEFICES SEXPLOITATION AM0RT1SSEJIENT ^OBLIGATIONS BENEFICES NETS mvlDSPE FAR ACTION AIMES TOTALES NETTES 1 DE CAPITAL DE JOUISSANCE en 1.000 francs francs 1909 45.413 4.233 2.968 8.713 -—5.745 fl) » » 1910 47.228 1.437 336 > 336 2 287 (-) » 1911 43.371 —2.800 (3) » » » 12 50 (2) 20 (-) 1912 52.552 3.489 3.489 » 2.666 20 » (s) 20 r-> 1913 58.889 5.842 5.842 > 3.054 20 . C-) 20 (-) 1914 43.814 7.066 7.066 » 3.506 20 . (=) 20 (-> 1915 26.186 7.927 7.927 1.450 1.794 , 10 » • 1916 30.739 6.277 6.277 1.508 144 * (1) Perte. (2) Int6r6ts intercalaires. (3) Insuffisance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Etablissements, materiel, traction mecanique, automotrices tramways, voies 169.991.630 Actions 83.000.000 Actions amorties 17.000.000 Obligations 97.416.298 Travaux en cours 24.892.186 Créditeurs divers 22.499.523 [nsufUsances et divers 12.162.999 Réserves, assurances 42.292.969 laisse, banques, titres 25.006.496 Solde du compte de profits et pertes 213.131 Marchandises 15.777.757 Cautionnements, débiteurs 16.031.110 Siue propriété dé Rente ......
559.743 Total 264.421.921 Total 264.421.921
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