| Dénomination |
CIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 février 1855, pour une durée expirant le 31 décembre 1955, modifiée conformément aux termes de la loi du 24 juillet 1867 en 1910.
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| Objet |
Objet: L’exploitation, pour une durée expirant le 31 décembre 1950, de tous omnibus et tramways, dans Paris et sa banlieue, conformément k la concession du 7 juin 1854 et aux traités conclus avec la Ville de Paris en date des 18 Juin 1860 et 22 mars 1910. Suivant traité d’affermage du 20 septembre 1920, passé avec le Département de la Seine et approuvé par décret du 25 décembre 1920, le réseau concédé ii la Compagnie des Omnibus est exploité désormais par la Société des Transports ■en commun de la Région parisienne.
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| Siège |
Siège social : Paris, 53 1er, quai des Grands-Augustins.
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| Capital |
capital social : 10U millions de francs, divisé en 166.000 actions de capital de 500 francs et 34.000 actions de jouissance. A l’origine 17 millions de francs, représenté par 34.000 actions de 500 francs amorties depuis et remplacées par des actions de jouissance, élevé en 1910 a 80 millions par l’émission de 126.000 actions nouvelles et au chiffre actuel en 1913.
NOTA. — Pendant la période de transformation de l'entreprise (1910 à 1914 inclus), les actions de jouissance ont eu droit à. une répartition de 20 francs par an et par titre et les actions de capital à un intérêt de 4 à 5 %.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 225.000 obligations de 500 francs 4 % émises en 1911, 1912, 1913 et 1915. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1922, 197.436 restaient en circulation, sont remboursables au pair par tirages au sort annuels ayant 1952 et sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les lor janvier et 1“ juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 k 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Ch. Burrell, Maurice-Binder, F. Auburtic, A. Du Bos, M. Renaud, E. Legeay, H. Bousquet, P. Boyêr, J. Bourget, A. Mariage, E.Desroys du Roure.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mal ; une voix par 6 actions, maximum 60 voix pour chaque actionnaire en son nom personnel et 300 voix au total. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions sur le montant dont elles sont libérées et non amorties, 5 % au fonds d’amortissement des actions. Le solde (après déduction de la part des bénéfices qui pourraient revenir à la Ville de Paris, par application des traités), sauf la portion mise en réserve ou reportée à nouveau, est réparti aux actions de capital et de jouissance. Dernier coupon payé, en novembre 1922, n° 12, par francs : 19.76 sur les actions de capital ; n° 7 par francs : 28.47, en juin 1922, sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et à terme: actions de capital, actions de jouissance : au comptant, obligations.
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| Compte Résultats |
REGETTES BENEFICES D’EXPLOITATION AMORTISSEMENT ©"OBLIGATIONS BENEFICES . NETS DIY1DENDE PAR ACTION UHÎÎS TOTALES NETTES DE CAPITAL DE JOUISSANCI en 1.000 francs francs 1912 52.552 3.489 3.489 a 2.666 20 » (2) 20 » (2) 1913 58.889 5.842 5.842 B 3.054 20 » (2) 20 » (2) 1914 43.814 7.066 7.066 » 3.506 20 » (2) 20 ■(2) 1915 26.186 7.927 7.927 1.450 1.794 10 » a 1916 30.739 6.277 6.277 1.508 144 a a 1917 36.746 6.546 6.546 1.568 626 a a 1918 37.726 472 472 1.631 > 20 • (4) a 1919 68.308 » — 6.387 (5) 1.696 > 20 . (4) a 1920 » » —30.384 (5;
1.763 » 20 » (4) » 1921 » » » 1.834 11.376 58 »> .
33 » 1922 » » » 1.908 12.098 58 > 33 » (2) IntdrSts intercalaires. (4) Selon conventions avec la ville. (5) Deficit.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1922 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actif passé au Département 209.196.505 Actions i Immeuble 1.390.337 Actions de capital 81.750.000 Mobilier 1 Actions amorties. :
18.250.000 Caisse, banques et portefeuille 33.698.865 Obligations de 500 fr. 4 % 98.718.000 Débiteurs sur immeubles et divers.
1.878.345 Actions et obligations : dividendes Acompte,payé sur dividende 4.087.500 intérêts et remboursements 5.405.748 Nue propriété de rente 421.556 Créditeurs divers 6.729.169 Amortissement par remboursement d’obligations 9.231.919 Réserve légale 10.000.000 Réserve spéciale 8.490.000 Profits et pertes :
Reliquat antérieur 2.262 Solde de l’exercice 12.096.011 Total 250.673.109 Total 250.673.109
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