Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 3 juillet. 1857, dont les statuts résultant d'un acte reçu par Mos Pould et Dufour, notaires à Paris, le 30 juin 1857, ont été modifiés par acte passé devant les mêmes notaires le 3 septembre 1870, et approuvé par décret du 5 mars 1872. Formée par la fusion en une seule Société, sous la dénomination de : Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, 1° de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon ; 2° et de la Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée; ladite fusion résultant d'un traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant. L'ancienne Compagnie de Paris à Lyon avait été constituée par acte reçu par M° Fould, notaire à Paris, les 17 et 18 mars 1852, approuvé par décret du 20 du même mois, au capital de 120 millions, divisé en 240,000 actions de 500 fr. Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, elle avait fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Dijon à Besançon, constituée par acte devant M° Dufour, notaire à Paris, des 17 et 24 août 1852, approuvé par décret du 11 septembre 1852, au capital de 16,600,000 fr. divisé en 33,200 actions de 500 fr. qui ont été échangées contre 25,000 actions de Paris à Lyon. La création de ces '25,000 actions avait porté à 132,500,000 fr. le capital social, et à 265,000 le nombre des actions de cette dernière Compagnie. L'ancienne Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait été constituée primitivement sous le titre de : Compagnie de Lyon à Avignon, par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 22 mars 1852, au capital de 35 millions, divisé en 70,000 actions de 500 fr. Elle avait pris la dénomination de : Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, à la suite des cessions à elle faites, en vertu de conventions du 19 juin 1852 : 1° du chemin de fer de Marseille à Avignon; 2° du chemin de fer d'Alais à Beaucaire et d'Alais aux mines de la Grand'Gombe ; 3° du chemin de fer de Montpellier à Cette ; 4° et du bail d'affermage du chemin de fer de Montpellier à Nîmes.. Lesdites cessions consenties : 1° par la Compagnie du chemin de fer de Montpellier à Cette (constituée par acte devant M° Hailig, notaire à Paris, du 27 juin 1838, approuvé par ordonnance du 4 juillet suivant), moyennant une annuité de 260,000 fr.; 2° parla Compagnie des mines de la Grand'Combe, concessionnaire des chemins de fer du Gard (Alais à Beaucaire et à la Grand'Combe), moyennant une annuité de 1,200,000 fr. ; 3° par la Compagnie d'exploitation du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, moyennant une annuité de 50,000 fr.; 4° et par la Compagnie de Marseille à Avignon, moyennant l'abandon d'un certain nombre d'obligations de 623 fr. rapportant 25 fr. d'intérêt, En représentation de ces annuités, la nouvelle Compagnie fusionnée a créé, en novembre 1852, 182,333 obligations 3 % remboursables b 500 fr., sur lesquelles 66,667 ont été offertes en échange des obligations de 625 fr, ci-dessus énoncées. En outre, la Compagnie de Marseille à Avignon s'était réservé le droit de souscrire à 20,000 actions de la nouvelle Compagnie de Lyon à la Méditerranée, à raison de 2 actions de Marseille à Avignon, pour 1 de Lyon à la Méditerranée. Par suite de cette fusion ainsi établie, la nouvelle Compagnie de Lyon b la Méditerranée avait porté son capital social b 45 millions, divisé en 90,000 actions de 500- fr. Voici maintenant les conditions auxquelles s'est opérée la fusion des deux Compagnies de Paris b Lyon et de Lyon à la Méditerranée. La nouvelle Société a été mise activement et passivement aux lieu et place des deux Compagnies fusionnées, et notamment ajpris à sa charge eurs emprunts respectifs. Leurs concessions diverses ont été mises en commun, et apport a été fait des traités dont il va être ci-après parlé avec les Compagnies du Grand-Central et de l'Orléans. Le capital social de la Compagnie fusionnée a été fixé à 400 millions, divisé.en 800,000 actions, sur lesquelles 3-97,500 ont été attribuées, à raison de 3 actions nouvelles pour 2 anciennes, aux porteurs des 265,000 actions du Paris à Lyon, et 180,000 à raison de 2 nouvelles pour 1 ancienne, aux porteurs des 90,000 actions du Lyon à la Méditerranée. Cette dernière Compagnie apportait en outre dans la présente réunion le traité intervenu entre elle et la Compagnie de Lyon à Genève, le 19 décembre 1855, ratifié . et modifié par traité du 11 avril 1857, contenant adhésion par la Compagnie de Genève à la fusion dont il s'agit. La Compagnie de Lyon à Genève avait été constituée au capital de 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr. Par suite du traité ci-dessus, la Compagnie de Paris-Lyon à la Méditerranée s'est trouvée substituée dans tous ses droits actifs et passifs, et chacune de ses actions a été échangée contre 1 2/3 obligation 3 % [de la Compagnie fusionnée. Par traité du 11 avril 1837, la Compagnie du chemin de fer Grand-Central a cédé à la Compagnie de Paris à. Lyon et à la Méditerranée : 1° un tiers environ des lignes composant son réseau (les deux autres tiers environ ayant été cédés par le même traité à la Compagnie d'Orléans) ; 2° et le tiers lui appartenant dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais. Cette cession a mis 34 °/0 des emprunts du Grand-Central à la charge de la Compagnie cessionnaire et les 66 °/„ de surplus à la charge de la Compagnie d'Orléans. Pour prix de cette cession les 224,000 actions du Grand-Central ont été échangées à raison de 2 obligations 1/3 contre 522,666 2/3 obligations de 500 fr. 3 % à créer par les Compagnies cessionnaires, et ce, dans la proportion susindiquée de 66 °/0 pour l'Orléans et de 34 °/0 pour le Paris-Lyon-Méditerranée. Par un autre traité du même jour 11 avril 1857, la Compagnie du chemin de fer d'Orléans cédait à la Compagnie fusionnée la part qui lui appartenait dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais et sa participation d'intérêts dans la Société formée pour la construction et l'exploitation dudit chemin. Et, par suite, ledit chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais est devenu la propriété exclusive de la Compagnie fusionnée de Paris à Lyon et à la Méditerranée. La construction et l'exploitation à frais communs de la susdite ligne du Bourbonnais avait fait l'objet d'une Société en participation entre les Compagnies de Paris à Lyon, de l'Orléans et du Grand-Central. La Compagnie du Grand-Central avait notamment apporté à cette Société les lignes dépendant de l'ancienne Compagnie de Rhône-et-Loire, qui avait elle-même été constituée par la fusion des anciennes Compagnies de Saint-Etienne à Lyon et de Saint-Etienne à Montrambert, de Saint-Etienne à la Loire (Andrezieux), et d'Andrezieux à Roanne. •- Depuis sa constitution en 1857, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a absorbé les Compagnies de chemins de fer ci-après indiquées. Par traité du 22 juillet 1858, approuvé par convention du même jour et par la loi du 11 juin 1859, fusion avec la Compagnie des chemins de fer du Dauphiné, qui avait été constituée sous le titre de Compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, par acte devant M° Foucher, notaire à Paris, du 13 février 1834, approuvé par décret du 18 du même mois. Aux termes de ses statuts modifiés dressés par le même notaire, le 6 juillet 1857, et approuvés par décret du 5 décembre 1857, elle avait pris la dénomination de : Compagnie des chemins de fer du Dauphiné et avait porté son capital social de 25 à35 millions, divisé en 70,000 actions, lequel capitula été réduit en juillet 1859 à 17,500,000 fr., divisés en 35,000 actions entièrement libérées. Par suite de la fusion, ces actions ont été échangées contre des obligations 3 °/0 de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à raison de 1 action contre 1 obligation 2/3, et cette Compagnie a été substituée dans tous les droits actifs et passifs de la Compagnie du Dauphiné Par traité du 31 mars 1863, approuvé par convention du 1er mai'et par la loi du 11 juin 1863, fusion avec la Compagnie des chemins de fer Algériens qui avait été constituée par acte reçu par Mc Dufour, notaire à Paris, le 23 juillet 1860, approuvé par décret du 18 septembre suivant, au capital social de 55 millions, divisé en 110,000 actions de 500 fr. Le prix de ce rachat a été fixé à la somme de 13,750,000 fr. représentant les 125 fr. versés sur chacune des 110,000 actions de la Compagnie des chemins de fer Algériens, qui a été payée en obligations 3 °/0 au cours de 300 fr., soit à raison de 1 obligation et 2/3 pour 4 actions des chemins Algériens. Par traité du 9 août 1865, approuvé par décret du 10 février 1866, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Bcsséges à Alais, qui avait été constituée par acte passé devant M° Ducloux, notaire à Paris, du 6 août 1855, approuvé par décret du 16 du même mois. La réunion a eu lieu à la charge par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée de remettre 40,000 obligations 3 °/0 en échange des 12,000 actions de la Compagnie de Bességes et de pourvoir au service de l'intérêt et de l'amortissement des 22,610 obligations 3 °/„ émises par cette Compagnie. (Toutefois, les actionnaires de Bességes ont eu le choix, soit de toucher un intérêt fixe ; annuel de 50 fr., soit de se faire rembourser à raison de 1,000 fr. par action. Ce n'est qu'en 1876 que l'échange d'une action contre 3 obligations 1/3 a été rendu obligatoire, et il est aujourd'hui terminé.) Par convention des 9 juin 1866 et 17 juin 1867, approuvée par les loi et décret du 27 septembre 1867, intervenue entre l'Etat, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie du chemin de fer Victor Emmanuel, cette dernière Compagnie a cédé à l'Etat, qui les a rétrocédées à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, les sections construites ou à construire du réseau du Victor-Emmanuel situées sur le territoire cédé par l'Italie à la France (annexion de la Savoie et du comté de Nice). Aux termes delà convention susénoncée de 1866 et 1867, la Compagnie de Paris-Lyon à la Méditerranée s'est engagée : 1° à servir aux porteurs d'obligations delà Compagnie du Victor-Emmanuel, de 1867 ù. 1954 inclus, une annuité de 1,604,950 fr., représentant l'intérêt et l'amortissement de l'emprunt de 25 millions, contracté en 1862 par cette dernière Compagnie avec la garantie des gouvernements français et italien ; 2° et à servir à la Compagnie de Victor-Emmanuel , à partir de -1866, une annuité de 650,000 fr. qui a été convertie en 40,077 obligations de la Compagnie de Lyon-Méditerranée. Lesdites annuités s'élevant ensemble à la somme de 2,254,950 fr., qui représente l'intérêt et l'amortissement calculés au taux de 5 °/0 pour une période de 88 ans, de la somme de 44,483,000 fr., à laquelle a été fixé le prix du rachat de la concession du Victor-Emmanuel. Le chemin de Victor-Emmannuel est exploité, sous le nom de réseau spécial du Rhône au Mont-Cenis, comme une ligne indépendante du réseau de Paris-Lyon-Méditerranée et comme tel est régi par le cahier des charges annexé à la convention du 1er mai 1863. Par suite des fusions ci-dessus décrites, le réseau actuel de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée se compose des lignes énumérées au tableau suivant contenant les dates de leurs concessions respectives.
Objet Objet. — Aux termes des statuts modifiés le 3 septembre 1870, l'objet de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée est l'achèvement, l'exécution et l'exploitation des chemins de fer composant le réseau de la Compagnie.
Dénomination Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
Siège Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 88.
Durée Durée. — A compter du décret d'autorisation du 3 juillet 1837, dont les effets remontent au 1" janvier 1857 jusqu'à la fin de la concession (99 ans, du 1er ianvier 1860 au 31 décembre 1958).
Capital Capital social. — 400 millions, divisé en 800,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, sur lesquelles 397.500 ont été remises en échange des 265,000 actions de l'ancienne Compagnie de Paris à Lyon, à raison de 3 actions de la fusion pour 2 anciennes ; 180.000 ont été remises en échange des 90,000 actions de l'ancienne Compagnie de Lyon à la Méditerranée, à raison de 2 actions de la fusion pour 1 ancienne; Ainsi qu'il a été dit plus haut, 115.500 ont été émises à 735 fr. le en souscription publique exclusivement réservée aux 577,500 actionnaires de la fusion, à raison de 100.000 ont été émises à 700 fr. en septembre 1863 par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 7.000 ont été vendues à la Bourse par les soins du conseil d'administration de 1863 et 1864, aux cours moyens de 1,000 fr. 800.000 actions au total. Les intérêts et dividendes se paient, savoir : le 1er novembre (Intérêt à 4 °/0, soit 20 fr. à-compte) et le 1er mai (dividende-solde de l'exercice).
Conseil Conseil d'administration, composé de 25 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, nommés pour 5 ans en assemblée générale. Le conseil nomme tous les ans un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire, avant le 1er mai, composée de tout titulaire ou porteur de 40 actions, qui les a déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion. Les actionnaires présents doivent être au nombre de 40 et représenter le 20° des actions émises, et le 5e si la convocation a pour objet les cas spéciaux prévus à l'art. 46, tels que emprunts, demandes de concessions, modifications aux statuts, etc., sauf le cas où l'assemblée n'a pu valablement se réunir sur première convocation.
Bénéfices Après le prélèvement des sommes nécessaires pour acquitter généralement toutes les charges sociales, il est prélevé annuellement sur les bénéfices : 3% destinés à constituer un fonds de réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 10 millions ; La somme nécessaire : 1° à constituer un fonds d'amortissement, calculée de telle sorte que le capital social représenté par les 800,000 actions soit complètement amorti, à raison de 500 fr. par action, 5 ans avant l'expiration de la concession. Toutefois, ce prélèvement ne commencera qu'à partir de l'année 1907 ; 2° A servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 4% (soit 20 fr.). Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. L'amortissement des actions aura lieu (à partir seulement de 1907) au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) litres. — Teinte paille clair, nos 1 à 800000, portant le libellé de : «Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1837, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Capital social : 800,000 actions. Action au porteur, n°..etc.» Sans aucune date. Timbre humide constatant le droit épuisé à la souscription aux 100,000 actions. Munis d'une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 100 et la mention de : Coupon de dividende échéant le 1er novembre 1907. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du lor novembre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. EMPRUNTS La Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a émis, pour son compte personnel, des obligations 3 °/0 remboursables à 500 fr. appelées Vulgairement obligations de la fusion. Elle est en outre chargée des emprunts émis par les anciennes Compagnies qu'elle a absorbées : de Paris à Lyon 5 °/0 et 3 D/0, Avignon à Marseille 5 °/0, Bességes à Alais, 3 °/0, Bourbonnais 3 %, Dauphiné 3 °/0, Lyon à Genève 3 %, Lyon à la Méditerranée S % et 3 %, Rhône-et-Loire 4°/0et3D/o) Saint-Etienne à Lyon 5 Victor-Emmanuel 1862 13 •/.) Lyon à Avignon 3 Saint-Etienne à Lyon, Saint-Etienne à la Loire, Andrezieux à Roanne. B Suit l'énumération de ces divers types d'obligations. Obligations de la fnsion 3 0/„ n ( Divisées en séries de 600,000 chacune, sur lesquelles les six premières séries sont connues sous le nom de fusion anciennes, et les autres sous le nom de fusion nouvelles. Obligations fusion anciennes. — 3,600,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, avec autorisation de l'assemblée générale et après approbation ministérielle. Remboursables à 300 fr. par tirages au sort ayant lieu en octobre, par série de 100 obligations ou par fraction de série, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Divisées en 6 séries de 600,000 chacune, dont suit la désignation : ' Séries Nombre Date des autorisations. Date des titres Remboursement, Numéros. Kl» 600,000 Art. 39 des statuts. 1" octobre 1857. Dul"janv. 18C0 aul«rjanv. 1958 là 600000 jgp” 600,000 Assemblés gén. 29 avril 1859. 1" juillet 1859. — 1800 — 1958 600001 à 1200000 ■& 600,000 — 25 avril 1861. 1" juillet 1861. — 1861 — 1958 1200001 à 1800000 ■f 600,000 — 24 avril 1862. 1" juillet 1862. — 1862 — 1958 1800001 à 2400000 Rjb 600,000 — 29 avril 1863. 1" janvier 1864. — 1864 — 1958 2400001 à 3000000 Ep' 600,000 — 27 avril 1865. 1" mai 1865. — 1865 — 1958 3000001 à 3600009 3,600,000 Vitres. — Teinte rose sur fond blanc, n051 à 3,600,000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1837, approuvée par décret dü 3 juillet 1857. Emission de 600,000 obligations 3 °/0 autorisée par... (date des assemblées générales qui les ont autorisées). Série... Obligation de 500 fr., n°... » Datés comme il est dit ci-dessus. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et lor juillet, dont le dernier porte, savoir : La lro série, le n° 80 et l'échéance du lor juillet 1903 ; La 2° série, le n° 84 et l'échéance du lorjuillet 1905 ; Les 3° et 4° séries, le n° 88 et l'échéance du lor juillet 1907 ; Les 5° et 6° séries, le n° 36 et l'échéance du lor juillet 1881. Dans les 6 séries, le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 152,067 de ces obligations étaient amorties au lor janvier 1880, Obligations fusion nouvelles 1866. — 3,600,000 obligations de 500 fr. au porteur ou nominatives, entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Compagnie, après autorisation de l'assemblée générale et approbation ministérielle. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en août; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er octobre suivant. Le tirage s'opère par série de 100 obligations ou par fraclions de série ; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre; Divisés en 7 séries de 600,000 obligations chacune, et dont suit la désignation : Séries Nombre Date îles autorisations. Date des titres Remboursement 'Numéros. i"' 600,000 Assemblée jeu. Tl avril 1866. I" octobre 1866. Du 1" octobre 1867 au 1" octobre 1958 l'a 60001 2* 600,000 — 29 avril 1868. 29 avril 1868. — 1868 — 1958 600001 à 1200W 3' 600,IKK» — il" V octobre 1869. — 1870 — 1958 1200001 il 18000 4" 600,000 — 20 avril 1870. 1" avril 1872. — 1872 — 1958 1800001 b 240001 a- 600,000 — 22 avril 1873. 1" avril 1874. — 1874 — 1958 2400001 à 300001 6* 600,000 — 27 avril 1875. 1» mai 1875. — 1875 — 1958 3000001 à 36000 7' 600,000 — Idée. 1875. 1"-janvier 1877. — 1877 — 1958 3600001 à 42000 4,200,000 Sur la 7° série, de 600,000 obligations, il n'y en avait que 481,354demises au 30 septembre 1880; ce qui porto à 4,081,354 le nombre total de ces titres émis à. la date précitée. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Emission de 600,000 obligations 3 °/0 autorisée par... (date de 1'assemblée générale qui l'a autorisée.) Série... Obligation de 500 fr., n°...» Datés à Paris comme il est dit ci-dessus. Munis de coupons aux échéances des lor avril et lor octobre, et dont le dernier porte, savoir : Pour la lr0 série, le n° 36 et l'échéance du 1er octobre 1884 » — 2° — n° 36 — l°r octobre 1884 — 3e — n° 42 — 1er octobre 1887 — 4° — n° 47 — 1er avril 1890 — 5° — n° 50 — lor octobre 1891 " ,1 • — 6» — n° 53 — 1er avril 1893 — 7° — n° 56 — 1er octobre 1894 (Pour toutes les séries, le coupon n° 28 a été payé a son échéance du l'1' octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 105,292 de ces obligations étaient amorties au lot octobre 1880. Obligations Paris à Lyon 5 °/0 et 3 °/0, Obligations Paris à Lyon 6 Q/0. Emprunt de 80 millions, autorisé par l'art. 32 des statuts, représenté par 80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 fr. en avril 1852, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires. Remboursables à 1,250 fr. en 50 ans, du lor octobre 1852 au 1er octobre 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu en août par séries de 100 obligations ou fractions de séries, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le l°r octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables les lor avril et lor octobre. Titres. — Teinte bleuâtre, vignettes et style bleus sur fond blanc» nos 1 à 80000, portant le libellé de : «Série... n°... Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décret du président de la République, en date du 20 mars 1852. Obligation au porteur. Capital, -1,250 fr. Intérêt, 50 fr. Cette obligation fait partie des 80,000 obligations émises conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 7 avril 1852, etc. Elle constitue en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets du chemin, ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l'art. 6 du cahier des charges relaté ci-dessous, etc. » Datés à Paris, du 17 avril 1852. Au-dessous, extrait du cahier des charges de la concession, art. 6 : «Le Ministre s'engage à garantir au nom de l'Etat à la Compagnie pendant les 50 premières années de la concession, etc... un intérêt de 4 °lo sur le capital employé par elle à l'exécution des travaux et aux remboursements stipulés à l'art. 4, sans que toutefois le capital auquel s'appliquera cette garantie puisse en aucun cas excéder 200 millions. En conséquence, l'intérêt garanti annuellement par l'Etat ne pourra dans aucun cas excéder 8 millions. » Munis d'une feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 72 et l'échéance du -1er avril 1888. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) > Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 21,826 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1880. Obligations Paris à Lyon 3 °/0 1835. Emprunt autorisé par délibération des assemblées générales des 24 avril 1854 et 26 avril 1856, représenté par 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n'en a été émis en réalité que 230,000; les 50,000 autres sont restées à la souche), divisées en 3 séries de 100,000 obligations chacune émises, savoir : la lre, à 297fr. 90, en 1855 ; la 2°, à 289 fr. 98, en 1856; la 3e, à 271 fr. 41, en 1857. Remboursables à 500 fr., en 99 ans, du l01'avril 1856 au 1er avril 1954, I par tirages au sort annuels, en janvier ou février, ayant lieu par séries de ' 100 obligations ou par fractions de séries ; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et lor octobre. Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 250000, portant le libellé de : «Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décrets des 20 mars 1852 et 19 juin 1854. Série... Emprunt trois pour cent, n°... Obligation au porteur, de 500 fr. Capital^ 500 fr. Intérêt, 15 fr., etc... Ces obligations constituent en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets de l'exploitation, ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l'art. 6 du cahier des charges du 5 janvier 1852 et à l'art. 4 de la convention du 20 avril 1854.» Chaque série porte en outre les mentions et dates suivantes, savoir, la lro : «Série lre. La présente émission de cent mille obligations est faite en exécution de la décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le 10 juin 1855. » La 2° série : « Série 26. La présente émission de cent mille obligations formant la deuxième partie de l'emprunt 3 % est faite en exécution de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le 1er avril 1856. » Et la 3° série : « Série 3e. La présente émission de cent mille obligations formant la troisième partie de l'emprunt 3 °/0 est faite en exécution des délibérations des assemblées générales des actionnaires des 20 avril 1854 et 26 avril 1856. Paris, le 1er mai 1856. » Chacun des titres de ces trois émissions est muni d'une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 72 et l'échéance du lor avril 1891. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 18,582 de ces obligations (sur 300,000) étaient amorties au 1er avril 1880. Obligations Avignon à Marseille 5 °/„ 1850. Emprunt de trente millions, autorisé par délibération de rassemblée générale du 24 janvier 1850, en vertu de la loi du 19 novembre 1849, représenté par 30,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr. en juin 1830. Remboursables à 1,230 fr. en 33 ans, du lor janvier 1832 au 1er janvier 1883, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le l01' janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 30 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. L'intérêt et le remboursement du capital de 1,000 fr. de l'obligation sont garantis par l'Etat. La presque totalité de ces obligations a été échangée contre des obligations 5 % de la Méditerranée 1832. Elles sont toujours convertibles contre 2 obligations Méditerranée, moyennant une soulte de 30 fr. par obligation échangée. Titres.— Sur papier jaune, n0B 1 à 30000, comprenant sur la même feuille l'obligation proprement dite de 1000 fr. et le coupon de prime de 230 fr., séparés entre eux par une souche, mais ne pouvant se négocier séparément. Libellé de l'obligation : «Chemin de fer de Marseille à Avignon. Société anonyme, constituée par acte du 28 mai 1843, approuvée par ordonnance royale du 29 août 1843. Emprunt de 30 millions de francs, garanti par l'Etat en vertu de la loi du 19 novembre 1849, autorisé par délibération de l'assemblée générale du 24 janvier 1850, n°... Obligation de 1,000fr. au porteur, portant un intérêt annuel de 50 fr. garanti par l'Etat, payable par semestre, les lor janvier et 1er juillet et remboursable à 1,250 fr. dont 1,000 fr. garantis par l'Etat et 250 fr. imputables sur les revenus de la Compagnie, etc. Marseille, le 25 avril 1860. » Libellé du coupon de prime : « Chemin de fer de Marseille à Avignon, etc. Emprunt de 30 millions, etc... Coupon de prime de 250 fr., n°..., annexé à l'obligation de même numéro. Le porteur a droit au paiement de la somme de 250 fr., imputable avant tout paiement aux actionnaires sur les premiers revenus de la Compagnie disponibles après le remboursement du titre principal ci-dessus, etc... Marseille, le 25 avril 1850. » Ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 66 et l'échéance dit l°r janvier 1883. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso. 24,913 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1880. Obligations Bességcs à Allais 8 % 22,610 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, rembour-sables à 5Q0 fr. par tirages au sort annuels en août, rpour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er octobre suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre. Divisés en trois emprunts, savoir : I. Emprunt de 2 millions de francs, créé en vertu de l'art. 36 des statuts et de l'autorisation ministérielle du 21 avril 1852. Représenté par 7,113 obligations émises à 280 fr. à la fondation de la Société, remboursables en 99 ans, de 1857 à 1955. Titres. — Teinte rose lilas sur fond blanc, nos 1 à 7143, portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Bességes à Alais, Société anonyme, acte du 9 août 1855, approuvé par décret du 16 août 1855. Emprunt de 2 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur, etc.... n°... La présente obligation fait partie d'une émission de 7,143 obligations faite en vertu de l'art. 36 des statuts et de l'autorisation ministérielle du 21 avril 1852, etc.... » Datés à Paris du 1er septembre 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 78 et l'échéance du 1er avril 1894. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 1" octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. II. Emprunt de 1,800,000 fr. autorisé par décision ministérielle du 21 octobre 1856, représenté par 6,667 obligations émises à 270 fr. ; remboursables en 98 ans, de 1858 à 1955. Titres. — Teinte grisâtre, sur fond blanc, avec vignettes et style mordoré, nos 7144 à 13810, portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Bességes à Alais, etc. Emprunt de 1,800,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. n°... La présente obligation fait partie d'une émission de6,667 obligations faite en vertu de l'art. 36 des statuts et de l'autorisation ministérielle du 21 octobre 1856, etc. » Datés h Paris du 1er novembre 1856. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 75 et l'échéance du 1" avril 1894. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du lor octobre 1880). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. III. Emprunt de 2,200,000 fr., représenté par 8,800 obligations, remboursables en 97 ans, de 1859 à 1955. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 13811 à 22610, portant le libellé de : « Chemin de fer de Bességes à Alais, etc. Emprunt de 2,200,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc n°.... » La présente obligation fait partie d'une émission de 8,800 obligations faite en vertu de l'art. 36 des statuts et de l'autorisation ministérielle, etc.... » Datés à Paris du 1er octobre 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 75 et l'échéance du 1er avril 1893. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. Sur ces 22,610 obligations, 1,360 étaient amorties au lor octobre 1880. Obligations Bourbonnais 3 °/„ 400,000 obligations au porteur entièrement libérées (sur lesquelles il n'en a été émis en réalité que 342,590, les 57,410 de surplus sont restées à la souche), créées pour l'établissement de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais (par Nevers, Moulins, Roanne, Saint-Etienne et Givors),' concédée à la Société en participation formée pour la construction et l'exploitation à frais commun de ladite ligne, entre les trois Compagnies de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et du Grand-Central de France, ainsi qu'il a été dit plus haut, laquelle ligne est devenue la propriété exclusive de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, en vertu des traités plus haut énoncés du 11 avril 1857, et par suite desquels ladite Compagnie a pris la charge des obligations Bourbonnais. Lesdites obligations'sont remboursables à 500 fr., en 99 ans, de 1855 1953, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant. Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Ces obligations sont divisées en 4 séries de 100,000 obligations chacune, ne différant entre elles que par l'indication inscrite sur les titres de : lro série de 100,000 obligations. — 2° série, de 100,000 obligations. — 3e série, de 100,000 obligations. — Et 4° série, de 100,000 obligations. Titres.— lro série, teinte verte (2e, 3° et 4° séries, teinte bleue) sur fond blanc, nos 1 à 342590, portant le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, concédé à la Société en participation formée entre les trois Compagnies de Paris à Orléans, Paris à Lyon et Grand-Central de France (décret de l'Empereur en date du 7 avril 1855, et conventions y annexées). lr0 (ou 2', ou 3e ou 4°) série de 100,000 obligations n°... Obligation de 500 fr. au porteur, etc... Cette -lte (ou 2e, ou 3° ou 4e) série de 100,000 obligations fait partie des obligations à créer pour l'éta-blissement des sections à construire et pour le rachat des sections déjà concédées en vertu de l'art. 2 de- la convention passée entre les Compagnies des chemins de fer d'Orléans, do Lyon et Grand-Central de France, et approuvée par décret du 7 avril 1855. Elles sont souscrites solidairement par les trois Compagnies ci-dessus énoncées et garanties par les produits : 1° de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais ; 2° des trois chemins d'Orléans, de Lyon et du Grand-Central de France, avec privilège par préférence aux actionnaires desdites Compagnies, etc... » Sans aucune daté. Au-dessous, extrait de la convention du 31 janvier 1855, approuvée par décret du 7 avril 1855, et tableau d'amortissement. Munis d'une feuille de coupons formant la droite du titre, et dont le dernier porte le n° 66 et l'échéance du 1er juillet 1888. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du Ie* juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons et souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. 26,200 de ces titres (sur 400,000) étaient amorties au 1er janvier 1880, ©Migatiosa® ©auphiné 3 % 177,000 obligations de 500 fr. 3 °/„ de l'ancienne Compagnie des chemins de fer du Dauphiné au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n'en a été émis réellement que 173,000 ; les 4,000 de surplus sont restées à la souche), émises à divers cours. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Divisées en 5 séries ou émissions désignées ci-dessous : Emissions Nombre Date des titres Remboursements Numéros 1» 28.000 14 décembre 1857 du 1" juillet 1859 au!" juillet 1957 là. 28.000 ( 20.000 30 décembre 1858 — 1859 - 1957 28.001 à 48.000 2' | 2.000 10-juin 1860 — 1860 — 1957 48.001 à 50.000 ( 38.000 21 janvier 1862 — — 110.001 à 148.000 3» 60.000 17 août 1859 — 1860 — 1958 50.001 à 110.000 4” 17.000 10 juin 1862 — 1863 — 1958 148.001 à 165.000 5" 12.000 10 juin 1863 — 1864 — 1957 165.001 à 177.000 177.000 Titres. — Teintés en gris jaunâtre, sur fond blanc et portant le libellé de : « Chemins de fer du Dauphiné. Société anonyme autorisée par décret du 5 décembre 1857. N°... Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable au pair, etc. » Les titres des deux premières émissions portent en outre la mention : a L'Etat garantit à la Compagnie pendant 50 ans nn intérêt de 3 °/„ sur un capital de 25 millions (loi du 21 juillet 1856). — Et ceux des autres émissions, la mention : « Les chemins de fer du Dauphiné devant faire partie du réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée, l'intérêt de ces obligations sera garanti conformément à la loi du 11 juin 1859. » Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte : Pour la lre série, le n° 100 et l'échéance du 1er juillet 1907 ; Pour la 2° série, le n° 102 — 1er juillet 1908 ; Pour la 3° série, le n° 104 — 1er juillet 1909 ; Pour les 4e et 56séries, le n° 106 — lor juillet 1910. Dans les cinq séries, le coupon n° 46 a été payé h son éch éance du 1er juillet 1880. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. 8,749 de ces titres (sur 177,000) étaient amortis au 1er juillet 1880. Obligation Lyon à ftenève 3 °/0 142,264 obligations de 500 fr. au porteur entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en deux emprunts, savoir : I. Emprunt de 1855 de 25 millions, autorisé par décision ministérielle du 12 février 1855, représenté par 87,719 obligations émises à 285 fr., du 26 février au 7 mars 1855 par souscription réservée jusqu'à concurrence de 80,000 au profit des actionnaires ; remboursables en 99 ans, du lor janvier 1856 au l°r janvier 1954. Intérêt garanti par l'Etat pendant cinquante ans. Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 87719, portant l'énoncé de : «Chemin de fer de Lyon à Genève, avec embranchement sur Bourg et Mâcon, Société anonyme autorisée par décret du 6 août 1853. Emprunt de 25 millions de francs. Obligation de 500fr. au porteur n°... Intérêt annuel. 15 fr., garanti par l'Etat pendant cinquante ans, etc La présente obligation fait partie d'une émission de 87,719 obligations, faite en vertu des articles 5 et 6 du cahier des charges, 22 des statuts et de l'autorisation ministérielle du 12 février 1855, etc » Datés à Paris du 26 février 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 81 et l'échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 5,433 do ces titres étaient amortis au lor janvier 1880. II. Emprunt de 1837 de 13 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 6 avril 1857, représenté par 54,545 obligations, remboursables en 97 ans, du 1er janvier 1858 au lor janvier 1954. L'intérêt de cet emprunt n'est pas garanti par l'Etat comme le précédent emprunt de 1855. 'S'âÉi'cs. — Teinte paille sur fond blanc, nos 87720 à 142264, portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à Genève, etc.... Emprunt de 15 millions do francs. Obligation de 500 fr. au porteur, n°.,. Intérêt annuel, 15 fr., payable par semestre, etc. La présente obligation fait partie d'une émission de 54,545 obligations, faite en vertu de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 avril 1856 et de l'autorisation ministérielle du 6 avril 1857, etc. » Datés à Paris du 6 avril 1857. Munis do coupons dont le dernier porte le n° 81 et l'échéance du l01'juillet 1897. (Le coupon n° 47 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 3,201 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1880. Obligations Lyou-Méditemnéc 5 °/0 et S °/0 Obligations Lyon-Méditerranée 3 °/0 Emprunt de 60 millions, créé en vertu des lois des lor décembre 1851 et 8 juillet 1852, en remplacement de deux emprunts de 30 millions chacun des deux anciennes Compagnies de Lyon à Avignon et de Marseille à Avignon. Représenté par 120,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision ministérielle et qui ont reçu la destination suivante : 44,000 émises par souscription publique à 535 fr. en décembre 1852. >. 16,000 échangeables contre 8,000 de 1,000 fr. alors existantes de l'emprunt susénoncé de 30 millions de la Compagnie de Lyon et Avignon. Et 60,000 échangeables contre les 30,000 obligations de l'emprunt de 30 millions susénoncé de la Compagnie de Marseille-Avignon. Lesdiets conversions admises ainsi à raison de 2 obligations nouvelles de 500 IV. contre 1 obligation ancienne de 1,000 fr., et moyennant soulte de 10 fr. au profit de ces dernières. Lesdites 120,000 obligations remboursables à 500 fr., et en outre avec une prime de 125 fr., soit à 625 fr., en 99 ans, de 1856 à 195-1, par tirages au sort annuels en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er avril et -1er octobre. Le remboursement à 500 fr. et l'intérêt sont garantis par l'Etat pendant 99 ans. Titre». — Blancs, nos 1 à 120000, comprenant sur la même feuille deux parties distinctes : le coupon de prime et le titre principal ou obligation proprement dite, séparés entr'eux par une souche, mais ne pouvant se négocier l'un sans l'autre. Libellé du coupon de prime : «Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Emprunt de 60 millions, autorisé par les lois du 1er décembre 1851 et du 8 juillet 1852, émis en vertu de l'autorisation Üe M. le Ministre des travaux publics, en remplacement des deux emprunts de 30 millions chacun, autorisés par les lois des 19 novembre 1849 et lor décembre 1851. Coupon de prime de 125 fr., n° annexé à l'obligation de même numéro... Le porteur a droit au paiement de la somme del25fr., imputables avant tout paiement aux actionnaires sur les premiers revenus de la Compagnie disponibles après le remboursement du titre principal. Paris, novembre 1852. » Libellé du titre principal : «Chemin de fer de Lyon-Méditerranée, etc... Emprunt de 60 millions, garanti par l'Etat, émis, etc... n°... Obligation de 500 fr. au porteur, portant jouissance d'intérêt du lor octobre 1852. T i Garanti par 1 Etat. Interet annuel, payable 1 Lois du 1er déc.1851 et 8 juillet 1852. par semestre 2o fr. ; Remboursable par tirages au sort avec une prime de 125 fr., imputables sur les revenus de la Compagnie, etc... Paris, novembre 1852.» Munis de coupons dont le dernier porte le n° 124 et l'échéance du 1“ octobre 1914. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso. 14,830 de ces obligations étaient amorties au 1" avril 1880. Obligations Lyon-Méditerranée 3 °j0 265,000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont 182,333 émises pour le rachat des anciennes lignes de Marseille à Avignon, du Gard, de Montpellier à Cette et à Nîmes, et 82,666 négociées à 280 fr. Remboursables à 500 fr., de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les iot janvier et lor juillet ; ledit intérêt garanti par l'Etat pendant 50 ans, Ces obligations sont divisées en 2 emprunts : I. Emprunt 1832. —182,333 obligations créées en vertu de l'autorisation ministérielle du 20 décembre 1852 et en exécution de la loi du 8 juillet 1852. Tiércs.— Blancs jaunâtres, n031 à 182333, portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, f approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Emission de 182,333 obligations de 500 fr. l'une, portant un intérêt de 3 °/0 garanti par l'Etat pendant 50 ans, etc... » Datés à Paris de novembre 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 87 et l'échéance du 1er janvier 1896. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. II,293 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1880. II. Emprunt 1833. ~~ Emprunt de 31 millions, représenté par 82,666 obligations émises à 280 fr. en octobre 1855, en vertu de l'art. 3 de la convention du 3 février 1855. Titres. — Blancs, n03 182334 à 264999, portant l'énoncé de : te Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars ■ 1852, etc... Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Décret impérial du j3 février 1855. Emission de 82,666 obligations de 500 fr. l'une, portant un 'intérêt de 3 °/„ garanti par l'Etat pendant 50 ans, etc... » Datés à Paris de |l855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 87 et l'échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. 5,120 de ces titres étaient amortis au l°r janvier 1880. Obligations Rliôîie-ci-toirc 4 °/„ et 8 % Obligations Rhône-et-Loire 4 °/0J ir0 s frie, 102,614 obligations au porteur entièrement libérées, remboursables à 625 fr. en 99 ans, du lor janvier 1854 au lor janvier 1952, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte paille légère sur fond blanc, nos 1 à 102614, portant le libellé de : «Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Emission de 102,614 obligations de 625 fr. l'une, portant intérêt de 4 °/„, amortissables au pair en 99 ans. L'intérêt et l'amortissement sont compris dans les annuités garanties par l'Etat pendant 50 ans. Obligation de 625 fr., n°..., portant jouissance du 1er janvier 1853, etc...» Datés à Paris d'octobre 1853. Munis d'une nouvelle feuille de coupons collée dont le dernier porte le n° 76 et l'échéance du 1er juillet 1890. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er juill et 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de l'art. 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853, etc., et tableau d'amortissement. 4,063 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1880. Obligations Rhône-et-Loire 3 °/0, 2e série. 63,643 obligations au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 29,201 ont été émises à 300 fr. et le surplus a été destiné à être échangé-contre les obligations des anciennes Compagnies fusionnées de Saint-Etienne à la Loire et d'Andrezieux à Roanne, ainsi qu'il sera ci-après indiqué. Remboursables à 500 fr. en 99 ans, du 1er janvier 1854 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des' titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les l01, janvier et 1er juillet. Tiia>cs. — Teinte vert clair sur fond blanc, n°s 1 à 63643, portant le libellé de ; « Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Emission de 63,643 obligations de 500 fr. l'une, portant un intérêt de 3 7„, amortissables au pair en 99 ans. L'intérêt et l'amortissement sont compris dans les annuités garanties par l'Etat pendant 50 ans. Obligation de 500 fr., n°..., portant jouissance du lor janvier 1853, etc... » Datés à Paris d'octobre 1853. Munis d'une nouvelle feuille de coupons collée dont le dernier porte le n° 7G et l'échéance du 1er juillet 1891. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du -1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de l'art. 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853 et tableau d'amortissement. 4,401 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1880. Obligations Saint-Etienne à Lyon 5 °/„ 1850 Emprunt 1850, autorisé par décision de l'assemblée générale du 20 juin 1851, représenté par 2,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises en 1851. Remboursables à 1,250 fr. en 75 ans, du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1926, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le l''r janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr. payables par moitié les l°r janvier et 1er juillet. Ces obligations peuvent être converties en obligations Rhône et Loire 3 7„ à raison de 1 obligation pour 3 obligations 1 /5° de Rhône et Loire. Titres. — Sur papier jaune, portant le libellé de : «Compagnie anonyme du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. Emprunt do 1850, etc. Création de 2,500 obligations au porteur. Capital remboursable, 1,250 fr. Intérêt annuel, 50 fr. Obligation n°... etc... » Datés à Paris du 15 juillet 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 96 et l'échéance du P1, janvier 1899. (Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. 1,180 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1880. Obligations Victor-Emmanuel 3 °/„ 1863 Emprunt de 25 millions, autorisé par décision de l'assemblée générale des actionnaires de l'ancienne Compagnie du chemin de for Victor-Emmanuel du 17 novembre 1862 et par décision ministérielle du 29 du même mois, représenté par 98,412 obligations au porteur, entièrement libérées, émises h 265 fr. en novembre ou décembre 1862; remboursables îi 500 fr. en 92 ans, du 1er octobre 1863 au lor octobre 1954, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. litres. — Teinte paille claire sur fond blanc, n031 à 98412, portant le libellé de : «Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. Garantie des gouvernements français et italien.» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er octobre 1902. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 4,878 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1880. Indépendamment des emprunts ci-dessus décrits, la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée est chargée des emprunts suivants qui, n'étant pas admis à la cote officielle, ne sont mentionnés ici que pour ordre et dont il n'est fait aucune description de titres, savoir : Obligations Lyon à Avignon 1852. — 8,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,030 fr. en août 1832. Remboursables à 1,250 fr. en 50 ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels en janvier. Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel do 50 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations 5 °j0 de Lyon-Méditerranée à raison de 1 obligation pour 2 de Lyon-, Méditerranée, plus une soulte de 20 fr. Par suite, soit de l'amortissement, soit de l'échange, il ne restait plus que 79 de ces obligations en circulation au 1er juillet 1880. Obligations de Saint-Etienne à Lyon, dites Reconnaissances de capitalisation. — 2,946 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 1,350 fr. en 20 ans, de 1872 à 1891, par tirages au sort annuels, en octobre. Remboursement le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 54 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 °/0 à raison de 1 obligation pour 3 1/2 obligations Rhône et Loire 3 %. Par suite, soit de l'amortissement, soit de l'échange, il ne restait plus que 188 de ces obligations en circulation au 1er juillet 1880. Obligations d'Andresieux à Roanne, 1er ordre. — 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables û 500 fr. en 50 ans, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels en octobre. Remboursement, le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les lGr avril et lot octobre. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 °/0, à raison de 1 obligation pour 1 obligation 1/3 Rhône et Loire. Par suite, soit de l'amortissement, soit de l'échange, il restait encore 1286 de ces obligations en circulation au 1er juillet 1880. Obligations Andrezieux à Roanne, 2° ordre. — 1,980 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. en 50 ans, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels, en octobre. Remboursement le lor avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 °/0, à raison de 1 obligation pour 1 1/4 obligation Rhône et Loire. Par suite, soit de l'amortissement, soit de l'échange, il ne restait plus que 287 de ces obligations en circulation au 1er juillet 1880. Obligations Grand-Central 3 °/0 1853-57. — 157,943 obligations remboursables à 500 fr. en 99 ans, de 1855 à 1954, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié leslor janvier et lor juillet. 131,007 de ces titres proviennent de la fusion de 1857 et avaient été émis parla Compagnie du Grand-Central à 229. Les 26,936 de surplus ont été émis par la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, pour son propre compte à 300 fr. Ces obligations sont échangeables titre pour titre et n° pour n° contre des obligations Bourbonnais 3 %, jouissant des mêmes intérêts et du même amortissement. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent au siège social, rue Saint-Lazare, 88.
Administrateurs Administrateurs : MM. Vuitry, président honoraire; Ch. Mallet, président; Blount et Caillaux, vice-présidents ; Alf. André, Bartholony, marquis de Chateau' Renard, Demachy, 0. Galline, baron Girod de l'Ain, vicomte d'Haussonville, baron Hottinguer, Laugel, baron R. de Nervo, P. Nouette-Delorme, vicomte de Rainneville, Rey de Foresta, baron G. de Rothschild, comte de Salvandy, Trubert, marquis de Vaulchier, G. West, C, de Witt. Directeur général. — M. Paulin Talabot. Secrétaire général. — M. Baudin.

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