| Objet |
Objet. — Aux termes des statuts modifiés le 3 septembre 1870, l’objet de la Société est l'achèvement, l’exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau de la Compagnie.
La Société a été formée par la fusion en une seule société, sous la dénomination de : Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, 1° de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon ; 2° et de la Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée ; ladite fusion résultant d’un traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant.
L ancienne Compagnie de Paris à Lyon avait été constituée par acte reçu par Me Fould, notaire à Paris, les 17 et 18 mars 1852, approuvé par décret du 20 du même mois, au capital de 123 millions, divisé en 240,000 actions de 500 francs.
Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, elle avait fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Dijon à Besancon, constituée par acte devant Me Dufour, notaire à Paris, des 17 et 24 août 1852, approuvé par décret du 11 septembre 1852, au capital de 16,600,000 francs, divisé en 33,200 actions de 500 francs, qui ont été échangées contre 25,000 actions de Paris à Lyon. La création de ces 25,000 actions avait porté à 132 millions 500,000 francs le capital social, et à 265,000 le nombre des actions de cette dernière Compagnie.
L’ancienne Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait été constituée primitivement sous le titre de : Compagnie de Lyon à Avignon, par acte reçu par M8 Dufour, notaire à Paris, le 22 mars 1852, au capital de 35 millions, divisé en 70,000 actions de 500 francs. Elle avait pris la dénomination de : Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, à la suite des cessions à elle faites, en vertu de conventions du 19 juin 1852 : 1» du chemin de fer de Marseille à Avignon : 2° du chemin de fer d’Alais à Beaucaire et d'Alais aux mines de la Grand’Combe; 3° du chemin de fer de Montpellier à Cette ; 4° et du bail d’affermage du chemin de fer de Montpellier à Nîmes. Lesdites cessions consenties : 1° par la Compagnie du chemin de fer de Montpellier à Cette (constituée par acte devant M° Hailig, notaire à Paris, du 27 juin 1833, approuvé par ordonnance du 4 juillet suivant), moyennant une annuité de 260,000 francs; 2° par la Compagnie des mines de la Grand’Gombe, concessionnaire des chemins de fer du Gard (Alais à Beaucaire et à la Grand’Combe), moyennant une annuité de 1,200,000 francs; 3° par la Compagnie d’exploitation du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, moyennant une annuité de 50,003 francs ; 4° et par la Compagnie de Marseille à Avignon, moyennant l'abandon d'un certain nombre d’obligations de 625 francs rapportant 25 francs d’intérêt.
En représentation de ces annuités, la nouvelle Compagnie fusionnée a créé, en novembre 1852, 182,333 obligations 3 •/„ remboursables à 509 francs, sur lesquelles 66,667 ont été offertes en échange des obligations de 625 francs ci-dessus énoncées.
En outre, la Compagnie de Marseille à Avignon s’était réservé le droit de souscrire à 20,000 actions de la nouvelle Compagnie de Lyon à la Méditerranée, à raison de 2 actions de Marseille à Avignon, pour 1 de Lyon à la Méditerranée.
Par suite de cette fusion ainsi établie, la nouvelle Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait porté son capital social à 45 millions, divisé en 90,000 actions de 500 francs.
Voici maintenant les conditions auxquelles s’est opérée la fusion des deux Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée.
La nouvelle Société a été mise activement et passivement aux lieu et place des deux Compagnies fusionnées, et notamment a pris à sa charge leurs emprunts respectifs. Leurs concessions diverses ont été mises en commun, et apport a été fait des traités dont il va être ci-après parlé avec les Compagnies du Grand-Central et de l’Orléans.
Le capital social de la Compagnie fusionnée a été lixé à 400 millions, divisé en 800,000 actions, sur lesquelles 397,500 ont été attribuées, à raison de 3 actions nouvelles pour 2 anciennes, aux porteurs des 265,000 actions du Paris à Lyon, et 180,000 à raison de 2 nouvelles pour 1 ancienne, aux porteurs des 90,000 actions du Lyon à la Méditerranée.
Cette dernière Compagnie apportait en outre dans la présente réunion le traité intervenu entre elle et la Compagnie de Lyon à Genève, le 19 décembre 1855, ratifié et modifié par traité du 11 avril 1857, contenant adhésion par la Compagnie de Genève à la fusion dont il s’agit.
La Compagnie de Lyon à Genève avait été constituée au capital de 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 francs. Par suite du traité ci-dessus, la Compagnie de Paris-Lyon à la Méditerranée s’est trouvée substituée dans tous ses droits actifs et passifs, et chacune de ses actions a été échangée contre 1 2/3 obligation 3 °/0 de la Compagnie fusionnée.
Par traité du 11 avril 1857, la Compagnie du Chemin de fer Grand-Central a cédé à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1° un tiers environ des lignes composant son réseau (les deux autres tiers environ ayant été cédés par le même traité à la Compagnie d’Orléans); 2° et le tiers lui appartenant dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais. Cette cession a mis 34 % des emprunts du Grand-Centra. à la charge de la Compagnie cessionnaire et les 66 °/„ de surplus à la charge de la Compagnie d’Orléans. Pour prix de cette cession les 224,000 actions du Grand-Central ont été échangées à raison de 2 obligations 1/3 46 contre 522,666 2/3 obligations de 500 francs 3 °/„ à créer par les Compagnies cessionnaires, et ce, dans là proportion susindiquée de 66 % pour l’Orléans et de 34 °/0 pour le Paris-Lyon-Méditerranée.
Par un autre traité du môme jour, 11 avril 1857, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans cédait à la Compagnie fusionnée la part qui lui appartenait dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais et sa participation d’intérêts dans la société formée pour la construction et l’exploitation dudit chemin.
E t, par suite, le dit chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais est devenu la propriété exclusive de la Compagnie fusionnée de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
La construction et l’exploitation à frais communs de la susdite ligne du Bourbonnais avait fait l’objet d’une société en participation entre les Compagnies de Paris à Lyon, de l’Orléans et du Grand-Central.
La Compagnie du Grand-Central avait notamment apporté à cette société les lignes dépendant de l’ancienne Compagnie de Rhône-et-Loire, qui avait elle-même été constituée par la fusion des anciennes Compagnies de Saint-Étienne à Lyon et de Saint-Étienne à Montrambert, de Saint-Étienne à la Loire (Andrézieux), et d’Andréziéux à Roanne.
Depuis sa constitution en 1857, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a absorbé les Compagnies de chemins de fer ci-après indiquées.
Par traité du 22 juillet 1858, approuvé par convention du même jour et par la loi du 11 juin 1859, fusion avec la Compagnie des chemins de fer du Dauphiné qui avait été constituée sous le titre de Compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, par acte devant Mc Foucher, notaire à Paris, du 13 février 1854, approuvé par décret du 18 du même mois. Aux termes de ses statuts modifiés dressés par le même notaire, le 6 juillet 1857, et approuvés par décret du 5 décembre 1857, elle avait pris la dénomination de : « Compagnie des chemins de fer du Dauphiné et avait porté son capital social de 25 à 35 millions, divisé en 70,000 actions, lequel capital a été réduit en juillet 1859 à 17,500,000 francs, divisés en 35,000 actions entièrement libérées.
Par suite delà fusion, ces actions ont été échangées contre des obligations 3 °/0 de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à raison de 1 action contre 1 obligation 2/3, et cette Compagnie a été substituée dans tous les droits actifs et passifs de la Compagnie du Dauphiné.
Par traité du 31 mars 1863, approuvé par convention du 1er mai et par la loi du 11 juin 1863, fusion avec la Compagnie des chemins de fer Algériens qui avait été constituée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 23 juillet 1860, approuvé par décret du 18 septembre suivant, au capital social de 55 millions divisé en 110,000 actions de 500 fr.
Le prix de ce rachat a été fixé à la somme de 13,750,000 fr. représentant les 125 fr. versés sur chacune des 110,000 actions de la Compagnie des chemins de fer Algériens, qui a été payée en obligations 3 % au cours de 300 fr., soit à raison de 1 obligation et 2/3 pour 4 actions des chemins Algériens.
Par traité du 9 août 1865, approuvé par décret du 10 février 1866, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Bessôges à Alais, qui avait été constituée par acte passé devant Mc Ducloux, notaire à Paris, du 6 août 1855, approuvé par décret du 16 du même mois. La réunion a eu lieu à la charge, par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de remettre 40,000 obligations 3 °/„ en échange des 12,000 actions de la Compagnie de Bessèges et de pourvoir au service de l’intérêt et de l’amortissement des 22,610 obligations 3 °/„ émises par cette Compagnie. (Toutefois, les actionnaires de Bessèges ont eu le choix, soit de toucher un intérêt fixe annuel de 50 fr., soit de se faire rembourser à raison de 1,000 fr. par action. Ce n’est qu’en 1876 que l’échange d’une action contre 3 obligations 1/3 a été rendu obligatoire, et il est aujourd’hui terminé.) Par convention des 9 juin 1866 et 17 juin 1867, approuvée par les loi et décret du 27 septembre 1867, intervenue entre l’État, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie du chemin de fer Victor Emmanuel, cette dernière Compagnie a cédé à l’État, qui les a rétrocédées à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, les sections construites ou à construire du réseau de Victor-Emmanuel situées sur le territoire cédé par l’Italie à la France (annexion de la Savoie et du comté de Nice).
Aux termes de la convention susénoncée de 1866 et 1867, la Compagnie de Paris-Lyon à la Méditerranée s’est engagée : 1° à servir aux porteurs d’obligations de la Compagnie du Victor-Emmanuel, de 1867 à 1954 inclus, une annuité de 1,604,950 fr., représentant l’intérêt et l’amortissement de l’emprunt de 25 millions, contracté en 1862 par cette dernière Compagnie avec la garantie des gouvernements français et italien ; 2° et à servir à la Compagnie du Victor-Emmanuel, à partir de 1866, une annuité de 650,000 fr. qui a été convertie en 40,077 obligations de la Compagnie de Lyon-Méditerranée.
Lesdites annuités s’élevant ensemble à la somme de 2,254,950 fr., qui représente l’intérêt et l’amortissement calculés au taux de 5 % pour une période de quatre-vingt-huit ans, de la somme de 44,483,000 fr., à laquelle a été fixé le prix du rachat de la concession du Victor-Emmanuel.
Le chemin de Victor-Emmanuel est exploité, sous le nom de réseau spécial du Rhône au Mont-Genis, comme une ligne indépendante du réseau de Paris-Lyon-Méditerranée et comme telle est régi par le cahier des charges annexé à la convention du 1er mai 1863.
Par un traité du 28 juillet 1881 devenu définitif par l’approbation des assemblées générales des actionnaires des deux sociétés intéressées et par suite de la convention du 26 mai 1883 et de la loi du 20 novembre suivant, la Compagnie de Lyon a acheté les lignes composant le réseau de la Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est. Aux termes de ce traité la Compagnie de Lyon a pris à sa charge le service (intérêt et amortissement) des 80,000 obligations de 500 francs, 3 % émises en 1869 et 1876 par la Compagnie des Dombes. Elle doit recevoir par contre l’annuité de 550,022 fr. 66 payée par l’État à titre de subvention due à la Compagnie cédante. Celle-ci continuant du reste à faire son faitpropre et personnel de tous ses engagements autres que ceux résultant de ses emprunts par obligations.
La Compagnie de Lyon s’est en outre engagée à exécuter, le moment venu, aux lieu et place de la Compagnie des Dombes, un traité du24 juin 1879 par lequel cette Compagnie a racheté à la Compagnie des chemins de fer du Rhône les lignes de Sathonay à la Croix-Rousse et de Sathonay à Trévoux.
Enfin par convention du 4 août 1875, la Compagnie de Lyon a obtenu, conjointement avec les Compagnies de l’Est, du Nord et de l’Orléans la concession du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris, pour la construction duquel ces Compagnies se sont syndiquées et ont été autorisées à émettre des obligations de 500 fr. 3 %• Par suite des traités susénoncés et des concessions à elle faites par conventions diverses, y compris la convention du 26 mai 1883, le réseau de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée se compose actuellement des chemins de fer ci-après :
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille clair, nos 1 à 800,000 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Capital social : 800,000 actions. Actionau porteur, n°... etc. » Sans aucune .date. Timbre liumide constatant le droit épuisé a la souscription aux 100,000 actions. Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 100 et la mention de : Coupon de dividende échéant le 1er novembre 1907. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du lor novembre 1883.) Timbi'e sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
EMPRUNTS La Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a émis, pour son compte personnel, des obligations 3 % remboursables à 500 fr. appelées vulgairement obligations de la Fusion.
Elle est en outre chargée des emprunts émis par les anciennes compagnies qu’elle a absorbées : de Paris à Lyon 5 % et 3 °/„, Avignon à Marseille 5 Ê°/OI Bessèges à Alais 3 %, Bourbonnais 3 %, Dauphiné 3 %, Dombes et sud-est 3 °/0, Lyon à Genève 3 %, Lyon à la Méditerranée 5 % et 3 °/0, Rhône-et-Loire 4 °/„ et 3 %, Saint-Étienne à Lyon 5 °/„, Victor-Emmanuel 1862 3 %, Lyon à Avignon 5 °/„, Saint-Étienne à Lyon, Saint-Étienne à la Loire, Andrézieux à Roanne.
Suit l’énumération de ces divers types d’obligations.
Obligations de la fusion 3 %. Divisées en séries de 600,000 chacune, sur lesquelles les six premières séries sont connues sous le nom de Fusion anciennes, et les autres sous le nom de Fusion nouvelles.
Obligations fusion anciennes 3,600,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, avec autorisation de l’assemblée générale et après approbation ministérielle. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort ayant lieu en octobre, par série de 100 obligations ou par fractions de série, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Divisées en six séries de 600,000 chacune, dont suit la désignation : Séries. Nombre. Date des autorisations. Date des titres. Remboursement. iNumeros. !rc 600.000 Art. 39 des statuts. !<«• octobre 1857 Du 1er janv. 1860 aul'rjanv. 1958 1 à 600000 2“ 600.000 Assemb. gén. 29 avril 1859 1^ juillet 1859 — 1860 — 1958 600001 à 1200000 3e 600.000 — 25 avril 1801 lor juillet 1861 — 1861 — 1958 1200001 Ù 1800000 4« 600.000 — 24 avril 1862 lor juillet 1862 — 1862 — 1958 1800001 à 2400000 5° 600.000 — 29 avril 1863 lor janvier 1864 — 1864 — 1958 2400001 a 3000000 6» 600.000 — 27 avril 1865 l»r mai 1865 — 1865 — 1958 3000001 Ù 3600000 3.600.000 Titres. —Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 3600000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 °/° autorisée par... (date des assemblées générales qui les ont autorisées). Série... Obligation de 500fr., n°... » Datés comme il est dit ci-dessus. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte, savoir :
La lro série, le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1903 ; La 2e série, le n° 84 et l’échéance du lor juillet 1905 ; Les 3e et 4° séries, le n° 88 et l’échéance du lor juillet 1907 ; Les 5e et 6° séries, n° 92_et l’échéance du 1er juillet 1909. Dans les six séries, le coupon.n° 41 a été payé à son échéance du 1er jan-vierîl884.
Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
198,444 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1884.
Obligations Fusion nouvelles. 5,400,000 obligations de 500 fr. au porteur ou nominatives, entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Compagnie, après autorisation de l’assemblée générale et approbation ministérielle. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Le tirage s’opère par série de 100 obligations ou par fractions de série, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre;
Divisées en 9 séries de 600,000 obligations chacune, et dont suit la désignation : Séries. Nombre. Date des autorisations. Date dos titres. Remboursement. iNumeros. lre 600.000 Assemb. gén. 27 avril 1866 1er octobre 1866. Du 1er octobre 1867 au 1er octobre 1968 \ à 60000 2° 600.000 — " 29 avril 1868 29 avril 186S. — 1868 — 1958 600001 à 120001 3» 600.000 — d» 1er octobre 1869 — 1870 — 1958 1200001 à 180001 4c 600.000 — 20 avril 1870 1er avril 1872 — 1872 — 1958 1800001 à 240000 5° 600.000 — 22 avril 1873 1" avril 1874 — 1874 — 1958 2400001 à 300000 6e 600.000 — 27 avril 1875 1« mai 1875 — 1875 — 1958 3000001 à 3 6 0 000 7e 600.000 — 4 déc. 1875 l°r janvier 1877 — 1877 — 1958 3600001 à 42 0 000 8° 600.000 — 4 déc. 1875 1er octobre 1880 — 1881 — 1958 4200001 à 4800001 9° 600.000 — 27 avril 1882 1er octobre 1882 — 1883 — 1958 4800001 à 540000 5.400.000 Sur la neuvième série de 600,000 obligations, il n’y en avait que 243,215 d’émises au 31 décembre 1883, ce qui porte à 5,043,215 le nombre total des obligations Fusion nouvelles émises à la date précipitée.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée'par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 °/° autorisée par... (date de l’assemblée générale qui l’a autorisée). Série... Obligation de 500 fr., n° ... » Datés à Paris comme il est dit]ci-dessus. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, et dont le dernier porte, savoir :
Pour la lro série, le n° 36 et l’échéance du 1er octobre 1884. — 2° —■ n° 36 — 1er octobre 1884. — 3e — n° 42 — 1er octobre 1887. — 4° — n° 47 — 1er avril 1890. — 5° — n° 50 — lor octobre 1891.
6e — n° 53 — 1er avril 1893. — 7° —• n° 56 — 1er octobre 1894. — 8° — n° 64 — 1er octobre 1898. — 9= — n° 68 — 1er octobre 1900. (Pour toutes les séries, le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
155,628 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1883.
Obligations Paris â Lyon 5 °/0 et 3 °/0.
Obligations Paris à Lyon 5 %• Emprunt de 80 millions, autorisé par l’art. 32 des statuts, représenté par 80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1.050 fr. en avril 1852, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires. Remboursables à 1,250 fr. en cinquante ans, du 1er octobre 1852 au 1er octobre 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu en août par séries de 100 obligations ou fractions de séries, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr. payables les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte bleuâtre, vignettes et style bleus sur fond blanc, n°s 1 à 80000, portant le libellé de : « Série... n°... Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décret du président de la République en date du 20 mars 1852. Obligation au porteur. Capital, 1,250 fr. Intérêt, 50 fr. Cette obligation fait partie des 80,000 obligations émises conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 7 avril 1852, etc. Elle constitue en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets du chemin ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l’article 6 du cahier des charges relaté ci-dessous, etc. » Datés à Paris, du 17 avril 1852. Au-dessous, extrait du cahier des charges de la concession. Art. 6 : « Le Ministre s’engage à garantir au nom de l’État à la Compagnie pendant les cinquante premières années de la concession, etc., un intérêt de 4 °/0 sur le capital employé par elle à l’exécution des travaux et aux remboursements stipulés à l’article4, sans que toutefois le capital auquel s'appliquera cette garantie puisse en aucun cas excéder 200 millions. En conséquence l’intérêt garanti annuellement par l’État ne pourra dans aucun cas excéder 8 millions. » Munis d’une feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 1er avril 1888. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du lor octobre 1883.) Timbre sec surle titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
26,187 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883.
Obligations Paris à Lyon 3 % 1855. Emprunt autorisé par délibération des assemblées générales des 24 avril 1854 et 26 avril 1856, représenté par 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis en réalité que 250.000 : les 50,000 autres sont restées àla souche), divisées en trois séries de 100.000 obligations chacune émises, savoir : la première, à 297 fr. 90, en 1855; la deuxième, à 289 fr. 98, en 1856 ; la troisième, à 271 fr. 41, en 1857.
Remboursables à 500fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er avril 1856 au 1er avril 1954, par tirages au sort annuels, en janvier ou février, ayant lieu par série de 100 obligations ou par fractions de série, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — T'ointe jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 250000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décrets des 20 mars 1852 et 19 juin 1854. Série... Emprunt 3 °/0, n°... Obligation au porteur de 500 fr. Capital 500 fr. Intérêt, 15 fr., etc. Ces obligations constituent en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets de l’exploitation, ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l’article 6 du cahier des charges du 5 janvier 1852 et à l’article 4 de la convention du 20 avril 1854. » Chaque série porte en outre les mentions et dates suivantes, savoir, la première : « Série première. La présente émission de cent mille obligations est faite en exécution de la décision de l’assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le 10 juin 1855. » La deuxième série : « Série deuxième. La présente émission de 100,000 obligations formant la deuxième partie de l’emprunt 3 % est faite en exécution de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le 1er avril 1856. » Et la troisième série :« Série troisième. La présente émission de 100,000 obligations formant,la troisième partie de l’emprunt 3 »/<> est faite en exécution des délibérations des assemblées générales des actionnaires des 20 avril 1854 et 26 avril 1856. Paris le lor mai 1856. » Chacun des titres de ces trois émissions est muni d’une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 1er avril 1891. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 1“ octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
21,879 de ces obligations (sur 300,000) étaient amorties au 1er avril 1883.
Obligations Bessèges à Alais 3 0/0. 22.610 obligations cle 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre.
Divisés en trois emprunts, savoir : I. Emprunt de 2 millions de francs, créé en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852. Représenté par 7,143 obligations émises à 280 fr. à la fondation de la Société, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1857 à 1955.
Titres. — Teinte rose lilas sur fond blanc, nos 1 à 7143, portantl’énoncé de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais. Société anonyme, acte du 9 août 1855, approuvé par décret du 16 août 1855. Emprunt de 2 millions de francs. Obligationde 500 fr.au porteur, etc... n°... La présente obligation fait partie d’une émission de 7,143 obligations faite en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852, etc.. » Datés à Paris du 1er septembre 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance duUcr avril 1894. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et [les coupons, dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
IL Emprunt de 1,800,000 fr. autorisé par décision ministérielle du 21 octobre 1856, représenté par 6,667 obligations émises à 270fr, ; remboursables Souche en quatre-vingt-dix-huit ans, de 1858 à 1955.
Titres. — Teinte grisâtre, sur fond blanc, avec vignettes et style mordoré, nos 7144 à 13810, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de 1,800.000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. n°... La présente obligation fait partie d’une émission de 6,667 obligations faite en vertu del’article36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 octobre 1856, etc. » Datés à Paris du 1er novembre 1856. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 75 et l’échéance du 1er avril 1894. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le tire et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissemen au verso.
III. Emprunt de 2,200,000 fr., représenté par 8,800 obligations, remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, de 1859 à 1955. t Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 13811 à 22610, portant le libellé de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de 2,200,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. n°... » La présente obligation fait partie d’une émission de 8,800 obligations faite en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle, etc... » Datés à Paris du 1er octobre 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 75 et l’échéance du 1er avril 1895. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du lor octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Sur ces 22,610 obligations 1,608 étaient amorties au 1er octobre 1883.
Obligations Bourbonnais 3 %• 400,000 obligations au porteur entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis en réalité que 342,590, les 57,410 de surplus sont restées à la souche), créées pour l’établissement de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais (par Nevers, Moulins, Roanne, Saint-Étienne et Givors), concédée à la Société en participation formée pour la construction et l’exploitation à frais communs de ladite ligne, entre les trois Compagnies de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et du Grand-Central de France, ainsi qu’il a été dit plus haut, laquelle ligne est devenue la propriété exclusive de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, en vertu des traités plus haut énoncés du il avril 1857, et par suite desquels ladite Compagnie a pris la charge des obligations Bourbonnais.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1855 à 1953, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en quatre séries de 100,000 obligations chacune, ne différant entre elles que par l’indication inscrite sur les titres de : première série de 100,000 obligations; — Deuxième série, de 100,000 obligations; — Troisième série de 100,000 obligations; — Et quatrième série, de 100,000 obligations.
Titres. —Première série, teinte verte (deuxième, troisième et quatrième séries, teinte bleue) sur fond blanc, nos 1 à 342590, portant le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, concédé à la Société en participation formée entre les trois Compagnies de Paris à Orléans, Paris à Lyon et Grand-Central de France (décret de l’empereur en date du 7 avril 1855, et conventions y annexées). Première (ou deuxième, ou troisième ou quatrième) série de 100,000 obligations n°... Obligation de 500 lr. au porteur, etc... Cette première (ou deuxième, ou troisième ou quatrième) série de 100,000 obligations fait partie des obligations à créer pour l’établissement des sections à construire et pour le rachat des sections déjà concédées en vertu de l’article 2 de la convention passée entre les Compagnies des chemins de fer d’Orléans, de Lyon et Grand-Central de France, et approuvée par décret du 7 avril 1855. Elles sont souscrites solidairement par les trois Compagnies ci-dessus énoncées et garanties par les produits : 1° de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais ; 2° des trois chemins d’Orléans, de Lyon et du Grand-Central de France, avec privilège par préférence aux actionnaires desdites Compagnies, etc. » Sans aucune date. Au-dessous, extrait de la convention du 31 janvier 1855, approuvé par décret du 7 avril 1855, et tableau d’amortissement. Munis d’une feuille de coupons formant la droite du titre, et dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er juillet 1888. (Le coupon n" 77 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons et souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
32,328 de ces titres (sur 400,000) étaient amortis au 1er janvier 1884.
Obligations Dauphiné 3 °/0. 177,000 obligations de 500 fr. 3 % de l’ancienne Compagnie des chemins de fer du Dauphiné au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis réellement que 173,000 ; les 4,000 de surplus sont restées à la souche), émises à divers cours. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en juin pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Divisées en 5 sériés ou émissions désignées ci-dessous : Em'ssio:is Nombre Date des titres Remboursements Numéros îri 28.000 14 décembre 18 37 du 1er juillet 1859 au 1" juillet 1957 là 28.000 I 20.000 30 décembre 1838 — 1839 — 1937 28.001 à 48.000 2,! 2.000 10 juin 1860 — 1860 — 1937 48.001 à 50.000 (38.000 21 janvier 1862 — — - — 110.001 à 148.000 3“ 60.000 17 août 1839 — 1860 — 1958 50.001 à 110.000 4e 17.000 10 juin 1862 — 1863 — 1938 148.001 à 165.000 5» 12.000 10 juin 1863 — 1864 — 1957 165.001 à 177.000 177.000 Titres. — Teintés en gris jaunâtre, sur fond blanc et portant le libellé de : « Chemins de fer du Dauphiné. Société anonyme autorisée par décret du 5 décembre 1857. N°... Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable au pair, etc. » Les titres des deux premières émissions portent en outre la mention : « L’Etat garantit à la Compagnie pendant 50 ans un intérêt de 3 % sur un capital de 25 millions (loi du 21 juillet 1856). » Et ceux des autres émissions, la mention : « Les chemins de fer du Dauphiné devant faire partie du réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée, l’intérêt de ces obligations sera garanti conformément à la loi du! 1 juin 1859.» Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte :
Pour la lre série, le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1907; Pour la 2e série, le n° 102 — 1er juillet 1908; Pour la 3e série, le n° 104 — 1er juillet, 1909; Pour les 4e et 5e séries, le n° 106 — 1er juillet 1910; Dans les cinq séries, le coupon n° 53 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.
Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
11,058 de ces titres (sur 177,000) étaient amortis au 1er juillet 1883.
Obligations Lyon à Genève 3 °/0 142,264 obligations de 500 fr. au porteur entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1“ janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en deux emprunts, savoir : I. Emprunt de 1855 de 25 millions, autorisé par decision ministérielle du 12 février 1855, représenté par 87,719 obligations émises à 285 fr., du 26 février au 7 mars 1855 par souscription réservée jusqu’à concurrence de 80,000 au profit des actionnaires; remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, du ior janvier 1850 au loc janvier 1951. Intérêt garanti par l’État pendant cinquante ans.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, n°s 1 à 87719, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à Genève, avec embranchement sur Bourg et Mâcon, Société anonyme autorisée par décret du 6 août 1853. Emprunt de 25 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur n° ... Intérêt annuel, 15 fr., garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... La présente obligation fait partie d’une émission de 87,719 obligations faite en vertu des articles 5 et 6 du cahier des charges, 22 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 12 février 1855, etc... » Datés à Paris du 26 février 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 81 et .l’échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
6,738 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884. II. Emiorunt de 1857 de 15 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 6 avril 1857, représenté par 54,545 obligations, remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, du 1er janvier 1858 au 1er janvier 1954. L’intérêt de cet emprunt n’est pas garanti par l’État comme le précédent emprunt de 1855.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 87720 à 142264, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à Genève, etc... Emprunt de 15 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur n° ... Intérêt annuel, 15 fr., payables par semestre, etc. Laprésente obligation fait partie d’une émission de 54,545 obligations faite en vertu de la résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 avril 1856 et de l’autorisation ministérielle du 6 avril 1857, etc. » Datés à Paris du 6 avril 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 81 et l’échéance du 1er juillet 1897. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
4,015 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884.
Obligations Lyon-Méditerranée 5 % et 3 °/0.
Obligations Lyon-Méditerranée 5 °/0. Emprunt de 60 millions, créé en vertu des lois des 1er décembre 1851 et 8 juillet 1852, en remplacement de deux emprunts de 30 millions chacun des deux anciennes Compagnies de Lyon à Avignon et de Marseille à Avignon.
Représenté par 120,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision ministérielle et qui ont reçu la destination suivante :
44.000 émises par souscription publique à 535 fr. en décembre 1852, 16.000 échangeables contre 8,000 de 1,000 fr. alors existantes de l’emprunt susénoncé de 30 millions de la Compagnie de Lyon et Avignon.
Et 60,000 échangeables contre les 30,000 obligations de l’emprunt de 30 millions susénoncé de la Compagnie de Marseille-Avignon.
Lesdites conversions admises ainsi à raison de deux obligations nouvelles de 500 fr. contre une obligation ancienne de 1,000 et moyennant soulte de 10 fr. au profit de ces dernières.
Lesdites 120,000 obligations remboursables à 500 fr. et en outre avec une prime de 125 fr., soit à 625 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., ’payables par moitié les 1er avril et lor octobre.
Le remboursement à 500 fr. et l’intérêt sont garantis par l’État pendant quatre-vingt-dix-neuf ans.
Titres. — Blancs, nos 1 à 120000, comprenant sur la même feuille deux parties distinctes : le coupon de prime et le titre principal ou obligation proprement dite, séparés entre eux par une souche, mais ne pouvant se négocier l’un sans l’autre.
Libellé du coupon de prime : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Emprunt de 60 millions, autorisé par les lois du 1er décembre 1851 et du 8 juillet 1852, émis en vertu de l’autorisation de M. le Ministre des travaux publics, en remplacement des deux emprunts de 30 millions chacun, autorisés par les lois des 19 novembre 1849 et 1er décembre 1851. Coupon de prime de 125 fr., n°... annexé à l’obligation de môme numéro... Le porteur a droit au payement de la somme de 125 fr., imputables avant tout payement aux actionnaires sur les premiers revenus de la Compagnie disponibles après le remboursement du titre principal. Paris, novembre 1852. » Libellé du titre principal : « Chemin de fer de Lyon-Méditerranée, etc... Emprunt de 60 millions, garanti par l’État, émis, etc... n°... Obligation de 500 fr. au porteur, portant jouissance d’intérêt du 1er octobre 1852.
Capital 500 fr. \ ]IÉ I Garanti par lEtat. Intérêt annuel, payable } T • i IOn . 0 ■ 1 J t Lois du 1er dec. 1851 et 8 juil. 1852. par semestre 25 Ir. 1 Remboursable par tirages au sort avec une prime de 125 fr., imputables sur les revenus de la Compagnie, etc... Paris, novembre 1852. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 124 et l’échéance du lor octobre 1914. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
18,148 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1883.
Obligations Lyon-Méditerranée 3 °/0. 265,000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont 182,383 émises pour le rachat des anciennes lignes de Marseille à Avignon, du Gard, de Montpellier à Cette et à Nîmes, et 82,666 négociées à 280 fr.
Remboursables à 500 fr., de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet; ledit intérêt garanti par l’État pendant cinquante ans.
Ces obligations sont divisées en 2 emprunts : I. Emprunt 1852. — 182,333 obligations créées en vertu de l’autorisation ministérielle du 20 décembre 1852 et en exécution de la loi du 8 juillet 1852.
Titres. — Blanc jaunâtre, nos 1 à 182333, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Émission de 182,333 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 °/0 garanti par l’Etat pendant cinquante ans etc... » Datés à Paris de novembre 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 87 et l’échéance du 1er janvier 1896. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
13,298 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883. II. Emprunt 1855. — Emprunt de 31 millions, représenté par 82,666 obligations émises à 280 fr. en octobre 1855, en vertu de l’article 3 de la convention du 3 février 1855.
Titres. — Blancs, n0!i 182334 à 264999, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, etc... Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Décret impérial du 3 février 1855. Émission de 82,666 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 % garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... » Datés à Paris de 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 87 et l’échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
6,029 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883.
Obligations ïïhône-et-Loire 4 % et 3°/0.
Obligations Rhône-et-Loire 4 %, 1™ série. 102,614 obligations au porteur entièrement libérées, remboursables à 625 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1854 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet.
Titres. — Teinte paille légère sur fond blanc, n°s 1 à 102614, portant le libellé de « : Chemin de fer de j onction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution delà loi du 10 juin 1853. Émission de 102,614 obligations de 625 fr. l'une, portant intérêt de 4 %, amortissables au pair en quatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt et l’amortissement sont compris dans les annuités garanties par l’État pendant cinquante ans. Obligation de 625 fr., n°... portant jouissance du 1er janvier 1853. etc... «Datés à Paris d’octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons eollee dont le dernier porte le n° 76 et l’échéance du 1er juillet 1890. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de l’article 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853, etc., et tableau d’amortissement.
5,120 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884.
Obligations Rhône-et-Loire 3 °/0, 2e série. 63,643 obligations au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 29,201 ont été émises à 300 fr. et le surplus a été destiné à être échangé contre les obligations des ancienes Compagnies fusionnées de Saint-Étienne à la Loire et d’Andrezieux à Roanne, ainsi qu’il sera ci-après indiqué.
Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1854 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moité les 1er janvier et lor juillet.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 63643, portant le libellé de : « Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Émission de 63,643 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 %, amortissables au pair en ^quatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt et l’amortissement sont compris dans les annuités garanties par l’État pendant cinquante ans. Obligation de 500 fr., n0..., portant jouissance du 1er janvier 1853, etc... » Datés à Paris d’octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée dont le dernier porte le n° 76 et l’échéance du lor juillet 1891. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de l’article 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853 et tableau d’amortissement.
5,406 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884.
Obligations Saint-Étienne à Lyon 5*/, 1850. Emprunt 1850, autorisé par décision de l’assemblée générale du 20 juin 1851, représenté par 2,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises en 1851. Remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1926, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ges obligations peuvent être converties en obligations Rhône-et-Loire 3 % à raison de 1 obligation pour 3 obligations 1/5°-de Rhône-et-Loire.
Titres. — Sur papier jaune, portant le libellé de : « Compagnie anonyme du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon. Emprunt de 1850, etc. Création de 2,500 obligations au porteur. Capital remboursable, 1,250 fr. Intérêt annuel, 50 fr. Obligation n°... etc... » Datés à Paris du 15 juillet 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 96 et l’échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 66 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,476 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884.
Obligations Victor-Emmanuel 3 °/0 1862. Emprunt de 25 millions, autorisé par décision de l’assemblée générale des actionnaires de l’ancienne Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel du 17 novembre 1862 et par décision ministérielle du 29 du même mois, représenté par 98,412 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 265 fr. en novembre où décembre 1862 ; remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-douze ans, du 1er octobre 1863 au 1er octobre 1954, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 98412, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Obligation de 500fr, au porteur, n0..., etc. Garantie des gouvernements français et italien. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er octobre 1902. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
5,974 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883. Indépendamment des emprunts ci-dessus décrits, la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée est chargée des emprunts suivants qui, n’étant pas admis à la cote officielle, ne sont mentionnés ici que pour .ordre et dont il n’est fait aucune description des titres, savoir :
Obligations Lyon à Avignon 1852. — 8,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 fr. en août 1852. Remboursables à 1,250 fr. en cinquante ans, de 1856 à 1905, par.tirages au sort annuels en janvier. Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations 5 °/0 de Lyon-Méditerranée à raison de 1 obligation pour 2 de Lyon-Méditerranée, plus une soulte de 20 fr.
Par suite, soit de L’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 73 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1883.
Obligations de Saint-Étienne à Lyon, dites Reconnaissances de capitalisation. — 2,946 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 1,350 fr. en vingt ans, de 1872 à 1891, par tirages au sort annuels, en octobre. Remboursement le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt • annuel de 54 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 % à raison de 1 obligation pour 3 1/2 obligations Rhône et Loire 3 %• Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 336 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1883.
Obligations d’Andrézieux à Roanne, 1er ordre. — 4,000 obligations au |! porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. en cinquante ans, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels en octobre. Remboursement, le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par ■ moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 °/0, à raison de 1 obligation pour 1 obligation 1/3 Rhône et Loire.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il restait encore 1,071 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1883.
Obligations Andrézieux à Roanne, 2e ordre. — 1,980 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. en cinquante ans, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels, en octobre. Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un interet annuel de 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 %, à raison de 1 obligation pour 1 1/4 obligation Rhône et Loire.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 250 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1883.
Obligations Grand-Central 3 % 1853-54. — Obligations remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1855 à 1954, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont échangeables titre pour titre et numéro pour numéro contre des obligations Bourbonnais 3 % jouissant des mêmes intérêts et du même amortissement.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il restait plus que 1,227 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1883.
NOTA. — La Compagnie de Lyon a en outre été chargée des obligations 5 % représentant l’emprunt de 30 millions 1850 de l’ancienne Compagnie d’Avignon à Marseille. Ces titres n’existent plus depuis le lor janvier 1883, date fixée comme terme de leur amortissement.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Lazarre, 88.
Admission à la cote. Actions, au comptant et à terme :
693.000 le 1er juillet 1857, 107.000 le 6 octobre 1863. Obligations, au comptant : b'usion ancienne, le 4 février 1858 ; Pusion nouvelle, le 3 décembre 1866 ; Paris-Lyon 5 %>, le 26 avril 1852 ; Paris-Lyon 3 %>, le 14 juin 1855 ;
Bessèges à Alais, 7,143 obi. 1855, le 6 février 1857; — 6,667 obi. 1856, le 10mars 1857; Bourbonnais, le 7 mars 1856 ; Dauphiné, le 13 janvier 1858: Lyon à Genève 1855, le 17 mars 1855; — 1857, le 21 avril 1857; Lyon-Méditerranée 5 °/0, le 8 décembre 1852; — 3 °/0 1852, le 29 décembre 1852; — 3 °/0 1855, le 31 octobre 1855; Ilhône-et-Loire 4 %, le 17 mars 1854; — 3 %, le 17 mars 1854 ; Saint-Étienne à Lyon 5 °/0 Victor-Emmanuel 1862, le 13 décembre 1862.
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